Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique

Projet de rapport d’application de la Convention d’Aarhus en France

publié le 22 février 2021 (modifié le 24 février 2021)

La France est Partie à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement, signée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998, dite « Convention d‘Aarhus ». Il s’agit d’une convention régionale des Nations unies.
Comme tous les 4 ans, nous devons produire en 2021 un rapport d’application de cette convention pour la France et sommes invités à l’établir de façon à donner au public des indications concernant l’exercice de ses droits.
A cette fin, le projet de rapport est en consultation jusqu’au 18 mars 2021. Il résulte d’une première étape, au cours de laquelle ont contribué différents services de l’Etat, les organismes concernés et des associations de protection de la nature et de l’environnement.
En annexe figurent le texte de la Convention, ainsi que le tableau qui récapitule les réponses pour le 2e pilier de la convention (participation du public) en montrant l’évolution depuis le rapport de 2017.
La version finalisée du rapport sera transmise pour préparer la prochaine réunion des Parties à la Convention d’Aarhus, prévue en octobre 2021.