Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

publié le 6 août 2020 (modifié le 25 août 2020)

L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est caractérisé par un système insulaire ainsi que des conditions climatiques et météorologiques difficiles rendant la navigation en mer périlleuse. Le système insulaire de ce territoire contraint les chasseurs à naviguer entre les différentes îles pour atteindre les postes de chasse.

Afin de tenir compte du particularisme de ce territoire et de garantir la sécurité des pratiquants, il est proposé de déroger respectivement aux articles 1 et 6 des arrêtés susvisés. Ces dérogations permettent l’utilisation d’une embarcation motorisée pour deux types de chasse :
-  Au mouillage pour les anatidés migrateurs (comme l’Eider à duvet)
-  En action mobile pour les alcidés (comme le Guillemot de Troil)

Ces dérogations ne sont cependant valables que pour :
-  Effectuer les trajets vers et au retour des zones de chasse
-  Permettre la récupération de l’animal tué ou blessé

L’usage du moteur est interdit pour rabattre du gibier

Le projet d’arrêté a reçu un avis favorable de la Commission territoriale de la chasse ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.