Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021

publié le 22 juillet 2020 (modifié le 28 août 2020)

Au niveau international, la tourterelle des bois a vu son statut sur la liste rouge UICN passer de préoccupation mineure à vulnérable en 2015 (Birdlife 2017). A l’échelle de l’Europe, l’espèce est classée comme vulnérable et les effectifs sont en déclin (-78% entre 1980 et 2015, Birdlife international 2015). Ce déclin apparaît comme particulièrement prononcé sur la voie de migration occidentale dont fait partie la France.

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48% entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.

L’objectif du plan d’action international pour la conservation de la tourterelle des bois, est de rétablir le statut de population de la tourterelle des bois européenne, actuellement classée vulnérable (VU) dans la Liste rouge de l’UICN.
Au niveau européen, la Commission européenne souhaite mettre en place une gestion adaptative de la tourterelle des bois visant à élaborer un cadre de modélisation de la gestion adaptative de la chasse, pour chaque voie de migration.

Le ministre en charge de l’écologie a mis en place en janvier 2019 un comité d’experts sur la gestion adaptative. Il a demandé à ce comité de lui fournir un avis relatif à la gestion de la tourterelle des bois.

Dans son avis en date du 13 mai 2019, le Comité d’experts a considéré que la solution à préconiser pour maximiser les chances d’une stabilisation des effectifs à court terme, et permettre une éventuelle restauration des effectifs à des valeurs proches de celles observées dans les années 2000, sur le long terme, passait par la mise en place temporaire de quotas de prélèvement fixés à 0.
Il a précisé que, si un quota de prélèvement non nul devait être toutefois attribué pour la saison 2019, celui-ci ne pourrait excéder 1,3% des effectifs estimés comme disponibles aux chasseurs en France (correspondant à 50% de la valeur maximale estimée comme soutenable par les modèles démographiques), soit 18 300 oiseaux.

L’arrêté ministériel du 30 août 2019 a fixé un quota de 18000 oiseaux pouvant être prélevés. Pour la saison 2019-2020, 4950 oiseaux ont été prélevés et enregistrés dans l’application mobile « Chass’adapt ».

Le Comité d’experts a formulé un avis identique lors de sa séance en date du 29 juin 2020.

Le projet d’arrêté pour la saison 2020-2021 fixe un prélèvement de 17 460 tourterelles des bois, soit 3 % de moins que pour la saison précédente et cela pour tenir compte d’une baisse de population estimée à 3 % par an.
Les chasseurs sont tenus de transmettre les données de prélèvements à l’aide de l’application mobile Chass’adapt mise à disposition gratuitement par la fédération nationale des chasseurs.
Pour améliorer la connaissance, une transmission d’ailes est prévue dans les conditions fixées par l’article 3 de l’arrêté.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.