Projets d’arrêtés autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

publié le 1er juillet 2020 (modifié le 30 juillet 2020)

Conformément à l’article 4 de l’arrêté sus-visé dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté triennal, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

Après la précédente autorisation de 2017 à 2020, les préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse proposent au ministre de la transition écologique et solidaire de continuer l’usage de la chevrotine pour les trois ans à venir.
La munition est chargée de grenaille de plomb d’un diamètre supérieur à 4 millimètres dont le nombre de grains est inférieur ou égal à 24. Elle est autorisée uniquement dans le cadre de battues collectives comprenant au moins sept participants et pour le tir du sanglier.

Les présents projets d’arrêtés ministériels ont reçu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de la fédération départementale des chasseurs des deux départements corses

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au Journal officiel de la République française