Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone

publié le 20 janvier 2020 (modifié le 22 avril 2020)


Le projet de décret présenté ici vient définir la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour la période 2029-2033.

La stratégie nationale bas-carbone

La stratégie nationale bas-carbone, instituée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, constitue la feuille de route pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France et respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de court-moyen terme (les budgets carbone) et de long terme (par rapport à 1990, objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et d’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, soit une division par au moins 6 des émissions). Elle orchestre la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone en formulant des orientations à prendre en compte dans l’ensemble des politiques publiques.

Les budgets carbone

Ils représentent des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national. Le projet de décret joint porte sur trois budgets carbone couvrant les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033.
Le rapport d’accompagnement de la stratégie nationale bas-carbone
Prévu par la loi, ce rapport décrit la façon dont la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone intègrent les objectifs de transition énergétique de la France, ainsi que ses engagements européens et internationaux, et présente les impacts environnementaux, sociaux et économiques de la mise en œuvre de la présente stratégie.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez télécharger les documents qui font l’objet de cette consultation :

  • le projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone
  • le projet de stratégie nationale bas-carbone,
  • le projet de résumé de la stratégie nationale bas-carbone,
  • le projet de rapport d’accompagnement de la stratégie nationale bas-carbone

Sont également mis à disposition du public :

  • Le rapport d’évaluation environnementale stratégique, son résumé non technique,
  • l’avis de l’Autorité Environnementale
  • le mémoire de réponse à l’Autorité Environnementale
  • la synthèse de la concertation publique préalable à la révision de la stratégie
  • le bilan de la concertation publique par le garant de la Commission nationale du débat public
  • les avis rendus par :
    • le Conseil national de la transition écologique le 18 avril 2019
    • le Haut conseil pour le climat le 25 juin 2019 (Rapport annuel « Agir en cohérence avec les ambitions »)
    • le Conseil national d’évaluation des normes le 11 juillet 2019
    • l’Assemblée de Corse le 26 juillet 2019
    • la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 29 juillet 2019
    • la collectivité territoriale de Martinique le 23 août 2019
    • la collectivité territoriale de la Réunion le 02 août 2019

La consultation se déroule du 20 janvier au 19 février.

Sauf mention explicite s’y opposant, les contributions seront annexées à la synthèse de la consultation du public.

Le contexte et le contenu de la stratégie nationale bas-carbone sont également résumés sur le site internet du Ministère de la transition écologique et solidaire. Afin d’en faciliter la lecture, une synthèse non technique de quatre pages et un document introductif de deux pages sont mis à disposition.