Consultations publiques

Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

publié le 20 septembre 2019 (modifié le 21 février 2020)

L’augmentation continue des populations de sangliers en France depuis plus de 30 ans explique en grande partie l’augmentation des prélèvements (50.000 sangliers prélevés par les chasseurs en France annuellement dans les années 80, 500 000 en 2014, 700 000 en 2017, 760 000 en 2018).

80% des dégâts agricoles qui représentent plus de 30 millions d’euros par an sont imputables au sanglier. Le Plan National de Maîtrise du Sanglier (PNMS), en vigueur depuis 2009, regroupe à droit constant les différents outils réglementaires existants (chasse, classement « nuisible », louveterie) accessible au préfet dans chaque département afin d’améliorer la régulation du sanglier, et favoriser la disparition des « points noirs » (10% du total des communes où se concentrent 90% des dégâts agricoles).

La durée de la période de chasse est un des facteurs – clefs permettant d’optimiser la régulation du sanglier. À ce jour, le sanglier peut être chassé à l’affût, à l’approche ou en battue, avec ou sans chiens, du 1er juin jusqu’au dernier jour de février. La date précise dans chaque département est fixée par le préfet sans pouvoir dépasser le dernier jour de février.

Le présent projet de décret permet le tir du sanglier à la chasse jusqu’au 31 mars si cette date est retenue au niveau départemental.

Ces dispositions s’ajoutent aux dispositions existantes permettant le classement du sanglier comme « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD) et autorisant les propriétaires à faire usage de leur droit de destruction à tir du sanglier pour prévenir des dégâts agricoles.