Consultations publiques

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance

publié le 28 mai 2019

Abrogation concomitante à la création du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon (zone spéciale de conservation - FR8302040).