Projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

publié le 17 avril 2019 (modifié le 25 avril 2019)

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales.
Pour ce qui concerne les Antilles françaises, les arrêtés ministériels fixant la liste des reptiles et amphibiens protégés datent du 17 février 1989. Ces arrêtés, déjà anciens, ne prennent pas en compte les aspects plus récents de protection des habitats des espèces visées et de perturbation intentionnelle.

D’un point de vue scientifique, l’amélioration des connaissances a permis de préciser l’état de conservation de la faune de ces écosystèmes insulaires et même dans certains cas d’identifier de nouvelles espèces sur ces territoires.

L’arrêté mis en consultation prend en compte les enjeux de biodiversité herpétologique de la Martinique, tout en étant en cohérence avec la stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il respecte les engagements internationaux (Protocole SPAW Spécially Protected Areas and Wildlife de la Convention de Carthagène, signé le 18 janvier 1990).

L’arrêté vise à protéger 14 espèces (12 reptiles, 2 amphibiens). Par rapport à l’arrêté de 1989, 4 espèces sont nouvellement protégées, 4 espèces absentes ou introduites sont retirées.
Les mesures proposées permettent à l’article 2 une protection stricte des spécimens ainsi qu’une protection des sites de reproduction et des aires de repos pour les espèces les plus menacées et à l’article 3 uniquement une protection stricte des spécimens pour les autres espèces. La perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel est interdite.

La consultation est ouverte du jeudi 18 avril 2019 au dimanche 12 mai 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.