Projet de Plan national de gestion des déchets

publié le 23 avril 2019

Projet de plan national de gestion des déchets

En réponse aux exigences de l’article 28 de la directive cadre déchets 2008/98/CE, le Ministère de la transition écologique et solidaire a élaboré un projet de plan national de gestion des déchets. Outil pédagogique, il présente, dans un document unique, les ambitions en matière de gestion des déchets et compile l’ensemble des mesures législatives, réglementaires et/ou fiscales et les orientations proposées par la Feuille de route pour une économie circulaire présentée le 23 avril 2018 par le Premier Ministre, Édouard Philippe.

Ce plan national ne se substituera pas aux plans régionaux, déjà adoptés ou en cours d’élaboration, qui sont plus larges et traitent de façon plus détaillée et contraignante de l’organisation locale de la gestion des déchets. En revanche, le projet de plan national de gestion des déchets est complété par des annexes régionales, qui permettent de mieux cerner les spécificités de chacune tant en termes de diagnostic, que sur les orientations choisies régionalement pour contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux d’amélioration de la gestion des déchets. Les fiches régionales annexées au plan sont basées sur des informations déjà disponibles dans le cadre de l’élaboration des projets de plan. Elles ne préjugent pas du contenu du plan régional tel qu’il sera approuvé.

Consultation du public

Dans le cadre de l’élaboration du projet de plan national de gestion des déchets, le Ministère de la transition écologique et solidaire donne la possibilité au public de s’exprimer sur le projet de plan national de gestion des déchets. Ainsi, les documents suivants sont mis en ligne sur cette page internet à partir du 23 avril 2019 et jusqu’au 31 mai 2019 pour recueillir les contributions, les remarques et les propositions concrètes de chacun :

  • document principal synthétique présentant le contexte et les enjeux du plan national de gestion des déchets ;
  • le projet de plan national de gestion des déchets et ses annexes.

Cette consultation doit permettre d’éclairer la question de la cohérence entre le cadre législatif et réglementaire européen, les orientations nationales et les objectifs que se fixent les Régions en matière de planification.

Les commentaires du public seront utilisés en particulier en ce qu’ils traitent de la manière dont la planification peut être utilisée pour :

  • lutter contre les dépôts sauvages de déchets ;
  • mettre en œuvre l’extension des consignes de tri des emballages, et notamment des emballages de plastique ;
  • mettre en place une tarification plus incitative de la gestion des déchets encourageant les comportements vertueux ;
  • mettre en place une animation territoriale en matière de gestion des déchets.