Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – Enrobage au bitume de matériaux routier (Centrale de)

publié le 15 novembre 2018 (modifié le 27 mars 2019)

Le projet de décret sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 11/12/2018. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien "Déposer votre commentaire" en bas de page, du 15 novembre 2018 au 6 décembre 2018.

Contexte général :

La rubrique 2521 de la nomenclature des ICPE ne concerne que les centrales d’enrobage au bitume de matériaux routier.

Ces installations sont standardisées. Jusqu’à présent, elles sont soumises au régime de l’autorisation pour les installations fonctionnant à chaud et pour celle fonctionnant à froid lorsque la production dépasse les 1 500 t/j. Dans le cadre du processus de simplification des démarches administrative, il est proposé de supprimer le régime de l’autorisation et de créer le régime de l’enregistrement pour cette activité industrielle.

Objectifs :

L’objectif de la démarche est de règlementer les aspects essentiels de la prévention des pollutions et des risques de l’ensemble des installations concernées (exploitations soumises aux rubriques 2521-1 et 2521-2-a de la nomenclature des ICPE).

Contenu du projet d’arrêté :

Les prescriptions ont été rédigées après analyse des enjeux environnementaux liés à cette activité en tenant compte du principe de non régression. Les prescriptions tiennent notamment compte de l’accidentologie recensée.

Le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales traite les dispositions générales, les règles d’implantation et d’aménagement, les règles d’exploitations, les dispositions à mettre en œuvre pour prévenir les accidents et/ou les pollutions, les dispositions en terme de gestion de la consommation et des rejets en eaux, dans les sols ou dans l’air, les dispositions en terme de bruit et de vibration, les modalités de gestion des déchets et enfin les modalités de surveillance des exploitations.

Les prescriptions sur les valeurs limite de rejets du projet d’arrêté permettent de clarifier la situation en exprimant précisément l’encadrement des rejets atmosphériques. Elles permettront donc d’homogénéiser l’encadrement et le suivi de rejets pour les centrales d’enrobage.