Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

publié le 6 septembre 2018 (modifié le 7 septembre 2018)

Le mouflon corse, « a muvra », est une espèce emblématique de ce territoire.

La collectivité territoriale de Corse, l’Office environnemental de la Corse, les Fédérations départementales des chasseurs de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, les Associations naturalistes locales, les élus de Corse, les représentants du monde agricole, la DREAL de Corse et l’ONCFS sont favorables à ce que cette espèce, dont l’état de conservation est menacé en Corse, obtienne le statut d’espèce protégée en application du code de l’environnement, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. La population de mouflons de corse est estimée à moins de 8000 individus et en déclin à l’heure actuelle.

A ce jour, l’espèce est chassable en application de l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Elle n’est pas chassée depuis de nombreuses années (le plan de chasse est fixé à zéro).
Elle ne figure pas sur la liste des espèces de mammifères protégées en France métropolitaine définie par l’arrêté ministériel du 23 avril 2007, en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement.

Les changements envisagés permettront à terme aux autorités locales, à l’OEC, et à la DREAL, en collaboration avec l’ONCFS, de protéger l’espèce, mais aussi de préserver son habitat, en particulier dans les massifs où elle subsiste encore, à savoir du Cintu et de Bavella.

Ce texte, compte tenu de sa nature, doit être examiné par le CNCFS et par le CNPN, avant d’être soumis, préalablement à sa signature par le Ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, à consultation du public en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’État, en charge de la transition écologique et solidaire, de la protection de la nature et de la chasse, par courriers du 24 mai 2018 adressés à Messieurs SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, et COLOMBANI, Député de Corse-du-Sud, a donné son accord à la mise en œuvre de ce chantier réglementaire afin d’aboutir rapidement à la protection effective du mouflon corse en Corse.