Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans le département des Ardennes

publié le 24 juillet 2018 (modifié le 1er octobre 2018)

Sur la base de l’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", qui prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, deux arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses dans les Ardennes.

L’objet des présents arrêtés soumis à la consultation du public est de définir les quotas de prélèvement autorisés pour chaque saison.

Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant la date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, le préfet délivre les arrêtés d’autorisation individuelles.