Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

publié le 10 juillet 2018 (modifié le 26 juillet 2018)

La mise en œuvre de ces moratoires s’est justifiée jusqu’ici pour les motifs suivants :

  • la Barge à queue noire est en mauvais état de conservation à l’échelle européenne. Un plan de gestion international a été adopté au titre de l’Accord international sur les oiseaux d’eau d’Afrique et d’Eurasie (AEWA) en 2008, et prévoit un arrêt de la chasse dans toute l’aire de répartition de l’espèce ;
  • le Courlis cendré est classé dans la catégorie des espèces « Quasi menacées » de la Liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour lesquelles une action internationale est appropriée. Elle fait également l’objet depuis 2015 d’un plan européen qui préconise un moratoire sur sa chasse.

Ainsi, le projet d’arrêté soumis à la présente consultation vise à :

  • reconduire le moratoire sur la chasse de la Barge à queue noire pour un an, le temps de renouveler le plan de gestion international, qui prévoit actuellement l’arrêt de la chasse de cette espèce dans tous les pays, et qui arrive à échéance fin 2018. Les discussions en cours laissent penser qu’en raison du mauvais état de conservation, ce plan sera vraisemblablement reconduit à l’identique ;
  • reconduire le moratoire sur la chasse du Courlis cendré, excepté sur le domaine public maritime comme actuellement, pour une durée d’un an.

Cet arrêté permettra donc, en cohérence avec le Plan Biodiversité, de prolonger la protection de deux espèces dont l’état de population est inquiétante, le temps de mettre en place une gestion adaptative des espèces chassables pour mieux connaître et rationaliser les prélèvements en fonction de leur état de conservation. Ce principe repose sur un renforcement de la collecte des données sur l’état de conservation des espèces et sur les prélèvements réalisés par les chasseurs ; ces données seront analysées par une instance d’expertise scientifique pour éclairer le choix de la gestion la mieux adaptée pour chaque espèce.

Une synthèse intermédiaire a été établie pour la millième contribution (cf document joint).