Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

publié le 1er juin 2018 (modifié le 12 juillet 2018)


« Les » propositions de modification de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l’évaluation de l’état selon la directive cadre sur l’eau (DCE) ne modifient pas la stratégie d’évaluation actuellement mise en œuvre dans les bassins. Elles permettent de compléter, d’améliorer et de préciser certains points de cadrage pour mieux répondre aux exigences de la DCE en matière d’évaluation.

Il est notamment proposé :

  • l’ajout de l’indicateur I2M2 en remplacement de l’IBGN dans les règles d’évaluation de l’état écologique des cours d’eau (annexe 3) ;
  • la prise en compte de l’inter-étalonnage de l’IBD pour les très grands cours d’eau et les indicateurs plans d’eau disponibles ;
  • l’utilisation du référentiel hydromorphologique ultramarin (RHUM) pour l’attribution de la classe très bon état des cours d’eau des DOM ;
  • l’utilisation à titre expérimental de l’indicateur hydromorphologique LAKHYC pour les plans d’eau (annexe 3) ;
  • la prise en compte des résultats de l’inter-étalonnage pour les éléments de qualité biologiques des eaux littorales (annexe 6) ;
  • l’ajout des valeurs guides environnementales dans le mollusque pour le calcul de l’état chimique en eaux littorales en alternative aux normes de qualité environnementales dans l’eau (annexe 8).