Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

publié le 24 mai 2018 (modifié le 27 mars 2019)

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 24 mai 2018] jusqu’au 14 juin 2018 inclus. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de télécharger de documents en tant que commentaires.

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 juin 2018.

Le contexte :

Les polychlorobiphenyles (PCB) qui ont longtemps été utilisés dans les transformateurs électriques notamment, sont des substances toxiques pour l’homme, l’environnement et la reproduction. Le retrait de ces appareils fait actuellement l’objet d’un deuxième plan d’élimination décrit à l’article R. 543-21 du code de l’environnement. L’élimination de ces appareils nécessite de disposer d’installations de transit afin de massifier les flux. Ces installations relèvent de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées.

Les objectifs :

Le projet d’arrêté consiste à définir les prescriptions techniques applicables aux installations de transit d’appareils contenant des PCB soumises à déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées, afin de prévenir et limiter les impacts que pourraient avoir ces installations sur l’environnement.

Vous pouvez consulter ci-dessous :