Arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 "Etang du Bagnas"

publié le 15 juillet 2013 (modifié le 13 septembre 2013)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 "Étang du bagnas".

Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale(ZPS) FR9110034 "Étang du Bagnas".

Vous pouvez consulter :

- la fiche de présentation ;

- La carte présentant l’ancien et le nouveau périmètre ;

- la carte du nouveau périmètre ;

- la proposition d’arrêté ;

- la proposition d’annexe

- la synthèse

- l’exposé des motifs