Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique

Projet d’arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté

publié le 26 février 2018 (modifié le 4 mai 2018)