Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

publié le 16 février 2017 (modifié le 17 février 2017)

Le présent projet d’arrêté ministériel s’inscrit dans une série de projets d’arrêtés pris pour l’application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et visant à établir les listes des espèces exotiques envahissantes dans les outre-mer.

Une présentation générale de ces projets d’arrêtés est disponible ici.

Le présent projet d’arrêté ministériel concerne le territoire de la Guadeloupe.

Il définit, pour ce qui concerne les plantes dites « vasculaires » et les mousses, les espèces soumises à l’interdiction d’introduire dans le milieu naturel.

Pour aboutir à la « liste négative » des espèces interdites d’introduction, l’arrêté liste positivement 2 178 taxons (espèces ou sous-espèces) indigènes :

  • 289 ptéridophytes ;
  • 617 bryophytes ;
  • et 1 272 angiospermes, dont 352 monocotylédones et 920 dicotylédones.

La consultation est ouverte du 16 février au 12 mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.