Cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes

publié le 23 novembre 2016 (modifié le 28 novembre 2016)

Le cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes a pour ambitions de développer un réseau d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs (bornes de recharge électriques, stations de ravitaillement en gaz naturel, stations de ravitaillement en hydrogène) pour les transports routier, maritime et fluvial, et d’apporter la sécurité à long terme nécessaire aux investissements.

Il a été établi en application de l’article 3 de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

La définition du cadre d’action national s’est appuyée sur les travaux d’élaboration de la stratégie de développement de la mobilité propre publiée le 27 octobre dernier. Les parties prenantes concernées (transporteurs, constructeurs, distributeurs, associations de protection de l’environnement, collectivités) ont été consultées lors des divers stades d’élaboration du cadre.

La consultation publique se déroule du 23 novembre 2016 au 16 décembre 2016.