Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique

Projet d’arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains

publié le 1er juillet 2016

L’article L. 1214-8-1 du code des transports révisé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit dorénavant l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à l’occasion de l’élaboration ou de la révision des plans de déplacements urbains (PDU) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) valant plans de déplacements urbains.

Le projet d’arrêté définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains