Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
publié le 19 janvier 2016
Contenu
Objectifs et contexte du décret :
Le projet de décret qui vous est présenté tend à introduire une gestion plus dynamique et opérationnelle des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et à préciser les conditions de maintien en activité de ces navires pour faciliter le renouvellement de la flotte de pêche.
Cette révision présente trois objectifs complémentaires :
- la fluidification des procédures en vigueur ;
- l’intégration plus forte des différents acteurs locaux et nationaux à la prise de la décision ;
- la mise en adéquation la capacité de pêche avec les droits de pêche disponibles.
Le périmètre de la réflexion engagée est celui de la métropole.
Dates et lieux de la consultation :
La consultation est ouverte du mardi 19 janvier 2016 au lundi 9 février 2016 sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture 92055 LA DÉFENSE CEDEX
- 1°) Projet de décret (format doc - 45 ko - 14/01/2016)
- 2°) Annexe au projet de décret (format doc - 59 ko - 14/01/2016)
- 3°) Note de présentation (format odt - 34.6 ko - 14/01/2016)
- 4°) Synthèse de la participation du public (format doc - 54.5 ko - 12/02/2016)