Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle

publié le 19 janvier 2016

Objectifs et contexte du décret :

Le projet de décret qui vous est présenté tend à introduire une gestion plus dynamique et opérationnelle des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et à préciser les conditions de maintien en activité de ces navires pour faciliter le renouvellement de la flotte de pêche.
 
Cette révision présente trois objectifs complémentaires :

  • la fluidification des procédures en vigueur ;
  • l’intégration plus forte des différents acteurs locaux et nationaux à la prise de la décision ;
  • la mise en adéquation la capacité de pêche avec les droits de pêche disponibles.
     
    Le périmètre de la réflexion engagée est celui de la métropole.

Dates et lieux de la consultation :

La consultation est ouverte du mardi 19 janvier 2016 au lundi 9 février 2016 sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture 92055 LA DÉFENSE CEDEX