Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne

publié le 11 décembre 2015

Objectifs et contexte de l’arrêté :

Le projet d’arrêté qui vous est présenté a pour but de modifier l’arrêté du 12 février 2015 portant création d’un régime national de gestion sur le stock de sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b).

Le projet d’arrêté permet consiste à :

  • étendre la période d’arrêt biologique à 21 jours au cours de la période de janvier à mars pour les fileyeurs ciblant ce stock ;
  • augmenter le maillage de 70 mm à 80 mm des chalutiers de fond capturant ce stock ;
  • définir des modalités particulières de gestion du quota français.

Ces mesures de gestion répondent à l’objectif de réduction de la mortalité par pêche sur ce stock.

Dans le cadre de la participation du public, ce projet d’arrêté fait l’objet d’une mise en ligne par les services de l’autorité ministérielle compétente.

Dates et lieux de la consultation :

La consultation est ouverte du lundi 14 décembre 2015 au dimanche 27 décembre 2015 sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture 92055 LA DÉFENSE CEDEX