Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)

publié le 11 décembre 2015

Objectifs et contexte de l’arrêté :

Le projet d’arrêté qui vous est présenté modifie l’arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId).

Ce projet d’arrêté permet d’intégrer des mesures de gestion supplémentaires à savoir :

  • l’interdiction d’activité aux engins dormants dans les zones de nourricerie définies dans l’arrêté ;
  • la création d’une nouvelle zone de nourricerie sur la côte Nord-Pas-de-Calais Picardie ;
  • l’augmentation de la taille minimale de capture de 24 à 25 cm sur ce stock.

Le projet présente la cartographie de la zone de nourricerie supplémentaire. Certaines coordonnées géographiques sont en cours de détermination sur la base de cette cartographie.

Ces mesures de gestion répondent à l’objectif de préservation du stock de sole commune en Manche Est.

Dans le cadre de la participation du public, ce projet d’arrêté fait l’objet d’une mise en ligne par les services de l’autorité ministérielle compétente.

Dates et lieux de la consultation :

La consultation est ouverte du lundi 14 décembre 2015 au dimanche 27 décembre 2015 sur le site suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations à l’adresse suivante :

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture 92055 LA DÉFENSE CEDEX