Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État
Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges
La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.
Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État
Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).
Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.
Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.
Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
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Commentaires
Bonjour,
S’il vpus plait, arrêtons les mascarades. Je suis sûrement un animal nuisible . Quand venez vous pour m’exterminer?
Ce procès animaux sauvages est honteux. Merci de faire en sorte de faire supprimer ce procès
Malade chronique de lyme, je peux témoigner du caractère dévastateur et pernicieux de cette maladie.
Aujourd’hui rien n’est fait pour soigner les malades, alors la prévention et notamment la présence de renards est importante
Le renard est indispensable à notre éco système ! Le chasseur est un nuisible qui détruit cet écosystème pour le plaisir. Protégeons les animaux au lieu de les exterminer !
Ils nous protègent de la maladie de Lyme maintenant tres répandu dans notre région ; Alors arrêtons de tuer les renards. Ils protègent aussi les cultures en mangeant les mulots ou autres.,
Ils sont chassés tout le temps jour nuit, même avec leurs petits par tout les temps neige, gel.
Et que les chasseurs arrêtent de mettre des pièges partout car beaucoup d’animaux se font mutilés car aucun piège n’est sélectif.
Et laissons aussi à nos enfants de découvrir la faune sauvage.
LAISSEZ TRANQUILLE LE RENARD
Bonjour
s’acharner ainsi sur une espèce non nuisible et ce depuis des années est-ce normal par rapport aux bénéfices de vivre à côté des renards sur notre territoire.
quand aux pièges sensés les ‘’réguler’’ combien d’animaux domestiques se font piéger et tuer en toute impunité ? <br class="manualbr" />il serait temps de laisser la biodiversité se réguler d’elle-même sans toujours faire des courbettes aux chasseurs
le renard se régule naturellement….il ne cause aucun dégâts
Les renards sont indispensables pour lutter contre la propagation de la maladie de Lyme – La relève et la Peste
Seule notre incapacité à cohabiter avec les animaux sauvages nous rend aveugles à ce point. Les renards ne sont PAS et n’ont JAMAIS été des animaux nuisibles.
Non seulement cette classification administrative est choquante sur le plan éthique mais elle est aussi absurde au regard des écosystèmes et sur le plan sanitaire.
je dis NON à cet arrêté visant à satisfaire le lobby des alcoolo chasseurs. La nature n’a nullement besoin qu’on la régule car l’intervention humaine est la cause de sa destruction. L’effondrement de la biodiversité est un crime honteux que nous devons stopper
je suis CONTRE ce projet d’arrêté préfectoral stupide détruisant la faune. J’appelle le préfet à la raison et au devoir d’éthique de tout représentant de l’Etat, et lui demande d’invalider expressément cet arrêté de destruction de renards, contraire à la sauvegarde de la biodiversité.
je suis fermement CONTRE l’arrêté prévoyant le classement ESOD du renard dans les Vosges.
je considère que cet arrêté est contraire aux études scientifiques démontrant la futilité à limiter la population de renards sur notre territoire Français,détruit une espèce essentielle à l’écosystème, régulateur de transmission de la maladie de Lyme, utilise un argument irrecevable comme la lutte contre la propagation de l’échinococcose alvéolaire,satisfait le lobby des chasseurs représentant une minorité de la population, stigmatise une fois de plus la faune sauvage comme source de nuisances, autorise une pratique immorale massivement rejetée par les citoyens Français,massacre les renards à l’aide de méthodes brutales non justifiées comme le déterrage
Le renard fait partie de la chaîne alimentaire depuis longtemps. C’est un bel animal, plein de vie, utile en détruisant les rongeurs. Il n’est jamais allé, en une dizaine d’années, visiter notre demi douzaine de poules qui sont bien protégées dans un poulailler solide, à 100 mètres de son terrier.
J’ai déjà remonté cette information à la préfecture des Vosges par mail
Il est inconcevable de ne pas réguler le renard par le piégeage ou le tir à l’affut en période d’été !
Lorsque vous prélevé 50 renards sur un espace de 2 hectares chaque année…et que vous en prélevé autant l’année d’après et chaque année ! Franchement je pense qu’il y a des questions à se poser dans sa prolifération si il n’est pas régulé dans ces périodes (et non pas d’attendre la période de chasse en battue > qui n’apporte pas la plus grande régulation de l’espèce car ce n’est pas la priorité du moment)
En sachant que le reproduction du renard = 2 à 8 petits par portée = bonjour la prolifération !
En sachant qu’il est plus facile de le réguler par piégeage lorsqu’il y a les naissances ainsi qu’à la coupe des foins à l’affut !
Toutes ces personnes qui veulent le protéger ne sont que des personnes de la ville ! Ils n’ont pas d’élevage de volaille ou de lapins chez eux ! Dans ce cas que l’on fasse payer à tous ces gens les dégâts engendrés
Il est anormal que les chasseurs payes toujours les dégâts et les pots cassés et que ces personnes dites de protection de la nature ne participe pas aux frais des espèces qu’ils veulent protéger !!!!
Trop facile en France d’être contre et de ne pas mettre la main au porte monnaie !
Trop facile de ne pas se soucier des éleveurs !
Un animal est toujours beau à voir mais c’est les gens de la campagne qui sont les plus à même de savoir si il faut les réguler ou les protéger !
Pour exemple nous avons vécu une période de 3 ans sur notre secteur ou le renard à été touché de la Gale (2016/17/18) = je n’ai prélevé que les animaux malade pour éradiqué la contamination et préservé ceux en bonne santé pour protéger l’espèce ! Et après ont dit qu’on est que des assassins ??? !!!!!
De toute façon les choses seront claires pour moi si nous perdons le renard au piégeage et bien je rendrai ma carte de piégeur agrée et les écolo se débrouillerons pour trouver des solutions face à la grogne des personnes impactées par les dégâts ! et ceci pour toutes les espèces qui causerons problème ! Donnez vos numéros de téléphone aux communes pour vous appeler lorsque les gens ne savent plus comment faire face aux dégâts
Car nous nos numéros sont mis à disposition pour la société afin de venir en aide !!!!
A la fin on se demande qui a raison ? …. le nul qui n’y connais rien ?…. ou la personne de terrain confronté tous les jours aux mêmes problèmes !….
On ne fait que de dégouter les personnes qui s’investissent tous les jours gratuitement voir même qui engage d’énormes frais pour aider la société aux détriment de cette vague écolo qui ne fait rien de concret et ne finance quasiment rien sur le territoire hormis des études et des études et des études qui ne prouve rien… et lorsqu’ils ont raison = c’est le gouvernement et les territoires qui en subissent les frais €€€€€€ pour compenser les dégâts !
Ex : le Loup ou l’Ours = ok pour une réintroduction = mais avec une régularisation sérieuse = car COMBIEN CELA COUTE A L’ETAT LE FINANCEMENT DU SUIVI / REMBOURSSEMENT DES DEGATS / EQUIPE DE SURVEILLANCE POUR CHAQUE BETE ??????? CELA ON EN PARLE PAS !!!!!! Car cela serait bien trop dangereux d’annoncer les vrais chiffres du cout de revient !
Bien sur c’est le contribuable qui n’à rien demandé qui règle la facture !!!!!…..
Je suis d’une famille de chasseur régulateur et PROTECTEUR de la Nature ! >>>>> Je n’ai Jamais vu autant de Gibier maintenant qu’il y a 30 ans !!!! Grace à une gestion bien faite des Chasseurs !
Alors qu’on arrête de nous dire qu’il faut protéger les espèces dont on a le plus !!!! La France devient Folle par cette mouvance d’écologie PENCHEZ VOUS PLUTOT SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE QUI VA DETRUIRE LES ANIMAUX + LES ETRES HUMAINS !!!! Cela serait plus judicieux !!!!
Les renards protègent les humains de la maladie de Lyme car ils consomment des rongeurs qui en sont porteurs ; d’autre part ce sont des êtres sensibles qui ont toute leur place dans l’écosystème vosgien.
Enfin, il est inadmissible que ces animaux, lorsqu’ils sont considérés comme nuisible, soient piégés quel que soit leur âge (même tout jeunes), et que ces pièges puissent mutiler d’autres animaux comme des chiens et des chats.
copie à Oiseaux-Nature
Les renards sont indispensables pour lutter contre la propagation de la maladie de Lyme
Ce ne sont pas des nuisibles, ils sont protégés dans beaucoup de régions en Europe.
L’espèce humaine se déshonore en ne respectant pas les espèces animales.Celles-ci ont le droit de vivre sereinement sur un territoire .
Le renard roux devrait être au contraire protégé pour les bienfaits qu’il occasionne sur la faune en régulant les rongeurs (bienfaits sur la santé (Lyme) sur les cultures…
Aucune espèce n’est nuisible, la nature même profondément déséquilibrée par l’impact humain, réussit fort bien à se réguler elle-même.
il est totalement aberrant de continuer à massacrer les renards qui sont très utiles à l’écosystème et un allié reconnu contre la propagation de la maladie de lyme . C’est aussi un précieux allié des agriculteurs contre la prolifération des rongeurs qui pullulent dans les endroits où le renard a été massacré et pratiquement éradiqué , il est temps de respecter la vie animale comme elle le mérite !!!
constater que des espèces sont susceptibles d’occasionner des dégâts’ est une chose. Comment y remédier en est une autres et les solutions peuvent être diverses en fonction de ce que l’on veut protéger et son intérêt réel. La solution d’élimination de ces espèces sur les territoires en question n’est certainement pas la bonne solution.
Nuisible ça n’existe pas en sciences !