Projet d’arrêté portant approbation du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement

Consultation du 03/11/2021 au 24/11/2021 - 53 contributions

Les droits de pêche de l’État

Les droits de pêche de l’État (communément appelés « baux de pêche ») font l’objet d’une attribution aux pêcheurs professionnels comme aux pêcheurs amateurs encadrée par le Code de l’environnement (articles R.435-2 à R.435-33 du code de l’environnement).

L’attribution de tous les baux est réalisée simultanément tous les 5 ans (« renouvellement général quinquennal des baux de pêche »). Les baux actuels ayant été prorogés d’un an fin 2020 en raison de la pandémie Covid-19 (cf. arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement), ils expirent le 31 décembre 2022. De nouveaux baux doivent donc être attribués par les préfets avant le 1er janvier 2023 sur le fondement d’un cahier des charges qui doit être arrêté au premier semestre 2022. Ce cahier des charges s’appuie sur un modèle de cahier des charges défini par arrêté interministériel, conformément à l’article R.435-10.

C’est cet arrêté interministériel définissant le modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État qui fait l’objet de la présente consultation publique.

Le nouveau modèle de cahier des charges

Le projet de nouveau modèle de cahier des charges reprend en quasi-totalité le modèle de cahier des charges qui avait été arrêté pour le précédent renouvellement général des baux de pêche (défini par l’arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021, tel que modifié par l’arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015).

Ce nouveau modèle comporte toutefois quelques adaptations et mises à jour, dont notamment : prise en compte des cas exceptionnels d’état d’urgence sanitaire, dématérialisation des déclarations de captures, prise en compte de diverses évolutions réglementaires et législatives (par exemple récente exonération de redevance AOT en loi de finance pour les pêcheurs professionnels), absence de fin de validité du modèle de cahier des charges par défaut.

Conformément au code de l’environnement, il a fait l’objet d’une consultation spécifique du Conapped (représentant les pêcheurs professionnels en eau douce) et de la FNPF (représentant les pêcheurs de loisir).

La consultation du public a lieu du 3 novembre 2021 au 24 novembre 2021 inclus, conformément à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Baux pour pêcheurs professionnels , le 23 novembre 2021 à 21h53

    Bonjour Madame ou Monsieur,
    il serait temps d’envisager une solution plus pérenne pour l’avenir de nos baux de pêche.
    La pêche professionnelle n’a plus sa place dans nos milieux aquatiques, la pêche de loisirs est une alternative durable et rentable à moyen terme. Il est temps d’ouvrir les yeux 👀.

  •  Baux pour pêcheurs professionnels , le 23 novembre 2021 à 21h53

    Bonjour Madame ou Monsieur,
    il serait temps d’envisager une solution plus pérenne pour l’avenir de nos baux de pêche.
    La pêche professionnelle n’a plus sa place dans nos milieux aquatiques, la pêche de loisirs est une alternative durable et rentable à moyen terme. Il est temps d’ouvrir les yeux 👀.

  •  Non à un alinéa des articles 26 et 34, le 23 novembre 2021 à 19h36

    Bonjour,

    Je suis contre l’alinéa ci dessous inscrit aux articles 26 et 34 du présent projet qui donne le droit "d’encadrer et d’enseigner" dans une action de pêche à des publics.

    Alinéa en question :
    "Dans le cadre d’une activité de valorisation touristique, de programmes de découverte et de sensibilisation à la pêche, le locataire, le co-fermier et les compagnons dûment autorisés peuvent embarquer des touristes. Ces touristes peuvent participer très ponctuellement à la manœuvre des engins et des filets sans être considérés comme des aides. Le locataire et le co-fermier doivent respecter la législation en matière de sécurité et d’assurances".

    <span class="puce">- Cet alinéa discrimine les métiers de l’Encadrement et de l’Enseignement soumis à réussite de formations diplômantes, validés et reconnus par l’Etat.
    <span class="puce">- Comment est-il possible que des personnes non diplômées dans "l’Encadrement et l’Enseignement" aux Publics se verraient-elles accorder un "droit" qui bafoue le cadre légal des métiers réglementés de l’Enseignement en France?
    <span class="puce">- Il est notifié le fait d’être assuré pour ces dites actions, comment cela se pourrait-il puisque les assurances ne couvrent qu’à hauteur des titres et diplômes détenus et dans le cas présent, nous parlons bien ici "d’Encadrement et d’Enseignement" à des publics novices, ce qui n’est pas le métier des pêcheurs professionnels ou amateurs aux engins et aux filets.

    Je vous demande donc de supprimer cet alinéa aux articles 26 et 34 qui viendrait à mettre en péril les publics et qui ne respecte pas les lois de la République en matière d’Enseignement et d’Encadrement.

    Je vous remercie de prendre en considération ma demande,

    Cordialement,

  •  La pêche sportive et de loisir., le 23 novembre 2021 à 19h19

    Bonjour.

    Cette consultation publique a attiré mon attention en temps que moniteur et guide de pêche mais avant tout pêcheur passionné et attentif aux milieux aquatiques qu’il fréquente.

    Les articles 4/17/18 on principalement attiré mon attention.

    La FNPF perçoit d’énormes subvention et cotisations du grand public et contribuable (argent de l’état)
    Mais qu’est est il de la reconnaissance?

    Des remboursements de carte (et malheureusement pas’’licecence’’) sont parfois attendus lors de fermeture exceptionnelle.pollution ou plus récemment pandémie.

    Faut il changer l’appellation et cahier des charges de nos permis de pêche en licence de pêche ?

    Nous sommes effectivement plus de 2,5Millions (en eau douce) ((en rajoutant le domaine maritime pêche à pied ,.kayak embarcations plaisance bien plus nombreux encore)
    Nous sommes attentifs aux divers impacts de homme sur nos milieux mais peu écouté.

    Pourtant, nos poissons, que nous relâchons majoritairement génèrent plusieurs centaines d’euros au kilo.

    Les marquages scientifiques et observations de recaptures sont sans équivoque et prouvent totalement la valeur ajoutée de la pêche sportive mais aussi de loisir.

    La pêche aux engins de pêche ou chasses aux Envahisseurs comme l’écrevisse américaine qui décime des zones de reproduction et nombreuses frayères et espèces doivent être raisonnées.

    Le silure souvent ciblé à tord a un régime alimentaire très varié et les écrevisses…il en raffole.

    Alors comme disent de nombreux scientifiques, aménager les.milieux et zones de reproduction (avec les millions d’euros du grand public) et laisser faire dame Nature restent la meilleure option.

    Dans l’attente de lire et approuver des mesures réfléchies pour le bien des milieux aquatiques que nous empruntons à nos enfants.

    Très cordialement.
    Mr Elgrishi Samuel

  •  Avis de la FDAPPMA de l’Ardèche, le 23 novembre 2021 à 14h32

    Le modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État annexé au projet d’arrêté portant approbation du modèle de cahier des charges appelle quelques remarques de la part de la FDAPPMA de l’Ardèche, en complément de l’avis formulé par la FNPF.

    Article 7 – Accès ; Usages des servitudes
    Nous demandons que le premier alinéa de l’article soit modifié en ce sens : l’accès en véhicule aux sites de pêche doit être maintenu : en effet depuis l’installation de pistes cyclables – généralement en bordure des cours d’eau - l’accès aux berges est rendu impossible à cause de la mise en place de nombreuses barrières.
    En l’espèce, la Via Rhona ne permet plus aux pêcheurs locataires d’un droit de pêche sur le Rhône de pouvoir y accéder ; or la pêche sur le Rhône est très prisée, notamment par des pêcheurs qui ont du mal à se déplacer ou à porter des charges lourdes.

    Article 26 – Compagnons et aides ; embarquement de touristes
    Il n’est pas acceptable que les touristes embarqués ne soient pas considérés comme des aides, alors même qu’ils peuvent participer à la manœuvre des engins et de filets : quel moyen de contrôle du soutien à l’activité de pêche fourni par ce type de public ?

    Article 27 – Déclaration de captures
    Les données de capture lors des pêches doivent être rendues publiques et consultables, dès lors qu’une gestion halieutique raisonnée et cohérente du DPF ne peut être élaborée et conduite s’il n’y a aucune visibilité sur les prélèvements opérés par la pêche professionnelle. Ces données de capture peuvent être anonymisées si nécessaire.
    Si ces données étaient accessibles nous pourrions les intégrer à nos PDPG et ainsi optimiser nos actions de gestion.
    En outre, quelles sont les modalités de contrôle de ces déclarations de pêche : par qui sont-elles réalisées ? selon quel plan de contrôle ?

    Article 32 – Déclaration de captures
    Idem remarque article 27

    En outre, l’alinéa concernant « les captures des autres poissons migrateurs par tous les pêcheurs en eau douce doivent être enregistrées et déclarées selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs […] » devrait être dans un chapitre globalisant ou bien également repris dans l’article 27 concernant la pêche professionnelle.

    Article 43 – Identification des engins et filets
    Comme pour les pêcheurs professionnels (article 44), la nature, le nombre, les dimensions et les conditions d’utilisation du ou des engins et filets pouvant être autorisés sont à préciser dans le chapitre VI Clauses et conditions particulières :
    « Conformément à l’article R. 435-10 et R. 435-14 du code de l’environnement, les conditions particulières d’exploitation fixent, pour chaque lot, la nature, le nombre, les dimensions et les conditions d’utilisation des engins et des filets que le locataire est autorisé à utiliser. »

  •  Avis d’un pêcheur amateur lambda , le 23 novembre 2021 à 13h30

    Bonjour,

    Suite à la lecture de votre projet , je ne le trouve pas acceptable.
    Toujours plus pour les pêcheurs professionnels et des miettes pour les pêcheurs amateurs qui payent une carte chaque année pour voir les quantités de poissons de nos fleuves diminuée .
    Et comme toujours, on essaie de mettre le silure en avant en tant que bouc-émissaire . Pour certainement plus tard , le mettre sur la liste des espèces nuisibles alors qu’il n’y a pas sa place.
    Tout cela sous couvert de la FNPF, c’est une honte.

  •  Avis d’un pêcheur amateur lambda , le 23 novembre 2021 à 13h29

    Bonjour,

    Suite à la lecture de votre projet , je ne le trouve pas acceptable.
    Toujours plus pour les pêcheurs professionnels et des miettes pour les pêcheurs amateurs qui payent une carte chaque année pour voir les quantités de poissons de nos fleuves diminuée .
    Et comme toujours, on essaie de mettre le silure en avant en tant que bouc-émissaire . Pour certainement plus tard , le mettre sur la liste des espèces nuisibles alors qu’il n’y a pas sa place.
    Tout cela sous couvert de la FNPF, c’est une honte.

  •  Droit de réponse , le 23 novembre 2021 à 13h29

    Au nom de l’association nous avons quelques remarques que nous trouvons incohérentes voir aberrantes sur le nouveau modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat annexé au projet d’arrêté portant approbation du modèle de cahier des charges. La FNPF a donné un avis favorable à ce modèle, hors nous allons nous exposer nos points de désaccords.

    Article 4 : « En cas d’interdiction totale ou partielle de la pêche en vue de la consommation et de la
    commercialisation, en raison de la contamination du poisson par des substances dangereuses
    (polychlorobiphényles, mercure, cyanobactéries etc.), ou d’impossibilité de pêcher en raison de
    l’état d’urgence sanitaire, ou de leurs conséquences, les locataires des droits de pêche et les titulaires
    de licences peuvent bénéficier d’une réduction du prix des locations et des licences au prorata
    temporis de la période d’interdiction » donc faire un geste et faire une réduction sur les baux de pêche? !… Et nous avons des réductions sur nos permis nous? !

    Article 7 – Accès ; Usages des servitudes :
    L’accès en véhicule aux sites de pêche doit impérativement être maintenu du fait de plusieurs points : les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir exercer leur passion sans davantage de contraintes, de nombreux endroits ont vu le des barrières pousser ce qui limite fortement l’activité et la présence de pêcheurs au bord de l’eau et donc limite leur rôle de « sentinelles » a seulement certains secteurs, réduire l’accessibilité aux pêcheurs augmenterait considérablement le risque de dérive lié au braconnage.

    Article 17 – « Destruction des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
    En vue de la destruction des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, l’administration se réserve le droit de capturer les poissons de ces espèces, Elle peut en outre autoriser les différentes catégories de pêcheurs à procéder à ces captures, les protocoles étant établis avec les services gestionnaires. » nous sommes contre la légalisation de pêche expérimentale avec toujours le silure en bouc émissaire. (Ou comment préparer le classement nuisible du silure 😡)

    Article 26 – Compagnons et aides ; embarquement de touristes :
    Il est hors de question que le pillage de nos ressources soient utilisées de manière touristique ! Chacun son activité !

    Article 27 – Déclaration de captures :
    Les données de capture doivent être rendues publiques et consultables, bien évidemment elles doivent être honnêtes et soumises à contrôle de services externes pour un suivis représentatif de la ressource prélevée. Car actuellement quels sont les contrôles réalisés, sous quelles formes et à quelle fréquence? La transparence doit impérativement être de mise !

    Article 32 – Déclaration de captures :
    La même chose que pour l’article 27. Il est nécessaire de savoir qui remplis les déclarations dans l’outil. Toutes les espèces mêmes migratrices doivent y apparaître.

    Article 34- Compagnons et aides :
    Idem que pour l’article 26.

    Article 35 – Embarcations :
    Idem que pour l’article 29.

    Article 43 – Identification des engins et filets :
    Tout ce qui est écrit ci-contre « Conformément à l’article R. 435-10 et R. 435-14 du code de l’environnement, les conditions particulières d’exploitation fixent, pour chaque lot, la nature, le nombre, les dimensions et les conditions d’utilisation des engins et des filets que le locataire est autorisé à utiliser. » doit se retrouver dans le chapitre VI Clause et conditions particulières.

    En espérant que cette fois il n’y a pas de problème technique comme il y a pu avoir par le passé sur des consultations litigieuses.

    Cordialement.

  •  Modifications cahier des charges, le 23 novembre 2021 à 11h02

    Bonjour,
    Quelques modifications auraient été utiles comme :
    <span class="puce">- Articles 15 et 25 : rendre le co-fermier prioritaire lors de la cessation d’activité du fermier
    <span class="puce">- Articles 26 et 34 : permettre aux compagnons de faire acte de pêche seul, "pour toutes activités de pêche, sans exclusion".
    <span class="puce">- Article 27 : préciser le délai "avant le 5 du mois" pour la télédéclaration de toutes espèces (précision ajoutée uniquement à l’article 32)
    <span class="puce">- Article 34 : supprimer le 3ème alinéa, c’est à dire supprimer l’impossibilité pour les marins pêcheurs d’être assister par des aides.

    De plus, il y a de grosses lacunes dans l’application de télé déclaration qui n’est pas encore au point.

    Les articles 26 et 34 stipulent que le compagnon ne peut faire acte de pêche qu’en l’absence du locataire ce qui exclu la possibilité de prendre un salarié pêcheur pour aides le locataire.

    Cordialement

  •  Pêcheurs professionnels : inutile dans le Rhône, le 23 novembre 2021 à 09h17

    Les pêcheurs pro. "œuvrent" dan le DPF du Rhône. Celui-ci est pollué (PCB ….) et la pêche est autorisé !!! Les pêcheurs pro. se focalisent sur les espèces de fortes tailles et de poids (silures)poissons très fortement bio-accumulateur de produits toxiques. Quel sont les chiffres renvoyés par ceux-ci, si renvoi, fonctionnement des plus opaques, clivant avec la pêche de loisirs et de protection des populations piscicoles.
    De plus aucun contrôle n’a lieu envers ceux-ci par la police environnementale de l’État (OFB)ce qui leur laisse la place libre pour toutes infractions voir délits (Cf. procès en cours tribunal de Tarascon, affaire internationale).
    Cette pêche pro. n’a plus lieu d’être.

  •  Trop de facilités accordées aux pêcheurs professionnels sur le nouveau cahier des charges., le 23 novembre 2021 à 08h59

    Je ne peux que constater que ces propositions de changements ne sont fait que pour faire la vie belle aux pêcheurs professionnels, pourquoi leurs accorder des facilités et remboursement en cas de problèmes sanitaires ou autre et pourquoi pas aux pêcheurs de loisirs, concernant l’article 17, je suis contre se qui se passe déjà dans certaines régions de France et la légalisation de pêche expérimentale, pour faciliter le classement en nuisible avec toujours le silure comme coupable désigné d’avance,ceci pour satisfaire toujours les pêcheurs professionnels qui veulent se servir de ça pour "revaloriser" la chaire de se poisson alors qu’il est impropre à la consommation car pollué…(ils veulent en faire des terrines ou encore le servir dans les cantines scolaires).
    Pourquoi vouloir également autoriser et organiser un pillage de nos cours d’eau en accordant au co-fermier le droit d’embarquer des touristes pour également leur apporter une aide aux manœuvres des engins et filets…chacun sont métier.
    Sur l’article 27 et 32, le nombre de capture faites par la pêche professionnel ainsi que toutes les espèces capturées doivent être rendu public et consultable par tous.
    Enfinfin concernant l’identification des bateaux et filets et engins utiliser par les pêcheurs professionnels doivent effectivement être complètement identifiable afin de lutter contre le braconnage.
    Enfin je suis désagréablement surpris par la FNPF qui sans consulter les pêcheurs de loisirs à donner son accord…
    Très cordialement.
    M Thomas.

  •  Pêche loisir garde pêche particulier et départemental , le 23 novembre 2021 à 08h56

    Bonjours. Je suis sidéré par ses articles car encore une fois vous donnez des pouvoirs aux pêcheurs professionnels qui pillent, nos rives et donne le droit de détruire tout poisson qui pourrait créer un déséquilibre. La pêche professionnelle est la première cause d’un déséquilibre. Comment peut-on encore donné un droit de pêche pros et de consommation , alors que nos rivières et nos poissons son pollué. Beaucoup de pêcheurs vont dans d’autres pays pour pratiquer une pêche de loisirs. Parce que en France il est très dur de faire du poisson juste pour le plaisir. Entre braconnage pêche pros et les problèmes avec les débit d’eau ( EDF ) dans certaines régions. Allons dans le bon sens et interdire la pêche professionnelle et vers une pêche de loisir pour nos enfants puissent pratiquer une pêche raisonnable.

  •  Un pecheur amateur en colère., le 23 novembre 2021 à 08h16

    Bonjour
    Ce projet de lois est à sens unique dans l’intérêt économiques des pêcheurs professionnels il va à l encontre du développement durable de la biodiversité de nos cours d’eau. Des dérives déjà inacceptables on été constates avec les pseudo peches de prélèvement le long des barrages.Ce projet n’est pas acceptable aussi bien sur le fond (piller encore plus un milieu déjà fragile) que sur la forme (consultation tardive avec aucune communication)
    Je suis fermement opposé.

  •  Contre la pêche professionnelle , le 23 novembre 2021 à 08h09

    Priorité absolue à la pêche de loisir qui elle au moins amène des retombées économiques énorme au niveau national. Les pêcheurs professionnels réduisent à néant tous les efforts mis en place pour protéger les populations piscicole. Ils détruisent tout. Stop !!!

  •  Contre la pêche professionnelle , le 23 novembre 2021 à 07h49

    Bonjour

    À l heure où nous parlons de protection de l environnement et des milieux naturels, voilà une fois de plus un texte qui n est pas en cohérence avec la volonté de protection.
    Nous allons encore une fois autoriser la pêche professionnelle aux filets dans des milieux sensibles en eaux douces.

    Ne voyez vous pas que cette pêche est destructissse. L absence de sélection des filets tue l ensemble des espèces de poissons sans aucune distinction, sans respect des tailles légales de capture.

    La pêche professionnelle n a plus lieu d’exister !
    Elle est à l’opposé de la politique actuelle de l écologie et de la protection de l’environnement. Si c est une question d argent, la pêche récréative compte pas moins d 1 300 000 pêcheurs en France dans les eaux intérieurs, sans compter les pêcheurs en mer ! Ne pensez vous pas que cette richesse touristique et sportive pourrait rapporter beaucoup plus que les quelques pêcheurs professionnels qui détruisent l écosystème aquatique?

    Il y a tout à faire au niveau de la pêche récréative en France.

    Et aujourd’hui encore nous sommes là, a discuter des lots et des autorisations donner aux pêcheurs professionnels?
    On marche sur la tête !
    Pour preuve, sur le lac du Bourget (74), des études menez sur la pêche du corégone et du brochet ont demontré qu en seulement 4 ans d exploitation de pêche professionnelle sur le lac, les populations de poissons ont diminué de 70%. Et les premiers à s en plaindre ce sont les professionnels. Ce n est ni la faute au réchauffement climatique, ni de la polution et encore celle de la pêche récréative.

    Il est grand temps que l on ouvre les yeux !

    Modrak Damien
    Moniteur guide de pêche de loisir

  •  Défavorable à ce projet d’arrêté , le 22 novembre 2021 à 23h09

    Que dire..un projet d’arrêté qui va à contresens de tout ce qui se fait en matière de protection des cheptels Aquatiques. Des prérogatives injustifiées et dangereuses pour les pêcheurs commerciaux en eau douce.. qui se libèrent d’avantage d’encadrements législatifs en matière d’exploitation du cheptel halieutique public. Des compagnons "petites mains" qui pourront placer des filets et autres dispositifs mortels sans la présence du licencié laissant place à toutes les dérivés possibles.. rappelons que les filets piegent toutes les espèces y compris celle en danger critique..pourquoi?

  •  Défavorable à ce projet d’arrêté , le 22 novembre 2021 à 23h06

    Que dire..un projet d’arrêté qui va à contresens de tout ce qui se fait en matière de protection des cheptels Aquatiques. Des prérogatives injustifiées et dangereuses pour les pêcheurs commerciaux en eau douce.. qui se libèrent d’avantage d’encadrements législatifs en matière d’exploitation du cheptel halieutique public. Des compagnons "petites mains" qui pourront placer des filets et autres dispositifs mortels sans la présence du licencié laissant place à toutes les dérivés possibles.. rappelons que les filets piegent toutes les espèces y compris celle en danger critique..pourquoi?

  •  Défavorable à ce projet d’arrêté , le 22 novembre 2021 à 23h05

    Que dire..un projet d’arrêté qui va à contresens de tout ce qui se fait en matière de protection des cheptels Aquatiques. Des prérogatives injustifiées et dangereuses pour les pêcheurs commerciaux en eau douce.. qui se libèrent d’avantage d’encadrements législatifs en matière d’exploitation du cheptel halieutique public. Des compagnons "petites mains" qui pourront placer des filets et autres dispositifs mortels sans la présence du licencié laissant place à toutes les dérivés possibles.. rappelons que les filets piegent toutes les espèces y compris celle en danger critique..pourquoi?

  •  La nature se régule três bien toute seul , le 22 novembre 2021 à 22h38

    Bonjour
    Nul poisson na besoins de l homme pour se régulé la nature trouve toujours son chemin

  •  Consommation poisson, le 22 novembre 2021 à 22h04

    Comment l’état peut elle octroyer des beaux de pêche sur des fleuves, alors que dans la majorité des cas ces poissons sont impropres à la consommation. Comment se fait t’il que les tests réalisés sur les chairs des poissons soient capturés par eux même sans contrôle de la provenance réel ? Pour exemple les poissons du Rhône sont ultras pollués et l’état sera responsable, en autorisant la capture et la commercialisation de poissons impropres à la consommation. Cela relève de la santé publique, et cet autorisation sans réel contrôle de l ARS est grave !