Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère -Mondragon

Consultation du 08/12/2020 au 30/12/2020 - 85 contributions

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces naturels protégés encadrés par l’article L.422-27 du code de l’environnement et créées par arrêté ministériel du ministère chargé de la chasse. Leur gestion est confiée à l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont instaurées afin de :
• protéger les populations d’oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux ;
• assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées ;
• favoriser la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats ;
• contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

A cette fin, la pratique cynégétique et les activités susceptibles d’occasionner un dérangement de la faune sont exclues au sein des réserves à l’exception d’opérations exceptionnelles destinées à maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ou ayant pour objet la réalisation d’études scientifiques.

Le projet d’arrêté propose d’ériger la réserve de chasse et de faune sauvage existante de Donzère-Mondragon créée par arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 1997 en réserve nationale de chasse et de faune sauvage. Cette réserve couvre un territoire de 1454 hectares situé en zone humide et incluant deux territoires Natura 2000. Elle présente un intérêt majeur en matière de protection de la flore, de la faune et particulièrement des oiseaux et de leurs habitats.

Le dossier de création de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage est conforme à l’article 9 de l’arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et détaille les principaux objectifs de la réserve ainsi que son programme de gestion.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 30 novembre 2020.

Le projet d’arrêté nécessite une consultation publique au titre des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

La synthèse de la consultation publique sera publiée en bas de page dès l’analyse des contributions terminée et au plus tard à la parution du texte au journal officiel de la République française. Les motifs de la décision ainsi que le texte signé seront quant à eux publiés en bas de page le jour de la parution du texte au journal officiel.

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Commentaires

  •  Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le 30 décembre 2020 à 09h36

    La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux représentée par son Maire, Jean-Michel CATELINOIS, Président de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence souhaite apporter sa contribution à la concertation publique préalable au projet d’arrêté visant à ériger en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve existante du canal de Donzère-Mondragon (départements de la Drôme et du Vaucluse).

    Si cette démarche n’appelle pas de notre part de remarques particulières sur le fond et sur la nécessaire préservation de la flore et de la faune, notre interrogation porte plus spécifiquement sur les contraintes que pourraient engendrer ce classement sur les conditions d’entretien aux abords des digues du canal où s’est développée depuis les années années 1960 une activité industrielle de pointe notamment en matière de production d’électricité et à venir.

    En effet, la délimitation de cette zone protégée englobe un périmètre situé sur les départements du Vaucluse et de la Drôme où se situe notamment des entreprises majeures du territoire comme Edf et Orano, ainsi que de nombreuses activités connexes.

    Dès lors, le maintien en bon état des digues demeure un enjeu fort pour ces installations. Dans cette optique, il apparaît opportun d’exclure du projet de réserve la rive droite du canal de Donzère Mondragon, située au droit de la plateforme industrielle du Tricastin. Sur ces zones, la couverture végétale est volontairement réduite pour des raisons évidentes de sécurité, ainsi que pour pouvoir assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages tels ceux nécessaires au prélèvement ou au rejet d’eau, des équipements de surveillance,…

    Dès lors, il apparaît important de s’assurer que toutes les interventions de maintenance et les travaux nécessaires à l’entretien de ces berges et des ouvrages existants ne soient pas dès lors contraints par ce classement pour la partie où se situe l’activité industrielle actuelle et à venir et que cette spécificité soit explicitement précisée dans l’arrêté de classement en réserve nationale.

  •  Oui mais non, le 29 décembre 2020 à 17h00

    Oui à une réserve de faune sauvage, mais NON à une réserve de chasse …

  •  Contribution EDF, le 29 décembre 2020 à 11h57

    Le projet d’arrêté soumis à consultation publique par le Ministère de la transition écologique propose d’ériger la réserve de chasse et de faune sauvage existante de Donzère-Mondragon, créée par arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 1997, en réserve nationale de chasse et de faune sauvage (départements de la Drôme et du Vaucluse).

    A titre liminaire, il convient de souligner que des sites et des activités industrielles sont d’ores et déjà présents à proximité immédiate de la réserve. En garantissant l’approvisionnement en électricité du territoire national, la sécurité du système électrique, ainsi que la production d’électricité décarbonée, lesdites activités remplissent des missions d’intérêt général et participent à la réduction de la consommation d’énergie fossile conformément aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone (décrets n° 2020-456 et n° 2020-457 du 21 avril 2020).

    Afin de préserver l’avenir industriel du site, et d’assurer la compatibilité de la réserve nationale avec les besoins industriels, EDF demande que la rive droite du canal de Donzère-Mondragon, située au droit du site industriel du CNPE de Tricastin/de la plateforme industrielle du Tricastin , soit exclue du périmètre de la future réserve nationale de chasse. En effet, la sécurité du site, ainsi que l’entretien et la maintenance des ouvrages afférents, impliquent de limiter et de réguler la végétation sur les portions de digue du canal situées à proximité immédiate de ces ouvrages.

    A titre subsidiaire, afin d’assurer la compatibilité de la réserve avec la sécurité des ouvrages, la pérennité des activités industrielles du site, et la bonne conciliation des différents usages, EDF demande que les besoins liés auxdites activités soient expressément prévus et autorisés par le projet d’arrêté. Par exemple, les activités de surveillance du site, ainsi que les travaux d’entretien, de renforcement, ou de maintenance nécessaires à la sécurité des ouvrages devraient bénéficier d’une autorisation explicite au titre de la prévention des risques.

  •  Oui mais !, le 29 décembre 2020 à 00h58

    Dans "maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique", "cynégétique" est de trop. Les grands prédateurs font beaucoup mieux le travail que les chasseurs en limitant les populations d’ongulés et en interdisant les sédentarisations de hardes. Et ce gratuitement, 24/24h, 365 jours par an.

  •  réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère -Mondragon, le 28 décembre 2020 à 19h05

    Bonjour,

    Très bonne initiative en vue de la protection de la biodiversité et de la faune sauvage. Une décision indispensable pour réconcilier l’homme avec la nature en pensant aux générations futures.

  •  NON POUR LA CHASSE , ET OUI POUR LA RESERVE DE FAUNE SAUVAGE DE DONZERE-MONDRAGON, le 28 décembre 2020 à 18h35

    NON POUR LA CHASSE , ET OUI POUR LA RESERVE DE FAUNE SAUVAGE DE DONZERE-MONDRAGON
    Ce texte proposé est-il légal, car la question qui se pose est : une entreprise, ou une réserve « Nationale », a-t-elle pour vocation d’avantager une petite minorité de citoyens ??? (les chasseurs dans notre cas).
    La proposition de la fédération nationale des chasseurs ne semble pas relever d’une volonté de gestion positive et adéquate de la biodiversité d’une réserve naturelle (qui est en principe notre patrimoine vivant collectif à tous), mais semble plutôt vouloir mettre en place une conduite d’emprise, au service de leur « passion » et de leur vision toute personnelle, sans souci aucun des ravages et des dérégulations causées sur la faune. Il y a des chiffres très alarmants d’effondrement et de dérégulation de la biodiversité, des études scientifiques, des articles d’alerte, des reportages, qui le prouvent et aussi des observations faites par chacun de nous, … nous ne pouvons pas continuer à laisser faire n’importe quoi…
    Et par ailleurs de qui se moque-t-on ? Alors qu’il n’y a que 1,28 % du territoire Français en protection de haut niveau pour la faune et la flore (le seul niveau valable de protection), contrairement aux accords de Grenelle, car ils auraient du être à 2% en 2019, on voudrait, en plus, autoriser la chasse dans une Réserve Naturelle Nationale !!!, en principe réserve où l’humain avec ses fusils, ses chiens, son plomb et ses pièges , n’a surtout rien à y faire, si ce n’est à créer de gros dégâts. Il reste 98,72 % du territoire Français chassable à merci, avec nombres de dérogations, d’arrêtés et de contournements, … etc. et ça ne suffit encore pas ??? Et pourquoi le gouvernement ne prendrait-il pas enfin ses responsabilités de protection de notre biodiversité. !!! La chasse dans une Réserve Nationale est inadmissible.

    OUI POUR LA RESERVE DE FAUNE SAUVAGE DE DONZERE MONDRAGON, NON POUR LA CHASSE

  •  Favorable à la réserve et à la concertation, le 28 décembre 2020 à 18h22

    « A cette fin, la pratique cynégétique et les activités susceptibles d’occasionner un dérangement de la faune sont exclues au sein des réserves à l’exception d’opérations exceptionnelles destinées à maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ou ayant pour objet la réalisation d’études scientifiques. »

    Voilà donc, (en résumé) le paragraphe de l’arrêté qui pose problème à nombre de contributeurs. Alors de quelle nature sont ces opérations exceptionnelles ? Pour comprendre ce problème qui nous est posé, il nous faut remonter loin dans le temps, très loin, c’est-à-dire à une époque où les humains étaient très peu nombreux sur terre, à une époque où les animaux régnaient sur la nature, à une époque où tout semblait aller pour le mieux. Et puis les populations humaines se sont agrandies, ont occupées de plus en plus d’espace, ont domestiqué de plus en plus d’animaux. De nos jours, et à cause de notre expansion sauvage et sans limites, nous les humains, sommes en train de faire disparaître la majeure partie de la faune et de la flore encore sauvage présente sur notre planète. Chacun sait qu’il n’est point de retour en arrière possible et que nous sommes tous coupables, tous. Alors que faire devant un tel désastre ? Chacun dans son coin a sa petite idée sur le sujet, une petite idée qui bien souvent, est la plus confortable pour soi-même tout en rejetant, si possible, la faute sur les autres. En l’occurrence on pourrait citer : les paysans, les industriels, les politiques, les riches, les pauvres, les citadins, les chasseurs et bien d’autres encore. Chacun va trouver son coupable, celui qui fait honte à l’humanité. Prenons les chasseurs, par exemple. En voilà qui font de bons coupables. Les chasseurs, vous savez, ces humains qui, parmi les humains actuels, se rapprochent le plus de nos ancêtres (les chasseurs cueilleurs, rustiques, sauvages, ceux qui ont peint la grotte Chauvet), les chasseurs donc, ces individus incultes, qui aiment tuer les animaux (pour le plaisir), qui tirent sur tout ce qui bouge sans réfléchir, mais oui, ceux dont l’activité a fait 140 victimes l’année dernière (souvent entre eux, heureusement). Alors que pendant ce temps, nous les bons humains, bien civilisés, intelligents, cultivés promenons pacifiquement notre famille dans notre voiture (3500 morts sur les routes en 2019), nous qui confions à d’autres humains ( des humains bizarres qui eux aussi adorent tuer les animaux)et à des usines l’élevage et l’abattage des animaux que nous mangeons (plus d’un milliard en 2019, soit 35 animaux chaque seconde). Tous coupables, tous responsables. Voilà pourquoi je préfère stopper ici mon discours en vous rappelant que nous sommes tous des humains, que nous portons tous notre part de responsabilité dans la situation qui est la nôtre et celle de nos territoires aujourd’hui. Alors je dis OUI pour créer des zones de réserves nationales, je dis OUI si effectivement des humains chasseurs doivent intervenir à certains moments pour garantir un certain équilibre correspondant à ce qui est attendu par le plus grand nombre. Je dis aussi OUI, pour que nous apprenions à nous faire confiance les uns aux autres, Oui pour que discutions, que nous nous rencontrions, que nous nous expliquions pour qu’en fin de compte nous trouvions ensemble les meilleures solutions pour notre avenir commun.

  •  Création d’une réserve naturelle , le 28 décembre 2020 à 15h35

    Bonjour,

    Oui, pour le projet à la seule condition que la chasse soit totalement interdite dans cette zone.
    Les chasseurs vont encore trouver le moyen de contourner la loi, en jouant sur la chasse des espèces dites nuisibles sous prétexte de la régulation.
    Ce n’ai pas la peine de faire une zone de protection des animaux et de la flore, si c’est pour ensuite y massacrer des animaux "dits nuisibles".
    Le gouvernement est pro chasse et soutient le LOBBY de la chasse. Arrêtons de faire des cadeaux aux chasseurs : prix du permis, dérogations préfectorales pour chasser durant le confinement.
    Oui, pour cette création de réserve, si les randonneurs peuvent enfin se promener, sans se faire tirer, dessus.

  •  un intérêt pour la protection de la faune sauvage, le 28 décembre 2020 à 14h47

    Orano Tricastin a pris connaissance avec intérêt de cette consultation publique visant à créer la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon, et souhaite y apporter sa contribution.

    Orano considère que les berges du canal de Donzère-Mondragon représentent un intérêt tout à fait évident en matière de protection de la faune sauvage, et particulièrement des oiseaux et de leurs habitats. Leur préservation au sein d’un espace naturel protégé est parfaitement louable.

    Pour autant, il convient de rappeler que le canal de Donzère Mondragon et ses contre-canaux sont des ouvrages artificiels, créés dans les années 1950 dans le cadre du développement de l’hydro-électricité en France. Par ailleurs, un site industriel majeur s’est développé depuis les années 1960 à proximité immédiate de ce canal. Au niveau de la plateforme industrielle du Tricastin, comprenant notamment Orano et EDF, Orano contribue à la production d’une énergie électrique compétitive et décarbonée, et permet d’alimenter l’équivalent de 90 millions de foyers en France et en Europe.

    En premier lieu, compte tenu de l’existence d’activités industrielles sur une partie du périmètre de la nouvelle réserve nationale et en l’absence d’habitats naturels et de conditions propices à l’accueil de la faune sauvage, Orano demande d’exclure du projet de réserve la rive droite du canal de Donzère-Mondragon, située au droit de la plateforme industrielle du Tricastin.
    En effet, si de nombreuses zones du canal sont effectivement recouvertes d’une végétation parfois dense, tout à fait propice à l’accueil de la faune sauvage, ce n’est pas le cas pour les portions de ce même canal situées sur des zones industrielles ou à proximité immédiate, notamment le site Orano Tricastin et le CNPE EDF Tricastin. Sur ces zones industrielles, la couverture végétale est volontairement maintenue absente pour des raisons évidentes de sécurité, mais aussi pour des raisons d’entretien et de maintenance des ouvrages traversant les berges : ouvrages de prélèvements d’eaux, canalisations de rejets, équipements de surveillance, chemin de ronde, etc. Ainsi, aucun élément probant ne semble justifier le maintien de la rive droite du canal dans le périmètre de la réserve nationale.

    En second lieu et à titre subsidiaire, Orano demande, dans une logique de conciliation des enjeux, que les aspects industriels soient mentionnés expressément dans le texte d’institution de la réserve nationale et qu’une autorisation explicite soit accordée aux travaux d’entretien des berges et des différents ouvrages existants, au titre de la prévention des risques.
    La version actuelle du projet d’arrêté et de son texte d’accompagnement ne prévoit en effet rien sur la préservation des activités industrielles existantes. En outre, il est énoncé que « les activités susceptibles d’occasionner un dérangement de la faune » seront interdites, sans prévoir de dérogations pour les indispensables travaux d’entretien et de maintenance des ouvrages existants. En particulier, les berges du canal nécessitent un entretien et une surveillance régulière, notamment au regard de la prévention des risques associés à ce type de retenue d’eau. Des travaux sont ainsi opérés régulièrement, pour s’assurer de leur tenue : il convient donc d’autoriser expressément ces différents travaux, afin de ne pas remettre en cause la réalisation de ce type d’activités indispensables à la sécurité de l’ouvrage.

  •  Donzère Mondragon et RNCFS, le 24 décembre 2020 à 21h59

    Nous faire avaler que grace aux chasseurs ces lieux en réserve nationale faune sauvage seront des endroits protégés pour permettre à des espèces menacées de se reproduire est un vaste foutage de gueule. Préservation oiseaux menacėes ?Lesquels. Préservation de la ruralité quand proche il y a une centrale nucléaire, une grande autoroute et des centaines d’hectares de bâtiments pour le fret routier. Le chasseur acteur essentiel de l préservation de la faune sauvage en danger? Si au moins 50 ans auparavant les fėdérations de chasse n’avaient pas réintroduit du cochonglier nous n’en serions pas là face à cette mascarade de soi-disant préservation . Projet honteux et navrant.

  •  Créer une exception à l’interdiction de la chasse est un gage de plus donné au lobby de la chasse, le 24 décembre 2020 à 10h11

    L’arrêté initial d’octobre 1997 (non joint au dossier de consultation) dans son art 4 n’autorisait que "la destruction des animaux nuisibles" seule autorisée conformément aux dispositions de l’art R 222 -88 du code rural.
    C’est le comité directeur composé essentiellement de représentants des chasseurs qui va décider "des opérations exceptionnelles destinées à maintenir l’équilibre.." : vaste supercherie !

  •  Biodiversité, le 20 décembre 2020 à 11h25

    Oui pour ce projet. Plus il y aura d’espaces naturels protégés et plus nous seront sauvés.

  •  Favorable à cette RNCFS, le 19 décembre 2020 à 11h04

    Cette réserve sert la biodiversité qui est essentielle au bon fonctionnement de la nature. Nous avons besoin de plus de protection pour ces refuges, notamment pour les oiseaux migrateurs. Je suis favorable à ce projet.

  •  Aussi pour l’avenir de l’humanité., le 19 décembre 2020 à 08h34

    La biodiversité est le garant de notre avenir.

  •  Aussi pour l’avenir de l’humanité., le 19 décembre 2020 à 08h33

    La biodiversité est le gage de notre avenir.

  •  Favorable (sous reserve) , le 18 décembre 2020 à 09h47

    Je suis favorable à la prolongation de cette réserve nationale de chasse mais avec beaucoup de prudence et quelques nuances.
    Pour cela il est nécessaire de considérer son intégration dans la vie économique et sociale des communes impactées.
    L’emprise de cette réserve de chasse est une pure création humaine issue des travaux de canalisation du Rhône. A l’origine, tout comme l’autoroute A7 ou la ligne du TGV c’est exclusivement la projection "du plus vite plus loin et plus rentable" qui ont guidé ces travaux.
    Paradoxalement nos communes défigurées par ces ouvrages ont la chance aujourd’hui d’avoir encore ces lieux où survient quelques plantes sauvages et des animaux. Partout ailleurs c’est le béton, le goudron, les décharges contrôlées les carrières d’extractions et les terres agricoles stériles polluées de pesticides.
    Alors que l’on veuille se donner bonne conscience en créant de fausses réserves, non ce n’est pas acceptable.
    Une réserve c’est un lieu particulier où le vivant doit être pris en compte pour mériter cette appellation.
    Qu’on s’attaques aux vrais sujet au vrais problèmes et que l’on arrête de stigmatiser les chasseurs qui ne font que de la régulation afin de limiter les dégâts aux récoles. Ce sont ces mêmes chasseurs qui par à leur présence occasionnelles sur ces terrains mettent en évidence les erreurs et les outrages fait à la nature.
    Si on observe ce qui se passe sur ces terrains depuis quelques années on peut constater de multiples outrages. Des dépôts d’ordure visibles depuis la RN7 au pont double à DONZERE.
    Des rejets directs d’égouts ou d’eau industrielles dans les contres canaux.
    Des panneaux photovoltaïques qui mettent fin à la continuité écologique sans aucun corridor aménagé.
    Des routes nationales, des lignes de hautes tensions, des parcs à chevaux et animaux diverses sans aucune cohérence.
    Rien est pris en compte pour la protection des récoltes contre les sangliers, les chevreuils. Les routes nationales sont sans signalisation de possible collisions avec le grand gibier.
    Je terminerais, afin de donner un signe constructif à mes propos que cette réserve de chasse, pourrait devenir une réserve de faune et de biodiversité.
    En résumé, oui pour une vrai réserve, avec une chasse encadrée pour les sangliers et les chevreuils.

  •  Protection du milieu naturel , le 18 décembre 2020 à 08h16

    Il faut garder en tête que l’homme ne survivra pas s’il continue à manquer de respect et à détruire le milieu naturel qui l’a accueilli !
    il est primordial pour sauvegarder ce milieu de créer des zones protégées vierges de toutes interférences humaines irrespectueuses et irresponsables.
    La faune et la flore dont nous avons besoin pour demain seront notre seul solution de survie comme nous savions si bien l’observer antan.
    Protégeons l’Homme en protégeant la Nature !
    Oui pour cette réserve de vie et de protection !

  •  soutien, le 18 décembre 2020 à 05h31

    Ce type de réserve nécessite une protection à un niveau national et pas simplement local. Les migrations d’oiseaux et leurs enjeux sont en effet à considérer à l’échelle d’un pays voire d’un continent.

  •  Très favorable , le 17 décembre 2020 à 20h20

    Complètement d’accord avec ce projet.

  •  Favorable, le 17 décembre 2020 à 19h43

    Ayant connaissance de ce patrimoine naturel, il convient de protéger et préserver cette espace.