Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier
Les populations de sangliers (Sus scrofa) croissent de façon importante en France en raison de conditions extrêmement favorables (abondance de nourriture et des zones de quiétude). On estime aujourd’hui les populations de sangliers à plus d’1,5 millions d’individus.
Les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures s’élèvent autour de cinquante millions d’euros dont la charge est entièrement supportée par les fédérations départementales des chasseurs. Les prélèvements de sangliers sont également en hausse avec pour la saison 2018/2019 un chiffre de 747 367 individus (Source OFB/FNC). Cependant, ces prélèvements ne sont pas suffisants pour endiguer les dégâts aux cultures.
Les préfets disposent de plusieurs moyens de lutte contre le sanglier notamment les battues administratives et la mobilisation de lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie disposent pour l’exercice de leur mission, de moyens dérogatoires au droit commun comme la battue administrative en tout temps et la capacité de piéger les sangliers dans les départements où celui-ci est classé comme susceptible d’occasionner des dégâts (nuisibles). Cependant, leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique.
L’article 18 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement interdit le piégeage du sanglier.
L’arrêté du 3 avril 2012 au 3° de son article 1 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet évoque la destruction à tir du sanglier et rappelle l’interdiction de piégeage sauf exception par les lieutenants de louveterie.
Afin de renforcer les moyens mis à disposition du préfet et l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le projet d’arrêté prévoit de permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts, de déroger à l’interdiction de piéger le sanglier.
Cette possibilité intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts.
Le texte a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.
Sur le même thème
Projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement (...)
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à (...)
5 février 2024
Commentaires
Le piégeage est indispensable
c’est aux chasseurs de sangliers qu’il faut donner la parole et les moyens pour réguler les populations de sangliers devenant gênantes.
Une consultation publique pourrait être intéressante si tous les intervenants connaissaient bien tous les paramètres. Ce sont les hommes de terrain qui savent.
Bon, fallait bien que ça arrive. A force de les laisser pulluler. Les autorités on fini par comprendre que les fédérations s’en mettaient plein les poches. Au détriment des chasseurs qui payaient la note.
je suis opposé au piégeage des sangliers. que l’on oblige les propriétaires de territoire qui s’oppose a la régulation sur leur terre, et la population dimininura .
les chasseurs ardéchois et autres font le maximun en respectant les plans de chasse mis en place par la fédération des chasseurs et partout , ou ils sont suivies, la population des sangliers restent stable….
donc pas besoin de rajouter des piéges poursangliers !!!!!
Oui au piégeage du sanglier qui fait partie de la régulation.
Pensez à tous les dégâts évités ou minimiser grâce à cela.
avis défavorable au piégeage du sanglier, les chasseurs gèrent leur territoire de chasse.
Les chasseurs entretiennent une population qui est leur fond de commerce.La régulation devrait être faite sous la responsabilité de l’OFB.Le piégeage devrait pouvoir permettre une euthanasie propre des sangliers et supprimer l’insécurité générée par les battus pour les riverains et utilisateurs de la nature.
Je suis agriculture dans le 64. quand il Commence a y avoir plus de sanglier que de maïs je pense qu’il et temps de réguler l’espèce et si on pouvait prendre 4chevreuils au passage personnes ne va se pleindre. Du moins vers chez nous.
Cette technique est déjà employée pour les terrains de golf. Elle est très efficace. La mettre à disposition des cultures est non seulement une bonne idée mais le rétablissement d’une équité entre zones rurales et urbaines.
en temps que president d acca je n autoriserai jamais le piégeage sur ma commune car je pense que le dialogue entre agriculteurs et chasseur na jamais été mi à plat car nous sommes la plupart fils ou cousin d agriculteur nous descendons tous de ce milieu de plus si il n y aurait pas les chasseurs pour payer les dégâts vous pensez que l’état paierai les dégâts je ne pense pas les caisses sont vides
Voila la solution nette et sans bavure. Avec ce procédé, on éliminera les cochongliers au profit des sangliers qui préfèrent rester en foret.
Et ce sans risquer de tuer quelqu’un ou de simplement blesser un animal. Cette sélection de masse est une opportunité à ne pas manquer. Avec ce type de prélèvement, les mauvaises pratiques qui consistent à entretenir des troupes de cochons dans les cultures seront remises en question de manière simple et efficace. Il reste à savoir comment et dans quelles conditions cette mesure sera appliquée. J’attends quand même pour voir.
Quel contre sens !
les chasseurs doivent réguler les sangliers eux même pénaliser les communes qui ferment le sangliers début janvier il y en a plein sur le plateau ardéchois
Les chasseurs arrivent à réguler le sanglier et n’ont pas besoin de piégeurs.
Vignerons depuis + de 40 ans dans le Languedoc, avons chaque année des dégâts croissants sur notre récolte de raisins, malgré le fait que nous cloturions une partie de nos vigne (clôture électrique 3 fils), à titre d’exemple cette année 4 parcelles intégralement mangées + d’autres en partie ! Ce n’est plus supportable.
Nous pensons indispensable de mettre tout en oeuvre pour que la population de sangliers puisse être régulée de façon efficace ; si le piegeage est un des moyens supplémentaires à mettre en oeuvre nous sommes pour !
Il semblerait utile dans les zones très impactées comme c’est le cas chez nous d’organiser rapidement des battues administratives efficaces. Y-a-t-il moyen que soient mis en place des objectifs d’un minimum de sangliers à tuer chaque année (ou chaque saison) pour réguler efficacement la population ?
NON aux pièges pour sangliers. Halte à la dérive.
Je suis absolument contre le piégeage des sangliers.
Il n’est pas normal que quiconque puisse piéger des sangliers alors que ce sont les chasseurs qui paient les dégâts occasionnés par ces animaux.
Et puis, que vont devenir ces sangliers tués,
Seront-ils être purement abandonnés?
Seront-ils vendus?
Ou autre.
Yves Bouveron
Je suis opposé au piégeage du sanglier.
Le sanglier est un animal méritant un plan de chasse, pas un nuisible.
Si la réduction des effectifs est un indispensable, les chasseurs qui indemnisent seuls les dégâts, sauront prendre les mesures qui s’impose, la prise de conscience de la régulation des suidés étant effective.
NON aux pièges pour sangliers.