EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.


Télécharger :

Commentaires
  •  Avis favorable pour le prémarquage, par Christophe , le 13 août 2020 à 20h49

    le pré-marquage permet de chasser plus sereinement et permet au plus grand nombre de pratiquer.

  •  Avis favorable., par Odet , le 13 août 2020 à 20h13

    Je suis favorable a la reconduction du principe de pre-marquage. Ce dispositif apporte toutes satisfactions et a clairement fait ses preuves depuis de nombreuses annees.

  •  prémarquage tetras-lyre et chamoisi, par de Ferran , le 13 août 2020 à 19h55

    je suis trés favorable au prémarquage du tetras-lyre et du chamois
    fait à CUVAY le 13 08 2020 à19h33

  •  RM 74, par Robert MOLLIER , le 13 août 2020 à 19h39

    Avis favorable pour le pré marquage et qui fonctinne bien depuis longtemps

  •  dispositif de premarquage, par M. GRANGE Michel , le 13 août 2020 à 18h38

    je suis totalement favorable au dispositif de premarquage pour le gibier de montagne ce dispositif a fait ses preuves.

  •  Favorable au pré marquage, par Philippe Davied , le 13 août 2020 à 18h18

    Je suis favorable pour reconduire le pré marquage pour le gibiers d’eau montagne

  •  Totalement favorable renouvellement du dispositif de pré-marquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie., par Hubert B. , le 13 août 2020 à 18h16

    Dispositif éprouvé depuis de nombreuses années qui donne entière satisfaction aux chasseurs en milieu montagneux, donc à conserver.
    Quant à la diminution de ces deux espèces (et d’autres), loin d’être imputable à la chasse, elle résulte principalement de la détérioration lente et inexorable de leur environnement et d’une prédation croissante et débridée du loup dont les effectifs (protégés) ne cessent d’augmenter.

  •  Favorable, par Miozza , le 13 août 2020 à 17h35

    Je suis en parfaitement et totalement favorable au Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de pré-marquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

  •  Favorable, par Miozza , le 13 août 2020 à 17h34

    Je suis en parfait accore et totalement favorable au Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de pré-marquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

  •  Premarcage chamois et tétras lyre , par Beommensath Michel , le 13 août 2020 à 17h27

    Il faut laisser ce type de marquage

  •  pré-marquage du chamois et tétra lyre , par Zadina , le 13 août 2020 à 17h06

    Favorable est necessaire dans nos montagne

  •  pré-marquage du chamois et tétra lyre , par Zadina , le 13 août 2020 à 17h02

    favorable au pré- marquage qui est nécessaire dans nos montagne JP

  •  Pre-marquage, par nicolas , le 13 août 2020 à 17h01

    Bonjour
    Je suis trré favorable au pre-marquage
    La chasse au chamois et tétra est un exemple de réussite

  •  Dispositif de pre_marquage, par Genans boiteux nicolas , le 13 août 2020 à 16h56

    je suis favorable au pré_marquage. Pour la chase du chamois, tétra

  •  Dispositif de pre_marquage, par Genans boiteux nicolas , le 13 août 2020 à 16h54

    je suis favorable au pré_marquage. Pour la chase en montagne

  •  Dispositif de prémarquage, par Cornier , le 13 août 2020 à 16h17

    Avis favorable au dispositif de pré marquage pour la chasse en montagne

  •  Dispositif de prémarquage, par Cornier , le 13 août 2020 à 16h16

    Avis favorable au dispositif de pré marquage

  •  DISPOSITIF DE PREMARQUAGE DU GIGIER SOUMIS A PLAN DE CHASSE EN HAUTE SAVOIE, par Mejean , le 13 août 2020 à 15h57

    Avis très favorable pour continuer a utiliser ce système qui à déjà fait ses preuves

  •  Dispositif de prémarquage, par Maistre frank , le 13 août 2020 à 15h17

    Avis favorable pour le prémarquage,et indispensables pour la chasse en montagne.

  •  Pré marquage, par Angelloz-Nicoud , le 13 août 2020 à 14h08

    Avis favorable au dispositif de prémarquage qui a fait ses preuves, surtout les chasseurs de montagne.