Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage ».
Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.
Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.
Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).
Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
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Commentaires
On ne change pas quelque chose qui fonctionne bien.
Bonjour,
Je suis favorable à cet arrêté, qui n’est que du bon sens, continuer d’utiliser un système qui fonctionne.
Antoine
A la lecture de ce projet, je constate que ce dispositif a fait ses preuves depuis plus de 22 ans sans problématiques relevées par toutes les instances ( règlementations, prélèvements durables). Il est compréhensible que dans ce type de topographie, un dispositif de pré marquage est nécessaire. Je suis favorable à la pérennisation permanente de ce dispositif dans le département de Haute Savoie.
Laisser les chasseurs pré-marquer et déclarer tout seul sans contrôle indépendant. Oh la bonne idée.
Lorsque cela concerne des espèces en danger comme le Tétra Lyre, il me semble nécessaire qu’une structure indépendante (ou l’Office Français de la Biodiversité) soit en charge du pré-marquage. Arrêtons de chasser des espèces en déclin !
Complément contre ce projet. Est ce qu’un jour on pourra aller randonnées tranquillement dans notre magnifique département sans risquer de s’en prendre une ?? Merci bien
Complément contre ce projet. Est ce qu’un jour on pourra aller randonnées tranquillement dans notre magnifique département sans risquer de s’en prendre une ?????? Merci bien
Contre ce projet
"Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture."
Il faut s’appeler E. Macron pour croire ça ;-) !!! Et faut être Willy Schraen pour réussir à le faire passer auprès d’EM !! ;-)
Comme cette phrase démontre la naïveté entourant la perception gouvernementale du monde cynégétique, je ne peux qu’être contre… Bêtise quand tu nous tiens…
Je suis favorable à ce projet d’arrêté indispensable pour la chasse de montagne. Ce système a fait ses preuves depuis 1998. Il permet de mettre en place une gestion adaptée aux territoires de montagne.
Je suis favorable à ce projet d’arrêté indispensable pour la chasse de montagne. Ce système a fait ses preuves depuis 1998.
Je suis favorable à cet arrêté qui conforte la gestion cynégétique sous forme de plan de chasse.
je pour et très favorable a cette arrêté
Bonjour,
Je suis contre toutes les chasses ! STOP de tuer par plaisir des animaux, des êtes sensibles ! Il faut évoluer vers une cohabitation avec les animaux en 2020 !
Chasseur protecteur de la nature…c’est fait.. maintenant on a le droit à la tradition ancestral ? ! Dans quel autre pseudo loisir on évoque encore des vieilles habitudes ? La survie de l’homme ne dépend plus de la chasse ! Voilà la grande nouvelle monsieurs ! Le monde évolue mais apparemment sans les chasseurs
Il est juste regrettable que dans un monde où la moitié des espèces sont en voie disparition on donne encore un crédit aux gens dont le loisir consiste à tuer ! Il est dommage que ce petit groupe toujours et encore préoccupe la majorité, qu’il coûte de l’argent et du temps…la preuve ici même !
Allez sur le stand de tir, amusez vous avec les fléchettes !
Je vous fais part de mon opposition a cet arrêté.
d’une part, il faut arrêter de chasser le tétra lyre et le chamois des espèces en voie de disparition ou en danger
d’autre part, le prémarquage doit être confié à une structure indépendante de la chasse. Le contrôle de la vitesse sur les routes n’est pas fait par des automobilistes ! De plus que quelques chasseurs veulent continuer à chasser des espèces en voie de disparition instaure le doute quant à leur probité. Cordialement
Ce n’est pas en traçant les cadavres que l’on protège une espèce.
<span class="puce">- Le prémarquage est appliqué depuis 25 ans en Haute Savoie et constitue un outil éprouvé ;
<span class="puce">- Le prémarquage ne pose aucun problème réglementaire et les contrôles réalisés par les agents habilités ne montrent aucune infraction ;
<span class="puce">- Un suivi technique et administratif précis est réalisé chaque année, et montre l’absence de dépassement des quotas de plan de chasse ;
<span class="puce">- Les chasseurs respectent le cadre réglementaire par une organisation adaptée à chaque espèce ;
<span class="puce">- Le prémarquage est un outil indispensable à l’application du plan de chasse sur le petit gibier de montagne, sachant que contrairement au chamois, le plan de chasse pour le petit gibier n’est pas obligatoire par la Loi, mais à la discrétion des chasseurs.
La nature n’est pas qu’une carte postale ou un écomusée, elle se vit activement encore aujourd’hui au quotidien par des gens de terroir dans une pratique raisonnée.
Les dispositifs de pré-marquage sont un outil bénéfique et efficace de gestion des espèces.
Désolé pour les gens traumatisés par l’histoire de Bambi, rassurez-vous, ce n’est que de la fiction … Bienvenue dans le cycle de la vie réelle où la chasse, activité ancestrale, prouve sa pérennité par des initiatives positives.
Dispositif qui a fait ses preuves, à pérenniser.