EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.


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Commentaires
  •  Prémarquage, par levray , le 13 août 2020 à 08h06

    totalement favorable au prémarquage " tétras - lyre et chamois.

  •  Dispositif de pré-marquage, par Roch-Dupland Olivier , le 13 août 2020 à 07h47

    Le dispositif de pré-marquage est parfaitement adapté à la chasse de montagne.Il a prouvé son efficacité depuis de longues années

  •  Premarquage, par L.D , le 13 août 2020 à 07h39

    Avis favorable au dispositif de premarquage.
    C’est indispensable et ça fonctionne très bien.

  •  Pré-marquage, par Peccard , le 13 août 2020 à 06h39

    Le pré-marquage est et doit rester en place.
    Très efficace et simple d’utilisation.
    Je me souviens il y en avait pour
    le chevreuil à l’époque !!
    pourquoi ne pas l’étendre à d’autre Espèces.

  •  Dispositif de pré marquage du gibier soumis au plan de chasse pour la Haute-Savoie, par Baud , le 13 août 2020 à 05h31

    Je suis pour le maintien du dispositif de pré marquage du gibier pour le département de la Haute-Savoie

  •  chasse, par delfosse , le 13 août 2020 à 01h53

    pour reconduire ce dispositif qui marche bien depuis des année

  •  Avis favorable, par Replumaz , le 12 août 2020 à 23h48

    Cette règle donne une liberté au chasseur désireux d’aider au contrôle de la population de ces 2 espèces ! Je souhaite vivement que cette mesure soit reconduite et pourquoi pas étendue !
    Sincères salutations

  •  prés marquage chamois et tétra lyre., par cot serge , le 12 août 2020 à 23h44

    Très bonne chose, surtout ne rien changer .merci .

  •  Pré marquage , par Arizzi jonathan , le 12 août 2020 à 23h18

    Avis favorable au pré marquage du chamois et du tétras lyre

  •  Pre marquage., par Matmed , le 12 août 2020 à 23h02

    Favorable au pre marquage.merci.

  •  Avis favorable, par grock , le 12 août 2020 à 22h14

    Tout a fait favorable à ce dispositif qui permet une gestion pratique et rationnelle

  •  Avis Favorable, par JP Mateo , le 12 août 2020 à 21h50

    Avis favorable

  •  Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage , par paccard steph , le 12 août 2020 à 21h37

    Favorable au premarquage du chamois et tetras lyre

  •  Favorable au prémarquage chamois et tétras lyre, par Pierre BACCON , le 12 août 2020 à 21h26

    Favorable au prémarquage pour les espèces chamois et tétras lyre

  •  Favorable au prémarquage chamois et tétras lyre, par Pierre BACCON , le 12 août 2020 à 21h25

    Favorable au prémarquage pour les espèces chamois et tétars lyre

  •  Prémarquage du chamois et du tétras lyre, par Requet Christophe , le 12 août 2020 à 21h15

    Avis favorable pour un système qui fonctionne sans problème depuis sa mise en place, les populations de ces deux espèces le démontrent et le prouvent.

  •  Marquage tétras et chamois, par Georges Jean Michel , le 12 août 2020 à 21h08

    Favorable au marquage du chamois et tétras

  •  premarquage le 12 08 2020 , par cuidet roland , le 12 août 2020 à 21h00

    avis favoable au pre marquage

  •  Premarquage, par Rossier , le 12 août 2020 à 20h55

    je suis favorable à ce dispositif qui Fonctionne bien depuis de nombreuses années

  •  bien sur, par Maniglier Pascal , le 12 août 2020 à 20h52

    Avis favorable pour un dispositif qui a fait ces preuves