Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021

Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 12159 contributions

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, vanneau et pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.

Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.

Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.

Les projets d’arrêtés maintiennent les quotas pour la saison 2020-2021 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.

Ces projets ont fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 26 juin 2020.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Je donne un avis favorable, le 11 juillet 2020 à 01h40

    Je suis favorable a garder nos traditions

  •  Avis favorable pour les chasses traditionnelles ( chasse aux turdides), le 11 juillet 2020 à 01h33

    Je donne un avis favorable à toutes les chasses traditionnelles

  •  Avis défavorable, le 11 juillet 2020 à 01h16

    Je donne un avis défavorable

  •  Je donne un avis favorable , le 11 juillet 2020 à 01h13

    Je suis pour la capture de merle et de grive qui serviront d apoelant

  •  Je donne un avis favorable à toutes ces chasses., le 11 juillet 2020 à 01h11

    Je donne un avis favorable à toutes les chasses traditionnelles.

  •  Je donne un avis favorable , le 11 juillet 2020 à 01h09

    Je donne un avis favorable au maintien des cotas

  •  actes cruels, le 11 juillet 2020 à 01h09

    Pourquoi vouloir infliger des traitements cruels et inutiles pour des vices d êtres humains incapable d empathie? Avis defavorable

  •  Je donne un avis défavorable, le 11 juillet 2020 à 01h07

    Je donne un avis défavorable, par justice pour les animaux.

  •  Non à cette pratique, le 11 juillet 2020 à 00h59

    Avis défavorablea cette pratique non sélective et cruelle laissant libre cours a tous les abus.

  •  Opposé à ce projet , le 11 juillet 2020 à 00h45

    Avis défavorable, il faut arrêter avec ces pratiques moyenâgeuses

  •  Je donne un avis DÉFAVORABLE , le 11 juillet 2020 à 00h41

    Arrêtez ces pratiques barbares qui ne concernent qu’une minorité de français qui trouvent dans la chasse un exutoire à leur sadisme et à leurs frustrations. Arrêtez de cautionner ces loisirs récréatifs qui consistent à torturer et massacrer des petits animaux par des moyens odieux et inhumains et qui sont pour la plupart en voie d’extinctions . Les français en ont assez de ne plus pouvoir se promener dans nos forêts à cause des chasseurs qui font régner la terreur dans nos campagnes et se croient tout permis. STOP CHASSE !

  •  Non, le 11 juillet 2020 à 00h39

    Avis défavorable
    Traditions=inculture

  •  MME, le 11 juillet 2020 à 00h38

    STOP à ces pratiques immondes de BARBARES !! Seuls des MONSTRES sont capables de telles ignominies !! HONTE à la France , ses tueurs de chasseurs et aux autorités qui les protègent !! C’ est INTOLERABLE !

  •  avis défavorable, le 11 juillet 2020 à 00h36

    je suis contre !!!
    les animaux ont autant le droit de vivre que la race humaine, qu’on les laisse tranquille

  •  Arrêtons la barbarie, le 11 juillet 2020 à 00h36

    Ce gouvernent et les lobbies qui le soutiennent ont fait reculer La Défense de la cause animale de plusieurs années : loi sur l’alimentation, suppression des vidéos dans les abattoirs, réduction du prix de permis de tuer/chasser, loi discriminant les manifestants anti chasse à courre, participation d’un pseudo ministre de la cause animale en tant que spectateur à une corrida, investiture de deux autres afioc à des ministères (culture et justice !!!), etc… Quelle tristesse.

  •  Arrêtons la barbarie , le 11 juillet 2020 à 00h34

    Ce gouvernent et les lobbies qui le soutiennent ont fait reculer La Défense de la cause animale de plusieurs années : loi sur l’alimentation, suppression des vidéos dans les abattoirs, réduction du prix de permis de tuer/chasser, loi discriminant les manifestants anti chasse à courre, participation d’un pseudo ministre de la cause animale en tant que spectateur à une corrida, investiture de deux autres afioc à des ministères (culture et justice !!!), etc… Quelle tristesse.

  •  Très défavorable , le 11 juillet 2020 à 00h33

    Je suis contre ce type de chasse cruel et d’un autre âge. Comment peut-on tuer dans la souffrance des oiseaux ? Il y a des traditions qui ont été abolies , Il serait temps que celle-ci le soit elle n’a plus aucune justification si ce n’est le sadisme.

  •  AVIS FAVORABLE , le 11 juillet 2020 à 00h30

    Je suis favorable !!

  •  Stop à toutes traditions de chasse., le 11 juillet 2020 à 00h26

    Avis défavorable. Prétexter la tradition pour légaliser un loisir mortifère est honteux. L’écologie passe par le respect des animaux. Ils tiennent à la vie autant que nous. Au nom du respect de la biodiversité il est urgent d’interdire toute chasse.

  •  Avis favorable , le 11 juillet 2020 à 00h24

    Je suis FAVORABLE sur ce projet de loi. Toute forme de chasse doit être conservée afin de perpétuer les traditions et de continuer à faire découvrir la nature aux initier, entretenir les forêts,…

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