Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
À ce titre, il est nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive.
En 2019, 738 attaques ont été recensées dans les Pyrénées dont 362 ont été indemnisées au titre des dommages dus à l’ours, totalisant 1173 animaux tués et 36 ruches détruites. L’année a été marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le Parc National des Pyrénées. Trois événements sont imputables à l’ours (500 ovins morts), l’un est de cause indéterminée donnant lieu à indemnisation, et le dernier n’est pas imputable à l’ours. Ces événements expliquent en partie la forte hausse des dommages en 2019.
Contenu du texte
L’article 1 précise que ces dispositions seront applicables jusqu’au 1er novembre 2020.
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le 1er niveau
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux et par l’intervention de chiens adaptés, et qui constituent un second niveau.
À ce titre, les articles 3 et 4 organisent une gradation : les mesures de premier niveau doivent être mobilisées en préalable à l’utilisation des mesures de second niveau.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte la survenance d’au moins quatre attaques sur l’estive au cours des deux années précédant la demande. La dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois.
L’arrêté de 2020 intègre des modifications d’ordre rédactionnel, s’agissant des moyens d’effarouchement olfactifs, et de la condition de délivrance de la dérogation.
Par ailleurs, l’arrêté de 2019 permettait d’obtenir une dérogation uniquement en cas d’attaque l’année ou les années précédente(s). L’arrêté de 2020 ouvre la possibilité de solliciter une dérogation si une attaque survient en année N également, afin de répondre à un besoin identifié.
En outre, est ajoutée une condition de déclenchement des mesures d’effarouchement simple, afin de cibler les contextes nécessitant des interventions : elles ne peuvent ainsi être mises en œuvre que lorsqu’une présence récente d’ours à proximité est avérée.
Enfin, la nouvelle rédaction de l’article détaille les modalités de production de compte-rendu d’opérations, précisant que c’est au bénéficiaire d’en envoyer l’ensemble au préfet, soit à la fin de la saison d’estive, soit lorsqu’il sollicite une dérogation pour mettre en place des effarouchements renforcés.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. De même, afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de tenir compte des estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1. A la différence de l’arrêté de 2019, la dérogation n’est plus délivrée par le préfet de département pour deux mois avec reconduction deux fois sur demande du bénéficiaire. Par souci d’allègement administratif et de réactivité dans la mise en place des mesures, la dérogation est délivrée pour une durée maximale de 6 mois (de même que pour l’effarouchement simple), le préfet pouvant décider de la suspendre si le compte-rendu bimestriel n’est pas réalisé ou si les conditions de dérogation ne sont plus réunies.
Ces mesures ne peuvent être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.
Tout comme pour l’effarouchement simple, le projet d’arrêté modifié en 2020 clarifie les modalités d’établissement des comptes rendus d’opérations. Ainsi, la charge de les rédiger revient aux personnes ayant réalisé les actions d’effarouchement, après chacune des mises en œuvre. L’envoi au préfet est ensuite réalisé par le bénéficiaire de la dérogation, ou par l’OFB pour les cas où les effarouchements renforcés sont réalisés par ses agents.
Cet article comporte aussi enfin une modification rédactionnelle concernant les personnes habilitées à effectuer des tirs.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
L’article 6 prévoit que l’OFB est chargé de réaliser un bilan annuel de l’application de ces mesures.
Consultation obligatoire :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 30 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 avril au 22 mai 2020.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
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Commentaires
l’effarouchent simple, par le berger lui_même, avec des moyens sonores
et lumineux, et les chiens, a toujours été utilisé et l’est certainement encore si l’ours est dans les environs.
De là à pondre un arrêté pour ça ?
Si l’ours se fait trop insistant, il vaut mieux un bon effarouchement que d’autres moyens plus radicaux. Ce peut être aussi un signe pour les bergers qu’on prend en compte leur problème.
Je suis opposée à cet arrêté pour les deux types l’effarouchements qu’il prévoit.
Je suis CONTRE l’effarouchement des ours. D’autres mesures existent, écoutez les associations.
Je suis opposé à l’effarouchement de l’ours
Déjà pas assez d’ours dans les Pyrénées, alors non à L’EFFAROUCHEMENT. C’est une honte, la France doit respecter la convention de Berne qu’elle a signée !
Oui à la généralisation des mesures de protection (patous, bergers, clôtures, etc.).
Bonjour,
Au premier chef, le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), a rendu un avis défavorable à l’unanimité (27 voix contre). Il est donc de votre ressort de prendre en compte les avis de ces scientifiques.
Et puis, Covid-19 ou pas, on ne pas tout dire et son contraire en une même législature….
Il faut savoir se tenir doit.
Souples, certes, mais droits mesdames et messieurs les représentants des citoyens ( le mot peuple est tellement galvaudé) et mesdames et messieurs les membres de l’exécutif
Droits comme n’ont pas su se tenir beaucoup nos élites en 1940, militaires et politiques réunis
Cordialement
Je m’oppose à ce projet d’effarouchement de l’ours. Comment peut on encore soutenir à l’heure actuelle un tel projet contre la nature et la vie sauvage ?
Je suis bien évidemment totalement opposé à ce projet.
Il est temps que le gouvernement hausse le ton et IMPOSE aux éleveurs de protéger leurs troupeaux grâce à des patous ou autres chiens de troupeaux.
Contre les effarouchements.
Madame la Ministre,
Je m’oppose au projet d’arrêté pour la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.
Déjà proposée l’année dernière par votre prédécesseur cette mesure se voit en quelque sorte reconduite, alors qu’elle n’a démontré ni son éfficacité ni son utilité et n’a même pas fait l’objet arrivée à son terme, d’un rapport exhaustif et étayé comme il se doit.
L’ours brun est toujours considéré en France comme une espèce protégée, placée sur la liste rouge française des vertébrés en danger critique d’extinction, selon les critèrs de l’UICN.
Le projet d’effarouchement contrevient donc à l’article 411-1 et -2 du code de l’environnement qui garantit l’interdiction de pertubation intentionnelle. L’obtention d’une dérogation est soumise à trois conditions cumulatives : 1) Ne pas nuire à l’espèce 2)Autoriser son application seulement en cas de dommages occasionnés importants 3) Absence de solutions de substitution satisfaisantes. Ces trois conditions ne sont à ce jour toujours pas remplies.
Il est clair qu’aucune leçon n’a été tirée de l’expérimetation de 2019 mise en place par votre prédécesseur. Cette mouture année 2020 ne prévoit toujours pas de mesurer les effets de cet effarouchement sur les ours bruns et leur comportement. De plus le dérangement provoqué peut avoir des conséquences catastrophiques, acculant les ours à réduire encore un peu plus leur habitat qui est déjà fortement impacté par l’homme et ses activités. La nature étant un tout, effaroucher les ours aura incontestablement un impact négatif sur les autres espèces présentes.
Le vivre ensemble, ours et humains, est tout à fait possible. Mais il faut faire des choix clairs et courageux, au lieu de pratiquer la politique du pire et de la fuite en avant, motivées par des raisons qui n’ont rien à voir avec la protection d’une espèce, de l’ours dans le cas présent et la préservation de la biodiversité. En l’absence de toute donnée chiffrée, de compte-rendu exhaustif de dommages vérifiés qui seraient réellement imputables à l’ours et dans quelles zones, ou l’absence d’étude sur l’impact causéée à la population des ours par des méthodes d’effarouchement simples et à plus forte raison, par des méthodes d’effarouchement renforcé, c’est à dire des tirs en principe non létaux. comment pouvons nous y voir autre chose que la volonté de chasser l’ours brun des zones d’estive et aussi potentiellement de son éviction, ce qui serait un comble, du parc national des Pyrénées.
Nous savons très bien qu’un trio de tête de mesures doivent être privilegiées car elles ont fait leurs preuves et de plus elles sont accessibles immédiatement : 1) Présences de chiens de protection comme le patou 2)Présence humaine constante, de nuit comme de jour, d’un ou plusieurs bergers. 3) Regroupement nocturne des troupeaux.
Rendre obligatoire ces mesures de protections dans les zones où les prédateurs sont présents est primordial. Ce qui, à mon avis, nous éviterait les sempiternelles oppositions de ceux qui campent sur leurs positions obsolètes, prêts à sacrifier leurs bêtes pour avoir ’’la peau ’’ de l’ours. Les subventions existent, françaises et européennes, et l’accompagnement des éleveurs doit être mis en place pour les aider dans cette transition.
L’ours brun, comme le loup, n’est pas responsables de tous les maux. Nul n’a envie de voir son troupeau massacré mais ceux qui pensent qu’éradiquer l’ours règlera leurs problèmes n’est pas seulement une utopie mais aussi quelque part une malhonnêteté intellectuelle. L’humain est en grande partie responsable des dérèglements monstrueux qu’il a lui-même engendrés et qu’il voit devenir incontrôlables.
L’ours, le loup, le lynx pour ne citer qu’eux, sont partie intégrante de notre patrimoine commun, héritage que nous nous devons de laisser à nos enfants et petits-enfants.
et tout doit être mis en oeuvre pour les préserver.
Madame la Ministre, je vous demande de suivre l’avis unanime du Conseil National de la Protection de la Nature, rendu le 30 mars 2020 et qui n’est on peut plus clair dans ses conclusions. Je vous demande aussi de tenir compte des avis dont nous, citoyennes et citoyens, avons souhaité vous faire part soucieuses et soucieux que nous sommes de l’exercice de la démocratie et qui souhaitons voir l’ours brun, animal emblèmatique des Pyrénées jouir de toute la protection auquel il a incontestablement droit.
Je m’oppose à cette mesure d’effarouchement dans les Pyrénées.
Je suis totalement opposée à l’effarouchement des ours !
Je suis contre ce projet, je dis non à l’effarouchement des ours.
Les mesures d’effarouchement de l’ours dans les Pyrénées sont non avenues, ainsi que le soulignent l’avis DEFAVORABLE du CNPN ainsi que l’étude de l’application de ces mesures sur les 2 dernières années.
L’avis du CNPN doit être suivi. En effet, si l’ours est une espèce protégée, son habitat naturel doit aussi être respecté. Cela nécessite que les éleveurs adaptent leurs pratiques, en protégeant leurs troupeaux (bergers, chiens de berger et lieux de regroupement) de façon correcte, sans estive si cela n’est pas possible dans des conditions sûres. Toute mesure d’effarouchement ne pourrait être accordée qu’en vérifiant sur le terrain 1/les conditions d’élevage et 2/l’implication réelle de l’ours dans les dérochements, notamment.
L’ours ne s’attaque que rarement aux troupeaux, et seulement aux bêtes fragiles (le nombre d’indemnisations laisse donc perplexe : seulement 36 ruches contre plus de 1100 bêtes? Ce n’est pas cohérent…). Les mesures d’effarouchement, peu conditionnelles, ne lui permette pas d’occuper son territoire même pour sa partie majoritairement végétarienne (baies et racines), et sont donc opposées à ses conditions de survie.
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Les associations de protection de la vie sauvage s’opposent fortement à ces opérations, qu’elles estiment à la fois inefficaces et dangereuses pour la population d’ours. Les associations dénoncent aussi un manque de vérification sur le terrain des mesures de protection des troupeaux. Je note enfin l’avis défavorable du CNPN.
Pour bien comprendre le fonctionnement global du cycle de l’eau et son importance pour le climat et la biodiversité sur les continents il faut raisonner par bassin versant.
Il faut voir le bassin versant comme un château d’eau, ce château d’eau est alimenté par les pluies et les pluies continentales sont provoquées à 70% par l’évapotranspiration. Les rivières sont le drainage naturel du bassin , comme 30% des pluies proviennent de la mer, si on ne veut pas que le bassin se vide les rivières ne doivent pas rejeter plus de 30% des précipitations. Ce système fonctionne bien quand le bassin versant est couvert de foret de feuillus parce que les arbres utilisent 70% des précipitations pour alimenter le cycle (pas rétention dans les sols) et ne laisse repartir à la mer que les 30% d’excès.
Actuellement les rivières françaises rejettent plus de 70% des précipitations ce qui provoque des inondations et un assèchement mathématique du bassin et des canicules puisque la végétation n’aura pas suffisamment d’eau pour entretenir le cycle et évacuer la chaleur.
Les arbres assurent de façon autonome (et depuis des millions d’années) le bon fonctionnement du cycle de l’eau parce qu’ils assurent une évaporation proportionnelle à la chaleur et donc régule parfaitement le climat. Plus il fait chaud plus la végétation transpire, la quantité de vapeur d’eau dans l’atmosphère augmente et limite la puissance du rayonnement solaire qui arrive jusqu’au sol (effet parasol) . Quand la température baisse la quantité de vapeur d’eau diminue (par condensation ) et les sols reçoivent un peu plus d’énergie solaire. Ce système s’autorégule tant qu’il y a de l’eau et donc de la végétation dans les bassins versants. C’est pourquoi les zones tempérées de la planète sont couvertes d’eau ou de végétation.
Les forets de feuillus gardent 70% des pluies dans les sols grâce à la profondeur du système racinaire des arbres mais surtout à la forte incorporation de biomasse dans les sols. un arbre a globalement le même volume de bois au dessus du sol qu’en dessous, ce système racinaire (comme les branches) se renouvelle en permanence, la biomasse créée dans les sols par les racines mortes fait office « d’éponge » qui servira à alimenter l’arbre. C’est un système parfaitement autonome ou les sols s’enrichissent fortement même si on exploite le bois en surface.[MOGED]
Quand on dit que les sols agricoles se minéralisent c’est qu’ils perdent leur biomasse et ils perdent leur biomasse parce qu’ils n’en fabriquent pas assez ! Sans biomasse les sols deviennent trop perméables, les eaux qui alimentent les nappes phréatiques ne sont pas assez filtrées et les cultures manquent rapidement d’eau. La période idéale pour faire de la biomasse (et donc de la photosynthèse) c’est l’été mais pour cela il faut de l’eau, comme en France on diminue les surfaces irriguées de 10% par an pour alimenter des villes qui ne recyclent pas l’eau on amplifie la désertification, on s’attaque sérieusement à notre sécurité alimentaire , on détruit la biodiversité (un sol sec c’est un sol mort) et on en arrive même à dérégler le climat.
En France, depuis 30 ans la pluviométrie ne change pas mais c’est la répartition annuelle des pluies qui se dégrade : fortes précipitations l’hiver et sécheresse l’été. On réglera le problème en veillant à ce que les rivières ne rejettent pas plus que 30% des précipitations , pour cela il faut faire des réserves collinaires en tête de bassin pour capter les ruissellements de surface, réguler le débit des rivières à partir de ses réserves (ce qui limitera les inondations et les assecs) et recycler l’eau dans les sols (donc aucun rejet en rivière) et végétaliser au maximum. La suppression des retenues sur les cours d’eau provoquent des inondations et un assèchement du bassin, les retenues créent des zones humides qui maintiennent l’eau dans le bassin versant .
https://www.mediaterre.org/actu,20200503184212,1.html
La crise sanitaire que traverse le monde a révélé un point essentiel, que nous autres scientifiques savons déjà : le monde scientifique, les chercheurs, enseignants-chercheurs et gestionnaires n’est pas écouté, et clairement méprisé en ce qui concerne l’écologie notamment. C’est une honte qui n’est plus supportable aujourd’hui. Ce gouvernement doit sérieusement remettre en perspective sa façon de voir les choses et agir en conséquence. Le CNPN, comité scientifique, est défavorable à cette mesure, à juste titre et il est bon de le rappeler !
Je suis opposé à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
C’est une mesure excessive, inutile, inefficace, illégale et dangereuse, pour les ours comme pour les hommes qui le pratiquent.
Les conditions nécessaires à la validité d’une telle dérogation au
statut de protection de l’espèce ne sont pas réunies :
<span class="puce">- Les "dégâts" permettant de demander l’autorisation d’effaroucher ne sont ni nombreux ni certains. Il est inadmissible qu’un dossier de dommage classé "ours non-écarté" puisse justifier la perturbation intentionnelle d’une espèce protégée classée "en danger critique d’extinction" par l’UICN !
<span class="puce">- Il y a d’autres solutions (protection des troupeaux)
<span class="puce">- Il n’y a aucune preuve de l’efficacité de la mesure
<span class="puce">- Les atteintes à l’état de conservation de la population sont très
probables. Par exemple, un effarouchement a été pratiqué en 2019 sur une ourse et deux oursons, avec un risque évident de séparation prématurée et donc une réduction des chances de survie des oursons. Sans compter les risques de blessure par balle en caoutchouc et leurs conséquences …
Il serait particulièrement inadmissible que l’effarouchement d’oursons se reproduise, tout comme l’autorisation d’opérations en l’absence d’un agent assermenté de l’Etat qui se porterait garant de l’absence de dérive, toujours possible.
Cette mesure ne permet aucun progrès en matière de cohabitation ni d’acceptation de l’ours, elle ne fait que renforcer les opposants les plus radicaux.
Si cet arrêté était de nouveau pris, et des opérations d’effarouchement menées en 2020, l’Etat serait à nouveau discrédité dans sa capacité à prendre les bonnes décisions, et les opposants radicaux trouveront de nouveaux arguments pour s’opposer à la protection de l’ours.
Cette expérimentation est donc aussi incohérente et irresponsable en ce qu’elle freine le développement des vraies mesures de protection.
Les experts sont contre (Cf avis CNPN), la population est contre (Cf les avis très majoritaires ici et la pétition lancée par les associations), les associations sont contre, la plupart des éleveurs et bergers n’y croient pas non plus, je ne comprends vraiment pas le sens et les raisons d’une telle expérimentation. L’absence de justification, dans l’arrêté lui-même comme dans sa présentation est d’ailleurs révélatrice.
Encore une fois, une politique et une gestion cohérente de la biodiversité doivent être menées, a l’échelle locale et nationale d’abord puis mondiale ! Il ne suffit pas de faire de beaux discours quant a la préservation de certaines espèces (éléphants notamment), aux traffics d’espèces protégées dans le monde, ou réunir diverses COP, et ne pas protéger la biodiversité de son propre pays ! Et la sécurité de ses agents.
Les menaces et intimidations que subissent les acteurs de la préservation de la biodiversité au niveau local sont une des conséquences de la gestion du gouvernement concernant de nombreux dossiers dont celui des grands prédateurs ! Ce mépris que vous affichez pour l’écologie a assez duré. Il est temps d’écouter les scientifique de ce pays, tant qu’il y en a encore !
« Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. Oui, les associations ont validé le protocole ours à problème. Non, tous les ours ne sont pas des ours à problème nécessitant la mise en place d’effarouchements. A ce jour, nous pouvons constater qu’aucun ours dans les Pyrénées s’est révélé être un ours à problème.
Les effarouchements sont inutiles, inefficaces et contre-productifs. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent – Regroupement nocturne du troupeau – Chiens de protection sélectionnés, éduqués, et en nombre suffisant.
Le 27 juin 2019, le précédent ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont signé un arrêté interministériel relatif à la mise en place, à titre expérimental, de mesures d’effarouchement de l’Ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.« Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
je suis opposée à ce projet d ’arrêté d’effarouchement qui ne repose pas sur le triptyque gardiennage, patous et rassemblement nocturnes des brebis.
ils étaient là avant nous, c’est leur domaine que nous pouvons partager en les respectant. Ce projet contribue a détruire la biodiversité, et nous, qui sommes des animaux aussi devrions comprendre cela, relisez la ferme de animaux d’Orwell ! honte à ce projet ! et les patous alors ?