Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.
Il s’agit :
- d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
- de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
- de protéger les habitats pour certaines espèces ;
- de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.
Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).
Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale
- Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
- Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
- Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
- Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
- Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
- Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
- Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine
Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.
- Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
- Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade
Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :
- Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
- Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
- Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
- Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
- Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
- Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
- Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
- Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.
On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :
- Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
- Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
- Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
- Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
- Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.
La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Je me pose la question de la pertinence d’autoriser la destruction de spécimens appartenant à la Vipère aspic (Vipera aspis) et la Vipère péliade (Vipera berus) : on estime qu’il y a à peine quelques décès par an. C’est toujours de trop c’est sûr, mais je demande si les Hyménoptères ne font pas plus de victimes. Doit-on les annihiler eux aussi ? La réponse coule de source (c’est "non", pour information).
les ranaculteurs par leur travail contribuent au développement de la grenouilles rousses de franche-conté, sans eux, il y a longtemps de la grenouille rousse aurait disparue de nos régions.
ils protègent les œufs des prédateurs naturels, assurent les développement en aménageant le milieu naturel. ils surveillent le braconnage qui ne respecte en rien la reproduction de la grenouille
les restaurateurs sont de plus en plus nombreux à vouloir de la grenouille rousse de franche-conté, plutôt que de faire venir de la grenouille du monde entier et qui n’ont certainement pas les mêmes valeurs gustatives.
il est important de conserver la ranaculture pour sauver notre espèce
les ranaculteurs par leur travail contribuent au développement de la grenouilles rousses de franche-conté, sans eux, il y a longtemps de la grenouille rousse aurait disparue de nos régions.
ils protègent les œufs des prédateurs naturels, assurent les développement en aménageant le milieu naturel. ils surveillent le braconnage qui ne respecte en rien la reproduction de la grenouille
les restaurateurs sont de plus en plus nombreux à vouloir de la grenouille rousse de franche-conté, plutôt que de faire venir de la grenouille du monde entier et qui n’ont certainement pas les mêmes valeurs gustatives.
il est important de conserver la ranaculture pour sauver notre espèce
Le texte autorise la destruction de la Vipère aspic (Vipera aspis) et de la Vipère péliade (Vipera berus) pour des raisons de sécurité ! Je n’ai jamais de ma vie rencontré quelqu’un qui ait été mordu par une vipère, et nous savons tous qu’il suffit de bien faire résonner ses pas sur le sol pour que les serpents s’enfuient. Autoriser leur destruction alors que ces espèces sont déjà en danger de disparition est totalement aberrant, d’autant que d’autres espèces risquent d’être également prises pour cible, les gens ne sachant pas distinguer la vipère d’un orvet ou d’un couleuvre !
D’autre part, il est anormal d’autoriser la pèche domestique de la Grenouille rousse dont le statut est préoccupant, d’autant plus que les zones humides disparaissent ou sont dégradées.
NON à l’autorisation de la capture des grenouilles vertes et rousses à des fins commerciales ou privées.
NON à l’autorisation de destruction des vipères aspics et péliades pour des raisons fallacieuses (pas de mort par morsure depuis plus de seize ans !).
Toutes ces espèces sont déjà fortement impactées par le réchauffement climatique, les étés secs et caniculaires, l’assèchement des zones humides, les cultures intensives et leur cortège de pesticides.
Pourquoi s’acharner sur ces animaux pour accélérer leur déclin déjà bien engagé alors qu’une démarche responsable et intelligente demanderait à essayer de sauver ce qui peut encore l’être ?
Leur classement en protection intégrale s’impose et ne devrait même pas être soumis à débat si le ministère de tutelle prenait ses responsabilités.
Marianne Pivard
5 rue du pont
70150 Beaumotte lès Pin
Décidément cela ne tourne pas rond dans la tête de nos dirigeants et des représentants de l’état. Alors que tous les jours, encore ce matin sur les ondes de radio France, ils nous annoncent que l’une des priorités est la préservation de la biodiversité, ils nous pondent un arrêté permettant la destruction d’espèces en grand déclin.
Certes il y a des avancées dans ce projet, mais alors que selon la liste rouge nationale publiée par l’UICN en 2015, 40% des Reptiles et 60% des Amphibiens sont en déclin en France et 20% risquent de disparaître à court terme, ce projet d’arrêté autorise la destruction de plusieurs espèces, dont certaines sont intégralement protégées chez nos voisins européens.
La vipère péliade est classée vulnérable et le statut de conservation de la vipère aspic est très préoccupant. Invoquer le risque de morsures pour autoriser leur destruction est purement ridicule, incompréhensible et fallacieux. Il y a beaucoup plus de risque de prendre un coup de fusil en se promenant dans la nature que de se faire mordre par un serpent !!! Les statistiques le prouvent.
Les espèces d’amphibiens sont également en déclin. Je suis président d’une association qui met en place depuis 15 années un dispositif pour les sauvegarder dans la traversée d’une route départementale. Et, ce n’est pas pour les retrouver dans les assiettes des braconniers !!! De plus la confusion est grande entre la grenouille rousse et la grenouille agile qui est protégée, ainsi que la grenouille verte hybride entre 2 espèces intégralement protégées. La destruction et la capture de toutes ces espèces de grenouilles doivent être interdites.
Ces espèces doivent être intégralement protégées, ainsi que leurs habitats. Vous vous grandirez en prenant une telle décision.
Jacques Pivard
5 rue du pont
70150 Beaumotte lès Pin
Faisant partie intégrante de la biodiversité que l’on sait si menacée en France et ailleurs, les reptiles et batraciens devraient bénéficier, de nos jours, d’une protection intégrale ainsi que leurs milieux de vie et de reproduction.
C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 4 permettant la destruction de la Vipère aspic et de la Vipère péliade et leur ajout à l’article 2.
Je demande également le classement de la Grenouille verte et de la Grenouille rousse à l’article 2.
Encore et toujours la gestion par la destruction !!!!! Et on nous bassine encore et toujours avec la biodiversité !!!!! Que des beaux discours ! Pauvre nature française !!! J’ai honte !
Je suis défavorable à votre proposition concernant le statut de protection des Vipères et des Grenouille rousses.
En effet, ces espèces doivent être intégralement protégées au même titre que les autres espèces de reptiles et d’amphibiens.
Concernant les Vipères aspic et péliade l’arrêté prévoit une autorisation de destruction en cas de danger provenant d’une confrontation avec ces deux espèces. Quid des Vipères de Séoane et d’Orsini ? Ces deux espèces sont menacées, au même titre que la Vipère péliade. Il faut protéger nos Vipères car elles font parti de notre patrimoine naturel en déclin.<br class="manualbr" />Idem pour les Grenouilles rousses.
Quel est ce besoin de toujours tout détruire ? Je suis photographe et souvent dans la nature, déjà, pour trouver une vipère il faut déjà vouloir la chercher et jamais il n’y a eu de problème d’agressivité de ces reptiles… C’est une honte de votre part de faire ces choix, je ne suis absolument pas écologiste radical mais ces décisions me mettent hors de moi. J’espère sincèrement que vous aurez la bonne idée d’abandonner ce projet, soyez intelligents, pour une fois.
Tous les amphibiens et reptiles autochtones doivent être protégés. Tous sont en régression importante.
Alors que la biodiversité est en danger, on autorise encore la destruction des espèces les plus menacées de disparition : STOP !!en total désaccord avec ce traité !
Si la révision de la liste des espèces protégées d’amphibiens et reptiles est nécessaire, on n’a plus l’impression ici qu’il s’agit d’une simple mise à jour taxonomique.
Si celle-ci est nécessaire, on voit qu’elle est loin de régler les problèmes de conservation de ces espèces.
Un problème de base est celui de la confusion entre des espèces intégralement protégées et des espèces proches, mais dont la destruction / prélèvement est autorisée dans certains cas : Rana temporaria avec les autres espèces du genre, Pelophylax kl. esculentus avec les autres espèces du genre, Vipera aspis et V. berus avec les autres espèces du genre, voire avec d’autres serpents ou même des orvets.
Il parait aussi malvenu que dans un contexte de déclin marqué de la biodiversité, des espèces à statut de conservation défavorable puissent être moins protégées que des espèces pour le moment en préoccupation mineure.
Le traitement spécifique de Vipera aspis et V. berus lié au danger potentiel parait excessif. Soit le problème présente une mise en danger immédiate, auquel cas on pourrait envisager l’application d’une forme de légitime défense (ce qui irait dans le sens d’une meilleure prise en compte des droits des animaux, puisque devant être justifiée), soit il y a juste un risque qui parait élevé, ce qui peut être traité dans le cadre d’un régime dérogatoire.
Bien que cela dépasse le cadre de l’arrêté, les craintes des carriers pourraient être traitées dans le cadre des régimes dérogatoires. Celui-ci est très favorable au monde agricole et beaucoup moins aux autres acteurs. Une analyse montrant un équilibre des impacts négatifs et positifs ou un gain potentiel pour les espèces protégées, liés à une activité particulière, devrait permettre des conditions de dérogation plus faciles ou plus pérenne (en mettant toutes les activités sur le même pied d’égalité). Par exemple l’entretien du ballast d’une voie ferrée peut entrainer une mortalité de reptiles, mais il maintient aussi la capacité d’accueil du milieu, permettant le maintien de la population. Ou la présence de flaques temporaires sur le carreau d’une carrière, dont l’emplacement est détruit, alors que d’autres emplacements apparaissent.
Selon la liste rouge nationale publiée par l’UICN, 40% des Reptiles et 60% des Amphibiens sont en déclin en France et 20% risquent de disparaître à court terme. Il est nécessaire de les protéger tous sans distinction car leurs habitats sont trop souvent détruits. J’en ai la preuve près de chez moi pour l’aménagement d’une ZAC de 55 hectares.
Il ne faut pas abaisser le niveau de protection de ces espèces.
La liste rouge nationale publiée en 2015 par le Muséum d’Histoire Naturelle est sans équivoque : 40% des Reptiles et 60% des Amphibiens en France sont en déclin et 20% d’entre eux risquent de disparaître à court terme. En région, les situations rapportées par les Listes rouges régionales peuvent être encore plus alarmantes. La cause principale est bien connue : la disparition des habitats humides, le grignotage des habitats des reptiles par l’urbanisation et l’évolution du réseau routier, la destruction de leurs proies par les insecticides systémiques …
Afin de répondre à ce constat alarmant et dans une logique à la fois de simplification et de lisibilité des politiques publiques au regard cette biodiversité si malmenée et complexe pour le grand public qui dispose rarement des compétences pour distinguer les espèces, il apparaîtrait judicieux que toutes les espèces d’amphibiens et reptiles, ainsi que leurs habitats soient strictement protégés selon les termes de l’article 2.
Les espèces inscrites à l’article 3 font biologiquement partie des mêmes cortèges que celles de l’article 2 et se retrouvent ensemble sur les lieux de reproduction, les couloirs de migration et dans les lieux d’hivernage. Cet article 3 qui prive les espèces citées d’une protection stricte de leurs habitats de vie, représente au regard des connaissances scientifiques actuelles un non sens écologique. De plus, il porte préjudice aux efforts de sauvegarde conduits par les associations de protection de la nature souvent avec l’appui des collectivités locales et des administrations déconcentrées de l’environnement. Aussi, je demande l’annulation de cet article 3 et du report des espèces citées dans l’article 2.
Concernant l’article 4 qui permet sans autre forme de procès la destruction des vipères aspic et péliades, je demande tout particulièrement sa suppression. Pour ces deux espèces, les études récentes en régions montrent une dramatique chute de populations alors que les cas de morsure deviennent rarissimes. Afin de préserver les intérêts des personnes susceptibles de se trouver involontairement en contact avec ces espèces, par exemple près des habitations ou sur un chantier, cet article pourrait être remplacé par un article permettant à des personnes formées et habilitées de les déplacer vers un milieu naturel.
Aussi, j’estime que l’arrêté propose une protection bien trop insuffisante pour nombre d’espèces au regard des menaces qui pèsent sur celles-ci. La France se doit de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer tant leur conservation que celle de leurs habitats.
Le risque d’accident avec des vipères est extrêmement réduit, il existe d’autres moyens de les éloigner si un danger semble imminent.
Par ailleurs, les erreurs d’identifications sont nombreuses pour les non spécialistes, et autoriser la destruction d’une espèce revient à autoriser la destruction de toutes les espèces.
Il est important de retirer cette proposition
Bonjour,
Aucune espèce sur terre ne doit être traitée par destruction. Dans un contexte où la biodiversité disparaît à grande échelle, il serait complètement irresponsable de la part de l’humain de favoriser davantage sa disparition.
Chaque espèce a son utilité dans la chaîne de la biodiversité. Si une est menacée, toutes les autres le sont. Et à la fin, l’homme lui-même qui n’est pas capable de vivre sans la biodiversité qui l’entoure et le protège. Sans animaux ni végétaux, sa perte est assurée.
A nous de choisir…
Si ce projet présente des avancées concernant la protection des reptiles et amphibiens je ne suis pas d’accord sur le fait qu’il autorise la destruction des vipères Aspic et Péliade qui sont en déclin en France. L’argument lié au risque de morsure n’est pas recevable tant les accidents sont rares en France et bien pris en charge. De même cet arrêté autoriserait la capture, la destruction et la consommation de deux espèces de grenouilles, Vertes et Rousses, qui sont très faciles à confondre avec trois autres espèces, Lessona, Rieuse et Agile qui elles sont intégralement protégées. le risque de confusion étant important un principe de précaution devrait être mis en place.
Thierry BILLEY
Pourquoi éliminer de la liste certains ? Pour des raisons de sécurité ou de présence non avérée ? Jamais les reptiles n’attaquent et ils fuient s’ils sont dérangés. Ils risquent d’être tués gratuitement par ignorante prévention (à part les spécialistes, qui peut vraiment distinguer les espèces ?). Leur survie reste un problème avec l’accroissement des zones urbaines et toutes les substances nocives répandues encore. Il faut clairement encourager les gens à accepter des animaux pas forcément séduisants au premier abord, leur apprendre les gestes et les réactions simples à avoir si on les rencontre. Beaucoup d’associations proposent cette initiation. Il faut aller dans ce sens plutôt.
NON a toutes destructions des amphibiens et des reptiles !!!!!