Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Consultation du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 contributions

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  NON A LA DESTRUCTION D’ESPECES !!!, le 24 novembre 2019 à 15h34

    Pourquoi faut-il toujours que certains cherchent à éradiquer ce qui les gêne ou ce qui leur fait peur de façon totalement irrationnelle, comme avec les serpents ? Invoquer des risques de sécurité et décider de détruire des espèces, quelles qu’elles soient, révèle à la fois une ignorance, une lâcheté et un mépris du vivant. Ces gens-là ne savent plus vivre avec la nature.

  •  Oui à la protection, non à la destruction, le 24 novembre 2019 à 15h06

    Les vipères ne sont pas des espèces invasives. Pourquoi une fois de plus détruire ? Elles ont leur place dans les écosystèmes et contribuent à la biodiversité. Le reste de l’arrêté va dans le bon sens, mais il faut supprimer la partie concernant ces reptiles.

  •  ….pour des raisons de sécurité !, le 24 novembre 2019 à 14h47

    Voilà un terme bien vague au travers duquel vont pouvoir s’engouffrer tous ceux qui considèrent un animal comme "nuisible" Autant supprimer les vipères de la liste des espèces protégées. Je traine dans la Nature depuis ma toute jeunesse, soit depuis plus de 55 ans. Résultat, aucune morsure de vipère, si ce n’est 2 de mes chiens…et qui en ont survécu.
    Une fois de plus, le vieil adage "Quand on veut se débarrasser de son chien, on dit qu’il à la rage" se confirme…
    Allez, pour des raisons de sécurité, supprimons les sports d’hiver, la cueillette des champignons, la pêche, la chasse, les déplacements en vélo, les bains de mer etc…

  •  Préservons la biodiversité…., le 24 novembre 2019 à 14h45

    …. et cela passera par une réelle prise de conscience de l’absolue nécessité de TOUTES les espèces même celles qui nous font peur !!! C’est à nous de nous adapter !!

  •  modifier le projet d’arreté ministériel définissant les espèces protégées ou non. , le 24 novembre 2019 à 14h42

    Bien que ce projet ait amélioré la prise en compte de la survie de certaines espèces, il reste en deçà de la nécessaire protection des vipères aspic et péliade.
    Par ailleurs, la protection des habitats des amphibiens est à renforcer pour assurer la pérennité des espèces en france.
    merci d’en tenir compte.

  •  Necessite de protection intégrale des amphibiens reptiles et de leurs milieux, le 24 novembre 2019 à 14h16

    La Nature et ses habitants ne sont pas protégés comme ils le en France. Notamment il est indispensable de recenser protéger les amphibiens batraciens et reptiles et tout autant leurs milieux de vie. Interdiction de pêche et de détention de ces especes sauvages.
    En protégeant leurs milieux c est toute une chaîne de vie qui sera protégée , oiseaux et petits mammiferes .

  •  Non à cet arrêté, le 24 novembre 2019 à 13h40

    Notre biodiversité est en chute libre, d’autant plus les amphibiens car on supprime toutes zones humides. Faisons des arrêtés pour connaitre et protéger les individus actuels (vipère péliade classée vulnérable, Grenouille de Lessona, rieuse et agile, espèces protégées), mais aussi pour préserver toute la chaine de biodiversité liée, au lieu de telles absurdités ! Il y a urgence ! Protégeons notre environnement, apprenons à la connaitre (le risque de morsure est bien plus faible que celui d’être mordu par un chien)et à la reconnaitre (sérieux, vous faites comment pour différencier une grenouille verte d’une Lessona ou rieuse ?) au lieu de la manger.

  •  Protection des amphibiens et reptiles , le 24 novembre 2019 à 13h25

    La protection des amphibiens et reptiles devraient être intégrale pour les espèces autochtones ainsi que leur milieux .

  •  Des espèces très menacées dont la protection doit être sans faille, le 24 novembre 2019 à 11h53

    Je viens ici donner un avis très défavorable aux dérogations permettant de capturer et commercialiser, ou de tuer certaines espèces visées par cet arrêté ministériel.
    Amphibiens et reptiles subissent un effondrement de leurs populations, dû à la raréfaction des écosystèmes favorables, au morcellement croissant des espaces naturels, à la disparition des points d’eau, à la régression des ressources alimentaires, à l’empoisonnement chronique des biotopes par les activités humaines.
    La restauration des écosystèmes doit dont être mise en œuvre sans délai. Et la protection des amphibiens et des reptiles doit être la plus stricte, sans dérogation aucune.

  •  Protection stricte sans dérogation d’aucune sorte !, le 24 novembre 2019 à 11h36

    Madame, Monsieur,

    Nous venons ici donner un avis très négatif vis-à-vis des dérogations envisagées à la protection des Vipères Aspics et Péliades et de la Grenouille rousse.

    La présentation du texte évoque la nécessité « d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France ».

    A contrario, sans tenir aucunement compte du déclin vertigineux de plusieurs des reptiles, des amphibiens et de leurs biotopes, le projet d’arrêté ministériel prévoit :
    <span class="puce">-  de déroger à la protection des reptiles en permettant « pour des raisons de sécurité » de tuer la Vipère aspic et la Vipère péliade
    <span class="puce">-  de capturer, colporter, commercialiser, acheter la Grenouille rousse jusqu’à trois années pour des établissements pratiquant la pêche ou la capture de grenouilles.

    S’agissant des Vipères Aspic et Péliade, ces animaux extrêmement calmes et non-agressifs ne sont susceptibles d’occasionner des piqûres que lors de contacts accidentels (notamment en fouillant à l’aveuglette dans leurs retraits et cachettes) ou lors d’actions visant leur capture ou de les tuer. D’autre part ces animaux fuyards sont très faciles à effaroucher.

    Or, l’article L411-2 du Code de l’Environnement permettant d’envisager de déroger à la stricte protection des espèces conditionne cette dérogation au fait qu’il n’y ait (4°) « pas d’autre solution satisfaisante » et « c) Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur […] »

    L’occurrence des blessures occasionnées par ces serpents est quasiment nulle, de sorte qu’il est clairement aberrant d’envisager de les tuer. D’autant que l’effarouchement ponctuel est particulièrement facile à mettre en œuvre.

    S’agissant de la Grenouille rousse, comme tous les amphibiens, elle voit ses habitats naturels régresser drastiquement sous l’effet du changement climatique et de l’artificialisation des espaces naturels. Ses ressources alimentaires décroissent sous l’effet des biocides et de la régression générale de la biodiversité.

    L’article 411-2 du Code de l’Environnement ouvrant l’éventualité de déroger à la stricte protection de l’espèce se fonderait-elle, dans ce cas, sur « d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique » ?
    Il apparaît incontestablement que le caractère « impératif » et « l’intérêt public majeur » n’y sont pas et qu’aucune dérogation ne saurait être accordée à l’encontre de la stricte protection de cette espèce dont la vulnérabilité ne cesse de s’accroître.

    Conséquemment, nous demandons la stricte protection, sans exception ni dérogation d’aucune sorte, vis-à-vis de tous les amphibiens et reptiles autochtones.

  •  Protection stricte sans dérogation d’aucune sorte !, le 24 novembre 2019 à 11h35

    Madame, Monsieur,

    Nous venons ici donner un avis très négatif vis-à-vis des dérogations envisagées à la protection des Vipères Aspics et Péliades et de la Grenouille rousse.

    La présentation du texte évoque la nécessité « d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France ».

    A contrario, sans tenir aucunement compte du déclin vertigineux de plusieurs des reptiles, des amphibiens et de leurs biotopes, le projet d’arrêté ministériel prévoit :
    <span class="puce">-  de déroger à la protection des reptiles en permettant « pour des raisons de sécurité » de tuer la Vipère aspic et la Vipère péliade
    <span class="puce">-  de capturer, colporter, commercialiser, acheter la Grenouille rousse jusqu’à trois années pour des établissements pratiquant la pêche ou la capture de grenouilles.

    S’agissant des Vipères Aspic et Péliade, ces animaux extrêmement calmes et non-agressifs ne sont susceptibles d’occasionner des piqûres que lors de contacts accidentels (notamment en fouillant à l’aveuglette dans leurs retraits et cachettes) ou lors d’actions visant leur capture ou de les tuer. D’autre part ces animaux fuyards sont très faciles à effaroucher.

    Or, l’article L411-2 du Code de l’Environnement permettant d’envisager de déroger à la stricte protection des espèces conditionne cette dérogation au fait qu’il n’y ait (4°) « pas d’autre solution satisfaisante » et « c) Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur […] »

    L’occurrence des blessures occasionnées par ces serpents est quasiment nulle, de sorte qu’il est clairement aberrant d’envisager de les tuer. D’autant que l’effarouchement ponctuel est particulièrement facile à mettre en œuvre.

    S’agissant de la Grenouille rousse, comme tous les amphibiens, elle voit ses habitats naturels régresser drastiquement sous l’effet du changement climatique et de l’artificialisation des espaces naturels. Ses ressources alimentaires décroissent sous l’effet des biocides et de la régression générale de la biodiversité.

    L’article 411-2 du Code de l’Environnement ouvrant l’éventualité de déroger à la stricte protection de l’espèce se fonderait-elle, dans ce cas, sur « d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique » ?
    Il apparaît incontestablement que le caractère « impératif » et « l’intérêt public majeur » n’y sont pas et qu’aucune dérogation ne saurait être accordée à l’encontre de la stricte protection de cette espèce dont la vulnérabilité ne cesse de s’accroître.

    Conséquemment, nous demandons la stricte protection, sans exception ni dérogation d’aucune sorte, vis-à-vis de tous les amphibiens et reptiles autochtones.

  •  avis sur le projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire français et modalités de protection, le 24 novembre 2019 à 11h13

    je rappelle que les amphibiens sont des prédateurs de moustiques, et deviennent de plus en plus indispensables, c’est pourquoi je souhaite qu’en raison de la confusion possible entre espèces protégées et non protégées, tous les types de grenouilles soient listées dans l’art.2, à part bien entendu la grenouille-taureau, qui elle, est reconnaissable…en effet, la présence de grenouilles dans un point d’eau est une garantie de salubrité dans ce contexte ; cela aurait aussi le mérite de mieux protéger ceux qui, ayant une mare à grenouilles chez eux, pourraient faire l’objet pour "nuisances sonores" de plaintes de voisins…qui pourraient alors avoir la voie libre pour détruire ces animaux sans discernement…le simple bon sens me permet de dire que, du moustique ou de la grenouille, le choix est facile à faire.
    En ce qui concerne les vipères en particulier péliade et aspic, elles sont tout simplement en danger en tant que "serpents", que l’on tue sans discernement et systématiquement dans un geste de peur irrationnelle,(même les orvets en paient le prix !) à tel point qu’il me semble possible d’affirmer que la protection des couleuvres en particulier vipérines passe par une protection plus globale des serpents de nos contrées, c’est pour cette raison mais aussi et surtout parce-qu’elles risquent de ne pas survivre longtemps à la haine à leur encontre, que les vipères citées plus haut devraient à mon avis passer en niveau de protection intégrale : individus et habitats.

  •  POUR la protection intégrale de tous les reptiles et de tous les amphibiens, le 24 novembre 2019 à 11h09

    La biodiversité s’effondre. Je suis pour la protection intégrale de tous les reptiles et de tous les amphibiens. Je suis donc contre ce projet d’arrêté.

  •  NON A LA DESTRUCTION DES VIPERES ET A L’AUTORISATION DE LA CHASSE A LA GRENOUILLE, le 24 novembre 2019 à 10h31

    Aujourd’hui en France, les accidents de la route font plusieurs milliers de MORTS et des dizaines de milliers de blessés graves chaque année. Est-ce que pour autant la voiture est interdite pour des raisons sécuritaires?
    La chasse sous toute ses formes fait plus de victimes que les quelques vipères qui vivent encore en liberté dans notre pays.
    Est-ce que la chasse est interdite?
    Alors je vous pose la question, Mesdames, Messieurs les administrateurs, QUAND INTERDIRONS NOUS LA CHASSE ET LA VOITURE POUR DES RAISONS SÉCURITAIRES???????????????
    Au risque de me répéter, PROTÉGEONS la biodiversité et arrêtons de nous servir de la nature comme un problème à notre existence. Arrêtons également de donner des passes-droits à ces barbares qui tuent sans raison.

  •  Non à ce nouvel arrêté contre la biodiversité, le 24 novembre 2019 à 09h56

    Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Pourquoi une fois de plus, la France se distingue-t-elle par ce texte qui est une nouvelle atteinte à notre patrimoine naturel déjà considérablement menacé ? Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Il est urgent et indispensable que ces deux espèces soient désormais intégralement protégées !
    • Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas (une dizaine) d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Et comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses ?
    • Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpents qui sont quant à elles protégées.
    • À l’heure où le déclin des amphibiens est préoccupant et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la capture et la destruction des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être strictement et interdites.
    • La Grenouille verte est un hybride entre la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées et ne peuvent donc être ni capturées, ni détruites. Or, il est impossible de faire la distinction entre les trois espèces. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile, qui elle est intégralement protégée. Le risque est donc grand de pêcher finalement une espèce protégée. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
    Que la France s’honore enfin de protéger son patrimoine naturel au lieu de passer son temps à le détruire pour satisfaire des intérêts privés et égoïstes. Le législateur doit faire ce travail de protection, c’est urgent.

  •  Je suis pour une protection stricte des vipères et grenouilles et amphibiens en France - Je suis contre l’arrêté qu’il convient de modifier dans sa profondeur., le 24 novembre 2019 à 09h36

    Vipères aspic et péliade : Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une immense responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées. C’est totalement fallacieux de considérer que les populations sont mordues par les vipères alors qu’il n’est pas constaté dans une année d’incidents et que la France possède les structures nécessaires à la prise en charge des personnes qui seraient éventuellement impactées - D’autant d’ailleurs que nombre de gens ont désormais chez des serpents très venimeux pour lesquels nous n’avons pas de vaccins efficaces (les fameux nouveaux animaux de compagnie) -<br class="manualbr" />Quant aux amphibiens, en tant que naturaliste, j’ai honte de mon Pays qui ne protège pas ces taxons. Selon la liste rouge nationale publiée en 2015, il y a déjà quatre ans,60% des Amphibiens sont en déclin en France et 20% risquent de disparaître à très court terme - Il faut impérativement protéger les amphibiens -<br class="manualbr" />Le texte actuel autorise la pêche et l’exploitation commerciale de la Grenouille rousse (Rana temporaria) et fragilise la viabilité de cette espèce sur le long terme. Il faut protéger intégralement cette espèce.<br class="manualbr" />Le projet d’arrêté autorise la pêche et la consommation de la Grenouille verte (Pelophylaxkl. esculentus), particulièrement difficile à distinguer des espèces protégées intégralement. Cette espèce est une hybridation ce qui la rend particulièrement difficile à distinguer de ses congénères, même aux yeux des experts. Elle est donc à protéger intégralement.<br class="manualbr" />Pour une protection intégrale de toutes les espèces de reptiles et d’amphibiens de France métropolitaine - Merci de faire évoluer le projet d’arrêté et de prendre en compte les milieux impactés, et de protéger intégralement ces espèces - La France a un rôle primordial à jouer dans la protection de l’environnement et dans l’évolution climatique.

  •  Opposition à la destruction des vipères et grenouilles, le 24 novembre 2019 à 09h35

    Non à la destruction des vipères (aspic et péliade), espéces en déclin, qui participent à l’équilibre de la nature, dont la dangérosité est largement surestimée, plus fantasmée que réelle. Entreprenons plutôt pour mieux les connaitre et les protéger.

    Non à la pêche à la grenouille verte, impossible, en la voyant simplement, à distinguer d’espèce en déclin.

    Non à la pêche à la grenouille rousse, espèce en déclin.

    Les espèces en déclin nécessitent d’urgence protection. Elles participent à la diversité biologique, ont leur place et jouent leur rôle dans l’environnement.

  •  La France est-elle un pays rétrograde ? , le 24 novembre 2019 à 07h16

    Il est impensable, à notre époque, où l’on annonce à tout moment que la biodiversité est menacée, que l’on lise dans un texte émanant du ministère que l’on peut détruire des espèces menacées (des vipères devenues si rares…) pour la sécurité.
    Qui a besoin de sécurité actuellement ?
    Il est temps de replacer l’humain dans son milieu et de le descendre de son piédestal !

  •  Pour la protection intégrale des reptiles et amphibiens de France, le 24 novembre 2019 à 04h55

    Inadmissible que le gouvernement autorise la destruction de certaines espèces.
    Encore une fois le gouvernement déroge aux règles de protection. Avec 62 espèces d’oiseaux autorisée à la chasse(???) , plusieurs espèces de mammifères considéré comme nuisible (???) et là reptiles et amphibiens !!
    Le gouvernement doit changer et très vite , la gestion de la faune et flore du pays et arrêté de détruire l’environnement et les habitats de ces espèces.

  •  Contre la destruction de nos vipères, le 24 novembre 2019 à 01h32

    Merci de retirer la possibilité de destructions des vipères apsics et péliades. Ces espèces ne constituent pas un danger pour la population. De plus, leur très mauvais état de conservation est un élément qu’il faut ABSOLUMENT prendre en compte en vue d’annuler la possibilité de destruction.

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