Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Consultation du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 contributions

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  NON A LA DESTRUCTION ET NON A LA CAPTURE DES GRENOUILLES ni des VIPERES ASPIC ET PELIADE,, le 1er décembre 2019 à 19h23

    • Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées.
    • Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Et comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.
    • Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées

  •  Protection intégrale de tous les amphibiens et reptiles non introduits par l’homme, le 1er décembre 2019 à 19h21

    Non, aux arguments économiques fallacieux (carriers par exemple). Face à la diminution dramatique des des reptiles et amphibiens, la protection totale de ces espèces révèlera notre capacité à prendre en main notre avenir pour tenter de sauver ce qui peut l’être. Ou pas !

  •  protection totale, le 1er décembre 2019 à 19h09

    il est urgent de protéger tout le sauvage, si on a faim il y a des commerces qui ne demandent que ça de vendre des denrées alimentaires.
    Mais qui dit protection dit interdiction donc sanctions et c’est là que le bât blesse ! pourtant il semble que l’état ait besoin d’argent alors qu’on fasse payer les contrevenants et délinquants au lieu de faire payer les honnêtes gens. Plus de fonctionnaires indépendants feront rentrer plus d’argent
    la nature nous est vitale, les grenouilles mangent des moustiques, le renards des souris, tous ont une utilité même la limace qui est un excellent fossoyeur.
    arrêtons le massacre tant qu’il est encore temps sinon on va tous le payer très cher !!

  •  non à la destruction des vipères, le 1er décembre 2019 à 18h54

    Bonjour
    dans le cas des vipères, non à leur destruction "pour des raisons de sécurité" ce qui peut justifier des destructions inconsidérées. Il faut renforcer la protection des reptiles et amphibiens en France

  •  Avis, le 1er décembre 2019 à 18h53

    Bonjour, je trouve que la mesure pour raison de sécurité de la destruction de vipera berus et aspis est inadapté au vu des populations en fort declain. Il une trop grande facilité de faire disparaître ces deux espèces et il faut accentué leurs protections plutôt que de légalisé car dans les faits beaucoup de gens trouvent normal de les tuer et ne comprennent pas l’intérêt de les protéger. Il faut prévenir sur les risques mais interdire la destruction, autorisé des captures par personne assermenté permet d’éviter de tuer.

  •  INCONCEVABLE D’AUTORISER LA DESTRUCTION D ESPECE AVEC LA 6EME EXTINCTION, le 1er décembre 2019 à 18h52

    Comment un gouvernement peut il envisager la destruction d espèces…hallucinant d’incompétences
    Il n’est pas tolérable de promouvoir la destruction d’espèces menancées en aucun cas. D’autres solutions simples sans destruction sont possibles
    Les vipères ne sont pas dangereuses en soi sauf pour les simples d’esprit

  •  Demande de protection intégrale de toutes les espèces de reptiles et d’amphibiens de France métropolitaine, le 1er décembre 2019 à 18h44

    La biodiversité est en déclin. Les reptiles et les amphibiens n’y échappent pas. Ce sont même des groupes particulièrement exposés qu’il convient de mieux protéger. La France a une grande responsabilité dans la conservation de ces espèces.

    Face aux menaces que représentent l’urbanisation, le développement des infrastructures et l’agriculture intensive, le renforcement de la protection des habitats est une avancée certaine. Si protéger l’habitat de la Vipère aspic et celui de la Vipère péliade est primordial, la protection des animaux eux-mêmes l’est tout autant. Comment peut-on encore laisser détruire ces espèces alors qu’elles sont dans un état de conservation désastreux ?

    Que ce soit en France ou en Europe, partout le déclin est rapide. Les pays voisins de la France protègent intégralement les vipères et certains comme le Royaume Uni ont engagé des programmes de conservation.

    Invoquer le risque sécuritaire à l’encontre des vipères est illogique. Ces animaux cherchent toujours à fuir. La plupart des cas de morsures ont lieu pendant les manipulations et les tentatives de destruction. La pédagogie est bien plus efficace pour éviter les morsures. Sans compter que ce sont bien souvent d’autres espèces qui font les frais de cette destruction. Les cas de mortalité sont rares, et bien plus rares que par piqûre de guêpe par exemple.

    Nous demandons donc que ces deux espèces soient inscrites à l’article 2 de l’arrêté.

    Concernant les amphibiens, il est tout aussi surprenant de constater que l’on autorise encore la capture, la destruction et la consommation de deux espèces de grenouilles sauvages, la Grenouille rousse et la Grenouille verte. Le drainage des marais et les pesticides ont considérablement affecté ces espèces, dont le déclin est dramatique. La Grenouille verte étant un hybride de deux espèces protégées, la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, comment faire la distinction entre l’hybride et ces deux espèces ? Même les spécialistes ont du mal. Il convient donc d’interdire la pêche à la grenouille.

  •  préserver mieux, le 1er décembre 2019 à 18h37

    Non à la destruction des vipères et au prélèvement des grenouilles vertes et rousses, elles doivent être intégralement protégées.

  •  La sécurité?…, le 1er décembre 2019 à 18h32

    La sécurité, ah le bel argument !En une année, combien de maladies, de décès sont liés à la consommation des drogues légales (tabac, alcool)? En une année, combien de blessés, d’invalides, de morts dus à la circulation routière? Et combien de morsures de vipère?… Soyons sérieux, d’autant que les vipères ne sont pas des serpents agressifs et n’attaquent pas d’emblée. Leur premier reflexe est de s’enfuir, souvent même à distance, si bien que le plus souvent, vous ne les remarquerez même pas.

    La morsure est un moyen de défense utilisé en dernier recours, si vous essayez de la capturer, de l’attaquer, de la tuer ou si par malchance vous marchez dessus.
    Le meilleur moyen de ne pas se faire mordre est de les laisser tranquilles.

  •  Pour une protection intégrale des espèces menacées, le 1er décembre 2019 à 18h29

    Alors que nous traversons une crise écologique majeure qui se traduit par la régression voire la disparition de nombreuses espèces animales et végétales, il est urgent de protéger strictement les espèces menacées dont font partie la vipère péliade et la vipère aspic. Par ailleurs, ces deux espèces ne constituent pas, au regard des données disponibles, un risque pour la sécurité. C’est donc logiquement qu’elles devraient être inscrites à l’article 2 du présent arrêté.

  •  Protégez-les mieux !, le 1er décembre 2019 à 18h11

    Bonjour,
    Les habitats des espèces mentionnées à l’article 3 devraient être interdits de destruction ou de dégradation. A quoi sert d’interdire la destruction des individus, si leur habitat n’est pas protégé ?
    A l’article 4, la destruction des vipères devrait aussi être interdite.
    L’article 5 devrait aussi protéger l’habitat des grenouilles vertes ou rousses, et limiter fortement leur capture.
    Il reste trop d’ambiguïtés entre les articles 5 et 6 concernant l’approvisionnement des élevages de grenouilles en individus reproducteurs issus de la faune sauvage.

    En résumé, la protection intégrale de toutes les espèces doit être le but à atteindre.

  •  Non à la destruction des reptiles et amphibiens, le 1er décembre 2019 à 18h11

    Bonjour,

    Il y a longtemps que je n’ai pas eu le plaisir de rencontrer une vipère.Tous les écosystèmes sont menacés, il y a des incendies ravageurs sur la planète, des phénomènes climatiques extrêmes, des pollutions et vous parlez de détruire si nécessaire une vipère ?
    Je pense que la protection de toute vie sur la Terre est une priorité. Ne croyez vous pas qu’il est plutôt nécessaire d’interdire tous les pesticides, par exemple ? Je choisis de préserver. Merci

  •  protection intégrale des amphibiens et réptiles, le 1er décembre 2019 à 18h10

    Pour la protection intégrale de tous les Amphibiens et Reptiles en France, par Laure Bourgault , le 29 novembre 2019 à 14h18

    Les Amphibiens et les Reptiles font partie des espèces les plus menacées d’extinction et ce projet d’arrêté n’est véritablement pas à la hauteur des enjeux portés par ces espèces et leurs habitats.
    Le texte autorise la destruction de la Vipère aspic (Vipera aspis) et de la Vipère péliade (Vipera berus) pour « des raisons de sécurité » alors même que les cas de morsures de vipères sont extrêmement rares en France et le taux de mortalité proche de zéro : il n’y a pas eu de mort en France par morsure de vipère depuis 2003.
    La Vipère péliade est classée vulnérable sur la Liste Rouge des reptiles de France métropolitaine (2015) et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée.
    Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles.
    La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces.
    Ces deux espèces (Vipera berus et Vipera aspis) doivent être ajoutées à l’article 2 de l’arrêté pour bénéficier d’une protection intégrale.

    A travers cet arrêté, la capture, la destruction et la consommation de deux espèces de grenouilles, la Grenouille rousse (Rana temporaria) et la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) sont autorisées. Leur identification avec des espèces encore plus rares est parfois difficile. En autorisant leur capture et destruction, cet arrêté va donc à l’encontre de mesures en faveur des amphibiens en voie de disparition.
    Ces deux espèces (Rana temporaria et Pelophylax kl. esculentus) doivent être ajoutées à l’article 2 de l’arrêté pour bénéficier d’une protection intégrale.

  •  Protégez les vipéres, le 1er décembre 2019 à 18h07

    Qui a pu dans ce texte de loi…ne pas protéger les vipères et au nom de quoi?
    Passionné de nature j’observe les animaux, j’arpente les champs TOUS LES JOURS depuis des années…très très assidûment. Depuis 6 ans je n’ai jamais vu une seule vipère, alors que je les cherche désespérément.La dernière vipère que j’ai vue, sur un talus en plein soleil
    …venait de passer dans le broyeur de la commune !!!
    PROTEGEZ LES VIPERES

  •  Viperes aspic et péliade, le 1er décembre 2019 à 18h04

    Il est aberrant de permettre la destruction de ces 2 espèces. Elles sont en voix de disparition. Et elles ne sont pas plus dangereuses que les abeilles qui j’imagine tuent plus que les vipères, et on n’autorise pas la destruction des abeilles pour autant. Elles ont leur rôle également et ne doivent pas être tuées, voire même protégées.

  •  Demande de modifications du projet de révision de l’arreté de protection des amphibiens, le 1er décembre 2019 à 17h55

    Le projet en cours de consultation ne prends pas en compte une protection suffisante pour certains taxons qui sont pourtant en régression à l’échelle nationale et européenne. Les deux espèces de vipères ne sont toujours pas intégralement protégées alors qu’elles subissent en plus des destructions direct une transformation préjudiciable de leurs habitats.

    Le pêche des grenouilles rousses et vertes est toujours autorisée malgré des effectifs en diminution en particulier dans la partie méridionale du territoire : constat observé notamment pour la grenouille rousse en Cévennes.

    Enfin certaines espèces ne bénéficient toujours pas d’une protection de leurs habitats ce qui est en contradiction avec les préceptes de conservation à la fois pour ces espèces et les cortège qui leurs sont associée dans des milieux fragiles tel que les zones humides (mares) ou les milieux bocagers (haie pour les vipères par exemple).

    Pour toute ces raison ce projet doit être réviser en prenant en compte les différents points édictés plus haut.

  •  Pour une protection intégrale , le 1er décembre 2019 à 17h55

    Vipère péliade et aspic devraient être protégées intégralement. Elles ne sont potentiellement dangereuses que lorsqu’elles se sentent menacées.

  •  Avis défavorable pour cet arrêté, le 1er décembre 2019 à 17h55

    Je souhaite une prise en compte intégrale des espèces d’amphibiens et reptiles autant les individus (non destruction, non colportage et vente d’espèces prélevées) que leurs habitats (non destruction ou non altération).

    Protégeons la nature !

  •  pour la protection des espèces indigènes , le 1er décembre 2019 à 17h40

    tous les reptiles amphibiens doivent être intégralement protégés notamment les vipères espèces devenant rarissimes . de plus l identification des espèces n est pas toujours simple au premier coup d œil pour des non spécialistes d ou la nécessité d une protection intégrale de toutes les espèces .
    seules les espèces introduites doivent faire l objet d une non protectiin

  •  Protégeons les vipères ! , le 1er décembre 2019 à 17h30

    Les vipères sont déjà bien assez en danger et en voie de disparition ! Le danger qu’elles engendrent est minime voire inexistant !

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