Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Consultation du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 contributions

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Non à la destruction des vipères et grenouilles, et autres !, le 27 novembre 2019 à 12h51

    Comme beaucoup de personnes très avisées et plus savantes que moi le disent, les confusions sont possibles et néfastes aux autres animaux protégés. Dans le doute, s’abstenir et protéger au maximum. Les conditions de survie leur sont déjà assez difficiles comme cela.
    Merci de tenir compte de nos commentaires et avis.

  •  Pour la protection intégrale des amphibiens et reptiles, le 27 novembre 2019 à 12h48

    Il est important de protéger les amphibiens et les reptiles, leurs populations sont en baisse et nous n’en mesurons pas encore les conséquences. Entre la destruction de leurs habitats et les écrasement duent aux routes, il est important de les protéger de la pêche (pour les grenouilles). Les vipères ne représentent pas une menace sur la population. En France chaque année, il y a plus de blessés et morts par accident de chasse que par morsures de vipère. Soyons resonnables !

  •  Pour la protection intégrale des amphibiens et reptiles, le 27 novembre 2019 à 12h47

    Il est important de protéger les amphibiens et les reptiles, leurs populations sont en baisse et nous n’en mesurons pas encore les conséquences. Entre la destruction de leurs habitats et les écrasement duent aux routes, il est important de les protéger de la pêche (pour les grenouilles). Les vipères ne représentent pas une menace sur la population. En France chaque année, il y a plus de blessés et morts par accident de chasse que par morsures de vipère. Soyons resonnables !

  •  Protection OUI, extermination NON !!, le 27 novembre 2019 à 12h46

    Bonjour,
    tout a été très bien dit par de nombreux intervenants ici. Protéger c’est bien, mais autoriser la destruction et la pêche des deux autres espèces reste une grave erreur. Tous sont indispensables à l’équilibre naturel !
    Merci.

  •  demande de protection des amphibiens et reptiles, le 27 novembre 2019 à 12h43

    Bonjour,

    Je souhaite que les vipères et les grenouilles soient protégées :

    Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées.
    Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.
    Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées.
    À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
    La Grenouille verte est un hybride entre la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées et ne peuvent donc être ni capturées, ni détruites. Or, il est impossible de faire la distinction entre les trois espèces. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile (Rana dalmatina), qui elle est intégralement protégée. Le risque est donc grand de pêcher finalement une espèce protégée. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

  •  Favorable à l’arrêté., le 27 novembre 2019 à 12h41

    Bonjour, je suis favorable à l’arrêté tel qu’il est.

  •  Favorable à cet arrêté, le 27 novembre 2019 à 12h38

    Bonjour, je suis favorable à cet arrêté pour le bien de la biodiversité et de l’homme.

  •  ce monde est-il sérieux?, le 27 novembre 2019 à 12h38

    non pour la destruction des vipères. Il suffit de les capturer et de les relâcher ailleurs. Le nombre de victimes par morsures de vipères est très largement en deçà du nombre de victimes fait par les chasseurs (espèces protégées…).
    Concernant les grenouilles, il y a 20 ans j’en voyais beaucoup vers chez moi. Aujourd’hui elles ont disparue. Destruction des écosystèmes, massacre sur les routes, et trop de prélèvement pour consommation auront eu raison de la majorité des espèces de grenouilles.
    Il est temps de réagir…dans le bon sens…

  •  Préserver la biodiversité ordinaire, le 27 novembre 2019 à 12h31

    A l’heure du déclin des amphibiens et reptiles autochtones, les arguments avancés ici pour justifier la pêche et le piégeage de certaines espèces sont d’une autre époque !
    Oui à la préservation de ces espèces parties intégrantes de notre biodiversité ordinaire !

  •  Je suis à 100% pour la protection des grenouilles et des vipères, le 27 novembre 2019 à 12h31

    Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.
    Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées.
    À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

  •  Opposition au projet d arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés , le 27 novembre 2019 à 12h28

    Par ce courriel je tiens à exprimer mon opposition au projet de décret cité précédemment, en effet, une fois de plus nous constatons que ce projet prévoit la "régulation" d espèces sauvages. Alors que nous avons vu disparaître 60 % des espèces en 40 ans, ce genre de mesures est complètement délétère vis à vis de la biodiversité. Inadmissible et incompréhensible.

  •  Stop aux massacres de la vie sauvage des grenouilles et des vipères, le 27 novembre 2019 à 12h27

    Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.
    Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées.
    À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

  •  Contre ce nouvel arrêté, le 27 novembre 2019 à 12h26

    Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées.

    Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.

    Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées.

    À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

    La Grenouille verte est un hybride entre la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées et ne peuvent donc être ni capturées, ni détruites. Or, il est impossible de faire la distinction entre les trois espèces. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile (Rana dalmatina), qui elle est intégralement protégée. Le risque est donc grand de pêcher finalement une espèce protégée. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

  •  Protégeons les espèces sensibles !, le 27 novembre 2019 à 12h24

    Tous les amphibiens et reptiles sont en déclin sur le territoire national.
    A protégéer sans attendre, itégralement.
    Les pires années en France, 1 déces dû à une morsure de vipère. 30 à caus edes abeilles, entre 15 et 25 à la chasse ! La comparaison est vite faite. Voilà, pour relativiser.
    Merci.

  •  Pour un arrêté de protection intégrale de toutes les espèces d’amphibiens et de reptiles autochtones., le 27 novembre 2019 à 12h17

    Le projet d’arrêté ne prévoit pas d’accorder un statut de protection intégrale à l’ensemble des amphibiens et reptiles pourtant en déclin. En effet, la liste rouge nationale publiée en 2015 indique que 40% des reptiles et 60% des amphibiens sont en déclin sur notre territoire nationale. Depuis cette date, la situation s’est encore aggravée, compte-tenu des changements climatiques.
    Je suis pour les modifications des articles de ce projet d’arrêté aux motifs suivants :
    <span class="puce">- Grenouille rousse : le texte actuel autorise la pêche et l’exploitation commerciale de la Grenouille rousse alors que cette espèce est en déclin, notamment par l’assèchement prématuré des mares lié aux périodes de sécheresse impactant gravement le cycle complet de la reproduction ; par les prélèvements annuels de plusieurs millions d’individus ; ainsi que par la modification du paysage agricole transformant les prairies en cultures intensives. Pour ces raisons, je demande d’ajouter cette espèce à l’article 2 et la retirer de l’article 6 du projet d’arrêté.
    <span class="puce">- Grenouille verte : le projet d’arrêté autorise la pêche et la consommation de la Grenouille verte, particulièrement difficile à distinguer de 2 autres espèces intégralement protégées et menacées : la Grenouiller rieuse et la Grenouille de Lessona. Sur le terrain, les éventuels contrôles qui seraient effectués par la Police de l’Environnement seront en réalité inapplicables. Pour ces raisons, je demande d’ajouter cette espèce à l’article 2 et la retirer de l’article 6 du projet d’arrêté.
    <span class="puce">- Vipère aspic et Vipère pélidade : mentionnées à l’article 4, ces 2 espèces sont pourtant dans un état de conservation alarmant. La Vipère aspic est en déclin sévère et constant en France. Elle est même classé vulnérable sur les listes rouges régionales d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées.
    La Vipère péliade n’a rien a envié à l’espèce précédente, puis qu’elle est classée vulnérable sur l’ensemble du territoire national depuis 2015.
    Le Ministère invoque des raisons de "sécurité" pour autoriser leur destruction alors que le taux de mortalité par morsure de vipères est proche de zéro : pas d’accident mortel depuis 2003. L’inculture naturaliste du grand public ne lui permet pas de faire la différence entre les couleuvres et les vipères. Autoriser la destruction des vipères revient à anéantir également les populations de couleuvres.
    Pour ces raisons, je demande avec la plus grande insistance que la Vipère aspic et la Vipère péliade soient ajoutées à l’article 2 de l’arrêté pour bénéficier d’une protection intégrale.

  •  Pour la protection intégrale, y compris des vipères aspics et péliades , le 27 novembre 2019 à 12h16

    Pour la protection intégrale, y compris des vipères aspics et péliades

  •  Pour une protection totale de TOUTES les espèces de l’herpethofaune, le 27 novembre 2019 à 12h15

    Bien que ce projet d’arrêté aille dans le bon sens compte tenu des enjeux actuels pour la biodiversité, il est regrettable que certaine espèces souffrent encore d’une protection partielle.
    En effet, la destruction possible de Vipera aspis et Vipera berus, est incompréhensible et regrettable. En effet, les de décès suite à une morsure de Vipera sont extrêmement rare et proviennent pour quasiment la totalité d’entre eux d’une manipulation volontaire d’un individu. En effet, bien que ces espèces aient mauvaises réputation, elles ne sont en aucun cas agressive vers l’humain et préfèreront toujours la fuite à une morsure venimeuse, bien trop couteuse en énergie.
    Il serait préférable d’accentuer la formation des détenteurs d’autorisations de capture de reptiles et l’éducation des citoyens, dès le plus jeune age, à la non dangerosité et l’utilité majeure des reptiles et amphibiens dans nos villes et campagnes plutôt que de permettre la destruction de ces espèces subissant déjà leur mauvaise réputation…
    Il est tant que ces espèces en mauvais état de conservation bénéficient enfin d’un protection à la hauteur de leur rôle dans nos écosystèmes et agrosystèmes !

  •  Sauvegarde de la biodiversité, le 27 novembre 2019 à 12h15

    Bonjour.
    La nature n’a que trop souffert de notre impact à tous. Arrêtons de lui causer du tort, et prévoyez plutôt un texte augmentera leur protection.
    Merci pour elle.
    Merci pour nous.

  •  Contre le projet d’arrêté, le 27 novembre 2019 à 12h14

    Un tel projet défie la logique : les vipères sont protégées depuis longtemps, les accidents dûs à leur morsure sont rarissimes (toutes sont timides, les accidents sont liés à des captures intempestives). Quand au droit de pêcher la grenouille, à l’heure où les populations d’amphibiens déclinent, et alors qu’il est difficile de faire la distinction entre les espèces, il devrait être aboli.

  •  NON ! , le 27 novembre 2019 à 12h11

    Autoriser cette loi, c’est autorisé la destruction d’espèces PROTEGEES juste à cause d’une aversion surnaturelle non fondée issu d’un autre temps !

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