Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Consultation du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 contributions

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Totalement contre !, le 21 novembre 2019 à 07h53

    Si on devait éliminer ce qui est potentiellement dangereux , il faudrait commencer par les chasseurs , encore deux morts en une semaine , l’automobile , avec 3488 morts en France en 2018 , le tabac avec 73000 morts par an en France , l’alcool , avec 49000 morts par an….
    En France , les vipères seraient à l’origine d’un décès tous les cinq à huit ans , pour 1.000 morsures par an . Les "accidents domestiques" sont la cause de 20000 décès par an…

  •  commentaires de NATURE EN OCCITANIE , le 21 novembre 2019 à 05h12

    Le déclin massif de la biodiversité impacte particulièrement les amphibiens et reptiles, 40% des amphibiens et 60% des reptiles sont en déclin dont 20% en voie de disparition totale.
    Les membres de l’association de Nature en Occitanie se réjouissent des changements effectués dans l’arrêté ministériel assurant une meilleure prise en compte des connaissances scientifiques et renforçant le statut de protection de 9 espèces.
    Par contre, légitimer la destruction d’espèces en déclin nous semble anachronique et inacceptable en 2019 dans le contexte de la grande extinction de l’anthropocène. C’est la démarche inverse, que des associations comme la nôtre promeuvent, par une pédagogie de protection de l’environnement et par la mobilisation des citoyens. Démarche permettant d’apporter les connaissances requises pour appréhender et préserver la biodiversité qui nous entoure. Ainsi dans le cadre du pole médiation faune sauvage, les bénévoles de Nature en Occitanie propose une assistance aux particuliers confrontés à la présence d’un serpent « j’ai un serpent dans mon jardin » pour favoriser la cohabitation homme/serpent et éviter la destruction des serpents.
    Légitimer dans un texte la destruction d’espèce en déclin est un mauvais message adressé au public et particulièrement aux jeunes générations : l’argument sous- jacent est qu’il est possible de détruire ce que l’on ne connait pas,ce qui fait peur.

    <span class="puce">- Nous demandons la suppression de l’article 4 permettant la destruction des de la vipère aspic (Vipera aspis ) et de la vipère péliade (Vipera belius)
    L’interdiction de destruction de deux vipères ne devrait pas entrainer de risques supplémentaires pour la sécurité de nos concitoyens : La protection dans les pays voisins sans qu’aucune augmentation du nombre d’envenimations n’ait été enregistrée devrait inspirer notre sagesse (Suisse 1991,Belgique 1973,Allemagne 1976) .
    Dans notre région, nous savons sur la base de plusieurs sources anciennes (bibliographiques notamment : « Mes vipères » d’André Dumont, 1972 : autobiographie d’un chasseur de vipères gersois listant diverses populations en plaine au sortir de la guerre, aujourd’hui disparues ; « Faune des reptiles de la région sous-pyrénéenne » de Jules Chalande, 1888 : http://www.naturemp.org/IMG/pdf/-200.pdf etc. ), concordantes avec ce qui a été observé partout ailleurs en France, que l’espèce a subi après-guerre un fort déclin dans la plaine centrale de Midi-Pyrénées (mutations agricoles des « Trente glorieuses »), où elle est désormais rarissime alors qu’elle y était autrefois commune. Ce processus d’extinction, dû à la faible plasticité écologique de l’espèce, tend à se poursuivre partout où, comme dans notre région, l’intensification agricole a toujours lieu. L’espèce a donc été classée « VU » (« Vulnérable ») sur la Liste Rouge UICN des amphibiens et reptiles de Midi-Pyrénées (2014) eut égard à sa fragilité et à ce processus d’extinction historique qui, localement donc, se poursuit de nos jours.
    Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le risque qu’en laissant la possibilité de détruire ces espèces, s’entretient l’idée qu’il est possible de tuer des serpents. Nos concitoyens n’ayant pas la compétence pour distinguer les différentes espèces, c’est l’ensemble des serpents qui est mis en danger d’extermination.

    <span class="puce">- Nous demandons le classement de la grenouille verte (Pelophylax kl. Esculentus) à l’article 2 :
    Les grenouilles du complexe des « Grenouilles « vertes » » (Pelophylax sp.) sont d’identification extrêmement difficile (très faible différentiation morphologique + mécanisme d’ « hybridation » assez singulier entre certains taxons) et la distribution relative des différentes espèces et kleptons n’est à l’heure actuelle toujours pas bien connue en Occitanie. Des travaux basés sur l’ADN sont toujours en cours pour tenter de démêler une situation biogéographique et phylogéographique complexe, qui rend tout à fait illusoire une identification fiable par des non-spécialistes sur le terrain. Le risque est extrêmement élevé que des taxons intégralement protégés du genre Pelophylax soient prélevés en lieu et place de P. kl. esculentus.
    Au-delà des enjeux conservatoires, autoriser la pêche de ce taxon, en ayant connaissance de cette impossibilité de différenciation, rend inapplicable les contrôles de la police de l’environnement et expose les personnes s’adonnant à cette pratique à ne pouvoir respecter la réglementation. Nous recommandons l’interdiction de la pêche de la grenouille verte et son classement à l’article 2.

    <span class="puce">- Nous demandons le classement de la grenouille rousse (Rana temporaria) à l’article 2 :

    <span class="puce">- Rana temporaria :l’espèce n’est pas distinguable de Rana dalmatina (intégralement protégée, elle) par un observateur non-batrachologiste. D’autant que la variété géographique de R. temporaria des piémonts (Pyrénées et Massif central), parfois nommée « Grenouille de Gasser », présente une morphologie très particulière (longues pattes, silhouette plus effilée…) qui augmente énormément les risques de confusion. Or, c’est précisément cette variété-là qui est susceptible de cohabiter avec R. dalmatina. Par ailleurs, les populations de R. temporaria présentes dans notre région à basse altitude sont des populations relictuelles et isolées de faible effectif (quelques dizaines de couples reproducteurs voire localement bien moins), particulièrement vulnérables et déjà menacées par le changement climatique en cours.

    Le prélèvement est à prohiber. Les populations de montagne sont souvent bien plus importantes mais elles ont déjà pâti localement de l’empoissonnement généralisé des lacs d’altitude, de certaines pathologie émergentes ;
    (Batrachochytrium etc.) et, dans l’actuel contexte de changement climatique, cette espèce de climats frais est de toutes façons, menacée, spécialement en limite sud de répartition, ce qui est le cas de l’Occitanie. Poursuivre la « pêche » de cette espèce ne semble donc pas adapté aux exigences conservatoires qui se profilent.

    Nous souhaitons souligner que la collecte de millions de grenouilles rousses chaque année constitue une situation paradoxale pour les associations de protection de l’environnement qui mobilisent leurs adhérents bénévoles pour sensibiliser l’opinion et permettre l’installation de crapoducs temporaires afin de préserver ces populations lors des traversées des voies de circulation.

  •  non à la destructions de nos reptiles !!!, le 21 novembre 2019 à 00h46

    Vous êtes tombés sur la tête !!! Les vipères sont une composante indispensable de notre biodiversité !!!Il est hors de question de les faire disparaître d’autant plus que, depuis quelques années, nous protégeons nos quelques vipères BERUS dans la région Nord Pas de Calais avec notre conservatoire d’espaces naturels dont je suis membre bénévole.
    Les vipères, pour les côtoyer régulièrement, sont craintives et ne mordent que par réflexe de défense si l’on marche dessus ou que l’on cherche à les attraper !!!
    Vous voulez, à l’image des chasseurs, faire disparaître toute vie???
    Non à la destruction de nos vipères si utiles !!!

  •  Réponse à la consultation amphibiens et des reptiles protégés, le 20 novembre 2019 à 23h29

    Bonjour,

    Au regard :
    <span class="puce">- de la raréfaction des reptiles en général et notamment des vipères,
    <span class="puce">- de l’incapacité pour la grande majorité du grand public à différencier les différentes espèces de serpents,
    <span class="puce">- du rôle notable de ces espèces dans les milieux naturels
    <span class="puce">- du faible nombre d’accidents annuels liés aux vipères.
    Il est important de protéger intégralement les espèces de vipères.

    De même au regard de la rareté (et raréfaction) de la Grenouille rousse, celle-ci devrait être entièrement protégée.

    Cordialement,
    Olivier D.

  •  NON à la destruction des VIPERES !!!, le 20 novembre 2019 à 23h15

    La FRANCE et ses dirigeants perdent la tête…Ils veulent faire disparaître toute vie, à l’image des chasseurs de gibiers d’élevage, à courre, en enclos, à la glu, à la pierre plate, sans oublier les piégeages non sélectifs, les empoisonnements !!! La FRANCE devient folle avec un ministère de la transition écologique d’une nullité jamais vue !!! Les vipères sont une composante importante de la biodiversité. Elles sont utiles et ne mordent qu’accidentellement si on leur marche dessus…Vous devenez FOUS !!!démissionnez au plus vite car vous êtes vraiment dans ce ministère des incapables !!!!

  •  non à la destruction des reptiles !!!!, le 20 novembre 2019 à 23h14

    La FRANCE et ses dirigeants perdent la tête…Ils veulent faire disparaître toute vie, à l’image des chasseurs de gibiers d’élevage, à courre, en enclos, à la glu, à la pierre plate, sans oublier les piégeages non sélectifs, les empoisonnements !!! La FRANCE devient folle avec un ministère de la transition écologique d’une nullité jamais vue !!! Les vipères sont une composante importante de la biodiversité. Elles sont utiles et ne mordent qu’accidentellement si on leur marche dessus…Vous devenez FOUS !!!démissionnez au plus vite car vous êtes vraiment dans ce ministère des incapables !!!!

  •  Protégeons toutes les espèces natives !, le 20 novembre 2019 à 22h33

    Toutes les espèces locales ont leur rôle à jouer dans notre environnement. Un équilibre s’est créé depuis des centaines, milliers d’années. De quel droit pouvons-nous décider d’éliminer certaines espèces? Notre méconnaissance et nos peurs irraisonnées amènent à vouloir proposer de telles lois.
    Je m’oppose à la destruction de notre faune. Il faut protéger notre biodiversité.

  •  Protection des reptiles et amphibiens, le 20 novembre 2019 à 22h31

    Vu l’effondrement généralisé de la biodiversité et le manque de connaissances en matière de reptiles et d’amphibiens, il serait préférable de toutes les espèces dont la répartition naturelle se situe en France métropolitaine. La plupart des reptiles sont de précieux auxiliaires, importants dans le maintien de l’équilibre et il serait nécessaire de réhabiliter leur milieu, notamment dans le cadre de la lutte contre les rats taupiers par exemple (plantations de haies, murets…)
    La protection de tous les reptiles est également nécessaire pour éviter les "régulations" accidentelles dues à des confusions (couleuvre vipérine et vipère par exemple).
    Il est grand temps de donner l’exemple en protégeant correctement notre faune sauvage, élément intégral de notre patrimoine naturel.

  •  Pour une meilleure protection des reptiles et amphibiens, le 20 novembre 2019 à 22h26

    Le déclin de la biodiversité ne fait plus de doute malheureusement tous les spécialistes sont formels.
    Pourquoi faut-il encore justifier l’urgence ? il faut absolument sauver ce qui peut l’être encore. Les reptiles et amphibiens sont durement touchés et les populations ont gravement diminué durant les dernières décennies.
    Je me joins aux recommandations hautement scientifiques et documentées faites par les chercheurs regroupés par La Société Herpétologique de France et les différents groupes de recherche régionaux et internationaux pour les espèces de grenouille verte, rousse, agile et les vipères.

  •  sauvons les vipères, le 20 novembre 2019 à 22h19

    encore un texte élaboré dans des bureaux sans rapport avec le terrain.
    pour beaucoup de personnes un animal qui rampe ça ne peut-être qu’une vipère, alors tuons les tous…

  •  Protégeons au maximum nos reptiles et batraciens, le 20 novembre 2019 à 21h57

    Il ne faut surtout pas réduire le nombre d’espèces protégées ! Face au déclin de la biodiversité, il faut au contraire faire plus !

  •  Bien mais peut mieux faire, le 20 novembre 2019 à 21h49

    Allons au bout de la démarche.
    Protection intégrale des Vipères aspics et Vipères péliade ainsi que des Grenouilles rousses et Grenouilles vertes. l’état inquiétant de leurs populations l’exige.
    Cordialement

  •  Opposition , le 20 novembre 2019 à 21h49

    En rapport au paragraphe :
    La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.
    Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
    Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

    Je souhaite manifester mon opposition quant à la possibilité de détruire les deux espèces de Vipères (aspic et péliade) pour des raisons dites de sécurité. La dangerosité de ces espèces pour l’homme est quasi néante alors que l’acte de tuer une vipère expose justement à un risque de morsures !

  •  protection du monde animal, le 20 novembre 2019 à 21h45

    quand l’homme aura disparu, la nature reprendra ses droits, le prédateur de l’homme c’est l’homme, pour son petit confort il n’hésite pas à détruire tout ce qui le gêne.

  •  Stop à la destruction du vivant !, le 20 novembre 2019 à 21h39

    Nous connaissons aujourd’hui clairement l’état dramatique de la biodiversité sur nos territoires. La protéger est le devoir de TOUS. Protégeons le vivant ! Maintenant !

  •  Non à cet arrêté, le 20 novembre 2019 à 21h36

    Il est plus que nécessaire de faire enfin bénéficier les vipères de la protection intégrale qui devrait leur être accordée, en vertu de la régression avérée de leurs populations et du très faible danger qu’elles représentent ("destruction possible pour des raisons de sécurité", quelle blague !!!).
    De manière générale, il faut que toutes les espèces rejoignent l’article 2 et que l’article 3 soit supprimé.

  •  Pas de cas particulier pour les Vipère aspic et péliade, la grenouille rousse et verte : protection intégrale des amphibiens et reptiles indigènes sauvages., le 20 novembre 2019 à 20h38

    A l’image des autres groupes, les amphibiens et les reptiles déclinent en France. Nos voisins Européens protègent intégralement ces espèces et mettent en œuvre des actions d’envergure pour les préserver et restaurés leurs habitats fortement dégradés (comblement des zones humides, destructions des haies, des murets, urbanisation…). Je suis favorable à la protection de l’ensemble des espèces indigènes en tout lieu et à la mise en place de programme de conservations ambitieux et intégrés aux différentes politiques publiques (trames vertes et bleu, RSE…)

  •  Protection de TOUTES les espèces menacées, ET de leur milieu, le 20 novembre 2019 à 20h32

    1) De manièregénérale, les amphibiens et reptiles sont en déclins dans notre pays. Et plus particulièrement les vipères (https://www.lemonde.fr/planete/article/2010/07/06/la-disparition-des-serpents-inquiete-les-scientifiques_1383969_3244.html).
    Les morsures sont très rares et les décès rarissimes.
    Dans ce contexte il est aberrant qu’il puisse être autorisé de détruire des espèces déjà très menacées comme Vipera berus et aspis. D’autant plus si l’on considère l’incapacité du citoyen lambda à les idéentifier correctement, menant fatalement à la destruction involontaires de couleuvres, elles aussi menacées.
    En conséquences il est nécessaire de supprimer l’article 4 et d’ajouter les Vipera asmis et Vipera berus à la liste de l’article 2.
    2) Concernant les Pelphylax, étant donné l’impossibilité de différencier les espèces de ce genre, il est également logique d’ajouter Pelophylax kl esculantus à l’article 2, sinon des espèces protégées risquent d’être détruites par erreur.
    3) Rana temporaria étant également en déclin dans plein d’endroits, elle mérite également d’être inscrite à l’article 2.
    4) Les amphibiens er reptiles étant tributaire de leur milieu et de sa qaulité, protéger leur milieu et empêcher la destruction est primordial. C’est pour quoi il faut également supprimer l’article 3, et passer toutes les espèces qu’il mentionne à l’article 2.
    Merci.

  •  Protection des viperes, le 20 novembre 2019 à 20h01

    Je suis pour la protection des vipères qui ne sont pas dangereuses pour l homme et qui sont indispensables dans la chaîne alimentaire.

  •  Un projet d’arrêté insuffisant !, le 20 novembre 2019 à 19h59

    Le statut de protection de la Grenouille rousse est insuffisant, de même que pour les vipères. Il s’agit pour une fois d’écouter les avis des scientifiques et des spécialistes !

    Le statut de protection permet également de faire évoluer les mentalités ! Ne pas protéger les vipères pour des raisons de sécurité c’est tout simplement cautionner l’ignorance, la bêtise, la destruction d’espèces menacées. Difficile de comprendre ces modifications à l’heure où la préservation de la biodiversité est identifiée comme un enjeu majeur.
    Soyez courageux !
    Protégez la biodiversité !

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