Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions


Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page

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Commentaires

  •  Favorable à l’utilisation du carnet électronique , le 16 juillet 2019 à 10h58

    Bonjour,
    je suis favorable à l utilisation de ce nouveau mode d’enregistrement des prélèvements de bécasses des bois. Je suis passionné par cette chasse et je pense que il est nécessaire d’avoir des moyens de contrôle performant pour limiter les abus de certains chasseurs. C’est une espèce fragile qu’il faut surveiller au mieux.
    Benjamin Garnier

  •  Bonne idée, le 16 juillet 2019 à 10h58

    Avis favorable correspond bien à des outils liées à une démarche de chasse adaptative.
    Pour une espèce migratrice , liaison avec d’autres pays ?

  •  Je donne un avis favorable, le 16 juillet 2019 à 10h57

    Pour avoir testé Chassadapt cette année, je suis favorable a cette disposition.

  •  pma becasse, le 16 juillet 2019 à 10h56

    Le double système carnet + chassadapt est pour moi le mieux pour le moment, trop de chasseur ne sont pas équipés de tel compatible.

  •  Favorable mais…, le 16 juillet 2019 à 10h52

    Je suis complètement favorable à la déclaration des prélèvements sur chass’adapt et notamment concernant la bécasse qui doit faire l’objet d’un suivi en direct. En effet étant une espèce migratrice, les quantités prélevés peuvent être conséquentes en période de pic de migration. Il va de soit que la gestion des prelevements de ce type d’espèce accompagné de comptage et d’analyse des populations serait interessant. Il permettrait au fédération de gérer le prélèvement et donc de perpétuer l’espèce. Ce système de gestion permettrait également de prouver aux autorités et à nos detraqueurs que nous sommes pas des consommateurs de l’espace naturel mais bien des acteurs du maintien de notre biodiversité.
    Autre sujet, l’application est une solution accessible aux chasseurs "modernes". La chasse étant bien souvent passé de père en fils ou de grand père en petit fils, nos doyens chassent encore et ne sont pas équipé pour utiliser une application.il faut donc pour les années à venir garder l’ancien système pour ceux le souhaitant.
    Vive la chasse.

  •  favorable aux 2, le 16 juillet 2019 à 10h52

    pour ceux qui ont le matériel adéquate , pourquoi pas ….mais moi je n’ai pas cet outil , alors il faut garder la possibilité de choisir et de laisser l’enregistrement papier…

  •  Pour le choix des deux modes., le 16 juillet 2019 à 10h29

    Je suis favorable à la dématérialisation des prélèvements des bécasses des bois. Mais je pense qu’il faut les deux formats, le papier et l’application. Le choix du format se fait au moment de la validation du permis de chasser.

  •  Faune sauvage, le 16 juillet 2019 à 10h29

    Stop à l’acharnement sur la faune sauvage !

  •  Favorable mais avec renforcement des contrôles, le 16 juillet 2019 à 10h29

    Un contrôle plus important du respect du pma doit être appliqué de façon a pouvoir permettre à cette espèce de perduré.

  •  Faune sauvage, le 16 juillet 2019 à 10h28

    Il faut cesser de s’acharner à détruire la faune sauvage sous des prétextes infondés !

  •  Favorable, mais avec le choix d’opter pour le carnet de prélèvement papier !, le 16 juillet 2019 à 10h20

    Je suis favorable à la mise en place de l’application Chasscontrol intégrée dans l’application Chassadapt, mais en laissant toujours la possibilité aux chasseurs d’opter pour le carnet de prélèvement papier car un grand pourcentage d’entre eux ne possèdent pas de smartphone ou bien, ne sont pas rompus à une utilisation adéquate de ce type d’appareil.

  •  Chasse raisonnée , le 16 juillet 2019 à 10h15

    Très bonne idée le carnet électronique.
    Simple et certainement efficace.
    Je pense aussi qu’une fermeture 3 jours par semaine serait bienvenue ( Exemple mardi jeudi vendredi)
    Cordialement

  •  Chassadapt, le 16 juillet 2019 à 10h12

    Favorable au libre choix du smartphone et au carnet et être plus stricte sur le rendu des carnets

  •  Favorable à cette utilisation , le 16 juillet 2019 à 10h06

    Je suis favorable car cela permet un suivi plus précis des oiseaux, dans un but de protéger la population de bécasses des bois.

  •  Favorable !, le 16 juillet 2019 à 10h02

    FAVORABLE à l’utilisation de ChassAdapt en toute légalité sur le terrain

  •  manuscrit et electronique, le 16 juillet 2019 à 10h02

    je suis favorable a la modalité electronique et manuscrite obligatoire

  •  Favorable aux nouvelles technologies au service des chasseurs , le 16 juillet 2019 à 09h59

    Il est intelligent de se tourner vers les nouvelles technologies pour faire vivre et/ou survivre notre passion.
    De plus cela évitera d avoir l obligation de prendre le carnet bécasse systématiquement sur soi et permettra d inciter les plus récalcitrants à déclarer leurs prélèvements.

  •  FAVORABLE au Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, le 16 juillet 2019 à 09h54

    Je suis favorable à cette mesure pour deux raisons principales. 1)suivi en direct des captures. 2) aspect pratique en particulier par temps de pluie.

  •  Favorable , le 16 juillet 2019 à 09h52

    Je suis favorable à l’utilisation du smartphone mais à condition de laisser le choix aux chasseurs d’utiliser le smartphone ou le carnet de prélèvement. Certains chasseurs ne maîtrisent pas bien les smartphones.

  •  Contre, le 16 juillet 2019 à 09h49

    Faut-il être naïf au point de croire en la probité cynégétique (http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/publications/revue%20faune%20sauvage/FS_315_FerrandY-TableauxChasseBecasseBois2017.pdf)de transmission des prélèvements ? On ne sait pas précisément combien de Bécasse sont tuées chaque année (la France c’est 50% du prélèvement européen estimé !!!!), on a affaire à une armée de tromblons à la maîtrise du 2.0 douteuse et à une longue tradition de braconnage plus ou moins organisé… Pour s’en rendre compte, il suffit de discuter 5 min avec un verre de vin et quelques chasseurs. Les histoires de braconnage sont légion ! Alors pour une chasse autorisé… quelle rigolade !

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