EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

Du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 commentaires

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Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l’oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d’arrêté vise à renouveler l’arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux autorisés pour les prélèvements de grands cormorans.

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  • Contexte général

Le cormoran est une espèce protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l’article L.411-1 du Code de l’environnement. Toutefois, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien dans un bon état de conservation de la population de grands cormorans, des dérogations à la protection sont prévues par la Directive et l’article L.411-2 du Code de l’environnement. Les dérogations doivent être justifiées par « la prévention de dommages importants notamment à l’élevage, […] aux pêcheries » (dérogations octroyées pour les piscicultures) ou « l’intérêt de la protection de la faune [...] sauvage » (dérogations octroyées pour les eaux libres).

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté « cadre » du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Cet arrêté est complété par un arrêté « quota » qui fixe, pour la période triennale 2016-2019, les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Le dernier a été publié le 08 septembre 2016 et va donc arriver à échéance. Il est donc nécessaire de le renouveler pour la période triennale 2019-2022.

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature classe le grand cormoran comme « Least Concern » (Préoccupation Mineure). De plus, suite aux derniers recensements des populations hivernantes et nicheuses de grands cormorans (réalisés en 2018), les populations sont en augmentation en France.
Conformément à l’arrêté « cadre » de 2010, les bilans de prélèvement sont transmis par les personnes habilitées à effectuer les prélèvements aux Directions Départementales des Territoires (DDT), qui les transmettent au Ministère de la Transition écologique et solidaire à la fin de chaque campagne. Pour la période 2016-2019, les bilans montrent une diminution progressive des prélèvements réalisés.

  • Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste en un tableau qui fixe pour chaque département (pour chaque année et pour les trois ans de la période) :

  • les quotas attribués pour les tirs de cormorans sur les piscicultures ;
  • les quotas attribués pour les tirs de cormorans sur les eaux libres ;
  • les quotas totaux attribués (somme des quotas attribués sur les piscicultures et des quotas attribués sur les eaux libres).

Pour la première fois, l’octroi des quotas s’est fait grâce à une méthodologie établie. Cette dernière vise à objectiver les situations de chaque département. Elle se fonde sur différents critères :

  • l’évolution de l’état de la population de grands cormorans (les données ont été fournies par les rapports de recensement des populations hivernantes et nicheuses de grands cormorans, en France) ;
  • la demande formulée par les DDT (augmentation, stagnation ou diminution des quotas) ;
  • l’atteinte ou non du quota pour la période triennale précédente, dans le département.
    En fonction de l’appréciation de ces trois critères à l’échelle de chaque département, certaines demandes ont été acceptées totalement ou partiellement et d’autres ont été rejetées.

Pour chaque année de la période 2019-2022, les quotas proposés dans le projet d’arrêté sont les suivants :

  • Quota attribué pour les piscicultures, à l’échelle nationale, par an : 29004
  • Quota attribué pour les eaux libres, à l’échelle nationale, par an : 21279
  • Quota total attribué, à l’échelle nationale, par an : 50283

Consultations obligatoires :
- Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a été consulté le 19 juin et s’est prononcé défavorablement.
- La consultation du public est ouverte du 09 juillet 2019 au 31 juillet 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.


Sont téléchargeables en bas de page la synthèse de la consultation du public et les motifs associés de la décision.


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Commentaires
  •  Favorable au projet de l’arrêté pour lés cormorans , par Triberge Justin , le 31 juillet 2019 à 23h11

    Je suis favorable car le cormoran est devenus le plus gros destructeur et ennemi des piscicultures

  •  CONTRE LE TIR DES CORMORANS , par Michel DOUMECHE , le 31 juillet 2019 à 23h11

    Non à une solution rétrograde et inefficace pour faire plaisir une fois
    de plus aux chasseurs et à une filière économique Qui préfère économiser sur les filets et autres moyens de protection. Que sera la suite ?
    Tuer tous les oiseaux qui mangent des poissons ?
    Est-ce que quelqu’un croit vraiment que les chasseurs sont capables de réguler quelque chose ?

  •  régulation cormorans, par Barbry eric , le 31 juillet 2019 à 23h11

    Pour la régulation du cormorans

  •  Je suis favorable a l’arrete, par Le Noé stephane , le 31 juillet 2019 à 23h11

    Il faut que chaque chasseur puisse réguler cette espèce

  •  regulation cormorans, par Nicolas BRUNETON , le 31 juillet 2019 à 23h10

    favorable à laugmentation des quotas de tirs

  •  Favorable pour la régulation, par Stéphane , le 31 juillet 2019 à 23h09

    Les cormorans remontent sur des petites rivières et causent des dégâts considérables.

  •  Prélèvement des cormoransj, par Jedrzejezyk , le 31 juillet 2019 à 23h09

    {}je suis favorable aux tirs de prélèvement des cormorans par les titulaires du permis de chasse validé

  •  Régulation cormorans , par Gerderez , le 31 juillet 2019 à 23h06

    Favorables pour la régulation

  •  Trop de cormorans, par Mathiou Arnaud , le 31 juillet 2019 à 23h06

    Favorable au tir des cormorans . Les cormorans sont de plus en plus nombreux, chaque jour un cormoran mange 500g de poissons et en blesse 500g .

  •  Régulation des cormorans , par Fourre , le 31 juillet 2019 à 23h05

    Je suis favorable que toutes personne ayant un permis de chasser validé pratique le tir de régulation du grand cormoran

  •  favorable, par morton , le 31 juillet 2019 à 23h05

    il faut réguler cette espèce c’est devenu un vrai fléau

  •  Projet loi cormoran , par Caétano , le 31 juillet 2019 à 23h05

    Je suis favorable au projet d’arreté

  •  Favorable à la régulation !!! , par Deloche , le 31 juillet 2019 à 23h03

    L’écologie si c’est se contenter de cotempler les espèces se supplanter les une et les autres la biodiversité va se retrouvée vite limitée !!!
    On ne peut pas se contenter de laisser faire la nature car aujourd’hui si nous laissons faire cette espèce ce sont nos milieux aquatiques d’eau douce qui vont se retrouver condamnés !cet oiseau présentant des effectifs aujourd’hui insoutenable ne
    Doit pas détruire nos étangs et rivières ou il n’a aucune légitimité.
    L’heure est grave les dégâts sont déjà très important aujourd’hui nous avons laissé que trop faire j’espère juste qu’il n’est pas déjà trop tard !! (un pisciculteur passionné !!)

  •  NON à ce projet d’arrêté devant permettre le tir de destruction de 50.000 cormorans par an, sur trois ans., par CASSAT Marie-Thérèse , le 31 juillet 2019 à 23h02

    Il en est des cormorans comme des loups : ce sont des boucs- émissaires faciles. Seul compte l’homme, encore et toujours. L’homme qui seul, s’acharne inlassablement à détruire la planète, qui ne cesse de multiplier la souffrance animale (et pas seulement) par le saccage des terres et des mers, qui accusera toujours le plus faible, l’animal, qui malheureusement, ne peut se défendre face à l’étendue de ses pouvoirs et sera toujours perdant…Sauf s’il y a de plus en plus d’humains pour lui venir en secours, car ceux-là, réalisent que cette voie de l’humain tout puissant le mène à sa propre perte et qu’il est urgent d’en finir avec l’orgueil et l’égocentrisme. Toute vie doit avoir sa place. En 2019, alors que l’on déplore partout dans le monde l’étendue des dégâts causés par l’homme, l’industrie (pisciculture ici, grands groupes céréaliers ailleurs…) et les lobbies continuent à gouverner de tout leur pouvoir, par tous les moyens possibles … Que leur importent les lois, puisque les dérogations, les quotas, permettent d’inverser la situation !
    Il est indispensable de rappeler que le cormoran est une espèce protégée (Directive Oiseaux -1979) tant au niveau national qu’international, et qu’il est par ailleurs, constaté que les tirs sont inefficaces pour « contrôler l’effectif hivernant au niveau de chaque département ». Mais les ennemis du cormoran devraient être rassurés : avec tous les poissons qui sont morts cet été à cause de la canicule (sans compter la sécheresse de 2018) les cormorans n’auront plus guère de nourriture à se mettre dans le bec et pourraient bien être morts avant que les tirs de destruction ne viennent les achever de manière hautement cruelle puisque, tirés « avec des cartouches légères, réglementées : touchés, ils agoniseront souvent des heures durant ! » (One Voice). Comme le dit encore ONE VOICE : « Le grand cormoran est l’arbre qui cache la forêt : bien d’autres animaux mangeurs de poissons sont concernés (hérons, butors, martins-pêcheurs, cigognes, loutres, visons…). Faut-il tous les tuer préventivement au nom de la sacro-sainte activité économique ? ». Pourtant, selon la réglementation, le tir ne doit être envisagé qu’en dernier recours. Elle impose même, avant tout, de rechercher des solutions alternatives.
    De plus, le Muséum d’Histoire Naturelle observe que « La mortalité du Grand Cormoran est élevée la première année, comme chez beaucoup d’autres espèces, puisque seulement 60% des oiseaux franchissent le cap du premier hivernage ». Quant au rapport concernant le recensement 2018 de la population de grands cormorans en France, il nous dit « …le recensement de 2018 montre pour la première fois une quasi-stabilisation des effectifs (+0,92%) » Enfin, le Muséum National d’Histoire Naturelle notait dans son Cahier d’Habitat « Oiseaux » : « À plus long terme, la lutte contre la pollution et l’eutrophisation des plans d’eau et des rivières favoriserait la stabilisation des populations. » Le tir de destruction de 50.000 oiseaux par an est pour toutes ces raisons, totalement aberrant. D’ailleurs, Le Conseil National de la Protection de la Nature, consulté le 19 juin 2019, s’est prononcé défavorablement.
    Je m’oppose donc à ce projet d’arrêté afin d’empêcher la mise en place de cette nouvelle dérogation devant permettre le tir de destruction de 50.000 cormorans par an, sur trois ans.

  •  Favorable à la régulation du grand cormoran , par Herbin , le 31 juillet 2019 à 23h02

    Je suis favorable à la régulation du grand cormoran car il pille nos étangs, rivières, fleuves... leur nombre semble être en constante augmentation. La gestion via chasseadapt peut également être envisagée. Cdlt

  •  Avis favorable , par Ludovic , le 31 juillet 2019 à 23h02

    Je suis favorable à la régulation du cormoran qui provoque de gros dégâts. Dans les étangs. Je suis favorable à une régulation effectuée par les chasseurs avec fixation de quotas.

  •  Avis favorable , par Marc , le 31 juillet 2019 à 23h02

    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté. L’ensemble des chasseurs pourrait participer à cette régulation sur l’ensemble des zones humides et dans la limite des quotas départementaux.

  •  Avis favorable aux tirs, par Christophe , le 31 juillet 2019 à 23h01

    Je suis tout à fais favorable aux tirs des cormorans. Il faut voir les dégâts que cet oiseau fais sur les rivières de 1ere et 2nd catégorie ! J’ai vu une troupe chasser sur le fleuve Meuse dans sa partie sauvage, c’est très impressionnant ! Ils remontent le courant tout en tapant l’eau avec leurs ailes et acculent les poissons dans des reculées et passent à table à raison de 400 à 600 grammes par individu sans compter les poissons blessés et stressés qui meurent ensuite.

  •  Favorable , par Fiquet , le 31 juillet 2019 à 23h01

    Espèce qui génère beaucoup de dégât, sur la population pisicole , je suis favorable à se texte

  •  Contre le tir des cormorans, par Leroy , le 31 juillet 2019 à 23h00

    Pourquoi encore tuer?Laissons la nature vivre en paix.Stop les cadeaux aux chasseurs.