ENERGIES ET CLIMAT
 

Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand (Essonne)"

Du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 149 commentaires

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.


Conformément à l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, la décision de prolonger une concession de stockage souterrain fait l’objet, en amont, de la mise en œuvre d’une procédure de participation du public. Elle prévoit une mise à disposition du public par voie électronique des documents ci-après pendant 15 jours minimum. La consultation aura lieu du 1er au 23 avril 2019.

Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

1. Documents consultables en ligne

  • Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
  • Notice de présentation ;
  • Notice d’impact
  • Carte au 1/20 000e

2. Documents consultables sur place

L’intégralité du dossier de demande, à l’exclusion du mémoire technique, des conditions techniques et financières qui comportent des données confidentielles relevant du secret industriel et commercial, est consultable sur place dans les locaux :

  • du ministère de la Transition écologique et solidaire, sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau des ressources énergétiques du sous-sol sis Tour Séquoia, 1, Place Carpeaux 92800 Puteaux ;
  • de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, Service énergie climat, véhicules, pôle énergie climat, 12 Cours Louis Lumière – CS 70027 – 94307 Vincennes.
En savoir plus sur les concessions :

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