EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

Du 01/06/2018 au 24/06/2018 - 8 commentaires

Les bassins s’appuient sur l’arrêté relatif aux méthodes et critères d’évaluation pour évaluer l’état de leurs masses d’eau. L’arrêté ainsi modifié leur permettra de disposer d’un cadrage clair et actualisé pour le troisième cycle de gestion (état des lieux 2019 et schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027).


« Les » propositions de modification de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l’évaluation de l’état selon la directive cadre sur l’eau (DCE) ne modifient pas la stratégie d’évaluation actuellement mise en œuvre dans les bassins. Elles permettent de compléter, d’améliorer et de préciser certains points de cadrage pour mieux répondre aux exigences de la DCE en matière d’évaluation.

Il est notamment proposé :

  • l’ajout de l’indicateur I2M2 en remplacement de l’IBGN dans les règles d’évaluation de l’état écologique des cours d’eau (annexe 3) ;
  • la prise en compte de l’inter-étalonnage de l’IBD pour les très grands cours d’eau et les indicateurs plans d’eau disponibles ;
  • l’utilisation du référentiel hydromorphologique ultramarin (RHUM) pour l’attribution de la classe très bon état des cours d’eau des DOM ;
  • l’utilisation à titre expérimental de l’indicateur hydromorphologique LAKHYC pour les plans d’eau (annexe 3) ;
  • la prise en compte des résultats de l’inter-étalonnage pour les éléments de qualité biologiques des eaux littorales (annexe 6) ;
  • l’ajout des valeurs guides environnementales dans le mollusque pour le calcul de l’état chimique en eaux littorales en alternative aux normes de qualité environnementales dans l’eau (annexe 8).

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Commentaires
  •  I2M2 et autres paramètres de suivi cours d’eau, par Ferlin Paul , le 24 juin 2018 à 19h46

    Etat écologique des cours d’eau

    Les limites de l’IBG/DCE furent calées à partir d’un jeu de données utilisables au regard du cahier des charges et disponibles dans chaque HER (voir études de l’époque du CEMAGREF). Ce jeu de données (antérieures aux années 80) fut utilisé pour caler les références alors que certains sites représentaient déjà un état de dégradation du milieu, y compris sur les secteurs amont (a priori indemnes). Cela a pu conduire à des erreurs d’appréciation des références en particulier pour les tables calcaires (HER 9). A l’époque, il n’a pas forcément été tenu compte des remontées de remarques.
    Pour la région de Haute Normandie, avant 80, les rivières et fleuves côtiers étaient déjà marqués par diverses altérations des habitats aquatiques avec leur conséquences sur la faune invertébrée : des rivières en escalier marquées par de nombreux ouvrages sur l’ensemble de leur linéaire (moins aujourd’hui), des pratiques d’entretien permanentes et drastiques pour éviter les débordements et inondations, l’existence de ruissellements chroniques (connus depuis les années 50 sur les rivières côtières), des rivières recalibrées, polluées par des pollutions historiques (cas de la Risle).
    L’absence de groupes faunistiques sensibles en particulier aux altérations physiques des habitats, effectivement pas prises en compte, fut à l’époque expliquée par des raisons de répartition biogéographique de certaines espèces invertébrées, ce qui était probablement erroné.
    Cela a conduit à proposer pour l’HER 9 cas général, des références pour l’IBG/DCE sous évaluées respectivement suivantes : moyen cours d’eau : 14,12,9,5 ; petit cours d’eau 16,14,10,6 ; très petit cours d’eau 16,14,10,6.
    C’est la raison essentielle qui explique depuis des années le classement optimiste de l’état écologique au travers des invertébrés benthiques souvent en discordance avec d’autres paramètres biologiques, mais aussi la vision plus pessimiste donné par les tests avec l’utilisation du nouvel indice I2M2, plus sensible à un panel d’altérations plus large et combinées.

    Il faut aussi revenir les limites de l’utilisation de l’IBGN, de sensibilité, explicitées dans la norme. Il a été choisi pour sa facilité d’utilisation, mais il est certain que celui-ci ne permet pas de répondre à l’ensemble des exigences de la DCE, ce qui a conduit à la nécessité de le faire évoluer pour rechercher l’élimination de ses principaux défauts : améliorer sa sensibilité et sa réactivité aux diverses pressions, son inadaptation aux grands cours d’eau, la non prise en compte de l’abondance de la diversité et des ratios d’espèces, permettre la comparaison avec les autres méthodes européennes.
    L’I2M2 dans sa forme actuelle prend mieux en compte l’écart à la situation de référence pour la typologie considérée, intègre mieux les différents types de pressions (physicochimie, MOOX, MES, N réduit, Nitrates, formes P, micropolluants métalliques et organiques) , apporte des informations supplémentaires sur les communautés en place au travers des métriques nécessaires à son calcul (ASPT indice de polluo-sensibilité, Shannon composition de la population, richesse taxonomique ou diversité , fréquence des polyvoltins et ovovovipares). On ne peut remettre en cause, le processus scientifique d’élaboration de l’I2M2, ni sa phase de mise en œuvre comme cela a été le cas au sein du comité de bassin SN, ni le fait qu’il répond mieux à la demande de la DCE

    L’utilisation de l’I2M2 permettra d’obtenir une meilleure image de la situation exacte des eaux superficielles que l’on ne pouvait obtenir avec l’IBGN/DCE. La DCE, c’est la priorité à la Biologie et cela le reste. Utiliser une méthode permettant de traduire au mieux l’état écologique constitue donc un progrès indéniable.

    Dans la perspective de l’EDL 2019, la comparaison avec l’état des lieux précédent est difficile, mais elle peut être expliquée sans utiliser d’artifices : persister dans l’utilisation d’un indice peu sensible répondant pour partie seulement au cahier des charges de la DCE et ne permettant pas la comparaison avec d’autres pays. La proposition de re-calcul à partir des deux phases A et B de la norme IBG Il est en outre impossible d’utiliser simultanément 2 indices sur le même bassin dont la signification est différente, comme la proposition a été faite. Pour l’affichage de la qualité au travers des invertébrés benthique, la cohabitation entre les deux indices paraît peut souhaitable surtout si elle est amenée à perdurer
    Au 1.2.1 :
    la limite de bon état affichée pour les nitrates (norme AEP), reste peu cohérente avec cet objectif, et ne satisfait pas à la limitation des manifestations d’eutrophisation présentes sur le littoral et en mer

    Polluants spécifiques, Pesticides tableau 44

    En Normandie , il convient de maintenir le suivi de la bentazone de l’Iprodione, du thiabendazole et du linuron (en association avec le chlorsulfuron) en raison du développement de la pomme de terre, de la culture du lin.

  •  Contribution de la FENARIVE, par FENARIVE , le 22 juin 2018 à 17h09

    Consultation du public sur le projet de révision de l’arrêté du 25/01/2010 portant sur un changement de la méthode d’évaluation de l’état des masses d’eau - Contribution de la FENARIVE

    Avant toute remarque technique, nous regrettons qu’un texte potentiellement impactant pour les « acteurs de l’eau », industriels notamment, n’ait pas été co-construit dès l’amont avec les parties prenantes. En effet, ce texte révisé peut avoir des implications sur les investissements que les acteurs économiques devront faire pour atteindre le bon état.

    Remarques sur l’article 1
    Le projet d’arrêté vise à modifier l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation, de l’état écologique, de l’état chimique, du potentiel état écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement. Ors l’article 1 du présent projet d’arrêté modifie le II de l’article 11 de l’arrêté du 25 janvier 2010, établissant le programme de l’état des eaux, pris en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et non l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation, de l’état écologique, de l’état chimique, du potentiel état écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.

    Notre demande
    Le présent texte mis en consultation du public ne permettant pas d’évaluer l’impact de la modification proposée, une nouvelle consultation du public doit être réalisée.
    Les annexes par contre correspondent bien à l’arrêté du 25 janvier 2010, visé par le projet d’arrêté modificatif.
    Remarques sur l’annexe I
    a) Cette annexe reprend presque in extenso l’annexe V de la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000, à quelques exceptions près. A partir du point 3, il est écrit pour les éléments physico-chimiques et hydro-morphologiques, « soutenant la biologie »
    Notre proposition
    Aux points 3-2 ; 3-3 ; 4-2 ; 4-3 du 1 : remplacer « soutenant la biologie » par « soutenant les paramètres biologiques »

    b) Le dernier paragraphe du 2 vise, sans doute, à préciser que les définitions de l’état des eaux données par la DCE sont étendues dans le projet d’arrêté :
    ­ rivières dans la directive, cours d’eau dans l’arrêté ;
    ­ lacs dans la directive, plans d’eau dans l’arrêté.

    Notre demande
    Cette extension élargit-elle le champ d’application de l’arrêté par rapport aux exigences de la DCE ?
    Remarques sur l’annexe II
    a) L’annexe V de la DCE indique que les paramètres physico-chimiques doivent permettre d’atteindre les valeurs indiquées des éléments de qualité biologique caractérisant le bon état. Elle indique dans un second temps que les valeurs de ces paramètres ne doivent pas être inférieures aux normes de qualité environnementale (NQE) fixées par chaque état membre.
    Cela sous-entend que si les NQE des paramètres physico-chimiques sont respectées, la qualité biologique est bonne. Donc que la masse d’eau peut être classée en état écologique « bon », lorsque les paramètres définissant la qualité biologique sont inconnus.
    Notre demande
    Lorsque la qualité biologique pour une masse d’eau est inconnue, cette masse d’eau est-elle classée en état écologique « inconnu », donc en état global « inconnu » ? Ou bien le respect des NQE des paramètres physico-chimiques suffit-il à classer cette masse d’eau en bon état ?
    b) Au point 2-2, le deuxième paragraphe précise les règles pour réduire les erreurs de classement lorsque les valeurs des éléments physico-chimiques généraux sont proches des seuils entre état « bon » et « moyen ». Ces règles impliquent le respect simultanément de 2 conditions. Une de ces conditions est que les éléments de qualité biologique soient classés en état « bon » ou « très bon ». Or, la physico-chimie ne fait que sous tendre la biologie, comme il est indiqué au point 1-2 de l’annexe III du présent projet d’arrêté. En conséquence, si les éléments de qualité biologique sont classés dans un état « bon », la masse d’eau doit être classée en état écologique « bon », quelles que soient les valeurs des paramètres physico-chimiques.

    Notre proposition
    Supprimer le premier tiret : « tous les éléments de qualité biologique et les autres éléments de qualité physico-chimique généraux sont classés dans un état « bon » ou « très bon »

    Remarques sur l’annexe III
    Le point 1.1.1.1 introduit l’indice invertébré « multimérique » (I2M2) pour caractériser l’indice biologique des invertébrés.
    La DCE fixe comme objectif l‘atteinte du bon état de 100% des masses d’eau, sauf dérogation, pour 2027.
    L’inter-étalonnage des méthodes de mesure n’étant toujours pas finalisé, les états membres ont, à partir de 2009, établi leurs propres règles pour mesurer l’état de leurs masses d’eau afin mesurer leurs progrès en vue d’atteindre cet objectif.
    L’Etat français a choisi d’utiliser l’indice biologique global normalisé (IBGN) de la norme NF T90-350 de mars 2004 pour caractériser l’indice biologique invertébrés de ses cours d’eau. Cet indice a été utilisé pour mesurer l’état initial de nos cours d’eau, et leur état après le 1er cycle de gestion. Ces résultats ont été transmis à la Commission Européenne.

    L’indice I2M2, proposé dans ce projet d’arrêté, est de conception et utilisation uniquement française, il n’est pour le moment pas normalisé contrairement à l’indice IBGN.
    C’est indice n’est pas abouti, puisque les tests qui ont été faits depuis 2015 montrent que son utilisation sur certaines hydro écorégion (EHR 9 A) a conduit à des résultats inexplicables. C’est pourquoi le projet d’arrêté prévoit pour ce type d’écorégion de conserver l’indice IBGN. Il faudrait alors utiliser 2 méthodes de mesurage différentes pour un même paramètre sur un même bassin hydrographique. Cela n’a pas de sens.
    Les tests réalisés depuis 2015 montrent que l’utilisation de cet indice I2M2 sur le bassin Seine Normandie, par exemple, se traduirait par une baisse de 10 à 15% des masses d’eau en bon état écologique, par rapport à l’utilisation de l’indice IBGN. Ceci nous éloigne de l’objectif par le seul changement du paramètre de mesurage et masque les progrès que nous avons fait au cours du premier cycle
    Il n’est pas acceptable que nous changions de méthodologie de mesurage au milieu du processus de progrès engagé depuis 2009, d’autant que l’objectif sur lequel nous nous sommes engagés auprès de la Commission Européenne est inchangé.
    Notre proposition
    Ne pas utiliser l’I2M2 pour évaluer l’indice des invertébrés.
    Pour cela, garder la formulation actuelle du point 1.1.1.1 de l’annexe III de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.
    Conserver également la formulation du point 3.1.3 de l’annexe III de la version actuelle de l’arrêté, en lieu et place de la formulation du point 1.6 du projet d’arrêté.

  •  La consultation du CNE aurait été la bienvenue, par France Hydro Electricité , le 19 juin 2018 à 20h33

    Sans faire de juridisme pointilleux sur le champ de compétences du Comité National de l’Eau (CNE), France Hydro Electricité regrette vivement que le CNE n’ait pas été consulté sur ce projet d’arrêté :

    - au titre de l’objectif de concertation qui est dévolu au CNE pour l’ensemble du territoire,
    - de sa mission en matière de prise de conscience nationale des enjeux de l’eau,
    - de son implication dans l’édification des actes règlementaires qui déclinent les dispositions législatives en la matière,

    il aurait été tout à fait opportun de solliciter les avis des membres du CNE en amont de cette consultation du public sur un projet de texte qui va impacter de très nombreux acteurs du milieu aquatique

  •  Observations d’EDF sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25/01/10 (méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux de surface), par Fanny Domenach , le 19 juin 2018 à 11h10

    L’arrêté qui est soumis à la consultation du public est un texte très technique mais qui emporte néanmoins des conséquences pratiques importantes. Il s’agit en effet de définir la cible environnementale que les masses d’eau doivent atteindre pour répondre aux objectifs de la directive cadre sur l’eau.
    Il s’ensuit que les règles d’évaluation de l’état des eaux fixées par cet arrêté conditionnent directement l’effort que les différents acteurs économiques devront engager pour atteindre cet objectif. A cet égard, nous ne pouvons que regretter que ces mêmes acteurs n’aient pas été consultés en amont de ce texte, lors de son élaboration et que nous découvrions un projet d’arrêté aussi important, dans la phase finale de son élaboration. Nous pouvons ajouter que les délais de consultations publiques sont très réduits au regard d’un texte aussi dense.
    Nous remarquons également que cet arrêté conduit à de « nouvelles règles du jeu » en matière d’évaluation de l’état des eaux. Le raffinement permanent des méthodes d’évaluation se justifie peut-être d’un point de vue technique. Néanmoins, modifier régulièrement dans le sens du durcissement les cibles à atteindre nous semble contreproductif pour la politique de l’eau. C’est envoyer aux différents acteurs un message négatif : quels que soient les efforts réalisés, le bon état n’est toujours pas à portée de main.
    Nous aurions souhaité vous faire part de ces remarques bien en amont de cette consultation.

  •  Incohérence définition du bon état -> seuils des indices, par Nicolas Torterotot , le 18 juin 2018 à 14h50

    Dans le document arrêté d’évaluation soumis à consultation, p7, il est inscrit comme définition du bon état :
    "Les valeurs des éléments de qualité biologique applicables au type de masse d’eau de surface montrent de faibles niveaux de distorsion résultant de l’activité humaine, mais ne s’écartent que légèrement de celles normalement associées à ce type de masse d’eau de surface dans des conditions non perturbées."

    Dans le tableau 16 p28, on voit que les limites inférieures du bon état en EQR pour l’I2M2 s’échelonnent entre 0.44 et 0.5 sur 1, selon les typologies.

    Comment justifiez-vous qu’un écart à la référence de 50 à 56 % de la plage de valeurs de l’indice soit considéré comme un écart léger ?

  •  Limites de classe d’état de l’I2M2, par Parais , le 18 juin 2018 à 13h18

    L’I2M2 a été développé pour répondre aux exigences de la DCE en terme d’échantillonnage et de métriques bioindicatrices. Il doit remplacer l’IBGN, non conforme à ces exigences, et qui de plus réagit faiblement à des niveaux de pressions reconnus comme impactant pour le milieu.
    l’I2M2 doit permettre d’obtenir un diagnostic plus fiable de l’état des cours d’eau par une réponse mieux corrélée avec les pressions anthropiques qui impactent le milieu.

    La construction de l’I2M2 a nécessité plusieurs années de recherche pour sélectionner un assemblage de métriques qui répondent de façon pertinente aux principales pressions anthropiques. C’est à dire capable de traduire par une valeur d’EQR l’impact de ces pressions sur la structure et le profil bio-écologique des peuplements d’invertébrés

    Comparés à l’IBGN, les tests statistiques sur un grand nombre d’analyses ont montré une bien meilleure capacité discriminante de l’I2M2 pour séparer les sites pas ou peu perturbés des sites moyennement et fortement perturbés.

    L’utilisation de l’I2M2 en mode « normal » redonne de la cohérence entre l’état biologique mesuré et les niveaux pressions observés sur les bassins versants.

    Je parle d’un mode « normal » qui correspond à un I2M2 avec des classes d’état en adéquation avec la définition du bon état de la DCE. C’est à dire avec bon état dont « les valeurs des éléments de qualité pour un type de masses d’eau ne s’écartent que légèrement de celles normalement associées à ce type de masse d’eau dans des conditions non perturbées ».

    Lors d’une première présentation de l’I2M2 en avril 2011, la limite basse du bon état en EQR était affichée à 0,8. Cette limite, en accort avec les principes de la DCE, nécessitait sans doute un certain ajustement. Les premiers tests de l’indice sur un jeu conséquent de données, à l’échelle nationale, permettaient de penser que cette limite serait de l’ordre de 0,6.

    A la lecture des limites proposées dans le projet d’arrêté, on constate que l’ajustement est du plus radical avec un abaissement des limites basses du bon état à 0,44 et 0,49, soit ramenées à des notes sur 20, à des valeurs de 9 et 10 sur 20 !
    Avec des limites aussi basses, on est plus du tout dans un écart léger à un état non perturbé et donc plus du tout dans le respect des principes de la DCE.
    De telles limites éclipsent fortement la capacité de discrimination de l’I2M2 et tout compte fait, reviennent à montrer une image de l’état de nos cours d’eau proche de celle affichée par l’IBGN. Autrement dit tout ça pour ça et retour à la case départ. Des années de recherches, de mise au point, de test pour rien ou presque.

    Il s’agit, ni plus ni moins, de valider comme normal un niveau global de dégradation qui correspond déjà une nette altération des communautés biologiques de nos cours d’eau.

    A part pour des raisons politiques, je ne vois pas ce qui peut justifier le choix de telles limites qui ne sont en rien conformes avec les principes de la DCE.

    Pour retrouver de la cohérence, il serait souhaitable que les limites de classe de l’I2M2 soient remontées aux niveaux obtenus lors des tests de l’indice, soit pour la limite basse du bon état à la valeur d’EQR de 0,6.

  •  CONTRE LES PRODUITS SANGEREUX POUR LA SANTE ET L4ENVIRONNEMENT , par Philippe GAGNAIRE , le 4 juin 2018 à 19h13

    Interdire l’emploi du GLYPHOSATE immédiatement serait déjà une bonne mesure d’urgence à prendre pour améliorer l’état chimique et écologique des eaux de surface , n’est ce pas , Monsieur HULOT?
    Philippe GAGNAIRE

  •  Ou sont les PLASTIQUES ?, par COLASSE Laurent , le 2 juin 2018 à 12h35

    80% de la pollution plastique des mers vient des terres !
    La pollution plastique est lessivée puis entrainée par nos eaux de surface vers l’océan !
    L’impact est pris très au sérieux dans la DCSMM et représente une pression/impact sur le milieu marin. (idem OSPAR)
    ICI RIEN ???
    LES PLASTIQUES ne font toujours pas partie de votre liste déjà très réduite des Polluants spécifiques ???
    (les médicaments non plus d’ailleurs ?)
    INCOMPRÉHENSION TOTALE