EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

Du 01/06/2018 au 24/06/2018 - 8 commentaires

Les bassins s’appuient sur l’arrêté relatif aux méthodes et critères d’évaluation pour évaluer l’état de leurs masses d’eau. L’arrêté ainsi modifié leur permettra de disposer d’un cadrage clair et actualisé pour le troisième cycle de gestion (état des lieux 2019 et schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027).


« Les » propositions de modification de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l’évaluation de l’état selon la directive cadre sur l’eau (DCE) ne modifient pas la stratégie d’évaluation actuellement mise en œuvre dans les bassins. Elles permettent de compléter, d’améliorer et de préciser certains points de cadrage pour mieux répondre aux exigences de la DCE en matière d’évaluation.

Il est notamment proposé :

  • l’ajout de l’indicateur I2M2 en remplacement de l’IBGN dans les règles d’évaluation de l’état écologique des cours d’eau (annexe 3) ;
  • la prise en compte de l’inter-étalonnage de l’IBD pour les très grands cours d’eau et les indicateurs plans d’eau disponibles ;
  • l’utilisation du référentiel hydromorphologique ultramarin (RHUM) pour l’attribution de la classe très bon état des cours d’eau des DOM ;
  • l’utilisation à titre expérimental de l’indicateur hydromorphologique LAKHYC pour les plans d’eau (annexe 3) ;
  • la prise en compte des résultats de l’inter-étalonnage pour les éléments de qualité biologiques des eaux littorales (annexe 6) ;
  • l’ajout des valeurs guides environnementales dans le mollusque pour le calcul de l’état chimique en eaux littorales en alternative aux normes de qualité environnementales dans l’eau (annexe 8).

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