Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe

Consultation du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 189 contributions

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales.

Pour ce qui concerne les Antilles françaises, les arrêtés ministériels fixant la liste des mammifères protégés datent du 17 février 1989. Ces arrêtés, déjà anciens, ne prennent pas en compte les aspects plus récents de protection des habitats des espèces visés et de perturbation intentionnelle.

D’un point de vue scientifique, l’amélioration des connaissances a permis de préciser l’état de conservation de la faune de ces écosystèmes insulaires et même dans certains cas d’identifier de nouvelles espèces sur ces territoires. C’est le cas notamment du groupe des chiroptères qui présente un endémisme marqué dans les Antilles.

Dans le cadre de la réactualisation de ces arrêtés, la liste des mammifères à protéger comprend uniquement des chauves-souris.
En effet, les chiroptères sont les seuls mammifères terrestres actuels non introduits dans les Antilles françaises.

A l’instar de la métropole où toutes les espèces de chiroptères ainsi que leurs habitats sont protégés par l’arrêté ministériel de du 23 avril 2007, il est prévu également la protection de toutes les espèces présentes dans les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, et Saint-Martin) ainsi que de leur habitat.

En Guadeloupe, 14 espèces sont concernées par le projet d’arrêté (9 l’étaient dans l’arrêté de 1989).

Pour les espèces de chiroptères qui présentent un caractère anthropophile marqué et dont le statut de conservation est non préoccupant, l’interdiction de la perturbation intentionnelle ne paraît pas requise. Des dispositions spécifiques à ces espèces sont prévues dans les projets d’arrêté.

Enfin, en cohérence avec la stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, il est proposé de retirer les espèces de mammifères introduites en Guadeloupe et en Martinique des listes des espèces protégées.

En Guadeloupe, il s’agit de :
- le Raton laveur (Procyon lotor)
- l’Agouti doré (Dasyprocta leporina)

Pour la Guadeloupe, une troisième espèce de mammifère non volant figure également sur l’arrêté de 1989 : il s’agit du Rat mondong (non décrit) qui est une espèce éteinte. Il est donc proposé de retirer également cette espèce du nouvel arrêté de protection des mammifères.

Dans ce nouvel arrêté de protection des mammifères de Guadeloupe ne figurent donc que des espèces de chiroptères, seuls mammifères indigènes des Antilles françaises.

La consultation est ouverte du 27 septembre au 22 octobre minuit 2017

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Commentaires

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 16 juillet 2018 à 17h06

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  •  Ces espèces sont d’une aide indispensable pour les populations humaine. Elle doivent être protégées !, le 22 octobre 2017 à 22h02

    Les Chiroptères insectivores, dont font partie les molossidés, sont absolument essentiels pour réguler les populations d’insectes, à fortiori sur ces territoires. Autoriser la perturbation intentionnelle de ces espèces (aussi bien en milieu anthropique qu’en milieu naturel) revient à condamner ces espèces. Et si ces populations de Chiroptères dégringolent ce seront d’autant moins de moyens de lutte contre les insectes nuisibles en agriculture et au niveau sanitaire (contre les zoonoses) pour protéger les populations humaines ! Pensez y !

  •  Protégeons réellement des chauve-souris et la nature en général , le 22 octobre 2017 à 21h14

    Afin que la protection soit réelle et totale, il convient de parler d’ " individus " plutôt que d’ "espèces "
    En effet, la portée générale de l’arrêté est diminuée par certains choix terminologiques. En particulier, l’utilisation du terme « espèce considérée » confère une protection moindre que le terme « le ou les individus considérés ». En effet, la terminologie choisie prête à interprétation et sous-entend que les individus peuvent être dérangés tant que l’espèce n’est pas en danger.

    Un recul pour les espèces anthropophiles
    La perturbation intentionnelle de certaines espèces n’est pas interdite, en raison de leur caractère anthropophile. Ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourront en être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible !
    De graves atteintes risquent de leur être portées, puisque cette perturbation intentionnelle pourra se faire jusque dans le milieu naturel ! Pourtant, elles sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.

    Propositions il faut instaurer des alternatives permettant en lien avec les associations de déplacer les populations genantes plutôt que de les éradiquer chimiquement. Lorsqu’une colonie est gênante, les techniques utilisées sont quasi systématiquement des traitements chimiques, portant atteinte à la biodiversité et à la santé publique. Rien n’est mis en place pour chercher des méthodes alternatives respectueuses de l’environnement.
    Ce recul réduit à néant les lourds efforts de sensibilisation et de protection de ces espèces réalisés au niveau local par les associations spécialisées, et nie le rôle primordial que jouent ces animaux dans la lutte contre les insectes, ce qui en fait de précieux auxiliaires en agriculture et au niveau sanitaire. Des alternatives existent, peut-être moins coûteuses que la lutte chimique Il faut les mettre en place et soutenir les associations qui les réalisent.

    La stratégie de lutte contre les espèces exotiques et envahissante est actuellement remise en question par nombre de naturaliste. Il est important d’être prudent et de laisser du temps au temps.
    En ce qui concerne le raton laveur et l’agouti doré
    Ils ne doivent pas être retirés de la liste des espèces protégées ; leur chasse peut entraîner des dérives qui elles seraient préjudiciables aux espèces protégées.

  •  Pour une nouvelle rédaction de l’arrêté, plus simple et plus efficace en matière de protection., le 22 octobre 2017 à 20h33

    Dans un contexte général de perte de biodiversité et alors que la France met en avant les Outres-mers pour leur richesse naturelle sans leur donner les moyens de la préserver, il aurait été souhaitable que toutes les espèces de chauves-souris soient protégées.
    De plus, les Chiroptères, de part la ratification du protocole SPAW (Annexe II), doivent être protégées sur l’ensemble du territoire des Caraïbes. Les présents arrêtés vont à l’encontre de cette ratification.
    Bien que le contexte local peut expliquer en partie la volonté de ne pas intégralement protéger ces espèces, il est préjudiciable que sous couvert de surcharge des institutions la prise en compte des espèces naturelles soit au rabais.
    Il est inacceptable que les colonies d’espèces dont la dynamique de population n’est absolument pas connues à l’échelle de ces territoires puissent être affectées de manière intentionnelle même dans ses gîtes naturels.
    Ces présentes propositions d’arrêtés rendent caduques toutes actions de sensibilisations envers les chiroptères et oublient complètement l’engagement des associations locales dans les actions de préventions et d’accompagnement pour une meilleure cohabitation.
    De plus l’autorisation de perturbation intentionnelle (inacceptable, d’autant plus en milieu naturel) sur certaines espèces entraînera, de fait, des perturbations, sur des espèces qui sont intégralement protégées, par méconnaissance de l’identification des espèces locales.
    Afin d’éviter des destructions systématiques, ne serait-il pas possible de rajouter à cet arrêté, un article visant à ce que le dérangement soit soumis à déclaration ? déclaration remplie par le pétitionnaire ? cette déclaration permettrait, à minima, de garder une trace de cette opération et de mesurer l’ampleur des dérangements et des expulsions de colonies. Cette déclaration serait envoyée à la DEAL, laquelle les enregistrerait et pourrait, le cas échéant, émettre un avis et renvoyer vers une structure identifiée pour prodiguer d’éventuels conseils. Ce type de pratique se fait pour d’autres opération en métropole, notamment pour le drainage des zones humides. Dans le cas présent l’objectif est simplement d’avoir un recensement des cas de dérangement et de l’impact éventuel sur les espèces concernées. On pourrait imaginer dans cette déclaration de demander au pétitionnaire d’avoir des photos du site, éventuellement de la colonie et de la date d’intervention ainsi que de l’entreprise intervenant pour "délocaliser" les chauves-souris. Ces informations permettraient d’éviter le dérangement d’espèces protégées car peu de personne savent aujourd’hui reconnaître les espèces et savent celles qui font exception au sein de cet arrêté.

    Gildas Monnier, Chiroptérologue

  •  Protection totale des chauve-souris dans les Antilles., le 22 octobre 2017 à 20h27

    Le Ministère a actualisé la liste des espèces de mammifères terrestres protégées en Guadeloupe, Martinique et St Martin.

    Seules les espèces de chauve-souris sont concernées car, aujourd’hui, ce sont les seuls mammifères terrestres non introduits vivant sur ces îles.

    Toutes les espèces de chiroptères sont désormais protégées ; toutes ne bénéficient pas du même niveau de protection. Dans ces régions où la biodiversité a rudement été mise à mal par les récents ouragans, les mesures de protection ne doivent autoriser ni reculs, ni lacunes.

    La portée générale de l’arrêté est diminuée par certains choix terminologiques.En particulier, l’utilisation du terme "espèces considérées" plutôt que "le ou les individus considérés" prête à interprétation et sous-entend que les individus peuvent être dérangés tant que l’espèce n’est pas en danger.

    Recul pour les espèces anthropophiles : la perturbation intentionnelle de certaines espèces n’est pas interdite en raison de leur caractère anthropophile.Ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourront être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible. De graves atteintes risquent de leur être portées, puisque cette perturbation intentionnelle pourra se faire jusque dans le milieu naturel. Pourtant, elles sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.

    Absence de recherche d’alternatives en lien avec les associations : lorsqu’une colonie est gênante, les techniques utilisées sont quasi systématiquement des traitements chimiques, portant atteinte à la biodiversité et à la santé publique. Rien n’est mis en place pour chercher des méthodes alternatives respectueuses de l’environnement.

    Ce recul réduit à néant les efforts importants de sensibilisation et de protection de ces espèces réalisés au niveau local par les associations spécialisées et ne tient pas compte du rôle primordial que jouent ces animaux dans la lutte contre les insectes, ce qui en fait de précieux auxiliaires en agriculture et sur le plan sanitaire.

  •  Protection TOTALE de toutes les espèces de chiroptères, le 22 octobre 2017 à 19h20

    Dans ces régions où la biodiversité a rudement été mise à mal par les récents ouragans, les mesures de protection ne doivent autoriser ni reculs ni lacunes !

    Rien ne justifie l’autorisation de perturbation intentionnelle de certaines espèces, comme vous souhaitez l’écrire dans votre projet en raison de leur caractère anthropophile. Comment concevoir que ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourraient donc en être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible et ce, jusque dans le milieu naturel ? C’est totalement aberrant d’autant qu’elles sont STRICTEMENT protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes. Aucune perturbation intentionnelle ne doit être tolérée !

    Prohibez tout traitement chimique d’une colonie jugée gênante, appuyez vous sur l’expertise des associations locales spécialisées , et reconnaissez ainsi le rôle primordial que jouent ces animaux dans la lutte contre les insectes, ce qui en fait de précieux auxiliaires en agriculture et au niveau sanitaire.

  •  PAS TOUCHE aux Ratons Laveurs et Agoutis Dorés !, le 22 octobre 2017 à 19h14

    Chaque espèce animale, végétale joue un rôle dans un écosystème fragilisé voire menacé par les différents impacts humains. Il est urgent et vital de protéger toutes les espèces comme le raton laveur ou l’agouti doré. Le nuisible est l’Homme par son ignorance, son mépris, sa volonté de tout contrôler pour mieux régner.

  •  protection des chiroptères, le 22 octobre 2017 à 17h30

    La perturbation intentionnelle de certaines espèces n’est pas interdite, en raison de leur caractère anthropophile. Ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourront en être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible !
    De graves atteintes risquent de leur être portées, puisque cette perturbation intentionnelle pourra se faire jusque dans le milieu naturel ! Pourtant, elles sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.

  •  Pour une meilleure protection des chauves-souris, le 22 octobre 2017 à 17h14

    Le présent arrêté pourrait être amélioré sur trois points : il me paraît nécessaire de parler d’ "individus" plutôt que d’ "espèces" pour accorder une meilleure protection à ces espèces protégées. Ensuite, je pense que les espèces anthropophiles doivent bénéficier d’une protection suffisante qui interdit leur perturbation intentionnelle. Finalement, dans le cas où une colonie est jugée gênante, il serait pertinent d’insister sur la recherche d’alternatives en lien avec les associations pour trouver une solution.

  •  Protection de la vie, le 22 octobre 2017 à 16h48

    Assez de malheurs par les éléments naturels ! Inutile d’en rajouter par les humains ! Répit et respect de la vie sous toutes ses formes !

  •  Pour une protection sans limite, le 22 octobre 2017 à 16h39

    Les chauves-souris sont les seules mamifères terrestres sur votre île qui n’ont pas été introduit par l’homme. Elles ont à ce titre un rôle très important dans le micro-système local, notamment en lien avec des insectes, et donc indirectement avec la santé publique. Pour assurer l’équilibre de notre biodiversité, le fondement même de la survie de l’espèce humaine, je suis non seulement pour la protection absolue et inconditionnelle des espèces protégées, c’est-à-dire de TOUS les individus relevant de ces espèces. Cela veut dire que leur protection doit leur garantir une vie sans recours à des dispositifs chimiques, qui portent atteinte aux individus, mais aussi aux espèces protégées dans leur ensemble, à la biodiversité et à la santé publique. C’est la recherche de méthodes alternatives qui doit être inscrite dans les mesures de protection.
    Merci de tenir compte de cette situation

  •  Pour une nouvelle rédaction de l’arrêté, plus simple et plus efficace en matière de protection., le 22 octobre 2017 à 16h27

    Parce qu’elle est sujette à interprétation, la rédaction du projet de nouvel arrêté de protection des mammifères n’offre pas un niveau de protection suffisant aux chiroptères.
    Par ailleurs autoriser la perturbation intentionnelle contrevient à l’obligation d’assurer aux chiroptères une protection stricte.

    Ce projet d’arrêté doit donc être modifié conformément aux prescriptions faites par les associations spécialisées dans la défense de ces animaux.
    En effet, bien qu’il prenne en compte davantage d’espèces, ce projet d’arrêté constitue pour certaines d’entre elles un recul du niveau de leur protection. Il ne faut pas attendre que la conservation d’une espèce soit menacée pour prendre les mesures de protection réellement efficaces.

    Enfin, les services de l’Etat doivent travailler, en concertation avec les associations de protection des chiroptères, à la mise en place d’une règlementation alternative concernant le déplacement d’individus particulièrement anthropophiles, lorsque ce déplacement est rendu nécessaire.

    Il est grand temps de prendre conscience que de la protection des chiroptères (comme de tant d’autres espèces) dépend notre survie. La biodiversité n’est pas seulement synonyme de multitude et de variétés mais aussi et surtout de symbiose.

  •  réponse à votre projet., le 22 octobre 2017 à 15h15

    Bonjour, Une fois encore la seule solution trouvée est la destruction. Comme il y a d’animaux de toutes sortes qui gênent les dirigeants sur cette terre pourtant encore si belle ! Non et non à ce projet inutile et injuste.

  •  Pour une protection totale des chiroptères et de leur milieu de vie., le 22 octobre 2017 à 14h13

    Pour les espèces de chiroptères qui présentent un caractère anthropophile marqué et dont le statut de conservation est non préoccupant, l’interdiction de la perturbation intentionnelle ne paraît pas requise.

    La perturbation intentionnelle de certaines espèces n’est pas interdite, en raison de leur caractère anthropophile. Ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourront en être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible, et cela même dans leur milieu naturel ! Pourtant, elles sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.

    La loi sur la protection de ces mammifères est insuffisante.

    Il est important que toutes les espèces de Chiroptère et leurs habitats de reproduction et d’hibernation soient correctement protégés. Actuellement ces espèces (comme de nombreuses autres) souffrent déjà trop de la perte de leurs habitats de chasse due à l’urbanisation, et de la perte de leurs proies due à l’utilisation de pesticides, entre autre.

  •  protégeons reellement notre biodiversité , le 22 octobre 2017 à 12h14

    concernant les chiroptères : Il convient de mieux protéger les chauves souris notamment leurs colonies, ces animaux jouent un rôle important tant au niveau agricole que santé publique. Elles représentent un allié important en se nourrissant d’insectes,il convient d’éviter tout épandage de produits nocifs aux abords de leurs sites.

    concernant le raton laveur et l’Agouti doré :il est scandaleux de vouloir les retirer des espèces protégées. Ces animaux sont de véritables mascottes appréciées par la population notamment dans les parcs. Ils ne créent aucun dégâts, et font partie désormais de la biodiversité existante sur la Guadeloupe.

    Ca suffit de réduire ainsi notre patrimoine faunistique, avec le changement climatique,les ouragans qui détruisent aussi la faune, il est temps de laisser une place à chaque espèce sur cette île. Évitons d’avoir une nature déserte et muette comme en métropole.

  •  Protégeons les chauves souris en Guadeloupe, le 22 octobre 2017 à 10h40

    Bonjour,
    n´ayant peut être pas les mots juste pour exprimer les raisons de mon soutien à la protection des chauves souris, je vais reprendre les arguments de l´ASPAS qui représente mes convictions !!
    La biodiversité est primordiales, conservons la !!!!

    Parlons d’ " individus " plutôt que d’ "espèces "
    La portée générale de l’arrêté est diminuée par certains choix terminologiques. En particulier, l’utilisation du terme « espèce considérée » confère une protection moindre que le terme « le ou les individus considérés ». En effet, la terminologie choisie prête à interprétation et sous-entend que les individus peuvent être dérangés tant que l’espèce n’est pas en danger.

    Un recul pour les espèces anthropophiles
    La perturbation intentionnelle de certaines espèces n’est pas interdite, en raison de leur caractère anthropophile. Ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourront en être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible !
    De graves atteintes risquent de leur être portées, puisque cette perturbation intentionnelle pourra se faire jusque dans le milieu naturel ! Pourtant, elles sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.

    L’absence de recherche d’alternatives en lien avec les associations
    Lorsqu’une colonie est gênante, les techniques utilisées sont quasi systématiquement des traitements chimiques, portant atteinte à la biodiversité et à la santé publique. Rien n’est mis en place pour chercher des méthodes alternatives respectueuses de l’environnement.
    Ce recul réduit à néant les lourds efforts de sensibilisation et de protection de ces espèces réalisés au niveau local par les associations spécialisées, et nie le rôle primordial que jouent ces animaux dans la lutte contre les insectes, ce qui en fait de précieux auxiliaires en agriculture et au niveau sanitaire.

    Merci

  •  Chauve souris utiles , le 22 octobre 2017 à 08h50

    Ce projet d’arrêté représente un recul réglementaire inquiétant qui réduit à néant les efforts de sensibilisation et de protection des chiroptères menés par les associations spécialisées locales.
    Les chauves souris sont des animaux insectivores qui jouent un rôle essentiel en tant qu’auxiliaires de l’agriculture et agent sanitaire. Si ces espèces sont normalement protégées, elles risquent fort de subir un préjudice en relâchant dans les faits les contrôles et la protection. Chaque individu compte et aucun ne devrait être dérangé ou menacé sans accord des associations pour la recherche de solutions réellement protectrices. Les humains doivent apprendre à cohabiter avec ces animaux utiles et éviter de les déloger sauf après enquête sérieuse et une justification réelle ouvrant droit à une dérogation. L’absence de contrôle favorise toujours de graves perturbations portant des atteintes sévères aux individus et à l’espèce jusque dans leur milieu naturel. L’utilisation de traitements chimiques en particulier est particulièrement toxique, aveugle, détruisant les animaux, menaçant la biodiversité et la santé. Des méthodes alternatives respectueuses des animaux et de l’environnement sont nécessaires.

  •  Des dispositions contestables., le 21 octobre 2017 à 23h39

    Le retrait de l’Agouti doré et du Raton laveur de la liste des espèces protégées n’est pas justifié même si ce sont des espèces non indigènes : ils ne dérangent ni les humains, ni les autres espèces, ni par leur nombre (faible) ni leurs dégâts (faibles aussi).
    Les espèces de chiroptères anthropophiles doivent être également protégées des perturbations, par exemple par la publication de mesures permettant une cohabitation sans conflits avec les humains et l’obligation d’une déclaration de présence de colonies de ces chiroptères.

  •  L’arrêté n’est pas assez protecteur, il faut revoir le texte., le 21 octobre 2017 à 23h04

    Il est indispensable que la rédaction de cet arrêté soit modifiée pour que tous les individus des espèces considérées soient totalement protégés.

  •  sos, le 21 octobre 2017 à 20h52

    sos pour les chauve souris il faut les proteger de façon totale et pour toutes les especes

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