Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019.

Consultation du 22/07/2016 au 13/08/2016 - 2168 contributions

Mise à jour du 23 août 2016.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

  • la synthèse des observations ;
  • l’intégralité des observations formulées (après modération, conformément à la Charte des débats) ;
  • les motifs de la décision

CONTEXTE GENERAL

Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Conformément au code de l’environnement il est toutefois possible de déroger à l’interdiction de destruction des spécimens pour prévenir :
- des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ;
- les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées ainsi que pour celles pour lesquelles des indications suffisantes permettent d’établir que l’état de conservation de leur population est défavorable.
Ces dérogations peuvent être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Les préfets communiquent chaque année le bilan des interventions effectuées au cours de l’année précédente et les besoins de dérogation pour l’année à venir. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l’évolution constatée de la population de cormorans. Ainsi, les quotas fixés par le projet d’arrêté objet de cette consultation tiennent compte des études sur les populations de grands cormorans hivernants et nicheurs réalisées en octobre 2015.
Toutefois, au titre de la simplification administrative, la prise d’un arrêté fixant les quotas pour trois ans, au lieu d’un an, a été proposée et approuvée par les préfets de département et le comité national « cormoran » en mars 2016. Les évaluations nationales de la situation biologique des cormorans nicheurs et des cormorans hivernants étant réalisées tous les trois ans, la révision de l’arrêté pourra alors s’appuyer sur des données récentes.

PRESENTATION DU PROJET D’ARRETE

Le dispositif d’intervention sur les grands cormorans est composé de deux arrêtés ministériels :
- le premier est un arrêté du 26 novembre 2010 dit "arrêté cadre" non "millésimé", dans la mesure où il fixe un cadre général valable au-delà de la seule année 2010, et à l’intérieur duquel des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.
- le second arrêté ministériel fixe le plafond national (décliné en plafonds départementaux) que doivent respecter les dérogations accordées. Le projet d’arrêté objet de la présente consultation a précisément pour objet de déterminer ces quotas, dans chacun des départements concernés, pour la période 2016-2019. Il fixe pour chaque département le quota global pour la période 2016-2019, puis le quota annuel retenu, en précisant les demandes pour la pisciculture et pour les eaux libres.

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Commentaires

  •  Oui à une régulation mais raisonnable, le 9 août 2016 à 18h33

    il semble nécessaire d’intervenir mais les quotas prévus sont disproportionnés, il faut absolument les diviser par 10 !

  •  quand la fin de tous ces massacres inutiles, le 9 août 2016 à 18h33

    Non à la destruction des grands cormorans qui sont beaucoup trop persécuter

  •  non à la limitation d’une espèce protégée, le 9 août 2016 à 18h32

    Je suis contre le quota de tirs des grands cormorans, premier pas vers l’éradication d’une espèce protégée. Il doit y avoir d’autres solutions. En outre cette décision n’est pas étayée scientifiquement.

  •  Grands Cormorans, le 9 août 2016 à 18h32

    Dans cet arrêté, il est prévu de détruire 50 000 oiseaux protégés par an sur une période de trois ans. Je suis contre cet arrêté notamment car le chiffre annoncé est disproportionné et non justifié. Je connaît et respecte les difficultés des pisciculteurs. Leur revendication de pouvoir protéger leur activité est légitime. Mais elle ne justifie pas de détruire une espèce protégée partout et sans rapport avec les lieux d’exploitation piscicole.

  •  projet pas sérieux, le 9 août 2016 à 18h31

    Encore une fois un projet d’arrêté sans justification scientifique, ni sur l’impact réel du grand cormoran, ni sur l’effet des régulations précédentes. Tout ceci n’a aucune valeur et ne correspond pas à l’esprit de la loi (aucun intérêt public majeur). Le gouvernement participe activement ainsi au déclin de la biodiversité.
    Frédéric Malvaud, conseiller scientifique du patrimoine naturel de Normandie

  •  Non à la régulation arbitraire du Grand Cormoran, le 9 août 2016 à 18h31

    Si le Grand Cormoran peut poser des problèmes et des dégats sur des piscicultures où le tir peut s’envisager et se justifier, il est tout à fait anormal de proposer sa destruction partout et en tout temps. L’espèce est déjà susceptible d’être régulée dans de nombreux départements et subit en outre de nombreux tirs illégaux difficilement quantifiables.
    Il est de plus totalement fallacieux de dire que l’espèce est exotique et n’a rien à faire en France. Cet oiseau est présent en France depuis des millénaires à l’état sauvage, et en avait presque totalement disparu suite aux destructions massives causées par l’Homme au 19e et 20e siècle. L’espèce ne recolonise que les territoires qu’elle avait perdu depuis sa protection légale.
    Il se pose aussi le risque important sur certaines portions du littoral de la confusion avec le Cormoran huppé, peu commun en France, que certains ne manqueront pas de tirer croyant que tout cormoran est désormais régulable et vu le peu de compétence ornithologique de certains tireurs, pour ne pas dire beaucoup.
    Il serait peut-être temps aussi de se poser la question de notre rapport à la faune sauvage à l’heure où nous donnons des leçons au monde entier sur la protection de la nature. Quand va-t-on admettre que nous ne sommes pas les seuls sur Terre, quand certains vont-ils accepter que le poisson n’est pas leur unique propriété privée ou juste une source de loisirs ?
    Pour info, je ne suis pas un "citadin rêveur" mais un rural pur et dur.

    Frédéric Bouchinet
    Naturaliste et ancien pêcheur à la ligne assidu dégouté de ses anciens collègues pêcheurs anti-nature

  •  non à la destruction de cormorans, le 9 août 2016 à 18h26

    Il est important de préserver notre biodiversité. Il existe bien d’autres solutions pour répondre aux problématiques des pisciculteurs notamment.

  •  aider à protéger les piscicultures plutôt qu’à détruire les cormorans partout, le 9 août 2016 à 18h22

    Même problématique que le loup<br class="manualbr" />ne vaut-il pas mieux aider les pisciculteur à se protéger des cormorans plutôt que de préconiser une extermination à trés grande échelle

  •   Pour la Protection des poissons et non des predateurs, le 9 août 2016 à 18h19

    Que reste - t - il dans les étangs et les rivières après le passage des Cormorans ? RIEN
    Ou est le respect des écosystèmes ?
    Messieurs les ecolos si vous etes malins ; gérez des etangs et vous crèverez de faim

  •  Non à la destruction massive d’une espèce protégée, le 9 août 2016 à 18h16

    Il est plus que jamais nécessaire d’agir avec discernement et intelligence pour sauvegarder la nature ! Alors adaptons les actions aux situations et n’oublions pas de protéger la biodiversité. La nature on en a besoin et les générations futures doivent pouvoir la connaître et en profiter aussi !

  •  non à ce nouvel arreté, le 9 août 2016 à 18h15

    Je suis contre ce projet.
    Ca commence à bien faire de tuer les espèces protégées pour faire plaisir à des gens qui passent leur temps à se plaindre (pêcheurs, agriculteurs,..).
    Si les pêcheurs n’avaient pas vidé les océans, les cormorans ne viendraient pas dans les terres pour se nourrir mais c’est tellement plus facile d’accuser les animaux et de les tuer.

  •  Espèce protégée ?, le 9 août 2016 à 18h15

    On ne détruit pas une espèce protégée.

  •  Cessons de détruire notre écosystème, le 9 août 2016 à 18h11

    Je m’oppose totalement à ce projet,

    Certes les pisciculteurs ont des difficultés à surmonter et leurs demandes doivent être entendues.

    Cependant, il s’agit de trouver une vraie solution et dans une démarche de développement durable, donc en prenant en compte l’aspect écologique, ce qui ici est loin d’être le cas car on parle de la destruction d’une espèce pourtant protégée.

    Je suis convaincu qu’il existe des solutions alternatives durables qui pourraient permettre de régler au moins en partie ces problèmes tout en préservant et en arrêtant de détruire notre fragile écosystème déjà trop menacé.

    De plus, le projet vise à détruire cette espèce partout, et non uniquement autour des piscicultures, ce qui est incompréhensible.

    Je finirai donc par dire que je suis de l’avis de la majorité qui est opposée à ce projet, et je préconise d’écouter plutôt cette dernière et notre esprit écologique et de cesser pour une fois de ne penser qu’à nous mêmes et à notre argent.

  •  Non à la destruction de la faune., le 9 août 2016 à 18h10

    Aucun fondement scientifique !!

  •  NON à votre projet d’arrêté, le 9 août 2016 à 18h04

    En eaux libres le tir devait être interdit. L’espèce est protégée. En pisciculture, les propriétaires ou exploitants devraient d’abord être contraints de mettre en place des protections naturelles pour les poissons. Le tir n’interviendrait ainsi qu’en dernier recours.

  •  quotas disproportionnés ?, le 9 août 2016 à 18h04

    Sans discuter les difficultés que le grand cormoran peut causer dans certains endroits, le quota de destructions autorisé me semble totalement disproportionné. Comment a-t-il seulement été établi ?

  •  Non à la destruction d’espèces protégées, le 9 août 2016 à 18h03

    Il est inadéquat et inutile de vouloir protéger une activité humaine en détruisant une espèce animale protégée. Si l’équilibre de la biodiversité était respectée, ce genre de problème n’existerait pas. Les cormorans trouveraient leur nourriture ailleurs. Les pisciculteurs aidés par d’autre professionnels peuvent trouver d’autres moyens pour protéger leur travail.
    La quantité de destruction de cormorans prévue est hallucinante pour une espèce protégée ! En ce qui concerne les oiseaux (ortolans, chasse à la glu….)la France est un très mauvais exemple. Les mammifères ne sont pas mieux lotis. Sans l’équilibre faune et flore, l’humain n’ira pas loin.

    Quand les autorités politique seront-elles du côté de la protection de la vie, voire de la survie pour les enfants d’aujourd’hui ? La destruction massive de la vie fait oublier à l’homme qu’il n’est pas le maître de la terre mais qu’il est seulement assis sur une branche qu’il scie au nom du profit. Ses enfants tomberont.
    "Quand le ciel sera vide, quand la mer sera vide, quand la terre sera vide l’homme comprendra qu’il ne remplit pas son ventre avec de l’argent" Proverbe des indiens d’Amérique.
    A Tchernobyl, contre toute prévision, les animaux et les plantes sont de nouveau présents et….semblent tout à fait normaux maintenant…

  •  les aberrations d’un système, le 9 août 2016 à 18h02

    les différents comptage de grands cormorans effectués dans mon département, aboutissaient à un chiffre inférieur à celui autorisé en commission préfectorale pour la destruction !!

    Depuis ces périodes de tirs de destruction, les oiseaux ne se regroupent plus exclusivement comme avant sur les 3 ou 4 grands dortoirs , mais sont aussi vus par petits groupes disséminés ailleurs

    concernant les dégats sur les poissons en eaux libres ne faudrait’il pas regarder de plus près, la présence du silure ?? Ce poisson, est venu comment? dans nos étangs et nos rivières de France : espèce allochtone mais on ne parle pas de la supprimer

  •  Non à ce projet d’arrêté absolument injustifié, le 9 août 2016 à 18h02

    Les activités piscicoles peuvent être protégées autrement que par le massacre aveugle d’une espèce : le grand cormoran. Les pisciculteurs pourraient simplement surveiller leur exploitation, et grillager leurs bassins.

    C’est devenu une habitude de trouver n’importe quel prétexte pour satisfaire les pulsions criminelles des chasseurs. Hier la grippe aviaire, aujourd’hui la pisciculture. Les cormorans sont noirs, ils ne mangent pas de porc : des victimes de substitution.

  •  Stop prolifération, le 9 août 2016 à 18h00

    C’est certain que la croissance exponentielle de ces oiseaux pose problème il est donc important de limiter leur nombre mais faire comme pour les goélands en stérilisant leurs œufs.