Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  non à l’abattage du loup !, le 21 juin 2015 à 11h07

    Pour le maintient et la protection du loup. Le loup a naturellement. Peur de l’homme et nombre d’animaux tués sont l’oeuvre de chiens errants qui n’ont pas les mêmes techniques que le loup. Le loup fait partie de l’écosystème, comment le réintroduire d’un côté et vouloir l’abattre de l’autre? C’est incompréhensible !

  •  NON AU MASSACRE DES LOUPS, le 21 juin 2015 à 11h02

    En tant que citoyen et en tant que responsable d’un service de Garderie, je suis totalement opposé à la destruction du loup, qui est un animal protégé.
    Il faut arrêter de faire des "dérogations" aux mesures de protection, la REGLE… et de méconnaître les mesures internationales de protection qui doivent être respectées par la France.

    La présence du loup est parfaitement harmonieuse dans d’autres pays européens, où sa présence n’a jamais été interrompue et où le pastoralisme a conservé une forme traditionnelle.

    C’est au pastoralisme de s’adapter à la présence de la faune sauvage : il intervient sur son biotope.
    L’extension du pastoralisme ne doit pas conduire à une extinction des espèces sauvages.

    La réduction du nombre de têtes de bétail, la présence impérative du berger (et non pas l’abandon des troupeaux à eux-mêmes, comme c’est souvent le cas) et des mesures simples de protection peuvent utilement se substituer à des mesures de "destruction massives" qui heurtent le bon sens et la sensibilité des citoyens.

    Au surplus, la destruction abusive du loup (prédateur) se traduit déjà dans le var par une prolifération incontrôlée des sangliers, avec dégâts importants aux cultures et déstabilisation de la Fédération départementale de chasse qui doit dédommager les agriculteurs.

    Le loup est aimé par les français.
    Sa présence en forêt est utile.

    La possibilité de destruction donnée par Décret aux "chasseurs agréés" qui excèdent notoirement les quotas, est une honte pour ceux qui ont signé cet arrêté.

    NON AU MASSACRE DES LOUPS

  •  Les vrais predateurs des moutons, le 21 juin 2015 à 10h58

    Le prédateur des moutons, c’est l’homme, et surtout les bergers, pas le loup. Nous mangeons des milliards de moutons et d’agneaux. Le loups, proportionnellement, c’est insignifiant ! Si on tue trois loups pour 100 moutons tués, alors logiquement, combien d’humains doit-on abattre pour 10000 moutons abattus ? (Si l’on suit cette logique débile, évidemment…) Protégeons donc les loups, tout comme on se doit de protéger les humains. Revenons à nous-même et a la nature, et à chacune de ses composantes. Vivons en harmonie réciproque. Retrouvons notre filiation avec la Terre, et retrouvons-nous nous-même.

  •  NON AU MASSACRE DES LOUPS, le 21 juin 2015 à 10h58

    En tant que citoyen et en tant que responsable d’un service de Garderie, je suis totalement opposé à la destruction du loup, qui est un animal protégé.
    Il faut arrêter de faire des "dérogations" aux mesures de protection, la REGLE… et de méconnaître les mesures internationales de protection qui doivent être respectées par la France.

    La présence du loup est parfaitement harmonieuse dans d’autres pays européens, où sa présence n’a jamais été interrompue et où le pastoralisme a conservé une forme traditionnelle.

    C’est au pastoralisme de s’adapter à la présence de la faune sauvage : il intervient sur son biotope.
    L’extension du pastoralisme ne doit pas conduire à une extinction des espèces sauvages.

    La réduction du nombre de têtes de bétail, la présence impérative du berger (et non pas l’abandon des troupeaux à eux-mêmes, comme c’est souvent le cas) et des mesures simples de protection peuvent utilement se substituer à des mesures de "destruction massives" qui heurtent le bon sens et la sensibilité des citoyens.

    Au surplus, la destruction abusive du loup (prédateur) se traduit déjà dans le var par une prolifération incontrôlée des sangliers, avec dégâts importants aux cultures et déstabilisation de la Fédération départementale de chasse qui doit dédommager les agriculteurs.

    Le loup est aimé par les français.
    Sa présence en forêt est utile.

    La possibilité de destruction donnée par Décret aux "chasseurs agréés" qui excèdent notoirement les quotas, est une honte pour ceux qui ont signé cet arrêté.

    NON AU MASSACRE DES LOUPS

  •  Contre le second projet, le 21 juin 2015 à 10h58

    300 loups contre 70 millions de français et vous vous croyez menacés…

  •  Aucun loup ne doit être tué, le 21 juin 2015 à 10h53

    Le loup est partie intégrante de la biodiversité française. Il est un élément clé des écosystèmes de notre pays, un régulateur naturel des populations d’herbivores, un acteur indispensable au bon fonctionnement de la chaîne alimentaire naturelle. Mais voilà, un jour est arrivé Homo Sapiens sur son territoire. Croyant tout savoir, homo sapiens s’est permis d’éradiquer une première fois ce magnifique animal. Cependant, le loup, poussé par son instinct et par quelques forces naturelles encore incompréhensibles à nos yeux, a traversé montagnes et vallées, et est revenu en France, chez lui, là où il a toujours été. Et nous, comme si les siècles passés ne nous avaient apporté ni sagesse, ni respect, nous voudrions une nouvelle fois tuer des loups pour, soi-disant, protéger les troupeaux. Qui sommes-nous pour nous permettre de supprimer des vies, soi-disant pour en protéger d’autres ? Comment nous permettons-nous de détruire une nouvelle fois le créations de la nature ? Avons-nous oublié que nous faisons partie de cette nature, et que nous n’avons aucun droit de mort sur ses autres créatures ? Tuer des loups à notre époque, est une honte. Les éleveurs italiens, beaucoup plus responsables, ne se plaignent jamais de la présence du loup. Apprenons donc à mieux surveiller nos animaux domestiques au lieu d’aller tuer des animaux sauvages. Et qu’arrivera-t-il si une mère est tuée, laissant ses petits orphelins ? Voués à une mort certaine eux-aussi ? Je suis définitivement contre ce projet d’abattage du loup.

  •  Laissez les vivre !, le 21 juin 2015 à 10h52

    Laissez les loups tranquilles ! c’est à nous de nous adapter à leur présence, ils ont le droit de vivre comme n’importe quelles autres espèce animale !

  •  Contre, le 21 juin 2015 à 10h51

    Je suis contre, la terre et la nature se sont régulées naturellement pendant des lustres, et l’homme arrive …

  •  Avis défavorable ! Totalement contre !, le 21 juin 2015 à 10h49

    Il est temps d’apprendre à vivre avec les espèces sauvages notamment les grands prédateurs. Le loup est une espèce qui a non seulement le droit à l’existence (comme tout autre espèce) mais à aussi une grande importance dans l’écosystème. Une cohabitation positive entre l’Homme et le Loup est possible. Des solutions existent, il suffit simplement de mettre un peu d’argent dans la recherche !

  •  Contre l’abattage des loups, le 21 juin 2015 à 10h48

    L’abattage des loups est inadmissible !

  •  NON, le 21 juin 2015 à 10h47

    Je suis contre ce projet.Le Loup est une richesse pas une menace.

  •  ARRETEZ DE TUER , le 21 juin 2015 à 10h47

    Arrêtez de tuer, chacun a sa place sur Terre. Il y a d’autres solutions.

  •  Protégeons les loups !, le 21 juin 2015 à 10h46

    Je suis contre l’abattage de ces loups et particulièrement choquée par ce projet passé totalement inaperçu, et on comprends bien pourquoi. Quel monde d’hypocrites. L’écologie n’intéresse le gouvernement que s’il y a des taxes à prélever.

  •  Non, le 21 juin 2015 à 10h42

    Non à la destruction de loups , les chiens abandonnés font beaucoup plus de dégâts des éleveurs de moutons du coin peuvent le confirmé .
    Il faut déjà régler le problème de l’abandon de milliers de chiens plutôt que de tuer les quelques loups qu’il y a en France . De plus des aménagement peuvent être prévu comme une baisse des quotas de chasse de certaines espèces et cela laisserai plus de gibier au loup , cela n’est qu’un exemple il y en a beaucoup d’autre .

  •  Et la taille des cheptels pour question de rentabilité??, le 21 juin 2015 à 10h41

    Permettons aux bergers de vivre de leur travail avec des cheptels de taille humaine, en valorisant la qualité et le terroir.

    Peut être que loup deviendra une question annexe, ou du moins, une question dont la réponse apportée sera moins radicale et plus durable.

    Encore un joli contre-feu allumé pour détourner l’attention de ce qui est le centre des préocupations futures, la viabilité du systèlme d’échange de capitaux à l’échelle planétaire sous le couvert des décisions prises par les gouvernements représentatifs.

    Et en Italie, en Suisse, en Allemagne, comment font-ils?
    Peut-on nous éclairer, partager un savoir européen, avant de "prélever"?
    Le loup n’a pas de frontières, il viendra toujours se nourir auprès des plus faibles, à savoir les grands troupeaux.

    Dire qu’il y en a qui sont payés à pondre des choses comme ces arrétés…

  •  Non aux tirs de destruction !, le 21 juin 2015 à 10h39

    Décidément, la nature sauvage n’est pas bien vue en France, elle est toujours vécue comme une contrainte et une menace et non comme une richesse.Ce ministère est bien faible face au monde agricole et au lobby des chasseurs et toujours prompt à céder à leurs désirs : abattage des bouquetins du Bargy, tir des loups, tirs d’effarouchement des vautours en estive dans les Alpes ( avant leur tir direct, n’en doutons pas…), liste aberrante d’espèces classées "nuisibles" et d’espèces chassables ( grand tétras entre autres…).Quelle triste litanie bien déprimante…

  •  loup, le 21 juin 2015 à 10h28

    Non, à ce projet de loi, apprenons plutôt à revivre en harmonie avec la nature dont nous faisons partie.

  •  Avis très défavorable, le 21 juin 2015 à 10h26

    Avis très défavorable
    J’émets un avis défavorable à l’augmentation du prélèvement sur la population des loups. Il serait plus intéressant de proposer de nouvelles mesures de surveillances des troupeaux pour préserver le pastoralisme, et pourquoi pas voir ce que font nos voisins italiens et espagnols qui vivent également avec la présence du loup.
    La réponse ne doit pas être systématiquement la destruction de la menace, mais bien l’adaptation, un usage de la raison pour trouver des solutions intelligentes face à un problème qui pourrait ne plus en être un. La préservation du pastoralisme est nécessaire à notre patrimoine et à l’économie de nos régions. Il ne s’agit pas d’avoir un point de vue binaire, à vouloir se situer dans le camp du loup ou se situer dans le camp des bergers ; il s’agit pour le ministère de l’écologie, de proposer des solutions pour soutenir les bergers en proposant une surveillance des populations des loups pour une meilleure cohabitation et envisager des solutions non-létales.

  •  L’État français tue la biodiversité, le 21 juin 2015 à 10h26

    Je suis fermement opposée au nouveau projet d’arrêté qui autorise le "prélèvement" (autrement dit, l’abattage pour destruction) de 36 loups. Quand on sait que l’abattage de 24 loups était autorisé entre 2014-2015 et que bien plus ont en réalité été tués ou retirés de nos forêts (accidents, individus blessés non réintroduits etc.), ce chiffre m’apparaît bien trop élevé et dangeureux pour la pérénité de l’espèce Canis lupus en France, une espèce PROTÉGÉE par plusieurs conventions et directives européennes. Le recours systématique à l’abattage est scandaleux. Le pseudo-Ministère de l’écologie français n’est qu’une mascarade et Mme la Ministre agit plus pour le compte des agriculteurs et éleveurs de notre pays, qui eux-mêmes en sont réduits à des tours de passe-passe ridicules afin de toucher des subventions de l’UE (comme le fait de tuer plus de bêtes car le peu d’animaux morts du troupeau ne leur serait pas compensé financièrement) que pour la biodiversité. L’État français devrait regarder les pratiques qui se font en Italie et en Espagne en matière de protection de la biodiversité et des espèces. La France a un traumatisme culturel concernant le loup, Canis lupus, ni plus ni moins, et cela remonte à très longtemps dans l’histoire du pays (cf les mythes, la littérature et l’imagerie populaire français). De nos jours, le loup n’est que le bouc-émissaire de notre société ; l’animal déchaîne les passions, alors que son seul reproche est celui d’exister. Il est temps que les gens apprennent à cohabiter avec lui. Il serait terrifiant d’en venir à avoir des forêts alpines vides de tout être vivant, à part quelques brebis et des humains. Si le gouvernement français souhaite réellement que le loup reste à l’écart, il devrait plutôt mener une vraie politique de conservation des espaces naturels pour que les espèces aient de quoi vivre et aient plus tendance à rester dans leur périmètre de vie qu’à venir s’approcher des humains (même si les attaques en montagne se déroulent précisémment dans l’espace de vie des animaux sauvages).
    Alors s’il vous plaît, faites preuve de bon sens et réduisez le nombre autorisé de tirs d’abattage légal. Merci.

  •  Contre ! , le 21 juin 2015 à 10h26

    Pourquoi est-ce qu’on permettrai d’abattre une espèce protégée au profit d’éleveurs qui destinent leurs animaux de toute façon à l’abattoir ? On leur prend leur territoire mais ça ne va toujours pas. Ce sont toujours eux qui ont tord. Pauvres animaux. On a déjà réussi à les réintroduire en France, si c’est poue venir les chasser à nouveau et dire dans quelques années "ah bah mince, il n’y en a plus ! Oh bah il va peut être falloir faire quelque chose…" Je ne vois pas l’intérêt ! De toute façon à chaque fois qu’on essaie de réintroduire une espèce disparue du territoire parce que précèdemment chassée par l’homme, on continue à se plaindre et à vouloir l’exterminer. Quand comprendrons-nous que nous ne resterons pas sur cette terre pour toujours ? !