Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  Non, le 21 juin 2015 à 18h16

    Outre le fait que le loup est une espèce protégée, il permet de réguler les populations d’espèces comme le chevreuil et, surtout, le sanglier, qui génère d’énormes dégâts, bien supérieures aux pertes dans les troupeaux.

  •  c’est gentil de nous consulter..mais que de massacres en toute quietude., le 21 juin 2015 à 18h16

    Non, pas de destruction de loups.
    0 loup autorisé à être "détruit ", c’est le maximum.
    Détruire…Quel bel ideal à transmettre à ses enfants, vraiment !

    Par contre je voudrais aussi 0 éleveurs, d’autant qu’à cause des mangeurs de viande et autres produits animaux, la planète vivante est en passe de crever. Si on voulait parler très honnêtement, donc pas de manière politiquement correcte, on dirait que ce qu’il faut détruire avant qu’il ne soit trop tard pour tous les vivants, c’est le destructeur, l’homme.

    Pour info, le terme « destruction » fait plus penser à des objets qu’à des êtres vivants, et spécialement pas à des animaux. C’est un terme génocidaire destiné à faire passer l’autre stigmatisé pour une chose comme on le dit de ceux qu’on appelle de la vermine, fantasmée comme dépourvue de subjectivité.<br class="manualbr" />Mais ça a l’avantage de dire ce qu’est l’homme : une espèce destructrice.
    D’ailleurs, jusque là, personne ne lui a résisté . Bien avant la 6° extinction des espèces qui est en marche du fait des hommes et où certains scientifiques prévoient que c’est l’annonce de l’agonie de notre espèce kamikaze, Homo sapiens, après avoir croisé les autres especes d’hommes( Neandertal et d’autres) s’est retrouvé seul. Aurait il détruit ces homos?
    Certains spécialistes de l’histoire de nos ancêtres le disent.

    Détruire l’autre, ça revient bien souvent à se détruire, soi.
    Et la vermine, ce n’est pas toujours l‘autre stigmatisé comme tel. La preuve.
    D’ailleurs tous les génocidaires n’en sont-ils pas ?
    C’est ce que j’appelle le syndrome de Robespierre. Il a d’abord détruit les nobles, ses ennemis.
    Puis les supposés traitres à la révolution, puis le cercle des à détruire s’est si bien resserré autour de lui…qu’il a fini par se retrouver, lui, à la guillotine, après y avoir envoyé nombre de ses collègues révolutionnaires.
    Les survivants qui demandaient des noms ! pour les prochaines charrettes, n’ayant pas eu de réponses, ont préféré, et c’était pas trop tôt, se débarrasser de cette, comment dire? Vermine ?

  •  Quelle cohabitation ?, le 21 juin 2015 à 18h15

    Bonjour,

    La lecture de votre projet d’arrêté m’inspire ces questionnements :

    <span class="puce">- Quand je lis qu’un chasseur peut être désigné - même après une formation - comme responsable de l’opération de prélèvement sans supervision d’un agent de l’ONCFS ou d’un lieutenant de louveterie, n’est-ce pas là risquer de favoriser les débordements si aucun agent assermenté n’est là pour contrôler ?

    <span class="puce">- Comment savoir si le loup abattu lors des tirs de prélèvement est effectivement celui qui a mené l’attaque sur les troupeaux, qu’il est l’individu à problèmes ? N’y a t-il pas effectivement un risque de destructurer une meute et de favoriser la dispersion d’individus solitaires en augmentant les tirs, comme l’évoque les associations de protection de la nature ?

    <span class="puce">- Alors que les loups/louves ne sont matures qu’à 2 ou 3 ans et que moins d’un jeune sur deux atteint cet âge de maturité, pourquoi augmenter le quota de prélèvement pour une population encore vulnérable et protégée ? Est-il logique ainsi de permettre le prélèvement de jeunes alors que l’espèce colonise encore de nouveaux territoires et que de toute façon le loup va encore en investir de nouveaux jusqu’à sa stabilisation ?

    <span class="puce">- Pourquoi n’appliquer l’interdiction de chasse lors de la reproduction de l’espèce qu’aux opérations de tirs de prélèvement ? Il est compréhensible que les éleveurs cherchent à se défendre mais pourquoi ce choix d’interdire les tirs ne s’applique-t-il pas aux opérations de tirs de défense ? Ses conséquences peuvent être aussi néfastes pour la reproduction de l’espèce et la survie des jeunes les premières semaines, non ?

    <span class="puce">- Est-ce logique de continuer à permettre la présence de troupeaux sur des zones qui ne favorisent pas l’installation effective de mesures de protection et augmentent ainsi la possibilité d’opérations de tirs ?

    <span class="puce">- La durée d’interdiction de tirs de prélèvement en mars-avril n’est elle pas un peu courte comparée à la période de reproduction qui peut s’étendre jusqu’à mai (d’après le site de l’ONCFS) ?

    Cordialement

  •  Le loup dans la bergerie n’est pas celui que l’on croit…, le 21 juin 2015 à 18h15

    L’homme est pire que le loup, c’est un fait. Il est lamentable de vouloir abattre des loups alors qu’il existe différentes façons de protéger les troupeaux… Sans compter le nombre de chiens divagants que l’on fait passer pour des loups attaquants les troupeaux…

  •  NON aux arrêtés, le 21 juin 2015 à 18h00

    Aucun prélèvement suite à des attaques sur des troupeaux non protégés.

    Rien pour les chasseurs. A quand l’interdiction de la chasse ?

    36 loups ? Le maximum, comme par hasard.

  •  Arrêtons l’abattage des loups !, le 21 juin 2015 à 17h59

    Il est inadmissible de pourchasser les loups de la sorte en France nous sommes en 2015 et non au 16 ème siècle !! Nous connaissons de mieux en mieux la vie du loup et son importance dans la nature. Nous devons accepter leur retour dans nos contrées. Je trouve affligeant qu’à notre époque, nous sommes là, à vouloir une fois de plus l’éradiquer. En tout cas, pour certain(e)s d’entre nous.Je suis contre le Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016. De toute manière, je suis contre l’abattage du loup tout court !

  •  Non, le 21 juin 2015 à 17h54

    Non à la chasse aux loups qui sont une espèce protégée,c’est aux hommes à s’adapter à leur présence,pas l’inverse.

  •  Avis totalement défavorable , le 21 juin 2015 à 17h52

    Je suis totalement opposé à ce projet d’arrêté pour plusieurs raisons : <br class="manualbr" />le loup étant une espèce strictement protégée, l’arrêté est illégal en regard de la Directive Européenne Habitats <br class="manualbr" />les prélèvements précédents ont prouvé leur inefficacité : les meutes se dispersent à la recherche de nouveaux territoires où des mesures de protection absentes causent d’autres dommages <br class="manualbr" />le quota n’est basé sur aucun élément scientifique et son augmentation est un message démagogique qui ne résoudra en rien les problèmes des éleveurs ( le loup n’étant pas et de loin le plus grave !!)

  •  Non, le 21 juin 2015 à 17h51

    Je suis contre
    Le loup n’est pas numériquement et globalement une menace pour l’homme. il faut trouver d’autres solutions pour faire cohabiter le loup et l’élevage, que l’abattage
    et peut-être accepter de mieux rémunérer l’éleveur pastoral pour lui permettre de faire face à ces nouvelles contraintes
    le prix de la viande d’agneau est ridiculement bas !

  •  Non à la destruction d’une espèce protégée , le 21 juin 2015 à 17h50

    Ce projet visant à organiser la destruction de plus 10% de la population de loup française apparaît manifestement contraire aux engagements internationaux pris par la France en faveur de cette espèce. Il est de plus inutile en presence de troupeaux d ovins peu ou pas surveilles car seul un gardiennage efficace des troupeaux peut permettre de cantonner la prédation à un niveau supportable. Je souhaite donc que le gouvernement renonce au projet d’arrêté soumis à la présente consultation.

  •  Non à la tuerie des loups, le 21 juin 2015 à 17h46

    Il n’y a pas à tuer un seul loup.
    Quand on cherchait la bête du Gévaudan, on en a tué des centaines strictement pour rien.
    On n’a pas progressé depuis.

  •  non a ce projet, le 21 juin 2015 à 17h45

    un grand non a ce projet. c’était inutile de les réintroduire si c’est pour les abattre maintenant. déjà qu’il sont menacé. il y en a mare que les hommes se croient tout permis.c’est a l’homme de s’adapter bon sang !!! il devrait plutôt réparer les dégats.

  •  NON.NON. NON. et NON au massacre des loups, le 21 juin 2015 à 17h40

    Les médias encore une fois font beaucoup d’histoires, plus ou moins avérées avec les déclarations de certaines personnes avec des idées étroites sur la cohabitation avec leur propre environnement dans lequel le loup évolue dans son habitat naturel bien avant que l’homme empiète sur son territoire. La solution pratiquée par des bergers intelligents reste tout simplement l’encadrement des troupeaux par des PATOUS. Ces chiens font acte de présence auprès du troupeau de moutons. Ils sont élevés avec eux, et les encadrent par leur unique présence et leur nature imposante et dissuasive. Qu’attendent donc les bergers français pour trouver des solutions existant déjà chez nos voisins européens ….. Mais pardon, il est beaucoup plus facile ENCORE UNE FOIS de demander des subventions et une rémunération par tête de mouton !!!!!!!
    Il y a d’autres métiers que celui de berger, si certains ne sont pas capables de vivre en harmonie avec la faune existante, qu’ils rentrent en centre ville ou trouvent des activités en milieu urbain… Il est clair qu’ils n’y trouveront aucun animal sauvage, quel qu’il soit ( LOUP, OURS, RENARD, AIGLE, BELETTE, SOURIS…)

  •  Non, le 21 juin 2015 à 17h38

    On va dans le mur à force de tout tuer et de trouver ca normal.
    On a commencé la 6 e destruction d’espèces depuis la création de la Terre.

    Il est normal de se protéger et de protéger le travail de l’homme méritant. Pas que tuer soit une solution systématique et endémique.
    STOP.

  •  Préservation des loups, le 21 juin 2015 à 17h38

    Le loup reste bien en dessous du seuil qu’une nature équilibrée lui a réservé. Cet animal extraordinaire doit donc être comme tant d’autres protégé, encore d’avantage même.
    Au lieu de nous attaquer a la majorité des espèces , qui sont des êtres vivants qui ont droit a la vie comme nous, nous gagnerions a remettre en cause nos modèles d’élevage, et notre consommation de viande en général.
    Car en fin de compte ce que nous faisons a grande échelle aux moutons et brebis, est in fine la même chose que ce que l’on trouve inacceptable pour le loup : On les tue bien avant l’âge mûr pour les manger tout simplement.
    Contrairement au loup nous avons par contre de nombreuses alternatives non animales pour nous nourrir :

    ELEVONS MOINS, PLANTONS PLUS, ET REFAISONS DE LA PLACE A TOUTES LES MERVEILLEUSES CREATURES ANIMALES QUE LE MONDE A CREE POUR QUE TOUTES PUISSENT COHABITER.

  •  non à l’augmentation du nombre de specimens de loup autoriséà être abbatus en France, le 21 juin 2015 à 17h37

    De nombreuses recherches scientifiques ont démontré que l’abattage de loups étaient responsable pour l’augmentation d’attaque de troupeaux du à une augmentation de stress, démantèle les meutes et entraîne les loups à chasser des animaux plus faible telles que les agneaux, laisse place à des individus de coloniser de nouveaux espaces. Les loups vivent dans un système de meute avec une hiérarchie très complexes. Il est important de ne pas perturber ce fonctionnement. Les agriculteurs possèdent des moyens pour faire face aux attaques. Chaque année, plus de chiens errants et même la foudre, tuent plus de brebis que les loups. Les agriculteurs sont compensés pour toutes pertes. Des chiens de bergers sont généreusement éduqués et donnés pour aider les agriculteurs, ainsi que des bénévoles. Peut être serait-il temps de promouvoir ces métiers perdus qui font tout le charme et participer aux maintient de notre paysage et écologie si important à notre pays.

  •  Consultation sur les projets autorisant la destruction de loups, le 21 juin 2015 à 17h35

    Je suis favorable aux prélèvements autorisés, étant éleveur en plaine. Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée me paraît indispensable.

  •  sauvons les loups, le 21 juin 2015 à 17h31

    Les loups sont mes frères. Plus je connais les hommes, plus j’aime les loups.

  •  sauvons les loups, le 21 juin 2015 à 17h26

    Arrêtons ce massacre .les loups font partie de notre patrimoine. sauvons les.

  •  Non à l’abattage des loups !, le 21 juin 2015 à 17h24

    Je suis contre l’abattage des loups. Par contre je suis pour l’abattage des ministres incompétents comme Mme Royal qui n’a rien à faire au ministère de l’écologie.

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