CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2021

 
avril 2021
 
 
 
Du 27/04/2021 au 18/05/2021 - 5 commentaires
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du titre VIII du livre II de la partie législative du code de l’énergie pris en application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars (...)
 
Du 22/04/2021 au 14/05/2021 - 5 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou (...)
 
Du 20/04/2021 au 11/05/2021 - 13 commentaires
 
 
Du 19/04/2021 au 10/05/2021 - 58 commentaires
Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter (...)
 
Du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 commentaires
Ce projet d’arrêté pris à titre expérimental s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère(zone (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 4 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche, (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone spéciale de conservation)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre (...)
 
Du 15/04/2021 au 05/05/2021 - aucun commentaire
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux (...)
 
Du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 16 commentaires
Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage. Ce projet de décret (...)
 
 
Du 09/04/2021 au 30/04/2021 - 121 commentaires
Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de (...)
 
 
mars 2021
 
Du 15/03/2021 au 15/04/2021 - 6 commentaires
Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion. Au regard du contexte sanitaire lié à (...)
 
Du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 commentaires
La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées (...)
 
février 2021
 
Du 25/02/2021 au 18/03/2021 - 29 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de (...)
 
Du 22/02/2021 au 18/03/2021 - aucun commentaire
Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d’application de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en (...)
 
Du 18/02/2021 au 15/03/2021 - 371 commentaires
Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national d’actions en faveur du Vautour moine pour la période (...)
 
Du 12/02/2021 au 04/03/2021 - 696 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est (...)
 
 
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 31 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions (...)
 
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 24 commentaires
La présente consultation concerne : le projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux le projet d’arrêté pris en application des articles R. 541-48-2 (...)
 
Du 09/02/2021 au 02/03/2021 - 108 commentaires
Le présent projet de décret prévoit la mise en place d’une cinquième période d’obligation d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre (...)
 
janvier 2021
 
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 78 commentaires
L’article L. 541-38 du code de l’environnement, créé par l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (...)
 
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 1158 commentaires
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des (...)
 
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 9 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté fixant les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (...)
 
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 36 commentaires
La présente consultation concerne les projets de décret et d’arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques. Ces (...)
 
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 71 commentaires
Cet arrêté a pour but d’apporter des modifications mineures à l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non (...)
 
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 51 commentaires
Ce projet de décret propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement (...)
 
Du 12/01/2021 au 02/02/2021 - 20 commentaires
Ce projet d’ordonnance vise à transposer une partie de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, ainsi que l’article 16 de la directive (...)
 
Du 08/01/2021 au 02/02/2021 - 60 commentaires
Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone
 
Du 05/01/2021 au 26/01/2021 - 2 commentaires
La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du 27 décembre 2013 (régime autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660). Cette (...)
 
Du 04/01/2021 au 04/02/2021 - 440 commentaires
La présente consultation concerne des modifications réglementaires applicables à la gestion des déchets de très faible activité (déchets TFA), afin d’introduire une nouvelle (...)
 
Du 04/01/2021 au 25/01/2021 - 1 commentaire
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement permettant de créer le régime (...)