Du 22/02/2021 au 18/03/2021 -
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Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d’application de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en (...)
Du 18/02/2021 au 15/03/2021 -
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Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national d’actions en faveur du Vautour moine pour la période (...)
Du 12/02/2021 au 04/03/2021 -
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La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est (...)
Du 11/02/2021 au 11/05/2021 -
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Du 10/02/2021 au 02/03/2021 -
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La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions (...)
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 -
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La présente consultation concerne : le projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux le projet d’arrêté pris en application des articles R. 541-48-2 (...)
Du 09/02/2021 au 02/03/2021 -
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Le présent projet de décret prévoit la mise en place d’une cinquième période d’obligation d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre (...)
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 -
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L’article L. 541-38 du code de l’environnement, créé par l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (...)
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 -
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Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des (...)
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 -
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La présente consultation concerne un projet d’arrêté fixant les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (...)
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 -
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La présente consultation concerne les projets de décret et d’arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques. Ces (...)
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 -
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Cet arrêté a pour but d’apporter des modifications mineures à l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non (...)
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 -
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Ce projet de décret propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement (...)
Du 12/01/2021 au 02/02/2021 -
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Ce projet d’ordonnance vise à transposer une partie de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, ainsi que l’article 16 de la directive (...)
Du 08/01/2021 au 02/02/2021 -
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Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone
Du 05/01/2021 au 26/01/2021 -
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La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du 27 décembre 2013 (régime autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660).
Cette (...)
Du 04/01/2021 au 04/02/2021 -
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La présente consultation concerne des modifications réglementaires applicables à la gestion des déchets de très faible activité (déchets TFA), afin d’introduire une nouvelle (...)
Du 04/01/2021 au 25/01/2021 -
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La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement permettant de créer le régime (...)