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CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2017

 
février 2017
 
Du 14/02/2017 au 06/03/2017 - 9 commentaires
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux (...)
 
 
 
 
Du 02/02/2017 au 24/02/2017 - 35 commentaires
Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-d
 
janvier 2017
 
Du 31/01/2017 au 28/02/2017 - 2 commentaires
Ce projet d’arrêté ministériel renouvelle une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour la société LAFARGE HOLCIM conformément à l’article R.1333-2 du code de la (...)
 
Du 18/01/2017 au 10/02/2017 - 37 commentaires
Les produits d’ameublement sont une source potentielle de pollution de l’air intérieur. Les projets de textes mis en consultation publique rendent obligatoire l’étiquetage des (...)
 
Du 06/01/2017 au 29/01/2017 - 24 commentaires
Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion (...)

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