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Du 30/09/2016 au 26/10/2017
A la suite de la création en 2015 du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) dédié aux fonds d’investissement, les plateformes de financement participatif (...)
A la suite de la création en 2015 du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) dédié aux fonds d’investissement, les plateformes de financement participatif (...)
Du 26/09/2016 au 17/10/2016
projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne ( Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche (...)
projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne ( Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche (...)
Du 21/09/2016
La France a créé, par décret interministériel (décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006), la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises composée des archipels de Crozet, (...)
La France a créé, par décret interministériel (décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006), la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises composée des archipels de Crozet, (...)
Du 19/09/2016 au 10/10/2016
Le présent projet de texte est pris en application des articles L. 522-4 et R. 522-16 du code de l’environnement qui prévoient que les conditions d’utilisation de certaines (...)
Le présent projet de texte est pris en application des articles L. 522-4 et R. 522-16 du code de l’environnement qui prévoient que les conditions d’utilisation de certaines (...)
Du 15/09/2016 au 15/10/2016
Comme je m’y étais engagée, je vous présente aujourd’hui la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est un élément fondateur de la transition énergétique : elle donne des (...)
Comme je m’y étais engagée, je vous présente aujourd’hui la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est un élément fondateur de la transition énergétique : elle donne des (...)
Du 31/08/2016 au 30/09/2016
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des (...)
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des (...)
Du 25/08/2016 au 15/09/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240. Vous pouvez (...)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240. Vous pouvez (...)
Du 25/08/2016 au 15/09/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de (...)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de (...)
Du 02/08/2016 au 02/10/2016
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
Du 01/08/2016 au 22/08/2016
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à limiter, à partir du 1er janvier 2020, la mise à (...)
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à limiter, à partir du 1er janvier 2020, la mise à (...)
Du 01/08/2016 au 31/07/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des déchets graisseux, des huiles alimentaires usagées et des esters (...)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des déchets graisseux, des huiles alimentaires usagées et des esters (...)
Du 25/07/2016 au 15/09/2016
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de (...)
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de (...)
Du 15/07/2016 au 05/08/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux (...)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux (...)
Du 07/07/2016 au 31/10/2016
Public consultation on the report of ANSES regarding risk management of formaldehyde
Public consultation on the report of ANSES regarding risk management of formaldehyde
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
L’objet du projet de décret est la définition des véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « à faibles émissions » et « à très faibles émissions (...)
L’objet du projet de décret est la définition des véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « à faibles émissions » et « à très faibles émissions (...)
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à moteur autres que les autobus et autocars
Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à moteur autres que les autobus et autocars
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels (...)
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels (...)
Du 04/07/2016 au 25/07/2016
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement (...)
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement (...)
Du 01/07/2016 au 29/07/2016
Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux (...)
Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux (...)
Du 27/06/2016 au 21/07/2016
Le projet d’ordonnance a été préparé en application du 3° du I de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (...)
Le projet d’ordonnance a été préparé en application du 3° du I de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (...)
Du 22/06/2016 au 17/07/2016
Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air (...)
Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air (...)
Du 17/06/2016 au 08/07/2016
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées : rubrique 2101-2111 élevage bovin, (...)
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées : rubrique 2101-2111 élevage bovin, (...)
Du 17/06/2016 au 08/07/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au (...)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au (...)
Du 10/06/2016 au 01/07/2016
Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans (...)
Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans (...)
Du 09/06/2016 au 30/06/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais (...)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais (...)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatif aux stations-service relevant du régime de la déclaration et (...)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatif aux stations-service relevant du régime de la déclaration et (...)
Du 08/06/2016 au 29/06/2016
La présente consultation concerne le projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez consulter ce projet de (...)
La présente consultation concerne le projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez consulter ce projet de (...)
Du 02/06/2016 au 23/06/2016
La présente consultation concerne le projet d’ ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du (...)
La présente consultation concerne le projet d’ ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du (...)
Du 02/06/2016 au 23/06/2016
Descriptif rapide : La présente consultation concerne le projet de texte visant à modifier l’arrêté du 22 septembre 1994. Ce dernier fixe les prescriptions techniques qui (...)
Descriptif rapide : La présente consultation concerne le projet de texte visant à modifier l’arrêté du 22 septembre 1994. Ce dernier fixe les prescriptions techniques qui (...)
Du 02/06/2016 au 23/06/2016
L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants porte sur les performances minimales que doivent respecter les (...)
L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants porte sur les performances minimales que doivent respecter les (...)
Du 31/05/2016 au 20/06/2016
Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et qui prévoit que (...)
Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et qui prévoit que (...)
Du 30/05/2016 au 20/06/2016
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent définis les critères minimaux de décence à respecter lors de la location d’un logement. (...)
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent définis les critères minimaux de décence à respecter lors de la location d’un logement. (...)
Du 11/05/2016
L’objet de l’arrêté soumis à la consultation du public est d’interdire, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2016, les atterrissages et les décollages (...)
L’objet de l’arrêté soumis à la consultation du public est d’interdire, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2016, les atterrissages et les décollages (...)
Du 09/05/2016 au 17/06/2016
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués à la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 (...)
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués à la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 (...)
Du 05/05/2016 au 26/05/2016
Descriptif rapide : La présente consultation concerne le projet de décret fixant le cadre réglementaire du suivi en service des appareils à pression, y compris les équipements (...)
Descriptif rapide : La présente consultation concerne le projet de décret fixant le cadre réglementaire du suivi en service des appareils à pression, y compris les équipements (...)
Du 02/05/2016 au 23/05/2016
le décret fixe les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. A cette fin, il précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la (...)
le décret fixe les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. A cette fin, il précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la (...)
Du 18/04/2016 au 09/05/2016
L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, (...)
L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, (...)
Du 18/04/2016 au 09/05/2016
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d’activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en (...)
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d’activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en (...)
Du 14/04/2016 au 05/05/2016
La présente consultation concerne le projet de création d’un arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) applicable à toutes les rubriques de la nomenclature des installations (...)
La présente consultation concerne le projet de création d’un arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) applicable à toutes les rubriques de la nomenclature des installations (...)
Du 11/03/2016 au 04/04/2016
L’objectif de l’arrêté du 11 juin 2013 était de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO). L’objet du (...)
L’objectif de l’arrêté du 11 juin 2013 était de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO). L’objet du (...)
Du 03/03/2016 au 25/03/2016
La présente consultation concerne le projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de (...)
La présente consultation concerne le projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de (...)
Du 02/03/2016 au 02/04/2016
La présente consultation concerne le projet du décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures (...)
La présente consultation concerne le projet du décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures (...)
Du 02/03/2016 au 02/04/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières. Vous pouvez consulter ce projet (...)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières. Vous pouvez consulter ce projet (...)
Du 02/03/2016 au 02/04/2016
La présente consultation concerne le projet du décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « (...)
La présente consultation concerne le projet du décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « (...)
Du 29/02/2016 au 31/03/2016
Les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l’air intérieur. Le projet de texte mis en (...)
Les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l’air intérieur. Le projet de texte mis en (...)
Du 19/02/2016 au 11/03/2016
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la (...)
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la (...)
Du 21/01/2016 au 11/02/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de (...)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de (...)
Du 21/01/2016 au 11/02/2016
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer les conditions de sécurité particulières à appliquer à la canalisation de transport de gaz existante TIGF (...)
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer les conditions de sécurité particulières à appliquer à la canalisation de transport de gaz existante TIGF (...)
Du 19/01/2016 au 10/02/2016
« La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives. Vous pouvez consulter ce projet (...)
« La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives. Vous pouvez consulter ce projet (...)
Du 15/01/2016 au 09/02/2016
Les articles L.581-7 et L.581-10 du code de l’environnement (issus de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) prévoient (...)
Les articles L.581-7 et L.581-10 du code de l’environnement (issus de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) prévoient (...)
Du 15/01/2016 au 31/01/2016
Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de l’air.
Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de l’air.
Du 15/01/2016 au 31/01/2016
Le projet d’arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d’émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et (...)
Le projet d’arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d’émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et (...)
Du 12/01/2016 au 08/02/2016
L’article 8 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTE-CV) prévoit que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de (...)
L’article 8 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTE-CV) prévoit que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de (...)
Du 12/01/2016 au 08/02/2016
Afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments exemplaires du point de vue énergétique et environnemental sans attendre la future réglementation, la loi TE-CV offre (...)
Afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments exemplaires du point de vue énergétique et environnemental sans attendre la future réglementation, la loi TE-CV offre (...)
Du 12/01/2016 au 08/02/2016
Les dispositifs d’individualisation des frais de chauffage permettent à chacun de payer uniquement ce qu’il a consommé. Il s’agit donc d’une mesure d’équité. Par ailleurs, grâce à (...)
Les dispositifs d’individualisation des frais de chauffage permettent à chacun de payer uniquement ce qu’il a consommé. Il s’agit donc d’une mesure d’équité. Par ailleurs, grâce à (...)
Du 12/01/2016 au 08/02/2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTE-CV) prévoit, par son article 17, de mobiliser les gisements d’économies d’énergies dans le secteur (...)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTE-CV) prévoit, par son article 17, de mobiliser les gisements d’économies d’énergies dans le secteur (...)
Du 12/01/2016 au 08/02/2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTE-CV) crée par les alinéas 3, 4, 6 et 7 de l’article 14, une obligation de mettre en œuvre une isolation (...)
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTE-CV) crée par les alinéas 3, 4, 6 et 7 de l’article 14, une obligation de mettre en œuvre une isolation (...)
Du 11/01/2016 au 03/02/2016
L’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose l’établissement, par les exploitants des aéroports listés (...)
L’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose l’établissement, par les exploitants des aéroports listés (...)