Toutes les consultations de 2017 - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)

Du 19/10/2017 au 11/11/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux modifiée) portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (ZPS) (...)

Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

Du 19/10/2017 au 11/11/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et son annexe (listes des espèces d’oiseaux modifiées) portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de (...)

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Du 18/10/2017 au 10/11/2017 - 2 commentaires

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines (...)

CSPRT du 31 octobre 2017 - Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Du 05/10/2017 au 25/10/2017 - 18 commentaires

Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TCC, du TMBPF et du RDP

Du 29/09/2017 au 29/10/2017 - 1 commentaire

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de de Saint-Martin

Du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 23 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 27 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe

Du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 26 commentaires

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Du 20/09/2017 au 12/10/2017 - 23 commentaires

Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d’usage ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation

Du 11/09/2017 au 11/10/2017 - 22 commentaires

Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Du 05/08/2017 au 27/08/2017 - 193 commentaires

Le présent projet de décret vise la modification de deux articles du code de l’environnement portant sur deux sujets différents mais relatifs tous les deux aux obligations faites (...)

Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Du 26/07/2017 au 17/08/2017 - 20 commentaires

Résumé pour consultation du public prévue par l’article L.123-19-1 du code de l’Environnement Nom de l’arrêté : Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une (...)

Projet de Plan national d’actions en faveur du Milan royal

Du 24/07/2017 au 05/09/2017 - 27 commentaires

CSPRT du 05 septembre 2017 sur les projets de textes (décret et arrêté modificatifs) visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés.

Du 13/07/2017 au 27/08/2017 - 12 commentaires

CSPRT du 20 juin 2017-Arrêté modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 12/07/2017 au 02/08/2017 - 29 commentaires

Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon

Du 10/07/2017 au 04/09/2017 - 30 commentaires

Projet d’arrêté relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superethanol E85

Du 05/07/2017 au 28/07/2017 - 164 commentaires

Le recours au superéthanol s’inscrit dans atteinte de l’objectif d’une part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020, (...)

CSPRT du 20 juin 2017 - Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2793-3a).

Du 29/06/2017 au 19/07/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

Du 12/06/2017 au 03/07/2017 - 6049 commentaires

Projet d’arrêté fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 09/06/2017 au 03/07/2017 - 31 commentaires

Projet d’arrêté ministériel relatif à l’emploi de la chevrotine pour les battues collectives au Sanglier dans le département de Corse-du-Sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020

Du 02/06/2017 au 25/06/2017 - 22 commentaires

Rapport d’exécution par la France de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998

Du 01/06/2017 au 01/06/2017 - 17 commentaires

La Convention d’Aarhus exige la transmission périodique d’un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre son application dans chaque Etat. Le (...)

Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse

Du 09/05/2017 au 09/06/2017 - 36 commentaires

Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l’utilisation de la biomasse, notamment pour (...)

Plan ressources pour la France

Du 02/05/2017 au 15/06/2017 - 20 commentaires

Projet d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace

Du 02/05/2017 au 23/05/2017 - 2 commentaires

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Du 25/04/2017 - aucun commentaire

Projet de décret pris pour l’application du I de l’article 88 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016

Du 19/04/2017 au 09/05/2017 - aucun commentaire

Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 171 commentaires

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la (...)

CSPRT DU 02 MAI 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement).

Du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 1 commentaire

CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées & projet d’ arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.

Du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 8 commentaires

CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l’enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l’environnement – Elevages de diptères

Du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 6 commentaires

Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Du 31/03/2017 au 22/04/2017 - 7 commentaires

Projet d’arrêté portant autorisation, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration de la Communauté de communes du pays d’Evian et de la vallée d’Abondance sur la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie)

Du 29/03/2017 - aucun commentaire

Projet de décret pris pour l’application des articles 71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d’urbanisme

Du 29/03/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l’objet d’une régénération

Du 28/03/2017 au 28/04/2017 - 12 commentaires

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Du 24/03/2017 au 15/04/2017 - 16 commentaires

Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés, notamment pour la production de froid en contexte tertiaire ou industriel. (...)

Projet de rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.

Du 23/03/2017 au 13/04/2017 - aucun commentaire

Projet de décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie

Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 8 commentaires

Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie. Il abaisse la valeur du seuil de température de (...)

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche

Du 16/03/2017 au 13/04/2017 - 50 commentaires

Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.

Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation

Du 15/03/2017 au 14/04/2017 - 32 commentaires

Projet d’arrêté permettant la sortie du statut de déchet de certains objets et produits chimiques en vue de leur réutilisation pour un usage identique à celui initialement prévu (...)

Projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales

Du 15/03/2017 au 06/04/2017 - 3 commentaires

Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion (...)

Arrêté fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

Du 14/03/2017 au 06/04/2017 - 13 commentaires

Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Du 08/03/2017 au 29/03/2017 - 3066 commentaires

Le présent projet de décret, soumis à Consultation du public, modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des dispositions de (...)

CSPRT DU 7 MARS 2017- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution

Du 03/03/2017 au 24/03/2017 - 4 commentaires

CSPRT DU 7 MARS 2017 - le projet de décret modifiant le code de l’environnement

Du 03/03/2017 au 24/03/2017 - 6 commentaires

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5

Du 01/03/2017 au 23/03/2017 - 18 commentaires

"Ce projet d’arrêté vise à apporter quelques modifications à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte et aux traitement des eaux usées domestiques. Celles-ci concernent par (...)

Arrêté relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

Du 01/03/2017 au 23/03/2017 - aucun commentaire

"Ce projet d’arrêté permet d’expérimenter une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène au niveau des stations de traitement des eaux usées urbaines. Le texte (...)

CSPRT 28 mars 2017_ Projet d’arrêté portant dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières et complétant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

Du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 1 commentaire

CSPRT 28 MARS 2017- Projet d’ arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 24 commentaires

CSPRT du 28 mars 2017 _Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 1 commentaire

CSPRT 28 mars 2017- Projet de décret modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement.

Du 01/03/2017 au 22/03/2017 - 2 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Du 24/02/2017 au 23/03/2017 - 2 commentaires

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Du 24/02/2017 au 23/03/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Du 24/02/2017 au 23/03/2017 - 1 commentaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Du 16/02/2017 au 12/03/2017 - 1 commentaire

relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Du 16/02/2017 au 12/03/2017 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Du 16/02/2017 au 12/03/2017 - 10 commentaires

Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie

Du 14/02/2017 au 06/03/2017 - 446 commentaires

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux (...)

Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

Du 14/02/2017 au 15/03/2017 - 12552 commentaires

Projet de Plan national d’actions « Vautour fauve et activités d’élevage »

Du 10/02/2017 au 03/03/2017 - 55 commentaires

Projet d’arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 08/02/2017 au 01/03/2017 - 10 commentaires

Consultation publique sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes

Du 06/02/2017 au 03/03/2017 - 145 commentaires

Ce décret a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer (...)

décrets politiques milieux marins

Du 02/02/2017 au 24/02/2017 - 35 commentaires

Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-d

Projet d’arrêté ministériel de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique du cru cimentier par la société LAFARGE HOLCIM

Du 31/01/2017 au 28/02/2017 - 2 commentaires

Ce projet d’arrêté ministériel renouvelle une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour la société LAFARGE HOLCIM conformément à l’article R.1333-2 du code de la (...)

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l’arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon

Du 30/01/2017 au 20/02/2017 - 11 commentaires

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2017

Du 30/01/2017 au 20/02/2017 - 96 commentaires

Arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales

Du 20/01/2017 au 10/02/2017 - aucun commentaire

Etiquetage des produits d’ameublement sur leurs émissions en polluants volatils

Du 18/01/2017 au 10/02/2017 - 37 commentaires

Les produits d’ameublement sont une source potentielle de pollution de l’air intérieur. Les projets de textes mis en consultation publique rendent obligatoire l’étiquetage des (...)

Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact

Du 11/01/2017 au 02/01/2016 - 34 commentaires

projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales

Du 06/01/2017 au 29/01/2017 - 24 commentaires

Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion (...)

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