Toutes les consultations de 2021 - Consultations publiques

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

Du 03/12/2021 au 28/12/2021 - 1 commentaire

Le projet de décret portant évolution du régime d’autorisation d’urbanisme des terrains de camping ou des parcs résidentiels de loisirs prévoit deux séries de mesures d’allègement de (...)

Arrêté ministériel fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes certificateurs et les conditions d’équivalence prévues aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l’environnement ainsi que les modèles d’attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l’environnement

Du 03/12/2021 au 23/12/2021 - aucun commentaire

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel définissant les modalités de certification dans le domaine des sites et sols pollués, afin de délivrer les (...)

Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Du 01/12/2021 au 22/12/2021 - 147 commentaires

Demande d’agrément d’un site naturel de compensation (Les Varennes, Saône-et-Loire)

Du 30/11/2021 au 17/12/2021 - 3 commentaires

Projet de décret relatif à l’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Du 22/11/2021 au 13/12/2021 - 63 commentaires

Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période 2020-2024

Du 22/11/2021 au 22/01/2022 - 4 commentaires

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 19/11/2021 au 09/12/2021 - 2 commentaires

La présente consultation concerne les projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel relatif (...)

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Du 03/11/2021 au 24/11/2021 - 51 commentaires

Arrêté pris pour l’application de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, en tant (...)

Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Du 27/10/2021 au 17/11/2021 - 284 commentaires

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry

Du 25/10/2021 au 26/01/2022 - 2 commentaires

Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 21/10/2021 au 12/11/2021 - 9804 commentaires

Le projet de décret prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de (...)

Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Du 20/10/2021 au 09/11/2021 - 178 commentaires

La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés ministériels portant sur la modification d’arrêtés existants encadrant les installations de production d’électricité utilisant (...)

Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables

Du 18/10/2021 au 08/11/2021 - 175 commentaires

Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national

Du 15/10/2021 au 08/11/2021 - 1 commentaire

Le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux précise dans l’article R. 416-2 que les modalités d’agrément sont fixées par arrêté du ministre (...)

Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement

Du 12/10/2021 au 17/11/2021 - 62 commentaires

La présente consultation concerne un projet de décret en Conseil d’Etat portant sur l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet. (...)

Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone

Du 08/10/2021 au 28/10/2021 - 33 commentaires

Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre

Du 07/10/2021 au 28/10/2021 - 10 commentaires

Plan national d’actions en faveur du Lynx boréal (2022-2026)

Du 05/10/2021 au 27/10/2021 - 2484 commentaires

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur du Lynx boréal (2022-2026)

Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)

Du 23/09/2021 au 13/10/2021 - 35 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)

Du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 11 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)

Du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 5 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)

Du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 3 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiantl’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)

Du 22/09/2021 au 13/10/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle » (zone spéciale de conservation)

Du 21/09/2021 au 12/10/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa (...)

Projet d’arrêté relatif à la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 21354 commentaires

La chasse traditionnelle aux tenderies (filets) pour la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés est pratiquée uniquement dans les Ardennes. Le présent projet concerne (...)

Projet d’arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 16261 commentaires

Le présent projet concerne la chasse traditionnelle aux tenderies pratiquée au moyen de lacs pour la capture des grives et des merles noirs dans les (...)

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022

Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 16577 commentaires

Les chasses traditionnelles pour la capture de l’alouette des champs sont pratiquées au moyen de matoles (pièges-trappes) dans deux départements de la Nouvelle Aquitaine : Landes (...)

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022

Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 20416 commentaires

Les chasses traditionnelles pour la capture de l’alouette des champs sont pratiquées en Nouvelle-Aquitaine aux pantes (filets) dans 4 départements : Gironde, Landes, (...)

Plan national d’actions en faveur des pétrels endémiques de la Réunion

Du 14/09/2021 au 15/10/2021 - 78 commentaires

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur des pétrels endémiques de la Réunion

Plan national d’actions 2021-2030 en faveur de la Couleuvre de Mayotte

Du 19/08/2021 au 12/09/2021 - 19 commentaires

La Couleuvre de Mayotte, espèce endémique de Mayotte et en danger critique d’extinction, nécessite des actions de conservation.

Arrêté modifiant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d’Uzège » FR8201668

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) - FR8201676

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) - FR5300006

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » - FR5300026

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale) - FR9412008

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de conservation) - FR2200399

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires du (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière saint Nicolas » (zone spéciale de conservation) - FR1102009

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant Projet (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » - FR5400447

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » - (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d’Ambès » (zone spéciale de conservation) - FR7200686

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d’Ambès » (zone (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d’Ensérune » (zone spéciale de conservation) - FR9101439

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation) - FR9102005

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600956

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d’orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon » (zone spéciale de conservation) - FR2600957

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation) - FR2600966

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600971

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l’arrière côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de conservation) - FR2600973

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l’Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l’Yonne et de ses affluents » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2600974

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2600975

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation) - FR2600987

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l’Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l’Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation) - FR2601005

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation) - FR2601011

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2601012

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation) - FR2601016

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de conservation) - FR2601017

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d’Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale) - FR2612002

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 08 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale) - FR2612010

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 08 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation) - FR4301280

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation) - FR4301289

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) - FR4301294

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation) - FR4301338

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) - FR4301342

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) - FR4301345

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale) - FR4310112

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - FR4312032

Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - (...)

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 concernant les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et les installations Seveso

Du 04/08/2021 au 04/09/2021 - 2 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel ajustant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020, constituant la première phase de la mise en œuvre du plan (...)

Plan national d’actions en faveur du Desman des Pyrénées

Du 28/07/2021 au 31/08/2021 - 31 commentaires

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur du Desman des Pyrénées

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2021-2022

Du 16/07/2021 au 07/08/2021 - 12457 commentaires

Le projet d’arrêté suspend la chasse de la tourterelle des bois jusqu’au 30 juillet 2022. Deux plans en cours de finalisation, un national et un autre européen, obligent à des (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) - FR7200689

Du 13/07/2021 au 03/08/2021 - 3 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon (...)

Plan national d’actions en faveur du Vison d’Europe

Du 13/07/2021 au 31/08/2021 - 21 commentaires

Cette consultation a pour objet de porter à connaissance du public le projet de plan national d’actions en faveur du Vison d’Europe

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale) - FR2610004

Du 12/07/2021 au 02/08/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de (...)

Projets de décret relatif à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés et d’arrêté fixant les caractéristiques des conduites forcées soumises à une étude de dangers et en précisant son contenu

Du 12/07/2021 au 13/08/2021 - 7 commentaires

Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages (...)

Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Du 08/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire

Consultation du public sur l’autorisation d’exploiter l’installation de production d’électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)

Du 08/07/2021 au 22/07/2021 - 1115 commentaires

Demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemands

Du 08/07/2021 au 22/07/2021 - 71 commentaires

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402019

Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021

Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de conservation) - FR9102017

Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation) - FR2502022

Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 " Nord Bretagne DH"(zone spéciale de conservation) - (...)

Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 5007 commentaires

Ce projet d’arrêté interministériel vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection des pollinisateurs vis-à-vis de l’exposition aux produits phytopharmaceutiques. Il (...)

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 17006 commentaires

Ce projet de plan national, copiloté par les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation, prévoit de nombreuses actions à conduire de 2021 à 2026 (...)

Projet de décret portant classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts

Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 1105 commentaires

Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain au sein du cœur du Parc national de (...)

Projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de conseils d’administration d’établissements publics de parcs nationaux

Du 28/06/2021 au 19/07/2021 - 3 commentaires

Le ministère de la transition écologique lance une consultation sur le projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » - FR5412012 (zone de protection spéciale)

Du 25/06/2021 au 16/07/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 " Presqu’ile d’Arvert " - FR5400434 (zone spéciale de conservation)

Du 25/06/2021 au 16/07/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 " Presqu’ile d’Arvert " - (...)

Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports.

Du 24/06/2021 au 14/07/2021 - 2 commentaires

Projet d’ordonnance modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement

Du 23/06/2021 au 13/07/2021 - 2 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’ordonnance relative la surveillance du marché et la conformité des produits à risques pour l’adapter au règlement européen 2019/1020 du (...)

Arrêté portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

Du 21/06/2021 au 11/07/2021 - 2 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des canalisations de distribution de gaz combustible. Cette consultation publique est menée en application (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Du 18/06/2021 au 09/07/2021 - 213 commentaires

Plan national pour des achats durables 2021 - 2025

Du 15/06/2021 au 06/07/2021 - 50 commentaires

Le Plan national pour des achats durables 2021-2025 (PNAD), véritable feuille de route nationale, a pour vocation de fixer des objectifs et d’organiser des actions en faveur de (...)

Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Du 11/06/2021 au 01/07/2021 - 1 commentaire

Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles dans le département des Ardennes

Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3349 commentaires

Les deux projets d’arrêté définissent les prélèvements maximums autorisés pour la saison 2021-2022 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département (...)

Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles en région Nouvelle-Aquitaine fixant les prélèvements annuels d’alouettes des champs par département

Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 5073 commentaires

Les projets d’arrêté définissent le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées pour la saison 2021-2022 à l’aide de moyens de chasse (...)

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 2382 commentaires

Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la suspension de la chasse de la Barge à queue noire (Limosa limosa) jusqu’au 30 juillet (...)

Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 commentaires

Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la suspension de la chasse du Courlis cendré (Numenius arquata) jusqu’au 30 juillet (...)

Plan national d’actions en faveur de cinq Statices (Limonium) endémiques de Corse 2021-2030

Du 04/06/2021 au 19/07/2021 - aucun commentaire

Les 5 espèces de Limonium (Plumbaginacées) présentées dans ce PNA sont des espèces végétales endémiques strictes de Corse et spécifiques à des micro-régions de l’île. Ce sont des (...)

Projet de décret portant classement de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

Du 03/06/2021 au 24/06/2021 - aucun commentaire

Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale de Roche-Grande dans le cœur du Parc national du (...)

Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte

Du 01/06/2021 au 21/06/2021 - 32 commentaires

Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte

Arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 27/05/2021 au 16/06/2021 - 1 commentaire

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la (...)

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud

Du 21/05/2021 au 11/06/2021 - 7 commentaires

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)

Du 20/05/2021 au 10/06/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation)

Du 20/05/2021 au 10/06/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Eure » - (...)

Plan national d’action 2021-2025 en faveur du puffin des Baléares

Du 20/05/2021 au 10/06/2021 - 306 commentaires

Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

Du 17/05/2021 au 07/06/2021 - 78 commentaires

Le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogaz vise à compléter le (...)

Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024.

Du 29/04/2021 au 29/06/2021 - 499 commentaires

Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique

Du 29/04/2021 au 29/07/2021 - 402 commentaires

Projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Du 27/04/2021 au 18/05/2021 - 25 commentaires

Le décret précise les modalités de mise en œuvre du titre VIII du livre II de la partie législative du code de l’énergie pris en application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars (...)

Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets des papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini

Du 22/04/2021 au 14/05/2021 - 15 commentaires

La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou (...)

Plan national d’action 2021-2025 en faveur du dugong

Du 20/04/2021 au 11/05/2021 - 15 commentaires

Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre

Du 19/04/2021 au 10/05/2021 - 62 commentaires

Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter (...)

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 commentaires

Ce projet d’arrêté pris à titre expérimental s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère(zone (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 4 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes (...)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l’Auzon (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche, (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone (...)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 2 commentaires

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy »

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles (...)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone spéciale de conservation)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation)

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre »

Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre (...)

Décret intégrant des dispositions issues des directives 92/58/CEE et 92/104/CEE dans le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010

Du 15/04/2021 au 05/05/2021 - aucun commentaire

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux (...)

Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 16 commentaires

Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage. Ce projet de décret (...)

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 537 commentaires

Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant

Du 09/04/2021 au 30/04/2021 - 121 commentaires

Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de (...)

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024

Du 06/04/2021 au 06/06/2021 - 5 commentaires

Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique

Du 15/03/2021 au 20/08/2021 - 6 commentaires

Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion. Au regard du contexte sanitaire lié à (...)

Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780

Du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 commentaires

La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées (...)

Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale

Du 25/02/2021 au 18/03/2021 - 29 commentaires

La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de (...)

Projet de rapport d’application de la Convention d’Aarhus en France

Du 22/02/2021 au 18/03/2021 - aucun commentaire

Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d’application de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en (...)

Plan national d’actions en faveur du Vautour moine

Du 18/02/2021 au 15/03/2021 - 371 commentaires

Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national d’actions en faveur du Vautour moine pour la période (...)

Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement

Du 12/02/2021 au 04/03/2021 - 696 commentaires

La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est (...)

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse

Du 11/02/2021 au 11/05/2021 - 73 commentaires

Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 31 commentaires

La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions (...)

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’élimination des déchets

Du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 24 commentaires

La présente consultation concerne : le projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux le projet d’arrêté pris en application des articles R. 541-48-2 (...)

Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Du 09/02/2021 au 02/03/2021 - 108 commentaires

Le présent projet de décret prévoit la mise en place d’une cinquième période d’obligation d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre (...)

Décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants

Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 78 commentaires

L’article L. 541-38 du code de l’environnement, créé par l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (...)

Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 1158 commentaires

Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des (...)

Projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire

Du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 9 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté fixant les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (...)

Projets de textes relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologique

Du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 36 commentaires

La présente consultation concerne les projets de décret et d’arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques. Ces (...)

Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques

Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 71 commentaires

Cet arrêté a pour but d’apporter des modifications mineures à l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non (...)

Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 51 commentaires

Ce projet de décret propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement (...)

Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Du 12/01/2021 au 02/02/2021 - 20 commentaires

Ce projet d’ordonnance vise à transposer une partie de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, ainsi que l’article 16 de la directive (...)

Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Du 08/01/2021 au 02/02/2021 - 60 commentaires

Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 05/01/2021 au 26/01/2021 - 2 commentaires

La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du 27 décembre 2013 (régime autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660). Cette (...)

Projets de textes relatifs à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances radioactives (déchets très faiblement radioactifs)

Du 04/01/2021 au 04/02/2021 - 440 commentaires

La présente consultation concerne des modifications réglementaires applicables à la gestion des déchets de très faible activité (déchets TFA), afin d’introduire une nouvelle (...)

Projets de textes relatifs aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 04/01/2021 au 25/01/2021 - 1 commentaire

La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement permettant de créer le régime (...)

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