CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2022

 
mai 2022
 
 
 
 
Du 04/05/2022 au 25/05/2022 - 22 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté qui a pour objet de fixer la liste des caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque (...)
 
 
 
avril 2022
 
Du 27/04/2022 au 17/05/2022 - aucun commentaire
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Ciments CALCIA une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse (...)
 
Du 25/04/2022 au 16/05/2022 - 187 commentaires
Pour la mise en œuvre de la décision d’exécution (UE) 2022/484 du 23 mars 2022 visant à accroître le potentiel de production agricole de l’Union européenne, il est nécessaire de (...)
 
Du 21/04/2022 au 11/05/2022 - 26 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 223 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et Résilience », (...)
 
 
Du 19/04/2022 au 09/05/2022 - 218 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l’atteinte de l’objectif de "zéro (...)
 
 
 
mars 2022
 
 
Du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 200 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence (...)
 
Du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 75 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence (...)
 
Du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 400 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence (...)
 
Du 03/03/2022 au 24/03/2022 - 21 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets donne aux territoires littoraux un cadre et des (...)
 
Du 01/03/2022 au 25/03/2022 - 9 commentaires
La Grande mulette, espèce en danger critique d’extinction sur la Liste rouge des mollusques continentaux de France métropolitaine (2021), nécessite des actions de (...)
 
 
février 2022
 
 
 
 
Du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 6 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret pris en application des dispositions introduites par l’article 65 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre (...)
 
Du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 8 commentaires
La présente consultation concerne les deux textes suivants : Le projet d’ordonnance pris en application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique (...)
 
Du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 15 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’ordonnance pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de (...)
 
 
Du 05/02/2022 au 25/02/2022 - 70 commentaires
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux (...)
 
 
Du 02/02/2022 au 22/02/2022 - 11 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret visant à aligner le régime applicable, en matière de garanties financières, aux installations classées pour la protection de (...)
 
janvier 2022
 
Du 26/01/2022 au 15/02/2022 - 139 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret et un projet d’arrêté ministériel portant sur la réglementation applicable aux installations accueillant des engrais solides (...)
 
 
Du 20/01/2022 au 10/02/2022 - 91 commentaires
Ce projet de décret a pour objet de mettre en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils de la nomenclature (...)
 
 
 
Du 19/01/2022 au 19/02/2022 - 19 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des (...)
 
 
 
 
 
Du 14/01/2022 au 05/02/2022 - 4087 commentaires
Le ministère de la transition écologique met en ligne les résultats de la consultation sur le projet de décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement (...)
 
 
 
Du 03/01/2022 au 25/01/2022 - 6 commentaires
La présente consultation concerne un projet de modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans (...)
 
Du 03/01/2022 au 24/01/2022 - 29 commentaires
La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
 
Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 5 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la (...)
 
Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 3 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de (...)
 
Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Marais d’Ippling » (zone de protection (...)
 
Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection (...)
 
Du 03/01/2022 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (...)
 
Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 3 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » (...)