CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2020

 
août 2020
 
Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 39 commentaires
Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (...)
 
Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 30 commentaires
Ce projet d’arrêté prévoit de déroger aux arrêtés du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations et du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, lesquels (...)
 
juillet 2020
 
Du 31/07/2020 au 21/08/2020 - 69 commentaires
Ce décret propose de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 5 espèces (...)
 
Du 22/07/2020 au 12/08/2020 - 17061 commentaires
Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à (...)
 
Du 01/07/2020 au 22/07/2020 - 543 commentaires
L’usage de la chevrotine dans les garrigues et maquis présentent des avantages en termes de sécurité dans les conditions de tir rapproché. Les chasseurs en Corse souhaitent (...)
 
juin 2020
 
Du 29/06/2020 au 20/07/2020 - 2467 commentaires
Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2020-2021.
 
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6084 commentaires
Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département (...)
 
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 11164 commentaires
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2020-2021 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq (...)
 
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6723 commentaires
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de pantes et matoles, moyens de chasse (...)
 
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 3869 commentaires
Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021.
 
 
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 131 commentaires
Ce projet de décret met en oeuvre l’article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM)
 
 
 
Du 15/06/2020 au 06/07/2020 - 55 commentaires
Le projet du présent décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. (...)
 
Du 08/06/2020 au 26/06/2020 - 22 commentaires
A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cette petite tortue doit faire l’objet d’un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l’objectif est le bon état de (...)
 
Du 02/06/2020 au 17/06/2020 - 10 commentaires
Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
 
mai 2020
 
 
 
Du 01/05/2020 au 22/05/2020 - 16984 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi (...)
 
avril 2020
 
Du 29/04/2020 au 22/05/2020 - 2081 commentaires
Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. (...)
 
 
février 2020
 
 
 
Du 19/02/2020 au 10/03/2020 - 156 commentaires
La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en (...)
 
Du 17/02/2020 au 10/03/2020 - 57 commentaires
Article 2 bis de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
 
Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 commentaires
Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de (...)
 
Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 4526 commentaires
Le nouvel article L. 425-16 du code d’environnement énonce une définition de la gestion adaptative et prévoit qu’un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion (...)
 
Du 07/02/2020 au 28/02/2020 - 217 commentaires
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité (...)
 
janvier 2020
 
 
Du 20/01/2020 au 20/02/2020 - 6325 commentaires
En raison de difficultés signalées par certains internautes pour déposer les commentaires le matin du 19 février, la consultation est prolongée jusqu’au 20 février 23h59. Le (...)
 
Du 20/01/2020 au 19/02/2020 - 275 commentaires
Le projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour (...)
 
Du 20/01/2020 au 10/02/2020 - 15 commentaires
L’arrêté modificatif, objet de la consultation ouverte du 20 janvier au 10 février 2020, vise à intégrer les dernières évolutions nécessaires à l’élaboration des schémas d’aménagement (...)
 
 
 
Du 02/01/2020 au 25/01/2020 - 37 commentaires
L’article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de l’aménagement et du numérique (ELAN) a modifié les dispositions de l’article L.111-10-3 du (...)