CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2021

 
septembre 2021
 
Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 5000 commentaires
La chasse traditionnelle aux tenderies (filets) pour la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés est pratiquée uniquement dans les Ardennes. Le présent projet concerne (...)
 
Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 3615 commentaires
Le présent projet concerne la chasse traditionnelle aux tenderies pratiquée au moyen de lacs pour la capture des grives et des merles noirs dans les (...)
 
Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 3817 commentaires
Les chasses traditionnelles pour la capture de l’alouette des champs sont pratiquées au moyen de matoles (pièges-trappes) dans deux départements de la Nouvelle Aquitaine : Landes (...)
 
Du 15/09/2021 au 06/10/2021 - 5710 commentaires
Les chasses traditionnelles pour la capture de l’alouette des champs sont pratiquées en Nouvelle-Aquitaine aux pantes (filets) dans 4 départements : Gironde, Landes, (...)
 
Du 14/09/2021 au 15/10/2021 - 56 commentaires
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur des pétrels endémiques de la Réunion
 
août 2021
 
Du 19/08/2021 au 12/09/2021 - 101 commentaires
La Couleuvre de Mayotte, espèce endémique de Mayotte et en danger critique d’extinction, nécessite des actions de conservation.
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires du (...)
 
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » - (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d’Ambès » (zone (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et (...)
 
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte (...)
 
 
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur (...)
 
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 08 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy (...)
 
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé (...)
 
Du 09/08/2021 au 30/08/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - (...)
 
Du 04/08/2021 au 04/09/2021 - 2 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel ajustant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020, constituant la première phase de la mise en œuvre du plan (...)
 
juillet 2021
 
Du 28/07/2021 au 31/08/2021 - 31 commentaires
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur du Desman des Pyrénées
 
Du 16/07/2021 au 07/08/2021 - 12457 commentaires
Le projet d’arrêté suspend la chasse de la tourterelle des bois jusqu’au 30 juillet 2022. Deux plans en cours de finalisation, un national et un autre européen, obligent à des (...)
 
Du 13/07/2021 au 03/08/2021 - 3 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon (...)
 
Du 13/07/2021 au 31/08/2021 - 21 commentaires
Cette consultation a pour objet de porter à connaissance du public le projet de plan national d’actions en faveur du Vison d’Europe
 
Du 12/07/2021 au 02/08/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de (...)
 
Du 12/07/2021 au 13/08/2021 - 7 commentaires
Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages (...)
 
 
 
 
Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - (...)
 
Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de (...)
 
Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l’Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de (...)
 
Du 02/07/2021 au 23/07/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 " Nord Bretagne DH"(zone spéciale de conservation) - (...)
 
juin 2021
 
Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 5007 commentaires
Ce projet d’arrêté interministériel vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection des pollinisateurs vis-à-vis de l’exposition aux produits phytopharmaceutiques. Il (...)
 
Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 17006 commentaires
Ce projet de plan national, copiloté par les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation, prévoit de nombreuses actions à conduire de 2021 à 2026 (...)
 
Du 28/06/2021 au 20/07/2021 - 1105 commentaires
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain au sein du cœur du Parc national de (...)
 
Du 28/06/2021 au 19/07/2021 - 3 commentaires
Le ministère de la transition écologique lance une consultation sur le projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de (...)
 
Du 25/06/2021 au 16/07/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat (...)
 
Du 25/06/2021 au 16/07/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 " Presqu’ile d’Arvert " - (...)
 
 
Du 23/06/2021 au 13/07/2021 - 2 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’ordonnance relative la surveillance du marché et la conformité des produits à risques pour l’adapter au règlement européen 2019/1020 du (...)
 
Du 21/06/2021 au 11/07/2021 - 2 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des canalisations de distribution de gaz combustible. Cette consultation publique est menée en application (...)
 
 
Du 15/06/2021 au 06/07/2021 - 50 commentaires
Le Plan national pour des achats durables 2021-2025 (PNAD), véritable feuille de route nationale, a pour vocation de fixer des objectifs et d’organiser des actions en faveur de (...)
 
 
Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3349 commentaires
Les deux projets d’arrêté définissent les prélèvements maximums autorisés pour la saison 2021-2022 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département (...)
 
Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 5073 commentaires
Les projets d’arrêté définissent le nombre maximum d’alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées pour la saison 2021-2022 à l’aide de moyens de chasse (...)
 
Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 2382 commentaires
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la suspension de la chasse de la Barge à queue noire (Limosa limosa) jusqu’au 30 juillet (...)
 
Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 commentaires
Le projet d’arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la suspension de la chasse du Courlis cendré (Numenius arquata) jusqu’au 30 juillet (...)
 
Du 04/06/2021 au 19/07/2021 - aucun commentaire
Les 5 espèces de Limonium (Plumbaginacées) présentées dans ce PNA sont des espèces végétales endémiques strictes de Corse et spécifiques à des micro-régions de l’île. Ce sont des (...)
 
Du 03/06/2021 au 24/06/2021 - aucun commentaire
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale de Roche-Grande dans le cœur du Parc national du (...)
 
Eau et Biodiversité
Du 01/06/2021 au 21/06/2021 - 32 commentaires
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte
 
mai 2021
 
 
 
Du 20/05/2021 au 10/06/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de (...)
 
Du 20/05/2021 au 10/06/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l’Eure » - (...)
 
 
Du 17/05/2021 au 07/06/2021 - 78 commentaires
Le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogaz vise à compléter le (...)
 
avril 2021
 
 
 
Du 27/04/2021 au 18/05/2021 - 25 commentaires
Le décret précise les modalités de mise en œuvre du titre VIII du livre II de la partie législative du code de l’énergie pris en application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars (...)
 
Du 22/04/2021 au 14/05/2021 - 15 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou (...)
 
Du 20/04/2021 au 11/05/2021 - 15 commentaires
 
Du 19/04/2021 au 10/05/2021 - 62 commentaires
Ce projet de décret propose notamment d’élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter (...)
 
Du 16/04/2021 au 09/05/2021 - 3149 commentaires
Ce projet d’arrêté pris à titre expérimental s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère(zone (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 4 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Ardèche, (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 2 commentaires
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles (...)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone spéciale de conservation)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation)
 
Du 15/04/2021 au 06/05/2021 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre (...)
 
Du 15/04/2021 au 05/05/2021 - aucun commentaire
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux (...)
 
Du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 16 commentaires
Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage. Ce projet de décret (...)
 
 
Du 09/04/2021 au 30/04/2021 - 121 commentaires
Le plan d’action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de (...)
 
 
mars 2021
 
Du 15/03/2021 au 20/08/2021 - 6 commentaires
Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion. Au regard du contexte sanitaire lié à (...)
 
Du 11/03/2021 au 30/03/2021 - 956 commentaires
La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées (...)
 
février 2021
 
Du 25/02/2021 au 18/03/2021 - 29 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de (...)
 
Du 22/02/2021 au 18/03/2021 - aucun commentaire
Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d’application de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en (...)
 
Du 18/02/2021 au 15/03/2021 - 371 commentaires
Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national d’actions en faveur du Vautour moine pour la période (...)
 
Du 12/02/2021 au 04/03/2021 - 696 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est (...)
 
 
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 31 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions (...)
 
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 24 commentaires
La présente consultation concerne : le projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux le projet d’arrêté pris en application des articles R. 541-48-2 (...)
 
Du 09/02/2021 au 02/03/2021 - 108 commentaires
Le présent projet de décret prévoit la mise en place d’une cinquième période d’obligation d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre (...)
 
janvier 2021
 
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 78 commentaires
L’article L. 541-38 du code de l’environnement, créé par l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (...)
 
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 1158 commentaires
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des (...)
 
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 9 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté fixant les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (...)
 
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 36 commentaires
La présente consultation concerne les projets de décret et d’arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques. Ces (...)
 
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 71 commentaires
Cet arrêté a pour but d’apporter des modifications mineures à l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non (...)
 
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 51 commentaires
Ce projet de décret propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement (...)
 
Du 12/01/2021 au 02/02/2021 - 20 commentaires
Ce projet d’ordonnance vise à transposer une partie de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, ainsi que l’article 16 de la directive (...)
 
Du 08/01/2021 au 02/02/2021 - 60 commentaires
Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone
 
Du 05/01/2021 au 26/01/2021 - 2 commentaires
La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du 27 décembre 2013 (régime autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660). Cette (...)
 
Du 04/01/2021 au 04/02/2021 - 440 commentaires
La présente consultation concerne des modifications réglementaires applicables à la gestion des déchets de très faible activité (déchets TFA), afin d’introduire une nouvelle (...)
 
Du 04/01/2021 au 25/01/2021 - 1 commentaire
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement permettant de créer le régime (...)