CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2018

 
mai 2018
 
 
Du 23/05/2018 au 13/06/2018 - aucun commentaire
La présente consultation concerne le projet d’ arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la (...)
 
Du 23/05/2018 au 13/06/2018 - 1 commentaire
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations (...)
 
 
Du 22/05/2018 au 08/06/2018 - aucun commentaire
Du 18 mai au 8 juin 2018, donnez votre avis sur la protection de la biodiversité pour contribuer à l’élaboration du futur plan en faveur de la biodiversité, porté par Nicolas (...)
 
Du 18/05/2018 au 08/06/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 - Massif forestier de Compiègne (...)
 
Du 17/05/2018 au 07/06/2018 - 3 commentaires
La présente consultation, organisée sur le fondement de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet de décret pris pour l’application des (...)
 
 
Du 14/05/2018 au 05/06/2018 - 4 commentaires
La présente consultation, organisée sur le fondement des articles L. 103-1 du code de l’urbanisme et L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet (...)
 
Du 04/05/2018 au 25/05/2018 - aucun commentaire
Le décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade répond à l’objectif d’une mise (...)
 
avril 2018
 
 
 
 
Du 27/04/2018 au 19/05/2018 - 291 commentaires
Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge en tout ou partie des textes (...)
 
 
Du 27/04/2018 au 18/05/2018 - 1 commentaire
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel qui modifie le champ et les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de (...)
 
 
 
 
Du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 1 commentaire
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 ; Un projet d’arrêté relatif aux (...)
 
 
 
 
Du 24/04/2018 au 24/05/2018 - 5 commentaires
Créé par Décret n°2015-424 du 15 avril 2015, le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de (...)
 
 
Du 03/04/2018 au 24/04/2018 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la Vallée de la Semoy a (...)
 
mars 2018
 
 
 
Du 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 commentaires
La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la (...)
 
février 2018
 
Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en (...)
 
Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de (...)
 
Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté - (zone (...)
 
Du 21/02/2018 au 14/03/2018 - 10 commentaires
La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques constituent un pilier de la politique communautaire introduite par la directive 2000/60/UE dite (...)
 
 
janvier 2018