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CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2017

 
juillet 2017
 
 
Du 05/07/2017 au 28/07/2017 - 164 commentaires
Le recours au superéthanol s’inscrit dans atteinte de l’objectif d’une part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020, (...)
 
juin 2017
 
Du 01/06/2017 au 01/06/2017 - 17 commentaires
La Convention d’Aarhus exige la transmission périodique d’un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre son application dans chaque Etat. Le (...)
 
 
mai 2017
 
Du 09/05/2017 au 09/06/2017 - 36 commentaires
Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l’utilisation de la biomasse, notamment pour (...)
 
Du 02/05/2017 au 15/06/2017 - 20 commentaires
 
 
avril 2017
 
Du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 171 commentaires
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la (...)
 
 
 
 
mars 2017
 
 
 
Du 24/03/2017 au 15/04/2017 - 16 commentaires
Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés, notamment pour la production de froid en contexte tertiaire ou industriel. (...)
 
Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 8 commentaires
Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie. Il abaisse la valeur du seuil de température de (...)
 
Du 16/03/2017 au 13/04/2017 - 48 commentaires
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.
 
Du 15/03/2017 au 06/04/2017 - 3 commentaires
Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion (...)
 
 
 
 
 
 
 
 
février 2017
 
Du 14/02/2017 au 06/03/2017 - 446 commentaires
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux (...)
 
 
 
 
Du 02/02/2017 au 24/02/2017 - 35 commentaires
Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-d
 
janvier 2017
 
Du 31/01/2017 au 28/02/2017 - 2 commentaires
Ce projet d’arrêté ministériel renouvelle une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour la société LAFARGE HOLCIM conformément à l’article R.1333-2 du code de la (...)
 
Du 18/01/2017 au 10/02/2017 - 37 commentaires
Les produits d’ameublement sont une source potentielle de pollution de l’air intérieur. Les projets de textes mis en consultation publique rendent obligatoire l’étiquetage des (...)
 
Du 06/01/2017 au 29/01/2017 - 24 commentaires
Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion (...)

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