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Contenu

CONSULTATIONS de 2016

 
décembre 2016
 
Du 02/12/2016
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.
 
Du 02/12/2016 au 01/12/2016
La présente consultation concerne les projets de décret, arrêté. Adaptations au dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages (...)
 
Du 02/12/2016 au 23/12/2016
La présente consultation concerne le projet du décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme. (...)
 
Du 02/12/2016 au 23/12/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de (...)
 
Du 02/12/2016 au 23/12/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif à l’attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement. Vous pouvez consulter ce projet (...)
 
Du 01/12/2016 au 22/12/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Vous (...)
 
novembre 2016
 
Du 23/11/2016 au 16/12/2016
Le développement des carburants alternatifs est une composante essentielle de la transition énergétique du secteur des transports. Il vise à limiter la dépendance des transports à (...)
 
Du 21/11/2016 au 11/12/2016
La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux, qui modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de (...)
 
Du 18/11/2016 au 11/12/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés (...)
 
Du 17/11/2016 au 08/12/2016
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de (...)
 
 
Du 15/11/2016 au 06/12/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant le plan de l’étude de dangers des barrages et en précisant le contenu. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire (...)
 
Du 15/11/2016 au 06/12/2016
La présente consultation concerne le projet d’ arrêté précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de (...)
 
Du 15/11/2016 au 06/12/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté définissant les caractéristiques des conduites forcées au-delà desquelles une étude de dangers est requise, le plan de cette étude (...)
 
Du 15/11/2016 au 06/12/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de (...)
 
Du 08/11/2016 au 30/11/2016
L’article L. 163-3 du code de l’environnement crée les « sites naturels de compensation ». Il s’agit d’une nouvelle solution offerte aux aménageurs pour remplir leurs obligations de (...)
 
Du 04/11/2016 au 14/11/2016
Le projet d’arrêté qui vous est présenté a pour but de créer un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de (...)
 
octobre 2016
 
Du 27/10/2016 au 17/11/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de (...)
 
Du 27/10/2016 au 17/11/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique (...)
 
Du 27/10/2016 au 17/11/0016
« La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de (...)
 
Du 27/10/2016 au 17/11/2016
L’article L. 132-15-1 du code minier crée une redevance spécifique pour l’exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds marins du plateau continental ou de la zone (...)
 
Du 27/10/2016 au 24/11/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de (...)
 
 
Du 14/10/2016
Le décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles comprend 3 articles d’application de la "loi biodiversité" (loi n°2016-1087 relative à la reconquête de la (...)
 
Du 13/10/2016 au 12/10/2016
La France a créé, par décret interministériel (décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006), la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises composée des archipels de Crozet, (...)
 
Du 10/10/2016 au 04/11/2016
Les collisions avec les navires sont l’une des principales causes de mortalité non naturelles pour les grands cétacés en Méditerranée (rorquals communs et cachalots notamment). Dans (...)
 
Du 10/10/2016 au 04/11/2016
Le décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à compter du 1er janvier 2020 la mise sur le marché des (...)
 
Du 10/10/2016 au 04/11/2016
Le décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à compter du 1er janvier 2018 la mise sur le marché des (...)
 
Du 06/10/2016 au 30/10/2016
La présente consultation concerne les projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale. Vous pouvez consulter ces projets de texte et faire part de vos (...)
 
Du 03/10/2016 au 28/10/2016
Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de (...)
 
septembre 2016
 
Du 30/09/2016 au 10/11/2016
A la suite de la création en 2015 du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) dédié aux fonds d’investissement, les plateformes de financement participatif (...)
 
Du 19/09/2016 au 10/10/2016
Le présent projet de texte est pris en application des articles L. 522-4 et R. 522-16 du code de l’environnement qui prévoient que les conditions d’utilisation de certaines (...)
 
Du 15/09/2016 au 15/10/2016
Comme je m’y étais engagée, je vous présente aujourd’hui la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est un élément fondateur de la transition énergétique : elle donne des (...)
 
août 2016
 
Du 31/08/2016 au 30/09/2016
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des (...)
 
Du 25/08/2016 au 15/09/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240. Vous pouvez (...)
 
 
Du 02/08/2016 au 02/10/2016
Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral
 
Du 01/08/2016 au 22/08/2016
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à limiter, à partir du 1er janvier 2020, la mise à (...)
 
Du 01/08/2016 au 31/07/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des déchets graisseux, des huiles alimentaires usagées et des esters (...)
 
juillet 2016
 
Du 25/07/2016 au 15/09/2016
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de (...)
 
 
Du 07/07/2016 au 31/10/2016
Public consultation on the report of ANSES regarding risk management of formaldehyde
 
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
L’objet du projet de décret est la définition des véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « à faibles émissions » et « à très faibles émissions (...)
 
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à moteur autres que les autobus et autocars
 
Du 07/07/2016 au 27/07/2016
Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d’une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels (...)
 
 
Du 01/07/2016 au 29/07/2016
Le projet d’arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s’agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux (...)
 
juin 2016
 
Du 27/06/2016 au 21/07/2016
Le projet d’ordonnance a été préparé en application du 3° du I de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (...)
 
Du 22/06/2016 au 17/07/2016
Ce projet d’arrêté modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air (...)
 
Du 17/06/2016 au 08/07/2016
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées : rubrique 2101-2111 élevage bovin, (...)
 
 
Du 10/06/2016 au 01/07/2016
Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans (...)
 
 
Du 08/06/2016 au 29/06/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatif aux stations-service relevant du régime de la déclaration et (...)
 
Du 08/06/2016 au 29/06/2016
La présente consultation concerne le projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez consulter ce projet de (...)
 
Du 02/06/2016 au 23/06/2016
La présente consultation concerne le projet d’ ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du (...)
 
Du 02/06/2016 au 23/06/2016
Descriptif rapide : La présente consultation concerne le projet de texte visant à modifier l’arrêté du 22 septembre 1994. Ce dernier fixe les prescriptions techniques qui (...)
 
Du 02/06/2016 au 23/06/2016
L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants porte sur les performances minimales que doivent respecter les (...)
 
mai 2016
 
Du 31/05/2016 au 20/06/2016
Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et qui prévoit que (...)
 
Du 30/05/2016 au 20/06/2016
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent définis les critères minimaux de décence à respecter lors de la location d’un logement. (...)
 
Du 11/05/2016
L’objet de l’arrêté soumis à la consultation du public est d’interdire, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2016, les atterrissages et les décollages (...)
 
Du 09/05/2016 au 17/06/2016
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués à la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 (...)
 
Du 05/05/2016 au 26/05/2016
Descriptif rapide : La présente consultation concerne le projet de décret fixant le cadre réglementaire du suivi en service des appareils à pression, y compris les équipements (...)
 
Du 02/05/2016 au 23/05/2016
le décret fixe les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. A cette fin, il précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la (...)
 
avril 2016
 
Du 18/04/2016 au 09/05/2016
L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, (...)
 
 
Du 14/04/2016 au 05/05/2016
La présente consultation concerne le projet de création d’un arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) applicable à toutes les rubriques de la nomenclature des installations (...)
 
mars 2016
 
Du 11/03/2016 au 04/04/2016
L’objectif de l’arrêté du 11 juin 2013 était de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO). L’objet du (...)
 
Du 03/03/2016 au 25/03/2016
La présente consultation concerne le projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de (...)
 
Du 02/03/2016 au 02/04/2016
La présente consultation concerne le projet du décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures (...)
 
Du 02/03/2016 au 02/04/2016
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières. Vous pouvez consulter ce projet (...)
 
 
février 2016
 
Du 29/02/2016 au 31/03/2016
Les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l’air intérieur. Le projet de texte mis en (...)
 
Du 19/02/2016 au 11/03/2016
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la (...)
 
janvier 2016
 
 
Du 21/01/2016 au 11/02/2016
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer les conditions de sécurité particulières à appliquer à la canalisation de transport de gaz existante TIGF (...)
 
Du 19/01/2016 au 10/02/2016
« La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives. Vous pouvez consulter ce projet (...)
 
Du 15/01/2016 au 09/02/2016
Les articles L.581-7 et L.581-10 du code de l’environnement (issus de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) prévoient (...)
 
Du 15/01/2016 au 31/01/2016
Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de l’air.
 
Du 15/01/2016 au 31/01/2016
Le projet d’arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d’émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et (...)
 
Du 12/01/2016 au 08/02/2016
L’article 8 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTE-CV) prévoit que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de (...)
 
Du 12/01/2016 au 08/02/2016
Afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments exemplaires du point de vue énergétique et environnemental sans attendre la future réglementation, la loi TE-CV offre (...)
 
Du 12/01/2016 au 08/02/2016
Les dispositifs d’individualisation des frais de chauffage permettent à chacun de payer uniquement ce qu’il a consommé. Il s’agit donc d’une mesure d’équité. Par ailleurs, grâce à (...)
 
Du 12/01/2016 au 08/02/2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTE-CV) prévoit, par son article 17, de mobiliser les gisements d’économies d’énergies dans le secteur (...)
 
Du 12/01/2016 au 08/02/2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTE-CV) crée par les alinéas 3, 4, 6 et 7 de l’article 14, une obligation de mettre en œuvre une isolation (...)
 
Du 11/01/2016 au 03/02/2016
L’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose l’établissement, par les exploitants des aéroports listés (...)

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