CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2021

 
février 2021
 
Du 22/02/2021 au 18/03/2021 - 12 commentaires
Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d’application de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en (...)
 
Du 18/02/2021 au 15/03/2021 - 144 commentaires
Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national d’actions en faveur du Vautour moine pour la période (...)
 
Du 12/02/2021 au 04/03/2021 - 380 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est (...)
 
 
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 10 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions (...)
 
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 5 commentaires
La présente consultation concerne : le projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux le projet d’arrêté pris en application des articles R. 541-48-2 (...)
 
Du 09/02/2021 au 02/03/2021 - 58 commentaires
Le présent projet de décret prévoit la mise en place d’une cinquième période d’obligation d’économies d’énergie comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre (...)
 
janvier 2021
 
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 78 commentaires
L’article L. 541-38 du code de l’environnement, créé par l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (...)
 
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 1158 commentaires
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des (...)
 
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 9 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté fixant les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (...)
 
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 36 commentaires
La présente consultation concerne les projets de décret et d’arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques. Ces (...)
 
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 71 commentaires
Cet arrêté a pour but d’apporter des modifications mineures à l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non (...)
 
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 51 commentaires
Ce projet de décret propose d’interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement (...)
 
Du 12/01/2021 au 02/02/2021 - 20 commentaires
Ce projet d’ordonnance vise à transposer une partie de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, ainsi que l’article 16 de la directive (...)
 
Du 08/01/2021 au 02/02/2021 - 60 commentaires
Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone
 
Du 05/01/2021 au 26/01/2021 - 2 commentaires
La présente consultation concerne le projet de modification de l’arrêté du 27 décembre 2013 (régime autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660). Cette (...)
 
Du 04/01/2021 au 04/02/2021 - 440 commentaires
La présente consultation concerne des modifications réglementaires applicables à la gestion des déchets de très faible activité (déchets TFA), afin d’introduire une nouvelle (...)
 
Du 04/01/2021 au 25/01/2021 - 1 commentaire
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement permettant de créer le régime (...)