CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2020

 
décembre 2020
 
Du 01/12/2020 au 31/12/2020 - 42 commentaires
Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national d’actions en faveur du Faucon crécerellette pour la période (...)
 
 
novembre 2020
 
 
 
 
Du 16/11/2020 au 07/12/2020 - 282 commentaires
Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde), au profit des sociétés IPC (...)
 
Du 13/11/2020 au 03/12/2020 - 221 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de (...)
 
Du 05/11/2020 au 30/11/2020 - 34 commentaires
L’apron du Rhône est une espèce endémique très menacée du bassin du Rhône. Le Plan national d’actions (PNA) 2020-2030 qui lui est consacré fait suite à un premier PNA mis en œuvre (...)
 
Du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc - (...)
 
Du 04/11/2020 au 25/11/2020 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d’Auvergne et Puy (...)
 
Du 04/11/2020 au 26/11/2020 - 11 commentaires
La consultation concerne le projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de (...)
 
octobre 2020
 
Du 30/10/2020 au 20/11/2020 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Étang de Thau et lido de Sète à (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d’Argentine - (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier - (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise - (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L’Adour - (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l’Adour (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière dune (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne - (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’arrière (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic - (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l’Étang de Léon - (...)
 
Du 27/10/2020 au 17/11/2020 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la (...)
 
Du 26/10/2020 au 18/11/2020 - 6 commentaires
La Vipère d’Orsini est une espèce montagnarde à tendance méditerranéenne, présente uniquement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en France. C’est une espèce très menacée qui (...)
 
Du 22/10/2020 au 16/11/2020 - 34 commentaires
Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 (...)
 
Du 21/10/2020 au 10/11/2020 - 7 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective. Cette (...)
 
 
Du 16/10/2020 au 05/11/2020 - 632 commentaires
Ces projets appliquent des obligations renforcées par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM).
 
Du 14/10/2020 au 03/11/2020 - 13 commentaires
Cette mesure vise à stimuler la demande en véhicules à faibles et très faibles émissions auprès des constructeurs automobiles afin d’encourager la production de véhicules rejetant (...)
 
Du 14/10/2020 au 13/11/2020 - 158 commentaires
Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » dans le département de la Gironde
 
 
Du 02/10/2020 au 27/10/2020 - 10 commentaires
La consultation publique sur le projet d’arrêté pris pour l’application de l’article 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri (...)
 
septembre 2020
 
Du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 commentaires
Ce projet de décret prévoit d’ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier dont dispose le préfet.
 
Du 11/09/2020 au 04/10/2020 - 13 commentaires
Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement, avec leur habitat, 44 espèces (21 amphibiens, 23 reptiles), et à protéger les spécimens de 13 espèces (3 amphibiens, 10 (...)
 
août 2020
 
 
Du 19/08/2020 au 10/09/2020 - 3 commentaires
Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de surveillance, de déclaration et de vérification applicables par les exploitants soumis au SEQE et les vérificateurs à partir (...)
 
 
Du 19/08/2020 au 09/09/2020 - 3 commentaires
La présente consultation est une consultation complémentaire à celle réalisée du 26 juin au 17 juillet 2020, relative au projet d’arrêté ministériel modifiant les prescriptions (...)
 
Du 19/08/2020 au 09/09/2020 - 18 commentaires
La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés liés entre eux relatifs à la réglementation des liquides inflammables pour les sites soumis à autorisation. Elle s’inscrit (...)
 
Du 19/08/2020 au 09/09/2020 - 1 commentaire
La présente consultation est relative à un projet d’arrêté ministériel qui a pour objet de renforcer, pour les installations classées soumises à autorisation, les prescriptions (...)
 
Du 13/08/2020 au 06/09/2020 - 39 commentaires
La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est (...)
 
Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires
Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (...)
 
Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 2789 commentaires
Ce projet d’arrêté prévoit de déroger aux arrêtés du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations et du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, lesquels (...)
 
juillet 2020
 
Du 31/07/2020 au 21/08/2020 - 97 commentaires
Ce décret propose de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 5 espèces (...)
 
Du 22/07/2020 au 12/08/2020 - 19304 commentaires
Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à (...)
 
Du 01/07/2020 au 22/07/2020 - 543 commentaires
L’usage de la chevrotine dans les garrigues et maquis présentent des avantages en termes de sécurité dans les conditions de tir rapproché. Les chasseurs en Corse souhaitent (...)
 
juin 2020
 
Du 29/06/2020 au 20/07/2020 - 2467 commentaires
Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2020-2021.
 
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6084 commentaires
Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département (...)
 
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 11280 commentaires
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2020-2021 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq (...)
 
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 6723 commentaires
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2020-2021 à l’aide de pantes et matoles, moyens de chasse (...)
 
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 3869 commentaires
Ce projet d’arrêté prévoit la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021.
 
 
Du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 131 commentaires
Ce projet de décret met en oeuvre l’article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM)
 
 
 
Du 15/06/2020 au 06/07/2020 - 55 commentaires
Le projet du présent décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. (...)
 
Du 08/06/2020 au 26/06/2020 - 22 commentaires
A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cette petite tortue doit faire l’objet d’un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l’objectif est le bon état de (...)
 
Du 02/06/2020 au 17/06/2020 - 10 commentaires
Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
 
mai 2020
 
 
 
Du 01/05/2020 au 22/05/2020 - 16984 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi (...)
 
avril 2020
 
Du 29/04/2020 au 22/05/2020 - 2081 commentaires
Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. (...)
 
 
février 2020
 
 
 
Du 19/02/2020 au 10/03/2020 - 156 commentaires
La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en (...)
 
Du 17/02/2020 au 10/03/2020 - 57 commentaires
Article 2 bis de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
 
Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 commentaires
Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de (...)
 
Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 4526 commentaires
Le nouvel article L. 425-16 du code d’environnement énonce une définition de la gestion adaptative et prévoit qu’un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion (...)
 
Du 07/02/2020 au 28/02/2020 - 217 commentaires
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité (...)
 
janvier 2020
 
 
Du 20/01/2020 au 20/02/2020 - 6325 commentaires
En raison de difficultés signalées par certains internautes pour déposer les commentaires le matin du 19 février, la consultation est prolongée jusqu’au 20 février 23h59. Le (...)
 
Du 20/01/2020 au 19/02/2020 - 275 commentaires
Le projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour (...)
 
Du 20/01/2020 au 10/02/2020 - 15 commentaires
L’arrêté modificatif, objet de la consultation ouverte du 20 janvier au 10 février 2020, vise à intégrer les dernières évolutions nécessaires à l’élaboration des schémas d’aménagement (...)
 
 
 
Du 02/01/2020 au 25/01/2020 - 37 commentaires
L’article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de l’aménagement et du numérique (ELAN) a modifié les dispositions de l’article L.111-10-3 du (...)