CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2017

 
décembre 2017
 
Du 06/12/2017 au 05/12/2017 - 62 commentaires
La loi "Egalité Réelle Outre mer" rend applicable une partie des articles législatifs relatifs au droit de la chasse du code de l’environnement relative au permis de chasser. (...)
 
 
novembre 2017
 
Du 29/11/2017 au 21/12/2017 - 6 commentaires
La présente consultation porte sur un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et (...)
 
 
 
 
 
octobre 2017
 
Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000"Oiseaux marins de l’Agriate" (zone de protection spéciale) - FR (...)
 
Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 5 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale) - FR (...)
 
Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale) - (...)
 
 
 
Du 19/10/2017 au 10/11/2017 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux modifiée) portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (ZPS) (...)
 
Du 19/10/2017 au 10/11/2017 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes des espèces d’oiseaux modifiées) portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de (...)
 
Du 18/10/2017 au 10/11/2017 - 3 commentaires
Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines (...)
 
 
septembre 2017
 
 
 
 
 
 
 
août 2017
 
Du 05/08/2017 au 27/08/2017 - 193 commentaires
Le présent projet de décret vise la modification de deux articles du code de l’environnement portant sur deux sujets différents mais relatifs tous les deux aux obligations faites (...)
 
 
juillet 2017
 
Du 26/07/2017 au 17/08/2017 - 20 commentaires
Résumé pour consultation du public prévue par l’article L.123-19-1 du code de l’Environnement Nom de l’arrêté : Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une (...)
 
Du 24/07/2017 au 05/09/2017 - 27 commentaires
 
 
 
Du 10/07/2017 au 04/09/2017 - 32 commentaires
 
Du 05/07/2017 au 28/07/2017 - 164 commentaires
Le recours au superéthanol s’inscrit dans atteinte de l’objectif d’une part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020, (...)
 
juin 2017
 
 
 
 
 
Du 01/06/2017 au 01/06/2017 - 17 commentaires
La Convention d’Aarhus exige la transmission périodique d’un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre son application dans chaque Etat. Le (...)
 
mai 2017
 
Du 09/05/2017 au 09/06/2017 - 36 commentaires
Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l’utilisation de la biomasse, notamment pour (...)
 
Du 02/05/2017 au 15/06/2017 - 20 commentaires
 
 
avril 2017
 
 
 
Du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 171 commentaires
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la (...)
 
 
 
 
mars 2017
 
 
 
 
 
Du 24/03/2017 au 15/04/2017 - 16 commentaires
Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés, notamment pour la production de froid en contexte tertiaire ou industriel. (...)
 
 
Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 8 commentaires
Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie. Il abaisse la valeur du seuil de température de (...)
 
Du 16/03/2017 au 13/04/2017 - 50 commentaires
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.
 
Du 15/03/2017 au 14/04/2017 - 32 commentaires
Projet d’arrêté permettant la sortie du statut de déchet de certains objets et produits chimiques en vue de leur réutilisation pour un usage identique à celui initialement prévu (...)
 
Du 15/03/2017 au 06/04/2017 - 3 commentaires
Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion (...)
 
 
Du 08/03/2017 au 29/03/2017 - 3066 commentaires
Le présent projet de décret, soumis à Consultation du public, modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des dispositions de (...)
 
 
 
Du 01/03/2017 au 23/03/2017 - 18 commentaires
"Ce projet d’arrêté vise à apporter quelques modifications à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte et aux traitement des eaux usées domestiques. Celles-ci concernent par (...)
 
Du 01/03/2017 au 23/03/2017 - aucun commentaire
"Ce projet d’arrêté permet d’expérimenter une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène au niveau des stations de traitement des eaux usées urbaines. Le texte (...)
 
 
 
 
 
février 2017
 
 
 
 
 
 
 
Du 14/02/2017 au 06/03/2017 - 446 commentaires
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux (...)
 
 
 
 
 
Du 02/02/2017 au 24/02/2017 - 35 commentaires
Décrets d’application de l’article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-d
 
janvier 2017
 
Du 31/01/2017 au 28/02/2017 - 2 commentaires
Ce projet d’arrêté ministériel renouvelle une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour la société LAFARGE HOLCIM conformément à l’article R.1333-2 du code de la (...)
 
 
 
 
Du 18/01/2017 au 10/02/2017 - 37 commentaires
Les produits d’ameublement sont une source potentielle de pollution de l’air intérieur. Les projets de textes mis en consultation publique rendent obligatoire l’étiquetage des (...)
 
 
Du 06/01/2017 au 29/01/2017 - 24 commentaires
Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion (...)