CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2018

 
septembre 2018
 
 
Du 19/09/2018 au 11/10/2018 - 11 commentaires
Gestion de l’anguille L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit traverser l’océan Atlantique pour se reproduire en mer des Sargasses. Les larves (...)
 
 
Du 06/09/2018 au 28/09/2018 - 22 commentaires
L’objectif du présent projet d’arrêté est de modifier l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée et l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la (...)
 
août 2018
 
Du 30/08/2018 au 21/09/2018 - 1999 commentaires
Ce projet d’arrêté modificatif prévoit de modifier l’article 7 sur l’usage des dispositifs de localisation des chiens et l’article 8 sur l’usage des chiens en battue uniquement pour (...)
 
Du 24/08/2018 au 14/09/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitat et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et (...)
 
Du 23/08/2018 au 13/06/2018 - 2 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’ arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la (...)
 
Du 23/08/2018 au 19/09/2018 - 407 commentaires
En application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, ce décret fixe les modalités d’élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels. Par (...)
 
Du 08/08/2018 au 03/09/2018 - 13 commentaires
Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l’environnement au livre IV, titre III intitulé « pêche en eau douce et gestion des (...)
 
Du 02/08/2018 au 23/08/2018 - 3 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de (...)
 
juillet 2018
 
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 32 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 31 sites Natura 2000 (...)
 
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 12 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 5 sites Natura 2000 (...)
 
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 10 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 10 sites Natura 2000 (...)
 
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 6 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 6 sites Natura 2000 (...)
 
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 10 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 36 sites Natura 2000 (...)
 
Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 15 sites Natura 2000 (...)
 
Du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 473 commentaires
Dérogation à l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de (...)
 
Du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 11041 commentaires
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes pour la capture des grives, merles noirs, (...)
 
Du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 6181 commentaires
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de gluaux dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des (...)
 
Du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 9510 commentaires
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l’aide de pantes et matoles pour la capture des alouettes des champs dans plusieurs départements (...)
 
 
 
Du 10/07/2018 au 31/07/2018 - 8036 commentaires
Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis cendré et la barge à queue noire, deux espèces appartenant à la liste des espèces chassables sont protégées (...)
 
 
Du 06/07/2018 au 28/07/2018 - 66 commentaires
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité (...)
 
 
Du 04/07/2018 au 27/07/2018 - 28 commentaires
Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l’environnement au livre IV, titre III intitulé « pêche en eau douce et gestion des (...)
 
 
 
Du 02/07/2018 au 22/07/2018 - 19 commentaires
Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
 
juin 2018
 
Du 28/06/2018 au 19/07/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, cartes) modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone (...)
 
 
 
 
 
Du 15/06/2018 au 07/07/2018 - 6 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 40 sites Natura 2000 (...)
 
Du 15/06/2018 au 07/07/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (liste des espèces d’oiseaux) modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection (...)
 
 
Du 08/06/2018 au 23/06/2018 - 2163 commentaires
Ce texte modifie l’article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil d’adminitration de l’ONCFS suite à l’application de la loi pour la reconquête de la (...)
 
Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 7 ZPS situées en région (...)
 
Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 5 ZPS situées en région (...)
 
Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces justifiant la désignation de 22 ZPS situées en tout ou partie (...)
 
Du 05/06/2018 au 27/06/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 10 ZPS situées en région (...)
 
Du 01/06/2018 au 24/06/2018 - 8 commentaires
Les bassins s’appuient sur l’arrêté relatif aux méthodes et critères d’évaluation pour évaluer l’état de leurs masses d’eau. L’arrêté ainsi modifié leur permettra de disposer d’un (...)
 
mai 2018
 
Du 31/05/2018 au 16/06/2018 - 2128 commentaires
Ce texte modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des dispositions de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la (...)
 
Du 28/05/2018 au 17/06/2018 - 9 commentaires
3 projets de décrets et d’arrêtés : projet de décret relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine (...)
 
 
Du 23/05/2018 au 13/06/2018 - 224 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant une série d’arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d’installations (...)
 
 
Du 18/05/2018 au 08/06/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 - Massif forestier de Compiègne (...)
 
Du 17/05/2018 au 07/06/2018 - 3 commentaires
La présente consultation, organisée sur le fondement de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet de décret pris pour l’application des (...)
 
 
Du 14/05/2018 au 05/06/2018 - 8 commentaires
La présente consultation, organisée sur le fondement des articles L. 103-1 du code de l’urbanisme et L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet (...)
 
Du 04/05/2018 au 25/05/2018 - 9 commentaires
Le décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade répond à l’objectif d’une mise (...)
 
avril 2018
 
 
 
 
Du 27/04/2018 au 19/05/2018 - 291 commentaires
Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge en tout ou partie des textes (...)
 
 
Du 27/04/2018 au 18/05/2018 - 1 commentaire
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel qui modifie le champ et les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de (...)
 
 
 
 
Du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 1 commentaire
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 ; Un projet d’arrêté relatif aux (...)
 
 
 
 
Du 24/04/2018 au 24/05/2018 - 5 commentaires
Créé par Décret n°2015-424 du 15 avril 2015, le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de (...)
 
 
Du 03/04/2018 au 24/04/2018 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la Vallée de la Semoy a (...)
 
mars 2018
 
 
 
Du 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 commentaires
La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la (...)
 
février 2018
 
Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en (...)
 
Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de (...)
 
Du 26/02/2018 au 19/03/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté - (zone (...)
 
Du 21/02/2018 au 14/03/2018 - 10 commentaires
La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques constituent un pilier de la politique communautaire introduite par la directive 2000/60/UE dite (...)
 
 
Du 14/02/2018 au 07/03/2018 - 9 commentaires
Une première consultation du public sur ce projet relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane a été menée (...)
 
janvier 2018