Toutes les consultations de 2019 - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l’Eyrieux et ses affluents »

Du 18/11/2019 au 10/12/2019 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, listes d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses (...)

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Du 15/11/2019 au 06/12/2019 - 58 commentaires

Consultation sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés

Du 07/11/2019 au 09/12/2019 - 2 commentaires

Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) déposée par la (...)

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 30/10/2019 au 21/11/2019 - 8 commentaires

La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement.

Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2915 « Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques »

Du 30/10/2019 au 21/11/2019 - aucun commentaire

La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique (...)

Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2930 « Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie »

Du 30/10/2019 au 21/11/2019 - 1 commentaire

La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique (...)

Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2940 « Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc… sur support quelconque »

Du 30/10/2019 au 21/11/2019 - aucun commentaire

La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique (...)

Projet de décret relatif à certaines ressources et charges de la fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 716 commentaires

Ce projet de décret prévoit les modalités de financement des fédérations de chasseurs, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français (...)

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage

Du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 16067 commentaires

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s’agissant de la désignation de l’autorité compétente à même (...)

Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B

Du 24/10/2019 au 27/11/2019 - 2 commentaires

Demande d’agrément, en tant que site naturel de compensation, du site de Mare à Palfour, situé sur la commune de Montesson (Yvelines), présentée par le GIP BIODIF

Du 23/10/2019 au 11/11/2019 - 2 commentaires

Demande d’agrément, en tant que site naturel de compensation, du domaine de Cossure, situé sur la commune de Saint Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), présentée par la CDC Biodiversité

Du 23/10/2019 au 11/11/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors

Du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)

Du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucun commentaire

Projet d’annexe et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et (...)

Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels

Du 14/10/2019 au 06/11/2019 - 9507 commentaires

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de (...)

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)

Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes d’habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) - (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre

Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 1 commentaire

Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - (...)

Projets de décret et d’arrêté modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid.

Du 14/10/2019 au 04/11/2019 - 6 commentaires

Ces projets ont pour objectif d’ajuster les modalités d’application des dispositions de l’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015.

Projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé

Du 11/10/2019 au 03/11/2019 - 503 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Du 11/10/2019 au 31/10/2019 - 13 commentaires

La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’acquisition de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec des (...)

Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED

Du 10/10/2019 au 04/11/2019 - 3 commentaires

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets (...)

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 10/10/2019 au 04/11/2019 - 2 commentaires

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à (...)

Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Du 09/10/2019 au 03/11/2019 - 9 commentaires

Projet d’arrêté portant modification de l’article 4 de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

Du 07/10/2019 au 27/10/2019 - 108 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Euille

Du 04/10/2019 au 26/10/2019 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Euille (zone spéciale de (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron

Du 04/10/2019 au 26/10/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron (zone (...)

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Du 01/10/2019 au 22/10/2019 - 53 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines (...)

Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Trevou-Tréguignec (Côtes d’Armor)

Du 26/09/2019 au 11/10/2019 - aucun commentaire

Le Préfet des Côtes d’Armor a transmis le 26 juillet 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)

Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tredrez-Locquemeau (Côtes d’Armor)

Du 26/09/2019 au 11/10/2019 - aucun commentaire

Le Préfet des Côtes d’Armor a transmis le 26 juillet 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Du 25/09/2019 au 29/01/2018 - 2059 commentaires

Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite de « Martigues » (Bouches-du-Rhône) par la société PRIMAGAZ-LAVERA

Du 25/09/2019 au 25/10/2019 - 2 commentaires

Demande de la prolongation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite de « Martigues », dans le département des Bouches-du-Rhône.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret

Du 20/09/2019 au 13/10/2019 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (cartes) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (...)

Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

Du 20/09/2019 au 12/10/2019 - 8063 commentaires

Le projet de décret étend la période possible de chasse du sanglier au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l’article R.424-8 du code de l’environnement qui définit (...)

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020

Du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 25 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze

Du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 1 commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) - FR2600963

Du 17/09/2019 au 09/10/2019 - 4 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, cartes)

Consultation publique sur le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

Du 11/09/2019 au 04/10/2019 - 10432 commentaires

Le décret précise quelles sont les substances présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et qui sont visées par l’interdiction de l’utilisation (...)

Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Du 09/09/2019 au 04/10/2019 - 53674 commentaires

Plan national d’action pour l’albatros d’Amsterdam 2018-2027

Du 06/09/2019 au 27/09/2019 - 20 commentaires

Projet de plan national d’actions en faveur de l’Outarde canepetière (Tetrax tetrax)

Du 04/09/2019 au 06/10/2019 - 55 commentaires

Enquête publique préalable au projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac

Du 03/09/2019 au 18/10/2019 - 360 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne

Du 02/09/2019 au 24/09/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne (zone spéciale de (...)

Consultation publique relative à la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés

Du 21/08/2019 au 22/09/2019 - 25 commentaires

Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse)

Du 20/08/2019 au 05/09/2019 - 1 commentaire

Le Préfet de Haute-Corse a transmis le 3 juin 2019 avec avis favorable, une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée (...)

projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique

Du 26/07/2019 au 16/08/2019 - 2339 commentaires

Afin de répondre à une demande de la fédération des chasseurs de Martinique, ce projet d’arrêté décrit les modalités d’utilisation des appeaux et appelants pour la chasse du gibier (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion

Du 26/07/2019 - 2 commentaires

En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane

Du 26/07/2019 au 25/08/2019 - 5 commentaires

En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.

Du 22/07/2019 au 12/08/2019 - aucun commentaire

modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double

Du 19/07/2019 au 18/08/2019 - 5 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale (...)

Logo Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate, Parcu Naturale Marinu di u Capicorsu è di l’Agriate

Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Du 19/07/2019 au 19/08/2019 - 2 commentaires

Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de (...)

Projet d’arrêté modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 8 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces d’oiseaux de 39 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région (...)

Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 9 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces d’oiseaux de 8 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération (...)

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

Du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 commentaires

Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la (...)

Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports

Du 08/07/2019 au 30/07/2019 - 5 commentaires

Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 3833 commentaires

Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2019-2020 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département (...)

Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 commentaires

Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2019-2020 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements (...)

Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 4770 commentaires

Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2019-2020 à l’aide de pantes et matoles, moyens de chasse (...)

Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 7057 commentaires

Le projet d’arrêté propose pour la saison 2019-2020 une reconduction de la suspension de la chasse de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet (...)

projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 8574 commentaires

Le projet d’arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le territoire français. Il précise les dates d’ouverture de chasse et indique de (...)

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 11070 commentaires

Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public fixe un prélèvement de 30 000 tourterelles des bois pour la saison cynégétique 2019-2020, et prévoit des modalités (...)

Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration principalement située dans les communes de La Poterie-Cap-d’Antifer et Le Tilleul (Seine-Maritime)

Du 03/07/2019 au 18/07/2019 - 23 commentaires

Le Préfet de Seine-Maritime a transmis le 2 mai 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)

Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).

Du 03/07/2019 au 24/07/2019 - 7 commentaires

Présentation des projets d’ordonnance pour la transposition de la directive 2003/87/CE telle que modifiée par la directive 2018/410 et de décret, relatifs au système d’échange de (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucun commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucun commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Du 26/06/2019 au 21/07/2019 - 3 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de (...)

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim

Du 26/06/2019 au 21/07/2019 - 2 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Lafarge-Holcim une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon

Du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 5 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (liste des habitats-espèces et cartes), modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon (zone (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)

Du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 15 commentaires

Projet d’arrêté, et son annexe (cartes), modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation) (...)

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu

Du 24/06/2019 au 15/07/2019 - 145 commentaires

Projet de décret relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Du 20/06/2019 au 13/07/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 21 commentaires

Projet d’arrêté cosigné et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 2 sites Natura (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 5 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 7 sites Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces (...)

Projet de décret portant abrogation de sites inscrits

Du 31/05/2019 au 20/06/2019 - 231 commentaires

Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

Du 31/05/2019 au 20/06/2019 - 2306 commentaires

Décret relatif aux plateformes industrielles

Du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 8 commentaires

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442

Du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 10 commentaires

La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 1 commentaire

La présente consultation concerne la modification d’un arrêté ministériel relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations (...)