Toutes les consultations de 2019 - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012

Du 14/03/2019 au 05/04/2019 - 123 commentaires

Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; L.522-5-3 ; L.522-18 du code de l’environnement et relatif à certaines catégories de (...)

Projet de Plan national d’action en faveur du Crabier blanc

Du 05/03/2019 au 29/03/2019 - 14 commentaires

Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

Du 04/03/2019 au 04/06/2019 - 4 commentaires

La France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d’ici 2020, conformément à l’article 9 de la directive cadre stratégie pour le milieu (...)

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi que leur vérification

Du 20/02/2019 au 15/03/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Patrimonio (Haute-Corse)

Du 19/02/2019 au 06/03/2019 - 2 commentaires

Le Préfet de la Haute-Corse a transmis le 23 janvier 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)

Introduction d’une dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

Du 13/02/2019 au 06/03/2019 - 8 commentaires

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre

Du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 6509 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite "sous terre", (...)

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 131 commentaires

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 commentaires

Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte

Du 21/01/2019 au 11/02/2019 - 7 commentaires

Le projet de texte modifie l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d’application d’une zone à circulation (...)

Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics

Du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucun commentaire

Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne

Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 14 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 22 sites Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret

Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 8 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d’oiseaux) portant sur la modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone (...)

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2

Du 14/01/2019 au 08/02/2019 - 1564 commentaires

Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)

Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

Du 08/01/2019 au 30/01/2019 - 95 commentaires

Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France a élaboré un plan français de gestion du (...)

Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants

Du 07/01/2019 au 28/01/2019 - 2597 commentaires

Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" (anciennement "nuisibles"), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse (...)

Mesures dérogatoires pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Du 02/01/2019 au 16/01/2019 - 62 commentaires

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a pour objectif de faciliter les (...)

eq menu haut

Haut de page

Menu de droite

Abonnements

Liens utiles