CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2019

 
octobre 2019
 
Du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone (...)
 
Du 17/10/2019 au 08/11/2019 - aucun commentaire
Projet d’annexe et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et (...)
 
Du 14/10/2019 au 06/11/2019 - 396 commentaires
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de (...)
 
Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes d’habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) - (...)
 
Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - (...)
 
Du 14/10/2019 au 04/11/2019 - 2 commentaires
Ces projets ont pour objectif d’ajuster les modalités d’application des dispositions de l’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015.
 
 
Du 11/10/2019 au 31/10/2019 - 9 commentaires
La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’acquisition de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec des (...)
 
Du 10/10/2019 au 04/11/2019 - 2 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets (...)
 
Du 10/10/2019 au 04/11/2019 - 1 commentaire
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à (...)
 
 
 
Du 04/10/2019 au 26/10/2019 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Euille (zone spéciale de (...)
 
Du 04/10/2019 au 26/10/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron (zone (...)
 
Du 01/10/2019 au 22/10/2019 - 53 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines (...)
 
septembre 2019
 
Du 26/09/2019 au 11/10/2019 - aucun commentaire
Le Préfet des Côtes d’Armor a transmis le 26 juillet 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)
 
Du 26/09/2019 au 11/10/2019 - aucun commentaire
Le Préfet des Côtes d’Armor a transmis le 26 juillet 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)
 
 
Du 25/09/2019 au 25/10/2019 - 2 commentaires
Demande de la prolongation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite de « Martigues », dans le département des Bouches-du-Rhône.
 
Du 20/09/2019 au 13/10/2019 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (cartes) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (...)
 
Du 20/09/2019 au 12/10/2019 - 8063 commentaires
Le projet de décret étend la période possible de chasse du sanglier au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l’article R.424-8 du code de l’environnement qui définit (...)
 
 
Du 19/09/2019 au 11/10/2019 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone (...)
 
 
Du 11/09/2019 au 04/10/2019 - 10432 commentaires
Le décret précise quelles sont les substances présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et qui sont visées par l’interdiction de l’utilisation (...)
 
 
 
 
 
Du 02/09/2019 au 24/09/2019 - 3 commentaires
Projet d’arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l’arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Pelouses sèches à orchidées sur craie de l’Yonne (zone spéciale de (...)
 
août 2019
 
 
Du 20/08/2019 au 05/09/2019 - 1 commentaire
Le Préfet de Haute-Corse a transmis le 3 juin 2019 avec avis favorable, une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée (...)
 
juillet 2019
 
Du 26/07/2019 au 16/08/2019 - 2339 commentaires
Afin de répondre à une demande de la fédération des chasseurs de Martinique, ce projet d’arrêté décrit les modalités d’utilisation des appeaux et appelants pour la chasse du gibier (...)
 
Du 26/07/2019 - 2 commentaires
En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)
 
Du 26/07/2019 au 25/08/2019 - 5 commentaires
En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)
 
Du 22/07/2019 au 12/08/2019 - aucun commentaire
modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées (...)
 
Du 19/07/2019 au 18/08/2019 - 5 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale (...)
 
Du 19/07/2019 au 19/08/2019 - 2 commentaires
Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de (...)
 
Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 8 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces d’oiseaux de 39 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région (...)
 
Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 9 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces d’oiseaux de 8 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région (...)
 
Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires
Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération (...)
 
Du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 commentaires
Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la (...)
 
 
Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 3833 commentaires
Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2019-2020 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département (...)
 
Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 commentaires
Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2019-2020 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements (...)
 
Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 4770 commentaires
Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2019-2020 à l’aide de pantes et matoles, moyens de chasse (...)
 
Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 7057 commentaires
Le projet d’arrêté propose pour la saison 2019-2020 une reconduction de la suspension de la chasse de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet (...)
 
Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 8574 commentaires
Le projet d’arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le territoire français. Il précise les dates d’ouverture de chasse et indique de (...)
 
Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 11070 commentaires
Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public fixe un prélèvement de 30 000 tourterelles des bois pour la saison cynégétique 2019-2020, et prévoit des modalités (...)
 
Du 03/07/2019 au 18/07/2019 - 23 commentaires
Le Préfet de Seine-Maritime a transmis le 2 mai 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)
 
Du 03/07/2019 au 24/07/2019 - 7 commentaires
Présentation des projets d’ordonnance pour la transposition de la directive 2003/87/CE telle que modifiée par la directive 2018/410 et de décret, relatifs au système d’échange de (...)
 
juin 2019
 
Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 commentaire
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)
 
Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucun commentaire
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)
 
Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucun commentaire
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)
 
Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 commentaire
En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)
 
Du 26/06/2019 au 21/07/2019 - 3 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de (...)
 
Du 26/06/2019 au 21/07/2019 - 2 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Lafarge-Holcim une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse (...)
 
Du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 5 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (liste des habitats-espèces et cartes), modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon (zone (...)
 
Du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 15 commentaires
Projet d’arrêté, et son annexe (cartes), modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation) (...)
 
 
 
Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 21 commentaires
Projet d’arrêté cosigné et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 2 sites Natura (...)
 
Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 5 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 7 sites Natura 2000 (...)
 
Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 commentaires
L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces (...)
 
mai 2019
 
Du 31/05/2019 au 20/06/2019 - 231 commentaires
 
 
Du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 8 commentaires
 
Du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 10 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à (...)
 
Du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 1 commentaire
La présente consultation concerne la modification d’un arrêté ministériel relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars (zone spéciale de conservation) - (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l’Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation) - (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d’Ance (zone spéciale de conservation) - (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes, liste des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation) - (...)
 
Du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation) - (...)
 
Du 27/05/2019 au 19/06/2019 - 9901 commentaires
L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une (...)
 
 
Du 27/05/2019 au 20/06/2019 - 33 commentaires
Le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert, le 27/05/2019 la consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour (...)
 
Du 23/05/2019 au 12/06/2019 - 5 commentaires
Le projet de décret modifie l’article R. 2213-1-0-1 du CGCT relatif aux modalités d’application d’une zone à circulation restreinte. Le projet d’arrêté précise la durée des (...)
 
Du 22/05/2019 au 12/06/2019 - 3 commentaires
Ce projet de décret vise à modifier les procédures d’autorisation des travaux effectués dans le cadre des concessions d’énergie hydraulique afin de les assouplir et de les (...)
 
Du 21/05/2019 au 14/06/2019 - 1661 commentaires
La synthèse de la consultation du public et les motifs de la décision finale sont joints en bas de page Le projet d’arrêté soumis à consultation s’inscrit dans le cadre du plan (...)
 
 
 
 
avril 2019
 
 
 
Du 30/04/2019 au 22/05/2019 - 6 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement
 
Du 23/04/2019 au 31/05/2019 - 62 commentaires
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, une consultation du public sur le projet de plan national de (...)
 
 
Du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 208 commentaires
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Croix Blanche » (Essonne), déposée par la société Vermilion (...)
 
Du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 161 commentaires
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne), déposée par la société Vermilion (...)
 
Du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 162 commentaires
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Petit » (Essonne), déposée par la société Vermilion (...)
 
mars 2019
 
Du 14/03/2019 au 05/04/2019 - 588 commentaires
Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; L.522-5-3 ; L.522-18 du code de l’environnement et relatif à certaines catégories de (...)
 
 
Du 04/03/2019 au 04/06/2019 - 18 commentaires
La France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d’ici 2020, conformément à l’article 9 de la directive cadre stratégie pour le milieu (...)
 
février 2019
 
 
Du 19/02/2019 au 06/03/2019 - 2 commentaires
Le Préfet de la Haute-Corse a transmis le 23 janvier 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)
 
 
Du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 6659 commentaires
Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite "sous terre", (...)
 
 
janvier 2019
 
 
Du 21/01/2019 au 11/02/2019 - 7 commentaires
Le projet de texte modifie l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d’application d’une zone à circulation (...)
 
Du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucun commentaire
Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.
 
Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 14 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 22 sites Natura 2000 (...)
 
Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 8 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d’oiseaux) portant sur la modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone (...)
 
Du 14/01/2019 au 08/02/2019 - 1564 commentaires
Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)
 
Du 08/01/2019 au 30/01/2019 - 95 commentaires
Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France a élaboré un plan français de gestion du (...)
 
Du 07/01/2019 au 28/01/2019 - 2597 commentaires
Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" (anciennement "nuisibles"), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, (...)
 
Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires
Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse (...)
 
Du 02/01/2019 au 16/01/2019 - 62 commentaires
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a pour objectif de faciliter les (...)