CONSULTATIONS PUBLIQUES de 2020

 
janvier 2020
 
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 13/01/2020 au 02/02/2020 - 1 commentaire
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de (...)
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et son annexe
Du 06/01/2020 au 27/01/2020 - 6 commentaires
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Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Du 02/01/2020 au 25/01/2020 - 9 commentaires
L’article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de l’aménagement et du numérique (ELAN) a modifié les dispositions de l’article L.111-10-3 du (...)
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