CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2019

 
mars 2019
 
Du 14/03/2019 au 05/04/2019 - 123 commentaires
Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; L.522-5-3 ; L.522-18 du code de l’environnement et relatif à certaines catégories de (...)
 
 
Du 04/03/2019 au 04/06/2019 - 4 commentaires
La France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d’ici 2020, conformément à l’article 9 de la directive cadre stratégie pour le milieu (...)
 
février 2019
 
 
Du 19/02/2019 au 06/03/2019 - 2 commentaires
Le Préfet de la Haute-Corse a transmis le 23 janvier 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)
 
 
Du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 6509 commentaires
Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite "sous terre", (...)
 
 
janvier 2019
 
 
Du 21/01/2019 au 11/02/2019 - 7 commentaires
Le projet de texte modifie l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d’application d’une zone à circulation (...)
 
Du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucun commentaire
Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.
 
Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 14 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 22 sites Natura 2000 (...)
 
Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 8 commentaires
Projet d’arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d’oiseaux) portant sur la modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone (...)
 
Du 14/01/2019 au 08/02/2019 - 1564 commentaires
Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)
 
Du 08/01/2019 au 30/01/2019 - 95 commentaires
Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France a élaboré un plan français de gestion du (...)
 
Du 07/01/2019 au 28/01/2019 - 2597 commentaires
Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" (anciennement "nuisibles"), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, (...)
 
Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires
Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse (...)
 
Du 02/01/2019 au 16/01/2019 - 62 commentaires
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a pour objectif de faciliter les (...)