CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2019

 
janvier 2019
 
Du 17/01/2019 au 07/02/2019
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 22 sites Natura 2000 (...)
 
Du 17/01/2019 au 07/02/2019
Projet d’arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d’oiseaux) portant sur la modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone (...)
 
Du 14/01/2019 au 08/02/2019
Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)
 
Du 08/01/2019 au 30/01/2019
Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France a élaboré un plan français de gestion du (...)
 
Du 07/01/2019 au 28/01/2019
Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" (anciennement "nuisibles"), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, (...)
 
Du 03/01/2019 au 24/01/2019
Le présent arrêté vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et causant des dommages aux cultures ou aux écosystèmes, d’être chassée par dérogation (...)
 
Du 02/01/2019 au 25/01/2019
Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse (...)
 
Du 02/01/2019 au 16/01/2019
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a pour objectif de faciliter les (...)