Toutes les consultations de 2019 - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Consultation publique relative à la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés

Du 21/08/2019 au 22/09/2019 - aucun commentaire

Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse)

Du 20/08/2019 au 05/09/2019 - 1 commentaire

Le Préfet de Haute-Corse a transmis le 3 juin 2019 avec avis favorable, une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée (...)

projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique

Du 26/07/2019 au 16/08/2019 - 2339 commentaires

Afin de répondre à une demande de la fédération des chasseurs de Martinique, ce projet d’arrêté décrit les modalités d’utilisation des appeaux et appelants pour la chasse du gibier (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion

Du 26/07/2019 - 2 commentaires

En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane

Du 26/07/2019 au 25/08/2019 - 5 commentaires

En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Du 24/07/2019 au 03/09/2019 - 55 commentaires

Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à (...)

Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.

Du 22/07/2019 au 12/08/2019 - aucun commentaire

modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double

Du 19/07/2019 au 18/08/2019 - 5 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale (...)

Logo Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate, Parcu Naturale Marinu di u Capicorsu è di l’Agriate

Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Du 19/07/2019 au 19/08/2019 - 2 commentaires

Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate disposait d’un délai de 3 ans pour élaborer son plan de (...)

Projet d’arrêté modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 8 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces d’oiseaux de 39 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région (...)

Projet d’arrêté cosigné modifiant les listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

Du 15/07/2019 au 06/08/2019 - 9 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées d’espèces d’oiseaux) modifiant les listes d’espèces d’oiseaux de 8 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 commentaires

Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l’appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération (...)

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

Du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 commentaires

Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la (...)

Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports

Du 08/07/2019 au 30/07/2019 - 5 commentaires

Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 3833 commentaires

Les deux projets d’arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2019-2020 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département (...)

Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 commentaires

Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2019-2020 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements (...)

Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020

Du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 4770 commentaires

Le projet d’arrêté définit les quotas de prélèvement d’alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2019-2020 à l’aide de pantes et matoles, moyens de chasse (...)

Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 7057 commentaires

Le projet d’arrêté propose pour la saison 2019-2020 une reconduction de la suspension de la chasse de la barge à queue noire jusqu’au 30 juillet (...)

projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 8574 commentaires

Le projet d’arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le territoire français. Il précise les dates d’ouverture de chasse et indique de (...)

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Du 03/07/2019 au 25/07/2019 - 11070 commentaires

Le projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public fixe un prélèvement de 30 000 tourterelles des bois pour la saison cynégétique 2019-2020, et prévoit des modalités (...)

Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration principalement située dans les communes de La Poterie-Cap-d’Antifer et Le Tilleul (Seine-Maritime)

Du 03/07/2019 au 18/07/2019 - 23 commentaires

Le Préfet de Seine-Maritime a transmis le 2 mai 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)

Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).

Du 03/07/2019 au 24/07/2019 - 7 commentaires

Présentation des projets d’ordonnance pour la transposition de la directive 2003/87/CE telle que modifiée par la directive 2018/410 et de décret, relatifs au système d’échange de (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucun commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - aucun commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises

Du 28/06/2019 au 21/07/2019 - 1 commentaire

En application de l’article R. 411-17-7 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté (...)

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Du 26/06/2019 au 21/07/2019 - 3 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de (...)

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim

Du 26/06/2019 au 21/07/2019 - 2 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Lafarge-Holcim une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon

Du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 5 commentaires

Projet d’arrêté, et ses annexes (liste des habitats-espèces et cartes), modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d’Izon (zone (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)

Du 24/06/2019 au 16/07/2019 - 15 commentaires

Projet d’arrêté, et son annexe (cartes), modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation) (...)

Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu

Du 24/06/2019 au 15/07/2019 - 145 commentaires

Projet de décret relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Du 20/06/2019 au 13/07/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 21 commentaires

Projet d’arrêté cosigné et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 2 sites Natura (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 5 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 7 sites Natura 2000 (...)

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces (...)

Projet de décret portant abrogation de sites inscrits

Du 31/05/2019 au 20/06/2019 - 231 commentaires

Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

Du 31/05/2019 au 20/06/2019 - 2306 commentaires

Décret relatif aux plateformes industrielles

Du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 8 commentaires

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442

Du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 10 commentaires

La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à (...)

Arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Du 29/05/2019 au 19/06/2019 - 1 commentaire

La présente consultation concerne la modification d’un arrêté ministériel relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations (...)