Du 23/03/2020 au 13/04/2020 -
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La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi (...)
Du 11/03/2020 au 06/04/2020 -
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A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cete petite tortue doit faire l’objet d’un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l’objectif est le bon état de (...)
Du 20/02/2020 au 12/03/2020 -
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Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et à leur vidange. Le présent arrêté s’inscrit dans le cadre de la réforme de la nomenclature « (...)
Du 19/02/2020 au 11/03/2020 -
4 commentaires
Du 19/02/2020 au 10/03/2020 -
156 commentaires
La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en (...)
Du 17/02/2020 au 10/03/2020 -
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Article 2 bis de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
Du 11/02/2020 au 03/03/2020 -
27760 commentaires
Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de (...)
Du 11/02/2020 au 03/03/2020 -
4526 commentaires
Le nouvel article L. 425-16 du code d’environnement énonce une définition de la gestion adaptative et prévoit qu’un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion (...)
Du 07/02/2020 au 28/02/2020 -
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En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité (...)
Du 23/01/2020 au 01/03/2020 -
433 commentaires
Du 20/01/2020 au 20/02/2020 -
6325 commentaires
En raison de difficultés signalées par certains internautes pour déposer les commentaires le matin du 19 février, la consultation est prolongée jusqu’au 20 février 23h59.
Le (...)
Du 20/01/2020 au 19/02/2020 -
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Le projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour (...)
Du 20/01/2020 au 10/02/2020 -
15 commentaires
L’arrêté modificatif, objet de la consultation ouverte du 20 janvier au 10 février 2020, vise à intégrer les dernières évolutions nécessaires à l’élaboration des schémas d’aménagement (...)
Du 13/01/2020 au 02/02/2020 -
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La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de (...)
Du 06/01/2020 au 27/01/2020 -
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Du 02/01/2020 au 25/01/2020 -
37 commentaires
L’article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de l’aménagement et du numérique (ELAN) a modifié les dispositions de l’article L.111-10-3 du (...)