Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 18/05/2026 au 07/06/2026 - 1 contribution
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Consultation du public concernant le projet de décret modifiant le tableau figurant à l’article R. 121-2 du Code de l’environnement
Consultation du 26/05/2026 au 16/06/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
Consultation du 26/05/2026 au 16/06/2026 - aucune contribution
Consultation du public concernant le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)
Consultation du 21/05/2026 au 21/08/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe pour la saison 2025-2026
Consultation du 19/05/2026 au 09/06/2026 - 53 contributions
Projet d’arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 18/05/2026 au 07/06/2026 - 1 contribution