Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.
L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.
L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.
À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).
Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)
Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.
Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.
CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ
Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.
Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.
La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Il serait temps de sortir de l’âge de pierre une vie ensemble est possible à nous de relever le défi.
Non au tir de 4 loups supplémentaires.
Le loup est une espèce protégée, va-t-on en abattre jusqu’à ce que "les possibilités de croissance" deviennent nulles ou "négatives" ?
Le jargon administratif cache une approche primaire : éliminer le loup. Et si possible sans en avoir l’air.
Je m’oppose à l’abattage de nouveaux specimens de loups pour la saison 2016/2017 et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, c’est une espèce protégée, sa chasse est illégale au niveau européen. Tuer de loups n’est pas une solution pour protéger les troupeaux d’animaux d’élevage, il semble qu’au contraire c’est contre-productif. Cette décision de nouveaux abattages ne sert qu’a faire plaisir aux éleveurs pour contenir leur colère, alors que les attaques constatées ne sont bien souvent pas du fait des loups mais des chiens errants. Les attaques sont trop souvent attribués au loups. Et quand bien même les attaques sont du fait d’un loup, cela signifie que l’éleveur n’a pas suffisamment protégé son troupeau. C’est de la responsabilité de l’Etat de leur donner le moyen de protéger efficacement leur troupeau.
Ensuite, le loup a été présent en France pendant des millénaires, son absence n’est pas normale dans un écosystème équilibré. Sa présence en France pourrait permettre une régulation efficace des sangliers dont leurs très importants effectifs posent de problèmes.
Le loup est très présent dans d’autres pays comme l’Italie et l’Espagne sans que cela pose vraiment des problèmes. Ils nous montrent qu’une cohabitation avec le loup est possible.
Mettre fin à ces tirs donnerait une bien meilleure image à notre pays.
Je suis tout à fait favorable à des tirs supplémentaires de destruction des canidés, afin de préserver les ovins en estives. Les tirs de prévention ne font que reporter les attaques de quelques heures à quelques jours et déplacent juste le problème d’un troupeau, voire d’un canton à un autre.
Quand au fait que la réintroduction du loup se soit faite naturellement, j’en doute fortement. La biodiversité oui, mais, pas en faisant n’importe quoi comme avec l’ours et maintenant avec le loup. J’invite ses protecteurs à en adopter un. Ce serait une mesure transitoire à sa destruction. D’ici une dizaine d’années, il aura reconquis le territoire entier, sauf les grandes agglomérations !
Les loups sont partie intégrante de la biodiversité, qui est le bien le plus précieux des générations futures. Ces "prélèvements" mettent en danger leur population fragile qui peine à se maintenir en dépit des efforts déployés pour sauver l’espèce. Ils encouragent le braconnage. Ils relèvent d’une stratégie de courte vue car ils sont contre-productifs : en effet, en tuant des solitaires on compromet la constitution des meutes, qui socialisent les individus et régulent les comportements de chasse. Et en tuant des membres d’une meute, on la désorganise, et les loups sont alors réduits à des comportements marginaux tels que les attaques sur animaux domestiques. Il faut au contraire favoriser la formation et la pérennisation des meutes !
Pourquoi dans d’autres pays la cohabitation avec les loups ne pose-t-elle pas tant de problèmes ? Parce que en blâmant les loups, on évite de blâmer certains éleveurs, prompts à désigner d’autres responsables qu’eux-mêmes, notamment lorsqu’ils refusent de prendre des mesures de protection de leurs bêtes, ou lorsqu’ils œuvrent contre leurs collègues en pratiquant un élevage irresponsable et maltraitant qui décrédibilise le métier. Pour finir, autoriser le "prélèvement" de plus de loups rendra la filière ovine encore plus impopulaire aux yeux des Français, déjà majoritairement opposés aux quotas actuels, et dégoûtera très certainement bon nombre de consommateurs, qui ne supportent plus le spectacle accablant des conditions d’élevage, de transport et d’abattage des "animaux à viande". S’il faut en plus de cela que les loups payent de leur vie pour la côtelette dans nos assiettes, la coupe est pleine. Tirer les loups c’est se tirer une balle dans le pied.
Encore une consultation qui finira avec plus de 80% de personnes contre, et encore un arrêté qui sera quand même pris …
A quoi bon continuer à donner notre avis, à argumenter, si vous ne nous écoutez pas ?
Je me battrais toujours pour les loups, mais avouez que c’est fatigant …
En tout cas, ce projet est à nouveau une ineptie, qui n’arrangera rien aux attaques, qui n’aidera pas les éleveurs, qui ne fera que satisfaire les chasseurs, et qui, au final, est toujours illégal au vu de la convention de Berne …
Je suis donc bien entendu CONTRE ce projet, et je vous rappelle que la VRAIE solution c’est d’aider les éleveurs à protéger leurs parcs, et au passage les obliger à le faire …
Absolument CONTRE ce projet !!!!!!!!
Le précédent quota n’était il pas déjà largement suffisant ! Aux chasseurs de gérer correctement leur nombre de prélèvements !!!
A quand un système d’indemnisation beaucoup plus pérenne et logique? Pourquoi ne pas obliger les éleveurs à prendre des mesures efficaces de protection des troupeaux (clotures électriques dignes de ce nom, chiens de protection…) afin de pouvoir accéder aux indemnisations !!!
Ces projets d’arrêté successifs sont non seulement une honte pour la France mais ne sont en rien démocratiques !!!
Je suis fermement opposé aux prélèvements de loups,espèce sauvage emblématique qu’il convient non pas de détruire mais de gérer intelligemment. Les destructions ne régleront pas les problèmes des éleveurs. D’ailleurs faire état de loups "détruits" est choquant et totalement inapproprié. L’animal y compris celui dit sauvage vivant à l’état de liberté n’est pas une chose mais un être vivant sensible. Cette façon d’aborder le sujet est symptomatique d’une gestion purement politique et non écologique. C’est encore une fois faire droit aux demandes catégorielles sans aucune réflexion objective de fond.
Nous ne sommes qu’une infime partie d’un tout qui se régule seul.
C’est impensable de s’ériger en décideur ; qui doit vivre ; qui doit mourir…
Il n’y a d’ailleurs pas assez de données, sur un long terme, pour connaître l’impact de meutes constituées sur un environnement donné.
L’abattage de loups, sans connaissance et pire, en toute subjectivité, est totalement inapproprié !
La moindre intervention au sein de la nature peut être porteuse de tant d’effets négatifs qu’il me semble urgent de donner davantage voix au chapitre aux naturalistes, aux biologistes, aux chercheurs dépassionnés, et aux associations de protection de la faune sauvage !
Donc c’est non, il ne faut plus abattre un seul loup !
Je suis absolument contre le projet de loi visant à augmenter le nombre de loups à tuer
Prétendre agir pour la protection d’une espèce tout en cherchant à augmenter le nombre d’individus pouvant être tués est malhonnête. Céder à toute les pressions des puissants de l’agriculture tout en ne faisant rien pour les éleveurs dans le besoin et devant mettre de leur poche si ils souhaitent s’équiper des moyens de protection existant partout en Europe et s’étant montrés efficaces est scandaleux. Les loups sont de retour en Europe, dans un grand nombre de pays parfois suscitant l’enthousiasme et en tout cas en respectant son statut d’espèce protégé et cherchant tous les moyens d’établir une cohabitation durable entre les loups et les personnes vivant à leur proximité. Ce que la France a il semblerait oublié de faire. On voit bien au vu de ces projets d’arrêtés l’importance de la protection des espèces pour la France aujourd’hui. Félicitations vous pouvez être fiers de vous et dormir la conscience tranquille (je le précise bien que je ne doute pas que vous le fassiez déjà). Pour finir je tiens à dire que le loup est là, bien présent et que quelle que soit vos mesures il trouvera toujours un chemin vers la France, vous perdez donc votre temps et votre argent (je me sentais obligé de parler des choses qui vous tiennent à coeur) à agir ainsi. Alors je m’oppose à ce projet visant à augmenter le nombre de "prélèvements", bien joli nom pour parler d’abattre un être vivant, je préfère parler d’exécution.
36 cela ne vous suffit donc pas ? Vos comptes d’apothicaire ne sont pas fiables et de plus ce n’est pas qu’une question de nombre. C’est aussi une question d’implantation sur le territoire et en bien des massifs, cette implantation est fragile et la population lupine dans son ensemble est vulnérable.
De plus, il est prouvé que ces tirs déstructurent les meutes et qu’in fine, cela peut conduire à un regain d’attaques de troupeaux car proies plus faciles. A force de vous voir nier les preuves et les avis des spécialistes, on peut se demander ce que vous cherchez : plus d’attaques pour pouvoir justifier le massacre d’encore plus de loups?
En ce domaine de protection de la nature et de la biodiversité la France va encore se trouver comme le mauvais élève de l’Europe. Le loup, je vous le rappelle au cas où vous l’auriez oublié est une espèce protégée par des textes que la France a signés et dont elle ne peut se dédire.
Je sais très bien que quels que soient les arguments avancés par moi ou par d’autres, vous persisterez et signerez ces arrêtés. On a hélas l’habitude sur ces questions concernant la nature. De notre avis, le ministre se fiche éperdument. Je prends date, c’est tout.
Apparemment non…
http://www.cetajournal.net/fr/lutte-contre-les-nuisibles-tirerons-nous-les-lecons-du-passe/
Surtout continuons à detruire le vivant…c’est notre tradition apres tout !
Le loup est une espèce protégée en France et en Europe. Il a été pourchassé et tué de nombreuses années durant, jusqu’à disparaître du territoire français. C’est une chance que, malgré la bêtise de l’homme (et des français), il soit réapparu dans notre pays. Nous devrions tirer des leçons du passé et non reproduire les erreurs de nos ancêtres.
Nos voisins européens accueillent une population de loups bien plus élevée que la France (Espagne, Italie, Pologne etc.) et les deux espaces cohabitent paisiblement. Pourquoi ne pourrions-nous pas en faire autant ? A quoi bon tuer un, deux, trois ou quatre loups de plus ? A combien faudra-t-il s’arrêter ? Quand jugerez vous que la menace qui pèse sur les troupeaux est "acceptable"? Faudra-t-il exterminer tous les loups pour éradiquer ladite menace ?
Cette mesure dite de prévention est bien radicale. Surtout quand on sait que les statistiques accablent le loup : quand une tête de bétail est tuée et que les preuves n’apportent pas de réponse sur les causes de sa mort, celle-ci est automatiquement attribuée au loup, alors qu’il pourrait tout aussi bien s’agir de chiens sauvages par exemple.
Mesdames et Messieurs les Responsables Politiques, s’il vous plait, cherchez d’autres mesures préventives pour soutenir les éleveurs. Tuer des loups n’est pas une solution acceptable.
Je suis totalement opposée à ce projet d’arrêté, les tirs de loup sont contre-productifs en ce qui concerne la prédation sur les troupeaux domestiques. Tirer plus de loups ne résoudra en rien le problème des attaques de loups sur les troupeaux !!!
Improductif. Il faut que les propriétaires de troupeaux emploient des bergers pour garder les troupeaux plutôt que de tuer les loups. Transformer les indemnités par animaux tués par des aides financières aux salaires des bergers.
Il existe d’autres alternatives à la protection des troupeaux ! Renforcer la surveillance est la première chose à faire. Abattre des loups supplémentaires est un non-sens et la conséquence d’une gestion désastreuse de l’environnement !
Bonjour,
Le loup est une espèce protégée et utile à notre biodiversité. Merci de privilégier les solutions qui marchent : la protection des troupeaux, et non pas les tirs de sélection qui déstabilisent les meutes, ne font pas chuter les attaques de brebis, et qui implicitement encourage le braconnage.
En tant que citoyenne, je suis très attachée à la protection du loup.
Et si on exigeait des éleveurs négligents de bien protéger leurs troupeaux le loup ne pourrait plus se restaurer plus facilement avec des brebis qu’avec des chevreuils ou des sangliers. C’est regrettable qu’on n’y ait pas pensé comme de ne pas indemniser les éleveurs négligents.
Une fois de plus le loup est rendu responsable d’attaques sur les troupeaux de moutons. Cet alibi est de nouveau utilisé pour justifier la destruction de cette espèce emblématique de notre biodiversité, alors même que les mesures de protections mises à la disposition des éleveurs ne sont pas mises en place, que les troupeaux sont majoritairement abandonnés et divaguent en montagne et en dépit de la convention signée par la France sur la protection de cette espèce menacée.
Je suis totalement opposé à ces mesures inadmissibles de destruction qui mettent en péril l’espèce et ne règle en rien les problèmes rencontrés par les éleveurs.
Il est particulièrement choquant que ces mesures soient diligentées par notre ministre de l’écologie dont la mission essentielle devrait au contraire assurer la protection et non la destruction du loup.