Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.

À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).

Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)

Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.

Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ

Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.

Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.

Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.

La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Laissons les loups tranquilles, le 1er février 2017 à 09h57

    La population de loups est menacée. Il n’est ni nécessaire, ni souhaitable de tuer les loups. Je m’oppose au projet de cet arrêté qui ne respecte pas la faune sauvage.

  •  Refus aux tirs de loups supplémentaires, le 1er février 2017 à 09h57

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter afin de vous exprimer mon refus aux tirs de loups supplémentaires.

    Pourquoi vouloir continuer à détruire une espèce protégée par la Convention de Berne, espèce pourtant si importante pour notre écosystème ?

    En l’attente d’un changement favorable de cette décision,

    Bien cordialement,

    Guillaume Guestin.

  •  Non, le 1er février 2017 à 09h57

    Je dis non au tir de loups !
    Aidez plutôt les éleveurs à s’en protéger !
    Nous avons vécu des siècles avec le loup dans nos campagnes, prédateur utile contre les nuisibles et régulateur naturel de la faune sauvage. Merci de les respecter…

  •  projets de tirs supplémentaires, le 1er février 2017 à 09h56

    Quand la France montrera t’elle l’exemple en matière de protection de la nature? Aucun courage politique..
    Non aux tirs de loups supplémentaires !!!!!!!

  •  Non !!, le 1er février 2017 à 09h56

    La "destruction" de loups, ce ne sont pas des déchets !
    Quand on choisi si mal son vocabulaire je ne vois pas bien comment on peut inspirer la confiance…
    Savez vous qu’en tuant un loup on déstabilise toute la meute, et qu’on amplifie les attaques?
    non non non et non !!!!!!!

  •  Contre les tirs supplémentaires. , le 1er février 2017 à 09h56

    Le plafond des 36 loups sera atteint. Les mesures de protection des troupeaux ne sont pas assez mises en valeur. Ceci semble pourtant la base. Laisser qq proies naturelles aux loups, celles dont les chasseurs raffolent, semble une idée inovante. Est ce normal ? Non. La vie sauvage a sa place dans notre nature, c’est une richesse. Préservons avec intelligence.

  •  Stop au massacre, le 1er février 2017 à 09h54

    Il est prouvé scientifiquement que l’abattage n’est pas une solution. Merci de développer l’aide concrète sur le terrain (chiens, barrières, etc). La cohabitation est possible. la pâture non surveillée en pleine montagne n’est pas une pratique ancestrale. notre vie sur cette planète dépend du soin que nous prendrons de la nature.

  •  utilité?, le 1er février 2017 à 09h53

    la chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen. Les Loups sont une espèce menacée

    <span class="puce">- Au moins 39 loups morts sont connus depuis juillet 2016, dont 38 tués par l’Homme. L’État n’en compte que les 33 abattus.

    <span class="puce">- Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux et se révèle souvent contreproductif.

    <span class="puce">- Abattre 4 loups supplémentaires ne changeras pas la proportion d’attaque.

    <span class="puce">- Des tirs mortels peuvent être fait loin des troupeaux : « tirs de défense renforcés » pour des troupeaux dits « improtégeables »

    <span class="puce">- Aucune mesures efficaces n’est mise en place pour aider les eleveurs et on les incite pas à proteger correctement leurs troupeaux (paye pour chaque brebis même si le troupeaux n’est pas protégé.

    On vit très bien avec le loup dans d’autre pays

  •  Pourquoi?, le 1er février 2017 à 09h53

    Pourquoi ne pas respecter la loi? Pourquoi être aussi abjecte envers la nature? Pourquoi ne pas faire votre vrai travail?

    Depuis toutes ces années vous n’avez toujours pas compris… je n’ai même plus de mots pour qualifié votre incompétence. Ne vous étonnez pas que votre quinquennat qui n’est pas seulement celui du Président mais qui est celui du gouvernement soit un fiasco complet. Les millions de personnes que vous avez déçu…

    Bref encore une mesure hallucinante à moins de 5 mois du vrai changement !

  •  Contre ce projet , le 1er février 2017 à 09h53

    Les loups sont des animaux qui n’attaquent pas par pur plaisir mais uniquement pour se nourrir ! Il faut arrêter de se méprendre les troupeaux ne sont pas détruits tous les jours par leur faute ! C’est le cycle de la vie !! Beaucoup sont déjà morts pour rien… 4 de plus serait une erreur… Ne faites pas aboutir ce projet svp !

  •  Non aux tirs de loups en France, le 1er février 2017 à 09h52

    Les tirs de loups n’ont jamais servi à défendre les troupeaux. Il est même prouvé que sous la pression des tirs, les meutes stressent, les jeunes divaguent et cherchent à essaimer plus que normalement, créant ainsi des "mini-meutes" non installées, ne connaissant pas ou mal leur territoire et préférant alors les proies faciles comme les troupeaux non gardés.
    Si réellement le but du ministère est la co-habitation activités humaines/monde sauvage, alors misez sur la protection des troupeaux !!! Partout ailleurs dans le monde, et parfois même chez nous en France, de nombreux exemples QUI FONCTIONNENT peuvent être utilisés.
    Les éleveurs n’ont pas à défendre leurs troupeaux en flinguant des loups mais en utilisant les moyens de protection mis à leur disposition : bergers, patous, filets de protection.
    La seule réelle protection, c’est la garde des troupeaux.

  •  Tir de quatre loups, le 1er février 2017 à 09h51

    Bonjour Messieurs et Mesdames,

    Je suis totalement opposé au tir de quatre loups, en tant que la méthode est improductive sous l’angle technique et inacceptable sous l’angle éthique. Si les autorités publiques veulent limiter le nombre de loups, la stérilisation s’avère bien plus efficace et permet un contrôle des naissances.

    Bien respectueusement, Pierre Efratas

  •  Non au tir de loups !!!!, le 1er février 2017 à 09h51

    Arrêtez de tuer les Loups. Obligez les éleveurs à protéger leurs troupeaux avec des Patous par exemple et à surveiller leurs bêtes. Ca coûtera moins cher à la collectivité en plus.

  •  Contremarosr, le 1er février 2017 à 09h50

    Contre l’abattage des loups. Ils sont protégés.

  •  NON !, le 1er février 2017 à 09h50

    l’inefficacité des tirs de prélèvement n’est plus a démontré, ainsi je suis contre cette nouvelle autorisation

  •  Accord pour que soit procédé à des tirs létaux supplémentaires, le 1er février 2017 à 09h48

    Bonjour,

    Dans un monde montagnard humanisé, aux pratiques agro-pastorales respectueuses de l’environnement (environnement qui par ailleurs a globalement besoin d’être sérieusement amélioré et défendu), il va de soi que ce qui peut le fragiliser doit être écarté.
    En conséquence des abattages supplémentaires de loups sont nécessaires et répondent au bon sens.
    Il ne s’agit pas de combattre le loup, il s’agit de défendre l’homme et la nature dans ses fondements.
    Scientifiquement (et non idéologiquement ni affectivement)le loup joue un rôle modéré dans la création de biodiversité qui peut être mis en exergue avec le rôle écologique du pastoralisme, et avec le sens et la place de la présence de l’homme sur terre.
    Les écosystèmes ont des fonctionnements complexes qui ne se réduisent pas à la présence ou l’absence d’un animal.
    Quand cette présence animale fait conflit avec des activités humaines reconnues comme précieuses, c’est le choix humaniste qui devrait être déterminant.
    On constate avec le temps que certaines associations naturalistes sortent de cette sphère humaniste au point de montrer une empathie chétive envers ce monde pastoral qui représente in fine l’être humain.
    Les idées naturalistes ont historiquement toujours fait des incursions épisodiques dans les franges les plus conservatrices (voire réactionnaires) et les plus a-sociales des sociétés.
    Si on veut préserver une terre humanisée, alors oui il faut réguler le loup.
    Ce qui au fond finit par être surprenant et inquiétant, c’est que cela n’aille pas de soi.

    Un altermondialiste convaincu depuis toujours

  •  Non à l’abbatage de loups supplémentaires, le 1er février 2017 à 09h47

    Bonjour, je souhaites exprimer mon opinion à ce sujet, je suis CONTRE cet arrêté. Il existe de meilleures solutions pour "gérer" la présence du loup qui est indispensable à la biodiversité.
    De nombreux moyens peuvent être mis en place pour accompagner les éleveurs à s’adapter à ce prédateur, de nombreuses personnes ( associations, bénévoles) sont prêts à mettre la main à la patte pour aider et faire cohabiter nos deux espèces.
    Nous ne pouvons pas et n’avons pas le droit abattre chaque prédateur qui nous "dérange" sous prétexte que nous sommes des hommes.
    Bien sur il y aura toujours des "victimes" de la prédation du loup, mais dîtes vous bien que le loup fait seulement ça pour se nourrir, il ne chasse pas par pur plaisir ou par cruauté. Nous sommes autrement plus cruel nous humains, lorsque nous allons chasser du gibier (bizarrement la aucun soucis pour tuer des animaux ).
    En 2016 la prédation des loups "aurait fait" 10000 "victimes" mais quel pourcentage cela représente t’il fasse au nombre d’animaux d’élevage qui meurt par maladie, par accident et autres….
    Les personnes qui défendent les droits du loup sont ouvertes au dialogue, j’espère sincèrement que mon message et d’autres qui iront dans le même sens feront réfléchir à deux fois et amèneront vers une meilleure solution que celui du prélèvement…
    Je suis Le Loup

  •  Politique inutile pour des problèmes imaginaires, le 1er février 2017 à 09h45

    Pourquoi fixer un quota si ce n’est pour l’augmenter sans cesse ?

    Le Loup est une espèce PROTEGEE qui peine à revenir en France. Et pourquoi ? Parce que "notre" ministre préfère se mettre à genoux devant le lobby de l’élevage pour des problèmes complètement imaginaires. L’argent dirige les gens, cela ne faire aucun doute. Et c’est alors une espèce, un top prédateur, qui en fait les frais.

    On finira par en revenir à l’époque où l’homme l’avait totalement éradiqué de France, bête du Gévaudan et compagnie…

    Le Loup, espèce PROTEGEE, est un prédateur essentiel dans la régulation des ongulés (n’en déplaise aux chasseurs) et je donne l’exemple du Parc du Yellowstone (USA) où la réintrodution du Loup a permis de faire revenir de nombreuses espèces et a permis de limiter l’érosion.

    Le "problème du loup" en France est uniquement dû à la NEGLIGENCE des éleveurs : leurs troupeaux ne sont pas protégés, pourquoi ? Il me semble en plus que les mesures de protection sont subventionnées par l’état (peut-être moins que la mort du bétail par loup ?).

    L’Italie et la Suisse sont bien plus riches que la France en Loups et pourtant ces pays voisins ne connaissent pas les mêmes problèmes. Normal puisqu’ils ont su instaurer une véritable cohabitation avec le Loup. C’est donc possible chez nous, prenons EXEMPLE !

    La mortalité des bêtes par loup est très inférieure à la mortalité naturelle (maladies, …) et bien inférieure à la mortalité par chiens errants !!!! Qui vont décimer tout un troupeau plutôt qu’une bête ou deux comme le Loup ! Et l’on sait bien sûr que beaucoup des mortalités imputées aux loups sont subventionnées alors que la plupart sont dues aux chiens. Une rémunération basée sur des mensonges, une peur du loup et peu de tests génétiques pour vérifier.

    Madame la Ministre, si vous avez un tant soi peu d’intérêt pour la biodiversité, comme vous ne cessez de vous en vanter sur les réseaux sociaux, ayez un peu de c*uilles, dites merde aux éleveurs et finissez votre mandat comme une DIGNE ministre de l’ECOLOGIE.

  •  Est-ce une solution sur le long terme ?, le 1er février 2017 à 09h45

    Bonjour.
    Le tir d’individus supplémentaires règle-t-il le problème sur le long terme ?
    Non :
    * il perturbe la stabilisation des meutes, en provoquant même leur éclatement, ce qui est contre-productif même pour les éleveurs,
    * il n’empêche pas l’arrivée d’autres individus, bien au contraire, puisqu’il "libère" la place.
    * il laisse penser au éleveurs qu’il n’y a pas besoin de mettre en place d’autres mesures de protection ou pratiques plus durables (chiens, par ex.).
    Ne cédons pas à la facilité !
    Et puis, le loup n’est-il pas une espèce protégée ?

  •  NON, le 1er février 2017 à 09h42

    Un tel acharnement contre le loup ne se justifie pas. Protégeons nos troupeaux et protégeons nos grands prédateurs !

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