EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de décret relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse et modifiant le code de l’environnement

Du 27/03/2012 au 13/04/2012 - aucun commentaire

Dans un souci de simplification des procédures et d’harmonisation, la date d’ouverture de la chasse le 4ème dimanche de septembre est supprimée pour les régions et départements concernés, le décret prévoit une ouverture avancée au 3ème dimanche de septembre.

Ainsi l’article R. 424-7 du code de l’environnement est modifié.

Les régions et départements suivants voient la date d’ouverture de la chasse avancée au 3ème dimanche de septembre au lieu du 4ème précédemment : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Bourgogne.

Vous pouvez consulter :

- le projet de décret


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